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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2740501 |
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(54) Titre français: | METHOD FOR THE PYROLYSIS AND GASIFICATION OF BIOMASSES BY MEANS OF THERMOCHEMICAL CONVERSION |
(54) Titre anglais: | PROCEDE ET DISPOSITIF D'EXTRACTION DE DIOXYDE DE CARBONE DE L'ATMOSPHERE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BROUILLETTE LEGAL INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2009-10-08 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2010-04-22 |
Requête d'examen: | 2014-09-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2009/051920 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2009051920 |
(85) Entrée nationale: | 2011-04-13 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un
procédé d'extraction de dioxyde de carbone
de l'atmosphère, par une conversion
thermochimique de biomasses, en tant que
vecteur intermédiaire naturel de stockage du
dioxyde de
carbone,, une capture du dioxyde de carbone étant effectuée par un cycle
thermochimique (3) comportant un réacteur de
combustion (8) et une chambre d'oxydation (9) interconnectées, et dans lequel
circulent des oxydes métalliques qui sont
alternativement oxydés et réduits et qui assurent l'apport d'oxygène pour
ladite combustion, cette conversion thermochimique
étant réalisée au moyen d'un réacteur de pyrolyse (2) et dudit cycle
thermochimique (3). Selon l'invention, ladite pyrolyse est
précédée d'un séchage (1) des biomasses effectué par des fumées en air
appauvri (13) sortant de ladite chambre d'oxydation (9)
dudit cycle thermochimique.
The invention relates to a method for extracting carbon dioxide from the atmosphere, said method comprising the thermochemical conversion of biomasses as a natural intermediate vector for storing carbon dioxide, the carbon dioxide being trapped by a thermochemical cycle (3) that comprises a combustion reactor (8) and an oxidation chamber (9) connected together, and in which flow metal oxides which are alternately oxidised and reduced and which ensure the oxygen supply for the combustion, wherein said thermochemical conversion is achieved using a pyrolysis reactor (2) and said thermochemical cycle (3). According to the invention, the biomasses are dried (1) by air-lean fumes (13) exiting from the oxidation chamber (9) of said thermochemical cycle before said pyrolysis.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2018-05-10 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2018-05-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2017-10-10 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2017-05-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-11-09 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-11-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2016-09-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-03-23 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-03-22 |
Lettre envoyée | 2014-09-23 |
Requête d'examen reçue | 2014-09-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2014-09-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2014-09-09 |
Inactive : CIB désactivée | 2012-01-07 |
Inactive : CIB expirée | 2012-01-01 |
Inactive : CIB du SCB | 2012-01-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-06-14 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2011-06-01 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2011-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-06-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 2011-06-01 |
Demande reçue - PCT | 2011-06-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-04-19 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2011-04-13 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2011-04-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-04-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2017-10-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 2016-09-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2011-04-13 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2011-10-11 | 2011-09-21 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2012-10-09 | 2012-09-24 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2013-10-08 | 2013-09-24 |
Requête d'examen - petite | 2014-09-09 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2014-10-08 | 2014-09-23 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2015-10-08 | 2015-09-22 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2016-10-11 | 2016-09-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JEAN-XAVIER MORIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |