Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2759780 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2759780
(54) Titre français: FLEXIBLE SEALED LINKAGE SYSTEM BETWEEN AN UNDERGROUND CONDUIT AND A PREFABRICATED REINFORCED-CONCRETE UNDERGROUND CHAMBER
(54) Titre anglais: SYSTEME DE RACCORDEMENT FLEXIBLE ET ETANCHE ENTRE UNE CANALISATION SOUTERRAINE ET UNE CHAMBRE SOUTERRAINE PREFABRIQUEE EN BETON ARME
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E02D 29/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TAVARES, ANTONIO (Canada)
  • DUPONT, ERIC (Canada)
  • TALLARD, ROBERT (Canada)
  • LEBLANC, RAYMOND (Canada)
  • VALIQUETTE, SIMON (Canada)
(73) Titulaires :
  • LECUYER & FILS LTEE.
(71) Demandeurs :
  • LECUYER & FILS LTEE. (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2011-11-24
(41) Mise à la disponibilité du public: 2013-05-24
Requête d'examen: 2016-11-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Un système de raccordement étanche et flexible entre une canalisation
souterraine en
béton et une chambre de raccordement en béton d'un réseau souterrain de
distribution
électrique et/ou de télécommunication par câbles qui comprend une canalisation
préfabriquée comprenant des conduits scellés dans du béton destinés à recevoir
les
câbles et s'étendant d'une première à une deuxième extrémité de la
canalisation
préfabriquée. La deuxième extrémité est raccordée à la canalisation
souterraine lorsque
le système de raccordement est installé dans le réseau souterrain. La première
extrémité a une section de dimension adaptée pour se connecter dans une
ouverture de
forme substantiellement ronde ou ovale dans une paroi verticale de la chambre
de
raccordement. L'ouverture dans la paroi comporte une garniture en matériau
élastique
sur laquelle la première extrémité de la canalisation préfabriquée vient
s'appuyer pour
créer une connexion étanche et flexible entre la chambre de raccordement et la
canalisation préfabriquée.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Un système de raccordement pour raccorder de manière étanche et flexible
une
canalisation souterraine en béton à une chambre de raccordement en béton d'un
réseau souterrain de distribution électrique et/ou de télécommunication par
câbles,
caractérisé en ce qu'il comprend une canalisation préfabriquée comprenant des
conduits scellés dans du béton,
lesdits conduits étant destinés à recevoir les câbles et s'étendant d'une
première
extrémité à une deuxième extrémité de ladite canalisation préfabriquée,
ladite deuxième extrémité de ladite canalisation préfabriquée étant raccordée
à la
canalisation souterraine en béton lorsque le système de raccordement est
installé dans
le réseau souterrain de distribution,
ladite première extrémité de la canalisation préfabriquée ayant une section de
dimension adaptée pour se connecter de manière étanche dans une ouverture de
forme
substantiellement ronde ou ovale pratiquée dans une paroi verticale de la
chambre de
raccordement en béton, et
ladite ouverture de forme substantiellement ronde ou ovale comportant dans son
pourtour une garniture en matériau élastique sur laquelle la première
extrémité de la
canalisation préfabriquée vient s'appuyer pour créer une connexion étanche et
flexible
entre la chambre de raccordement et la canalisation préfabriquée lorsque le
système de
raccordement est installé dans le réseau souterrain de distribution.
2. Le système de raccordement selon la revendication 1, caractérisé en ce que
les
conduits de ladite canalisation préfabriquée sont chacun connecté à un bout en
cloche
au niveau de la première extrémité de la canalisation préfabriquée, chaque
bout en
cloche étant lui-même scellé dans le béton de la canalisation préfabriquée.
3. Le système de raccordement selon la revendication 2, caractérisé en ce que
les

14
conduits et les bouts en cloches sont en PVC ou en époxy renforcé de fibres de
verre.
4. Le système de raccordement selon l'une quelconque des revendications 1 à
3,
caractérisé en ce que la canalisation préfabriquée comprend en outre des
ancrages
destinés à recevoir des barres d'armature, lesdits ancrages étant scellés dans
le béton
au niveau de la deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée.
5. Le système de raccordement selon la revendication 4, caractérisé en ce que
les
ancrages sont en thermoplastique ou en métal.
6. Le système de raccordement selon la revendication 5, caractérisé en ce que
les
ancrages sont en acier ou en aluminium.
7. Le système de raccordement selon l'une quelconque des revendications 1 à
6,
caractérisé en ce que le matériau élastique disposé autour de l'ouverture dans
la paroi
de la chambre de raccordement est du caoutchouc.
8. Le système de raccordement selon l'une quelconque des revendications 1 à
7,
caractérisé en ce que le matériau élastique disposé autour de l'ouverture dans
la paroi
de la chambre de raccordement est partiellement scellé dans le béton formant
la paroi.
9. Le système de raccordement selon la revendication 8, caractérisé en ce que
le
matériau élastique est scellé dans le béton sur environ la moitié de son
épaisseur.
10. Le système de raccordement selon l'une quelconque des revendications 1 à
9,
caractérisé en ce que les conduits de la canalisation préfabriquée sont
connectés à un
manchon au niveau de la deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée.

15
11. Une méthode pour fabriquer un réseau souterrain de distribution électrique
et/ou
de télécommunication par câbles comprenant un système de raccordement tel que
défini à la revendication 4, ladite méthode comprenant les étapes suivantes:
- installation de la chambre de raccordement,
- connexion du système de raccordement à la chambre de raccordement où
la première extrémité de la canalisation préfabriquée vient s'appuyer sur la
garniture en
matériau élastique de l'ouverture de la chambre de raccordement,
- insertion des barres d'armature dans les ancrages fixés à la deuxième
extrémité de la canalisation préfabriquée,
- connexion de conduits de la canalisation souterraine aux conduits de la
canalisation préfabriquée, et
- coulage du béton autour des conduits de la canalisation souterraine.
12. La méthode selon la revendication 11, caractérisée en ce que le matériau
élastique disposé autour de l'ouverture dans la paroi de la chambre de
raccordement
est du caoutchouc.
13. La méthode selon la revendication 11 ou 12, caractérisé en ce que le
matériau
élastique disposé autour de l'ouverture dans la paroi de la chambre de
raccordement
est partiellement scellé dans le béton formant la paroi.
14. Un système pour fabriquer un réseau souterrain de distribution électrique
et/ou
de télécommunication par câbles comprenant:
- une chambre de raccordement en béton, ladite chambre de raccordement
comportant une paroi verticale munie d'une ouverture substantiellement ronde
ou ovale,
ladite ouverture comportant dans son pourtour une garniture en matériau
élastique, et
- un système de raccordement tel que défini à l'une quelconque des
revendications 1 à 10.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


, CA 02759780 2011-11-24
,
1
SYSTEME DE RACCORDEMENT FLEXIBLE ET ÉTANCHE ENTRE UNE
CANALISATION SOUTERRAINE ET UNE CHAMBRE SOUTERRAINE
PRÉFABRIQUÉE EN BÉTON ARMÉ
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention concerne un système pour raccorder une canalisation en
béton
armé à une chambre souterraine préfabriquée dans un réseau souterrain de
distribution
électrique et/ou de télécommunication par câbles.
Plus précisément, elle consiste en un système de raccordement flexible et
étanche entre
une canalisation souterraine en béton et une chambre souterraine préfabriquée
en béton
armé.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
La figure 1 identifiée "art antérieur" est une vue en coupe partielle
illustrant un système de
raccordement entre une chambre de raccordement en béton armé préfabriquée et
une
canalisation en béton selon la technique existante.
La figure 2 identifiée "art antérieur" est une vue en coupe selon la ligne 2-2
de la figure 1.
La figure 3 identifiée "art antérieur" est une vue élargie partielle de la
figure 1 montrant
plus en détail le système de raccordement selon la technique existante.
La figure 4 est une vue en coupe partielle illustrant un système de
raccordement entre une
chambre de raccordement en béton armé préfabriquée et une canalisation en
béton selon

CA 02759780 2011-11-24
,
2
un mode de réalisation préféré de l'invention.
Les figures 5a-5c sont des vues en coupe selon la ligne 5-5 de la figure 4.
La figure 6 une vue élargie partielle de la figure 4 montrant plus en détail
le système de
raccordement selon le mode de réalisation préféré de l'invention.
DESCRIPTION DE L'ART ANTÉRIEUR
Les réseaux souterrains de distribution électrique et de télécommunication par
câbles
comportent des chambres de raccordements en béton armé qui sont reliées entre
elles
par des canalisations en béton.
Les canalisations en béton comportent à l'intérieur des conduits, en général
en chlorure
de polyvinyle (PVC), qui permettent le passage des câbles de distribution
électrique et
de télécommunications.
Il arrive très fréquemment qu'un mouvement différentiel entre les deux
structures de
béton cause des fissures importantes, voire même des bris structuraux, aux
parois
verticales de la chambre de raccordement et/ou à l'extrémité de la
canalisation.
Ces mouvements différentiels peuvent être causés par différents éléments comme
par
exemple la capacité portante du sol qui est insuffisante, une compaction du
sol qui est
déficiente, l'affaissement du sol causée par l'érosion (par exemple due aux
eaux
souterraines), le soulèvement de la canalisation par le gel, etc.
De façon générale, pour les réseaux souterrains actuels, les chambres de
raccordement
en béton armé, préfabriquées en usine, sont acheminées sur le chantier et la
canalisation en béton est quant à elle coulée sur place.

CA 02759780 2011-11-24
3
La méthode la plus couramment utilisée pour relier les deux structures
comprend les
étapes détaillées ci-dessous en se référant aux figures 1 à 3 annexées.
Dans un premier temps, on insère des bouts en cloche (16) en PVC pour recevoir
les
conduits (30) en PVC dans une des parois verticales (12) de la chambre de
raccordement (10), puis on insère des garnitures d'ancrage (14) pour recevoir
des
barres d'armature (18).
Une fois la chambre (10) installée au chantier, l'entrepreneur raccorde ses
conduits (30)
de PVC dans les bouts en cloche (16) et insère des barres d'armatures filetées
(18)
dans les ancrages (14).
L'entrepreneur coule ensuite la canalisation en béton (40) de manière à ce que
les
conduits de PVC et les barres d'armature se retrouvent enrobées par le béton
et
forment par conséquent un lien structural entre la chambre de raccordement
(10) et la
canalisation (40).
Le but de créer un tel lien structural rigide entre la chambre de raccordement
préfabriquée et la canalisation coulée sur place, est d'éliminer les
mouvements
différentiels entre les deux structures de béton.
Cette méthode utilisée depuis près de 30 ans, montre toutefois aujourd'hui ses
faiblesses. En effet, on note dans de nombreux systèmes que les efforts
transmis aux
deux structures en béton par exemple par les mouvements de sol dépassent
aujourd'hui
la capacité structurale du lien, cela entraînant des bris structuraux. On a
également
remarqué qu'en fonction de l'élévation et de la position des câbles existants,
la structure
peut présenter des faiblesses qui peuvent entraîner la formation de fissures
ou de bris
dans le béton lors de la manutention.

CA 02759780 2011-11-24
4
Les bris structuraux entraînent à leur tour des frais très importants de
réparation et
nécessitent parfois le remplacement d'une chambre de raccordement trop
endommagée
par ces bris structuraux.
Il y a donc un besoin pour un système de raccordement entre les chambres de
raccordement en béton armé et les canalisations en béton, qui soit plus
efficace et
permette une durabilité structurelle de la chambre de raccordement.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
La présente invention a pour objet de fournir un système de raccordement entre
une
canalisation en béton et une chambre de raccordement préfabriquée en béton
armée,
permettant de palier aux problèmes énumérés précédemment.
Un tel système de raccordement doit donc être durable structurellement, tout
en gardant
ses propriétés d'étanchéité.
Cet objet est atteint avec un système de raccordement pour raccorder de
manière
étanche et flexible une canalisation souterraine en béton à une chambre de
raccordement en béton d'un réseau souterrain de distribution électrique et/ou
de
télécommunication par câbles, caractérisé en ce qu'il comprend une
canalisation
préfabriquée comprenant des conduits scellés dans du béton,
les conduits étant destinés à recevoir les câbles et s'étendant d'une première
extrémité à une deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée,
la deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée étant raccordée à la
canalisation souterraine en béton lorsque le système de raccordement est
installé dans
le réseau souterrain de distribution,
la première extrémité de la canalisation préfabriquée ayant une section de

CA 02759780 2011-11-24
5
dimension adaptée pour se connecter de manière étanche dans une ouverture de
forme
substantiellement ronde ou ovale pratiquée dans une paroi verticale de la
chambre de
raccordement en béton, et
l'ouverture de forme substantiellement ronde ou ovale comportant dans son
pourtour une garniture en matériau élastique sur laquelle la première
extrémité de la
canalisation préfabriquée vient s'appuyer pour créer une connexion étanche et
flexible
entre la chambre de raccordement et la canalisation préfabriquée lorsque le
système de
raccordement est installé dans le réseau souterrain de distribution.
De préférence, le système de raccordement selon l'invention est tel que les
conduits de
la canalisation préfabriquée sont chacun connecté à un bout en cloche au
niveau de la
première extrémité de la canalisation préfabriquée, chaque bout en cloche
étant lui-
même scellé dans le béton de la canalisation préfabriquée.
De préférence également, les conduits et les bouts en cloches de la
canalisation
préfabriquée sont en PVC ou en époxy renforcé de fibres de verre.
De préférence également, le système de raccordement selon l'invention est
caractérisé
en ce que la canalisation préfabriquée comprend des ancrages destinés à
recevoir des
barres d'armature, ces ancrages étant scellés dans le béton au niveau de la
deuxième
extrémité de la canalisation préfabriquée. De manière préférée, les ancrages
sont en
thermoplastique ou en métal, comme par exemple de l'acier ou de l'aluminium.
De préférence également, le système de raccordement selon l'invention est
caractérisé
en ce que le matériau élastique disposé autour de l'ouverture dans la paroi de
la
chambre de raccordement est du caoutchouc.
De préférence également, le système de raccordement selon l'invention est
caractérisé
en ce que le matériau élastique disposé autour de l'ouverture dans la paroi de
la

CA 02759780 2011-11-24
6
chambre de raccordement est partiellement scellé dans le béton formant la
paroi. De
manière plus préférée encore, le matériau élastique est scellé dans le béton
sur environ
la moitié de son épaisseur.
De préférence également, le système de raccordement selon l'invention est
caractérisé
en ce que les conduits de la canalisation préfabriquée sont connectés à un
manchon au
niveau de la deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée.
Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé une méthode pour
fabriquer un
réseau souterrain de distribution électrique et/ou de télécommunication par
câbles
comprenant un système de raccordement tel que défini ci-dessus, la méthode
comprenant les étapes suivantes:
- installation de la chambre de raccordement,
- connexion du système de raccordement à la chambre de raccordement
où la première extrémité de la canalisation préfabriquée vient s'appuyer
sur la garniture en matériau élastique de l'ouverture de la chambre de
raccordement,
- insertion des barres d'armature dans les ancrages fixés à la deuxième
extrémité de la canalisation préfabriquée,
- connexion de conduits de la canalisation souterraine aux conduits de la
canalisation préfabriquée, et
- coulage du béton autour des conduits de la canalisation souterraine.
Selon encore un autre aspect de l'invention, il est proposé un système pour
fabriquer un
réseau souterrain de distribution électrique et/ou de télécommunication par
câbles
comprenant:
- une chambre de raccordement en béton, la chambre de raccordement
comportant une paroi verticale munie d'une ouverture substantiellement
ronde ou ovale, l'ouverture comportant dans son pourtour une garniture

CA 02759780 2011-11-24
7
en matériau élastique, et
- un système de raccordement selon l'invention tel que défini ci-dessus.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description non limitative
qui suit de
modes de réalisation préférentiels de celle-ci, faite en se référant aux
dessins annexés.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'UN MODE DE RÉALISATION PRÉFÉRÉ DE
L'INVENTION
Dans la description qui suit, des composantes similaires dans les dessins se
sont vues
attribuer des numéros de référence similaires. Dans le but d'alléger les
figures, certains
éléments apparaissant dans certaines figures n'ont pas été numérotés s'ils
l'étaient déjà
dans une autre figure.
L'objectif de l'invention illustrée est de fournir un système de raccordement
entre une
canalisation en béton armé et une chambre de raccordement en béton
préfabriquée dans
un réseau souterrain de distribution électrique et/ou de télécommunication par
câbles, qui
permette une durabilité structurelle de la chambre de raccordement.
Pour atteindre cet objectif, un système de raccordement flexible et étanche
entre une
canalisation souterraine et une chambre souterraine préfabriquée en béton armé
a été
développé.
Le système de raccordement flexible et étanche selon l'invention telle
qu'illustrée dans
les figures 4 à 6, permet de connecter de manière étanche et flexible une
chambre de
raccordement en béton armé (10) et une canalisation souterraine (40) en béton
armé ou
non armé.
Le système de raccordement comprend une canalisation préfabriquée en béton
(20)

, . CA 02759780 2011-11-24
8
comprenant des conduits (30) destinés à recevoir des câbles de distribution
électrique
et/ou de télécommunication, scellés dans du béton armé ou non armé. Les
conduits
(30) peuvent être en PVC ou en époxy renforcé de fibres de verre. De
préférence, on
utilise des conduits en PVC. Les conduits (30) se retrouvent enrobés dans le
béton, et
ils s'étendent d'une première extrémité à une deuxième extrémité de la
canalisation
préfabriquée en béton (20). La canalisation préfabriquée a de préférence une
longueur
comprise entre 0,5 et 1 mètre. Chaque conduit (30) est de préférence lui-même
connecté à un bout en cloche (16) au niveau de la première extrémité de la
canalisation
préfabriquée (20). De préférence les bouts en cloches sont en PVC ou en époxy
renforcé de fibres de verre. Le PVC est préféré. Chaque bout en cloche (16)
est lui-
même scellé dans le béton formant la canalisation préfabriquée. Selon un mode
de
réalisation préféré, chaque conduit (30) est connecté à un raccord femelle-
femelle
(manchon) (26) au niveau de la deuxième extrémité de la canalisation
préfabriquée (20).
Les manchons (26) peuvent être en PVC ou en époxy renforcé de fibres de verre.
De
préférence, ils sont en PVC. L'utilisation d'un manchon va permettre de
faciliter la
connexion au conduit correspondant qui se retrouve dans la canalisation
souterraine en
béton armé (40). Cela permet aussi d'avoir une surface lisse à l'intérieur des
conduits au
niveau de leur jonction, ce qui est préférable pour éviter d'accrocher et
abîmer les
câbles qui vont passer dans les conduits, tout en permettant une meilleure
étanchéité.
Toutefois, d'autres moyens connus de l'homme de l'art peuvent être utilisés
pour
raccorder de manière étanche les conduits (30) de la canalisation préfabriquée
et ceux
de la canalisation souterraine (40).
Comme on peut le voir sur la figure 4, la canalisation préfabriquée (20), une
fois
installée, se retrouve raccordée à la chambre de raccordement (10) au niveau
de sa
première extrémité et à la canalisation souterraine (40) au niveau de sa
deuxième
extrémité.
La section de la canalisation préfabriquée au niveau de sa première extrémité
a une
dimension adaptée pour qu'elle puisse se connecter de manière étanche dans une

CA 02759780 2011-11-24
9
ouverture (22) pratiquée dans une des parois verticales (12) de la chambre de
raccordement en béton (10). L'ouverture (22) est de forme substantiellement
ronde ou
ovale. Cette ouverture (22) comporte également une garniture en matériau
élastique
(24), par exemple en caoutchouc, qui va permettre de rendre étanche la
connexion
entre la chambre de raccordement et la canalisation préfabriquée. Pour
permettre une
bonne étanchéité, la garniture en matériau élastique (24) est disposée tout
autour de
l'ouverture (22). De manière préférée, la garniture (24) est en partie scellée
dans le
béton formant la paroi (12) de la chambre de raccordement. De manière plus
préférée,
la garniture (24) est scellée sur environ la moitié de son épaisseur dans le
béton formant
la paroi (12) de la chambre de raccordement. Par exemple, l'anneau en
caoutchouc,
une fois scellé dans le béton, peut dépasser sur environ 35 à 44 mm de la
paroi (12) de
la chambre.
Comme on peut le voir sur les figures 5a à 5c, la canalisation préfabriquée en
béton (20)
peut comprendre plusieurs conduits (30) disposés de différentes manières à
l'intérieur
de celle-ci. Par exemple, on peut avoir neuf conduits répartis sur trois
rangées de trois
conduits (figure 5a), ou bien douze conduits répartis sur quatre rangées de
trois
conduits (figure 5b), ou encore quinze conduits répartis sur cinq rangées de
trois
conduits (figure 5c). Bien entendu d'autres dispositions des conduits sont
possibles et
l'invention ne se limite pas aux exemples illustrés aux figures 5a à 5c.
Toutefois, on
comprend bien que le nombre de conduits dans la canalisation préfabriquée
détermine
la dimension de la section de la canalisation à sa première extrémité. Cette
dimension
doit aussi être adaptée à la dimension de l'ouverture pratiquée dans la
chambre de
raccordement puisque la première extrémité de la canalisation préfabriquée
doit pouvoir
s'y introduire. Les figures 5a à 5c montrent également que la forme de la
section de la
canalisation préfabriquée à sa première extrémité peut varier, en général en
fonction de
la disposition des conduits dans la canalisation, entre une section
substantiellement
ronde ou substantiellement ovale.

CA 02759780 2011-11-24
10
Comme indiqué précédemment, la première extrémité de la canalisation
préfabriquée
selon l'invention doit avoir une section de dimension et de forme adaptée à
celles de
l'ouverture dans la paroi de la chambre de raccordement. Ainsi, on peut
envisager que
seulement une portion de la canalisation, au niveau de sa première extrémité,
à une
telle section et que le reste de la canalisation préfabriquée a une forme
et/ou dimension
différente. Toutefois, pour faciliter l'usinage de la canalisation
préfabriquée, celle-ci a de
préférence une section de forme et dimension identique sur toute sa longueur.
Comme indiqué précédemment, la deuxième extrémité de la canalisation
préfabriquée
(20), lorsque celle-ci est installée, est connectée à la canalisation
souterraine (40)
coulée sur place. Afin de faciliter la connexion entre la canalisation
préfabriquée (20) et
la canalisation souterraine (40) et la rendre plus solide et durable, des
ancrages (14)
capables de recevoir des barres d'armature (18) sont de préférence scellés
dans le
béton au niveau de la deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée. Les
ancrages
(14) peuvent être fait en thermoplastique ou en métal tel que de l'acier ou de
l'aluminium. Les barres d'armature (18) qui servent donc de lien structural
entre la
canalisation préfabriquée et la canalisation coulée en chantier, sont souvent
soit en
métal soit en matériau composite. Leur longueur peut varier mais est de
préférence
d'environ 1200 mm.
Comme illustré sur la figure 6, dans le cas où au moins trois rangées de trois
conduits
sont scellées dans la canalisation préfabriquée (20), celle-ci peut comporter
au moins
quatre ancrages (14) situés au centre de la canalisation préfabriquée autour
du conduit
(30) central. Dans le cas de figure où la canalisation préfabriquée (20)
comporterait
douze conduits disposés par exemple comme sur la Figure 5b, il serait possible
d'avoir
par exemple quatre ou six ancrages (14) disposés autour des deux conduits (30)
centraux. De la même manière, on peut envisager avoir quatre, six ou huit
ancrages
(14) répartis autour des trois conduits (30) centraux dans le cas de figure
représenté sur
la figure 5c où la canalisation préfabriquée comprend quinze conduits. Bien
entendu,

CA 02759780 2011-11-24
11
l'homme de l'art pourrait choisir toute autre configuration qui lui semble
adaptée selon le
nombre de conduits et leur disposition dans la canalisation préfabriquée.
L'installation du système de raccordement se fait sur le chantier. Elle est
simple et
rapide. Tout d'abord la chambre de raccordement (10) qui est préfabriquée en
usine est
installée sur le site. Ensuite, la canalisation préfabriquée (20) également
préfabriquée
en usine est connectée à la chambre de raccordement au niveau de l'ouverture
(22).
Plus précisément, la première extrémité de la canalisation préfabriquée (20)
vient
s'appuyer sur la garniture en caoutchouc (24) dans l'ouverture (22) de la
chambre de
raccordement. Puis, les barres d'armature (18) sont insérées dans les ancrages
(14)
fixés à la deuxième extrémité de la canalisation préfabriquée. Les conduits de
la
canalisation souterraine (40) sont ensuite connectés aux conduits (30) de la
canalisation
préfabriquée (20) et finalement le béton est coulé autour des conduits de la
canalisation
souterraine (40).
Le système de raccordement selon l'invention tel que décrit précédemment,
comporte
de nombreux avantages:
= il permet un mouvement différentiel de la chambre de raccordement en béton
armé tout en conservant son intégrité structurale;
= il permet un mouvement différentiel de la canalisation en béton tout en
conservant son intégrité structurale;
= il permet d'assurer l'étanchéité du raccordement entre la chambre et la
canalisation;
= il permet d'assurer la flexibilité du raccordement entre la chambre et la
canalisation; et

, CA 02759780 2011-11-24
12
= il permet d'assurer un lien structural entre la canalisation en béton
préfabriquée
en usine et la canalisation en béton coulée en chantier.
Il va de soi que de nombreuses modifications pourraient être apportées au mode
de
réalisation préférentiel qui vient d'être décrit sans pour autant sortir du
cadre de la
présente invention telle que définie dans les revendications annexées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2019-06-12
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2019-06-12
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2018-11-26
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2018-06-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2017-12-12
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2017-12-08
Lettre envoyée 2016-11-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-11-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-11-15
Requête d'examen reçue 2016-11-15
Requête visant le maintien en état reçue 2014-10-29
Requête visant le maintien en état reçue 2013-11-13
Demande publiée (accessible au public) 2013-05-24
Inactive : Page couverture publiée 2013-05-23
Inactive : CIB en 1re position 2012-06-06
Inactive : CIB attribuée 2012-06-06
Lettre envoyée 2012-01-16
Inactive : Transfert individuel 2011-12-22
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2011-12-12
Exigences de dépôt - jugé conforme 2011-12-12
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2011-12-12
Demande reçue - nationale ordinaire 2011-12-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2018-11-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-11-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2011-11-24
Enregistrement d'un document 2011-12-22
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2013-11-25 2013-11-13
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2014-11-24 2014-10-29
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2015-11-24 2015-11-16
Requête d'examen - générale 2016-11-15
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2016-11-24 2016-11-18
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2017-11-24 2017-11-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LECUYER & FILS LTEE.
Titulaires antérieures au dossier
ANTONIO TAVARES
ERIC DUPONT
RAYMOND LEBLANC
ROBERT TALLARD
SIMON VALIQUETTE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2011-11-24 12 477
Revendications 2011-11-24 3 123
Abrégé 2011-11-24 1 26
Dessins 2011-11-24 5 95
Dessin représentatif 2013-02-21 1 17
Page couverture 2013-05-22 1 55
Certificat de dépôt (français) 2011-12-12 1 157
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2012-01-16 1 103
Rappel de taxe de maintien due 2013-07-25 1 112
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2018-07-24 1 165
Rappel - requête d'examen 2016-07-26 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2016-11-23 1 175
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2019-01-07 1 174
Correspondance 2011-12-12 1 52
Correspondance 2012-01-16 1 22
Taxes 2013-11-13 1 63
Taxes 2014-10-29 1 62
Taxes 2015-11-16 1 24
Requête d'examen 2016-11-15 2 65
Taxes 2016-11-18 1 24
Demande de l'examinateur 2017-12-12 4 217