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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2749179 |
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(54) Titre français: | POCHETTE DE SECURITE |
(54) Titre anglais: | SECURITY POUCH |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-01-11 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2010-07-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2010/000078 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2010000078 |
(85) Entrée nationale: | 2011-07-07 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une pochette de sécurité (10) en matière plastique, destinée à recevoir et transporter des objets de valeur et comprenant une couche de matière plastique inférieure (11) et une couche de matière plastique supérieure (12) qui sont reliées en formant une ouverture d'accès (16) pouvant être fermée. Au moins par endroits, la pochette de sécurité est dotée d'une couche indicatrice (17) qui est formée d'une ou plusieurs strates et qui provoque un virage de la couleur en cas de détérioration mécanique et en particulier d'entaille.
A security pouch made of plastic, which is used to receive and to
transport valuables, has a lower and an upper plastic layer, which are
joined to each other, forming a closable access opening. At least in some
sections, the security pouch is provided with a single-layer or multi-layer
indicator layer, which produces a color change in the event of mechanical
damage and, in particular, slitting.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2016-01-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-01-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2015-01-12 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2015-01-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-09-12 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2011-08-30 |
Demande reçue - PCT | 2011-08-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2011-08-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2011-08-30 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2011-08-30 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2011-07-07 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-07-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2015-01-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-12-11
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2011-07-07 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-01-11 | 2011-11-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-01-11 | 2012-11-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2014-01-13 | 2013-12-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANTON DEBATIN GMBH WERK FUER WERBENDE VERPACKUNG |
Titulaires antérieures au dossier |
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HEINRICH HENNEK |