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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2746178 |
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(54) Titre français: | EXTENSEUR POUR L'INSTALLATION DE L'EMBOUT FIXE D'UN STORE A ROULEAU SUR UN TUBE DE ROULEMENT |
(54) Titre anglais: | EXPANDER FOR MOUNTING AN IDLE END OF A ROLLER BLIND TO A ROLLER TUBE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ELIAS C. BORGESBORGES, ELIAS C. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2011-07-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2013-01-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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There is provided a system for correcting errors in cutting the length of a
roller tube by
effectively expanding the length of the roller tube which is to be mounted to
an idle end to form
a roller blind. The system includes at least one flat disk coaxially mounted
between the idle end
and one end of the roller tube. The flat disk has a thickness equal to a
desired length of
expansion of the roller tube. The flat disk has a central opening dimensioned
to receive the idle
end.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2016-07-13 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-07-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2015-07-13 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-07-11 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-07-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-01-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-01-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2011-10-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-10-24 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2011-07-28 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2011-07-28 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2011-07-28 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2011-07-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2015-07-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-07-11
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2011-07-13 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2013-07-15 | 2013-07-03 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2014-07-14 | 2014-07-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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Z.M.C. METAL COATING INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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NORMAN WILLS |