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Sommaire du brevet 2761781 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2761781
(54) Titre français: METHOD OF MANUFACTURING A SECURITY ELEMENT FOR A SECURITY DOCUMENT
(54) Titre anglais: PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE SECURITE POUR DOCUMENT DE SECURITE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B41M 03/14 (2006.01)
  • B41M 03/00 (2006.01)
  • B42D 15/00 (2006.01)
  • B44F 01/00 (2006.01)
  • B44F 03/00 (2006.01)
  • B44F 05/00 (2006.01)
  • D21H 21/26 (2006.01)
  • D21H 21/40 (2006.01)
  • D21H 21/44 (2006.01)
  • D21H 21/46 (2006.01)
  • D21H 21/48 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GILLOT, JULIEN (France)
  • BORDE, XAVIER (France)
(73) Titulaires :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
(71) Demandeurs :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2017-10-10
(86) Date de dépôt PCT: 2010-04-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 2010-11-18
Requête d'examen: 2015-04-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2010/050786
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2010050786
(85) Entrée nationale: 2011-11-10

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0953164 (France) 2009-05-13

Abrégés

Abrégé français



On forme une zone translucide (Z2) dans l'élément (14) par application d'un
produit (24) transparentisant son substrat (12). Ainsi,
le procédé comprend une étape d'application d'un produit (20) imperméabilisant
le substrat (12) sur une première zone (Z1) d'une
première face (F1) du substrat entourant une deuxième zone (Z2) dépourvue du
produit imperméabilisant (20). Le produit
imperméabilisant (20) empêche l'imprégnation du substrat (12) par le produit
transparentisant (24) dans la première zone (Z1). Le
procédé comprend ensuite une étape d'application du produit transparentisant
(24) sur au moins la deuxième zone (Z2) de manière
à imprégner le substrat (12) pour le rendre translucide dans cette zone (Z2).
Les première (Z1) et deuxième (Z2) zones forment
respectivement des premier (18) et deuxième (22) motifs composant une image
observable à partir des deux faces (F1, F2) du
substrat (12).


Abrégé anglais

A translucent area (Z2) is formed in the element (14) by applying a substance (24) that transparentizes its substrate (12). Thus, the method includes a step of applying a substance (20) that impermeabilizes the substrate (12) over a first area (Z1) on a first side (F1) of the substrate, surrounding a second area (Z2) devoid of the impermeabilizing substance (20). The impermeabilizing substance (20) prevents impregnation of the substrate (12) by the transparentizing substance (24) in the first area (Z1). The method then includes a step of applying the transparentizing substance (24) to at least the second area (Z2) so as to impregnate the substrate (12) in order to make it translucent in this area (Z2). The first (Z1) and second (Z2) areas form first (18) and second (22) patterns respectively, making up an image that can be observed from both sides (F1, F2) of the substrate (12).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


16
REVENDICATIONS
1. Procédé de fabrication d'un élément de sécurité (14) pour
document de sécurité (10), l'élément de sécurité (14) comprenant un substrat
(12) délimitant des première (F1) et deuxième (F2) faces opposées, dans lequel
on forme une zone translucide (Z2) dans le substrat (12) par application d'un
produit (24) transparentisant le substrat (12), caractérisé en ce que ledit
substrat (12) est réalisé dans au moins un matériau choisi parmi un papier à
base de fibres naturelles et synthétiques, du papier poreux etdu papier
carton,
pour former cette zone translucide (Z2), le procédé comprend :
- une première étape d'application d'un produit (20) imperméabilisant le
substrat (12) sur une première zone (Z1) de la première face (F1)
entourant une deuxième zone (Z2) de la première face (F1), dépourvue
de ce produit imperméabilisant (20), le produit imperméabilisant (20)
empêchant l'imprégnation du substrat (12) par le produit transparentisant
(24) dans la première zone (Z1), puis
- une deuxième étape d'application du produit transparentisant (24) sur au
moins la deuxième zone de manière à imprégner le substrat (12) pour le
rendre translucide dans cette zone (Z2), les première (Z1) et deuxième
(Z2) zones formant respectivement des premier (18) et deuxième (22)
motifs composant une image observable à partir des deux faces (F1, F2)
du substrat (12), le produit imperméabilisant (20) étant une encre choisie
parmi une encre iridescente, une encre à effet optique variable, une
encre à effet optique variable magnétique, une encre à effet métallique et
une encre à cristaux liquides.
2. Procédé selon la revendication 1, dans lequel le produit
imperméabilisant est opaque à la lumière.
3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le produit
imperméabilisant (20) est une encre utilisable en impression offset,
flexographie, sérigraphie, typographie, héliogravure et taille-douce.
4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans
lequel le produit transparentisant (24) est une encre à fort pouvoir
mouillant.

17
5. Procédé selon la revendication 4, dans lequel l'encre à fort pouvoir
mouillant comprend des monomères à basse tension de surface, des résines,
des photos initiateurs ou une encre acrylique.
6. Procédé selon la revendication 4 ou 5, dans lequel le produit
transparentisant (24) comprend des traceurs de sécurité.
7. Procédé selon la revendication 6, dans lequel les traceurs de
sécurité comprennent des particules fluorescentes, des particules de type à
réaction à une longueur d'onde prédéfinie ou des particules thermochromes.
8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
comprenant une étape de séchage du produit transparentisant (24) par
irradiation par une lumière à spectre ultra-violet ou infrarouge ou par
émission
d'un flux d'air chaud.
9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
comprenant une étape d'impression taille-douce avec une encre transparente
non pénétrante ou sans encre pour former un repère tactile dans la deuxième
zone (Z2).
10. Procédé selon la revendication 9, dans lequel l'encre
transparente non pénétrante comprend des traceurs de sécurité.
11. Procédé selon la revendication 10, dans les traceurs de sécurité
comprennent des particules fluorescentes, des particules de type à réaction à
une longueur d'onde prédéfinie ou des particules thermochromes.
12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, dans
lequel le produit transparentisant (24) est appliqué sur le substrat (12) par
au
moins une technique choisie dans le groupe formé par sérigraphie,
flexographie, offset, impression taille-douce, typographie et héliogravure.
13. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
comprenant une étape de formation d'un troisième motif (26) de l'image sur la
deuxième face (F2) en repérage par rapport à la deuxième zone (Z2) de
manière à ce qu'il soit observable à partir de la première face (F1) par
translucidité de la deuxième zone (Z2).

18
14. Procédé selon la revendication 13, dans lequel le troisième motif
(26) complète les premier (18) et deuxième (22) motifs pour former une image
finale observable à partir des deux faces (F1, F2).
15. Procédé selon la revendication 14, dans lequel le troisième motif
(26) comprend un message codé (30) sur la deuxième face (F2) et la deuxième
zone (Z2) comprend des moyens (32) de décodage du message aptes à révéler
le message codé (30) par observation à partir de la première face (F1) au
moins en lumière transmise.
16. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, dans
lequel la deuxième zone (Z2) est rendue suffisamment translucide pour
permettre une observation en lumière réfléchie à partir de l'une des faces
(F1)
d'un troisième motif (26) s'étendant sur l'autre des faces (F2) en repérage
par
rapport à la deuxième zone (Z2).
17. Document de sécurité (10), tel qu'un billet de banque,
comprenant un élément de sécurité (14) obtenu par la mise en oeuvre du
procédé selon l'une des revendications 1 à 16.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02761781 2016-11-16
1
Procédé de fabrication d'un élément de sécurité pour document de sécurité.
La présente invention concerne le domaine technique des éléments
de sécurité pour document-valeur ou document de sécurité. Elle s'applique plus
particulièrement à la fabrication d'un élément de sécurité de type à
transvision
c'est-à-dire comprenant une image observable en lumière transmise voire
même en lumière réfléchie dans une zone translucide d'un substrat de l'élément
de sécurité.
Dans le domaine des documents-valeurs, en particulier des billets de
banque, il est connu d'y apposer un ou plusieurs éléments de sécurité de
nature variée afin de protéger ces documents de la contrefaçon. Il existe
différents types d'éléments de sécurité, dont notamment les éléments de
sécurité dits de premier niveau .
De façon classique, un élément de sécurité de premier niveau est
difficile à réaliser tout en étant aisément identifiable par un public
quelconque
lors d'une simple observation attentive.
Un élément de sécurité de type à transvision comprend un substrat
sur lequel des motifs complémentaires sont imprimés sur chacune de ses
faces, agencés dans une zone du substrat sensiblement translucide, voire
transparente, en repérage l'un de l'autre de manière à former une composition
finale observable en lumière transmise, voire même en lumière réfléchie
lorsque la zone est suffisamment translucide. La zone translucide permettant
la
vision au travers désignée également couramment par le terme transvision ,
est réalisée par exemple par modifications locales des propriétés du papier
lors
de sa fabrication (densité de fibres, gramnnage, etc.)
Il est notamment connu de former la zone translucide sur le substrat
par application d'un produit transparentisant le substrat.
En particulier, on connaît déjà de l'état de la technique, notamment
du document GB 1 489 084, un procédé de fabrication d'un filigrane dans lequel

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on forme une zone translucide par application d'une composition
transparentisante.
L'inconvénient de cette technique est que le mouillage du substrat
donne un aspect gras et poisseux qui nuit à l'esthétique du document de
sécurité même après séchage.
En outre, la composition transparentisante a tendance à migrer à la
surface du substrat ce qui confère à la zone translucide un aspect difforme et
irrégulier ayant l'apparence d'une tache indésirable.
L'invention a notamment pour but de remédier à cet inconvénient en
proposant un procédé de fabrication d'un élément de sécurité comprenant un
substrat muni d'une zone translucide particulièrement esthétique, tout en
étant
très simple et peu coûteux à mettre en uvre.
A cet effet, l'invention a pour objet un procédé de fabrication d'un
élément de sécurité pour document de sécurité, l'élément de sécurité
comprenant un substrat délimitant des première et deuxième faces opposées,
dans lequel on forme une zone translucide dans le substrat par application
d'un
produit transparentisant le substrat, caractérisé en ce que, pour former cette
zone translucide, le procédé comprend :
- une première étape d'application d'un produit imperméabilisant le
substrat sur une première zone de la première face entourant une
deuxième zone de la première face dépourvue de ce produit
perméabilisant, le produit imperméabilisant empêchant l'imprégnation du
substrat par le produit transparentisant dans la première zone
périphérique, puis
- une deuxième étape d'application du produit transparentisant sur au
moins la deuxième zone de manière à imprégner le substrat pour le
rendre translucide dans cette zone, les première et deuxième zones
formant respectivement des premier et deuxième motifs composant une
image observable à partir des deux faces du substrat.
La première zone forme une bordure périphérique autour de la
deuxième zone qui empêche l'imprégnation du substrat par le produit
transparentisant. Par ,c périphérique on entend une zone qui s'étend sur le

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pourtour de la deuxième zone. Par transparentisant , on entend qui rend
translucide, voire transparent.
Bien entendu, la première zone peut comprendre des imbrications
plus ou moins complexes dans la deuxième zone, l'important étant que le
contour de toute partie de la deuxième zone soit délimité par la première
zone.
Le contour de la zone translucide peut être alors clairement délimité
grâce à la présence de la première zone qui entoure la zone translucide et qui
empêche, grâce à son produit imperméabilisant appliqué au préalable, d'une
part au produit transparentisant de s'étendre au-delà des limites de la
deuxième
zone prédéfinie et d'autre part au produit transparentisant de migrer dans le
substrat au droit de la première zone. Ceci a pour effet de réduire l'aspect
diffus
de la tâche.
Par produit imperméabilisant, on entend un produit imperméable à
un liquide au moins pendant une durée prédéfinie. Ainsi, lorsque le produit
transparentisant est appliqué sur une zone du substrat couverte par le produit
imperméabilisant, le produit transparentisant ne pénètre pas dans le substrat
au
droit de cette zone pendant une durée prédéfinie au-delà de laquelle
l'efficacité
du produit imperméabilisant peut diminuer. Il est alors nécessaire de sécher
le
produit transparentisant avant la fin de cette durée prédéfinie de manière à
éviter une imprégnation tardive du produit transparentisant dans le substrat.
De préférence, le produit imperméabilisant est un produit opaque à la
lumière et est ainsi dit produit couvrant .
Dans ce cas, les deux zones composent entre elles une image
contrastée grâce à la présence des deux produits distincts couvrant et
transparentisant. L'image observée en lumière réfléchie ou transmise à partir
de
la première face, comprend une zone foncée correspondant à la première zone
comprenant le produit couvrant et une zone claire correspondant à la zone
translucide comprenant le produit transparentisant.
En observant l'image à partir de la deuxième face en lumière
transmise ou réfléchie, ce contraste est inversé. En effet, le produit
transparentisant imprègne le substrat à partir de la première face jusqu'à la
deuxième face de manière à former le deuxième motif sur la deuxième face.

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Ainsi, le deuxième motif est parfaitement observable à partir de la
deuxième face en lumière transmise ou réfléchie. Ce deuxième motif se
détache notamment du substrat uniforme de par son aspect diaphane lié à
l'imprégnation du produit transparentisant dans le substrat.
Au contraire, le premier motif est difficilement observable à partir de
la deuxième face puisque le substrat apparaît plus opaque sur la deuxième face
au droit de cette zone du fait de la présence du produit couvrant sur la
première
face, notamment par observation en lumière transmise.
L'image observable à partir de la deuxième face correspond ainsi au
négatif de l'image observable à partir de la première face d'observation, et
ceci
est nettement visible par observation en lumière transmise.
Il en résulte ainsi que les première et deuxième zones définissant
entre elles un contraste dans l'image qui s'inverse en fonction de la face
d'observation de l'image.
En effet, alors que par observation de l'image à partir de la première
face (dite recto), le premier motif est plus visible que le deuxième motif, ce
contraste s'inverse par observation à partir de la deuxième face (dite verso),
puisque depuis cette face le premier motif est presque invisible (du fait de
l'opacité du substrat dans cette zone) alors que le deuxième motif est au
moins
autant visible que par observation à partir de la première face (grâce à
l'imprégnation du substrat sur toute son épaisseur).
De préférence, le produit imperméabilisant est une encre utilisable
en impression offset, sérigraphie, flexographie, typographie, héliogravure et
taille-douce.
De préférence, le produit imperméabilisant est une encre choisie
parmi une encre iridescente, une encre à effet optique variable, une encre à
effet optique variable magnétique, une encre à effet métallique telle que par
exemple une encre argentique et une encre à cristaux liquides.
De préférence, le produit transparentisant est une encre à fort
pouvoir mouillant comprenant par exemple des monomères à basse tension de
surface, des résines et/ou des photo-initiateurs ou une encre acrylique.

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Bien entendu, l'efficacité de l'imprégnation du substrat par le produit
dépend non seulement des caractéristiques du produit transparentisant (de son
pouvoir de mouillabilité, de sa viscosité, de la quantité déposée et de la
durée
séparant l'application du produit et son séchage) mais également de la nature
5 du
substrat (capacité d'imprégnation des fibres, grammage, calandrage de la
surface, porosité, etc.).
De préférence, le produit transparentisant comprend des traceurs de
sécurité, par exemple des particules fluorescentes, des particules de type à
réaction à une longueur d'onde prédéfinie et/ou des particules thermochromes.
Ainsi, grâce à la présence de telles particules, des effets optiques et
des sécurités supplémentaires peuvent être obtenus.
De préférence, le procédé comprend une étape de séchage du
produit transparentisant par irradiation par une lumière à spectre ultra-
violet ou
infrarouge ou par émission d'un flux d'air chaud. Ainsi, grâce au séchage, le
produit transparentisant est fixé sur le substrat.
De préférence, le substrat est réalisé dans un matériau comprenant
essentiellement du papier à base de fibres naturelles et/ou synthétiques, du
papier poreux et/ou du papier carton.
En outre, éventuellement et dans un mode de réalisation de
l'invention, le procédé comprend une étape d'impression taille-douce avec une
encre transparente non pénétrante ou sans encre pour former un repère tactile
dans la deuxième zone.
Ceci permet d'ajouter un effet complémentaire à l'image composé
des premier et deuxième motifs, produisant ainsi des sensations tactiles.
L'impression taille-douce avec encre permet de former un relief plus prononcé
décelable au toucher à la différence du cas où le substrat est difficilement
deformable. Dans le cas d'un substrat deformable, une impression taille-douce
sans encre (désignée couramment par timbre sec) peut être suffisante pour
former un relief prononcé détectable au toucher.
De préférence, l'encre transparente non pénétrante comprend des
traceurs de sécurité, par exemple des particules fluorescentes, des particules

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de type à réaction à une longueur d'onde prédéfinie etiou des particules
thermochromes.
De façon connue en soi, les particules fluorescentes réagissent à
une exposition à une lumière à spectre ultra-violet en produisant une réaction
de fluorescence de courte durée lors de cette exposition. De façon classique,
les particules thermochromes ont une couleur qui varie de manière réversible
en fonction de la température.
De préférence, le produit transparentisant est appliqué sur le substrat
par sérigraphie, flexographie, offset, impression taille-douce, typographie
et/ou
héliogravure.
En outre, de préférence, le procédé comprend une étape de
formation d'un troisième motif de l'image sur la deuxième face du substrat en
repérage par rapport à la deuxième zone de manière à ce qu'il soit observable
à partir de la première face par translucidité de la deuxième zone. En
variante,
le troisième motif 26 peut ne pas être formé en repérage mais en
positionnement libre par rapport aux autres motifs.
De préférence, le troisième motif complète les premier et deuxième
motifs pour former une image finale observable à partir des deux faces en
lumière transmise, voire même également en lumière réfléchie.
En outre, dans un mode de réalisation de l'invention, le troisième
motif comprend un message codé sur la deuxième face et la deuxième zone
comprend des moyens de décodage du message aptes à révéler le message
codé par observation à partir de la première face au moins en lumière
transmise.
De préférence, la deuxième zone interne est rendue suffisamment
translucide pour permettre une observation en lumière réfléchie à partir de
l'une
des faces du substrat d'un troisième motif s'étendant sur l'autre des faces en
repérage par rapport à la zone interne.
Ainsi, l'effet de transvision peut être également observé en lumière
réfléchie et cela facilite la vérification de l'authenticité du document de
sécurité,
en particulier, dans les cas où la personne qui vérifie n'a pas
particulièrement le
temps ou les compétences pour vérifier cette authenticité.

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L'invention a encore pour objet un élément de sécurité, caractérisé
en ce qu'il est obtenu à partir d'un procédé de fabrication selon l'invention.
L'invention a enfin pour objet un document de sécurité, tel qu'un billet
de banque, comprenant un élément de sécurité, caractérisé en ce que
l'élément de sécurité est selon l'invention.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la
lumière de la description qui suit, faite en référence aux dessins annexés
dans
lesquels :
- les figures 1A et 1B représentent respectivement des vues de dessus
et
de dessous d'un document de sécurité comprenant un élément de
sécurité selon un premier mode de réalisation de l'invention ;
- les figures 2A et 2B représentent respectivement des vues de dessus
et
de dessous d'un document de sécurité comprenant un élément de
sécurité selon un deuxième mode de réalisation de l'invention selon la
coupe 3-3 de la figure 2A;
- la figure 3 représente une vue en coupe du document de sécurité des
figures 2A et 2B;
- les figures 4A et 4B représentent respectivement des vues de dessus et
de dessous d'un document de sécurité comprenant un élément de
sécurité selon un troisième mode de réalisation ;
- les figures 5A et 5B représentent respectivement des vues de dessus et
de dessous d'un document de sécurité comprenant un élément de
sécurité selon un quatrième mode de réalisation ;
- les figures 6A et 6B représentent respectivement des vues de dessus
et
de dessous d'un document de sécurité comprenant un élément de
sécurité selon un cinquième mode de réalisation en observation
orthogonale par rapport au plan du document de sécurité et les figures
60 et 6D représentent les mêmes vues que les figures 6A et 6B mais en
observation rasante ;
- les figures 7 à 10 illustrent des étapes d'un procédé de fabrication d'un
document de sécurité comprenant un élément de sécurité selon un
sixième mode de réalisation.

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On a représenté sur les figures 1A et 1B un document de sécurité
comprenant un élément de sécurité selon le premier mode de réalisation. Ce
document de sécurité est désigné par la référence générale 10.
Le document de sécurité 10 comprend un substrat 12 délimitant des
première F1 et deuxième F2 faces opposées. Dans cet exemple, le document
de sécurité 10 est une page d'un passeport. En variante, le document de
sécurité 10 peut être un billet de banque ou tout autre document de valeur.
Ce document de sécurité 10 comprend un élément de sécurité 14
formé sur une partie du substrat 12. Cet élément de sécurité 14 comprend une
première zone Z1 formant un premier motif 18 s'étendant sur la première face
F1 du substrat 12. Ce premier motif 18 est formé par un dépôt d'un produit
imperméabilisant 20. De préférence, le produit imperméabilisant 20 est
également opaque à la lumière et est désigné dans la suite de la description
par
produit couvrant 20. Bien entendu, en variante, le produit imperméabilisant 20
peut être plus ou moins opaque, voire translucide, sans que cela ne sorte du
cadre de l'invention.
Par exemple, le produit couvrant 20 est appliqué sur le substrat 12
par sérigraphie, flexographie, offset et/ou par impression taille-douce, par
typographie et/ou héliographie. Ainsi, de préférence, le produit couvrant 20
est
une encre utilisable en impression offset, flexographie, sérigraphie,
typographie,
héliogravure et taille-douce.
En outre, le produit couvrant 20 est de préférence une encre choisie
parmi une encre iridescente, une encre à effet optique variable, une encre à
effet optique variable magnétique, une encre à effet métallique, telle qu'une
encre argentique et une encre à cristaux liquides.
Par ailleurs, l'élément de sécurité 14 comprend une deuxième zone
Z2 formant un deuxième motif 22 et dépourvue du produit couvrant 20. Cette
zone Z2 est translucide, c'est-à-dire qu'elle laisse passer la lumière.
Cette deuxième zone Z2 est formée par application d'un produit
transparentisant 24. Eventuellement, le produit transparentisant 24 est
appliqué
au-delà de la deuxième zone Z2, en partie sur la première zone Zl.

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En effet, plus particulièrement, le produit couvrant 20 empêche
l'imprégnation du substrat 12 par le produit transparentisant 24 dans la
première zone Zl.
Par exemple, le produit transparentisant 24 est une encre à fort
pouvoir mouillant comprenant des monomères à basse tension de surface, des
résines et/ou des photo-initiateurs ou une encre acrylique. Ainsi, par
exemple,
un produit transparentisant pouvant convenir comprend une composition telle
que celle décrite dans le document GB 1 489 084.
De préférence, le produit transparentisant 24 est appliqué par
sérigraphie. En variante, le produit transparentisant 24 peut être appliqué
par
toute autre technique d'impression connue.
La première zone Z1 est dite par la suite périphérique par opposition
à la deuxième zone Z2, dite interne, car la zone Z1 entoure ladite deuxième
zone Z2, dite interne.
Dans ce premier mode de réalisation, la première zone Z1 a une
forme générale ovale et la deuxième zone Z2 a une forme générale de fleur.
Dans l'exemple décrit, l'élément de sécurité 14 comprend un
troisième motif 26 imprimé sur la deuxième face F2 du substrat 12. Ce
troisième motif 26 complète l'image formée par les premier 18 et deuxième 22
motifs. Le troisième motif 26 s'étend sur une troisième zone Z3 du substrat
12.
Ce troisième motif 26 est imprimé en repérage à l'extérieur par rapport aux
premier 18 et deuxième 22 motifs.
L'image obtenue est observable à partir des deux faces F1, F2 du
substrat 12 en lumière transmise et au moins partiellement en lumière
réfléchie.
De préférence, la deuxième zone Z2 est rendue suffisamment
translucide pour permettre une observation en lumière réfléchie à partir des
deux faces F1, F2.
Ainsi, la zone interne Z2 est suffisamment translucide pour permettre
une observation du troisième motif 26 en lumière réfléchie et non plus
seulement en lumière transmise à partir de la première face F1 (comme cela
est visible sur la figure 2A).

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En effet, le premier motif 18 de l'image résultant de l'application du
produit couvrant 20 est observable sans difficulté en lumière réfléchie à
partir
de la première face F1 mais est plus difficilement observable en lumière
réfléchie à partir de la deuxième face F2.
5 Ainsi, le contraste entre une zone du substrat 12 dépourvue de tout
produit et la zone Z1 est relativement faible car le substrat 12 en-dehors de
la
zone Z2 est relativement opaque en observation à partir de la face F2.
Les première et deuxième zones Z1, Z2 définissent entre elles un
contraste dans l'image qui s'inverse en fonction de la face d'observation F1,
F2
10 de
l'image en lumière transmise, voire également en lumière réfléchie dans le
cas où la deuxième zone interne Z2 est suffisamment translucide.
Toutefois, alors que le contraste est relativement net en observation
par lumière transmise à partir des deux faces F1, F2, ce dernier est moins
visible lorsque l'on observe l'image à partir de la deuxième face F2 (c'est-à-
dire
la face F2 ne portant pas le produit couvrant) en lumière réfléchie.
On a représenté sur les figures 2A à 6B, des deuxième à cinquième
modes de réalisation d'un document de sécurité 10 comprenant un élément de
sécurité 14. Dans ces modes de réalisation, les éléments analogues au premier
mode de réalisation ont des références identiques sur les figures et dans la
description. Ces différents modes de réalisation permettent d'augmenter le
niveau de sécurité du document portant l'élément de sécurité.
Dans le deuxième mode de réalisation illustré par les figures 2A et
2B, la première zone Z1 s'étend également en partie au centre de la deuxième
zone Z2. La première zone Z1 suit les contours de la deuxième zone Z2.
Par ailleurs, dans ce mode de réalisation, le troisième motif 26 est
imprimé en partie dans la deuxième zone translucide Z2.
De préférence, la deuxième zone Z2 est rendue suffisamment
translucide pour permettre une observation en lumière réfléchie à partir de la
face F1 d'un troisième motif 26 s'étendant sur la face F2 en repérage à
l'extérieur et à l'intérieur par rapport à la deuxième zone Z2.
Il est visible par observation en lumière réfléchie à partir des deux
faces F1, F2 du substrat 12.

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Sur la figure 3, on a représenté les couches de matériau appliquées
sur le substrat 12 pour former les zones Z1, Z2 et Z3. Ainsi, la zone Z1
comprend une couche de produit couvrant 20, la zone Z2 comprend une
couche de produit transparentisant 22 qui vient imprégner le substrat 12 sur
toute son épaisseur sans imprégner le substrat 12 au droit de la zone Zl.
Enfin,
la zone Z3 comprend également une couche de produit 28 tel qu'une encre.
Dans le troisième mode de réalisation illustré par les figures 4A, 4B,
le document de sécurité 10 est un billet de banque. L'élément de sécurité 14 a
par exemple une forme générale rectangulaire formant une bande verticale
dans le billet 10.
L'élément de sécurité 14 comprend une première zone périphérique
Z1 en forme générale de bande et une deuxième zone interne Z2 translucide
délimitant un deuxième motif 22. Dans l'exemple illustré sur les figures, le
deuxième motif 22 comprend deux fois le chiffre '100' inversé et un soleil
stylisé. La zone Z3 représente un troisième motif 26 et comprend le chiffre
'100'
à l'endroit dont le chiffre '0' central forme un soleil venant compléter en
repérage le soleil de la face F1 du substrat 12.
Dans le quatrième mode de réalisation illustré par les figures 5A,
58, le troisième motif 26 comprend un message codé 30 sur la deuxième face
F2 et la deuxième zone Z2 comprend des moyens 32 de décodage du message
aptes à révéler le message codé 30 par observation à partir de la première
face
F1 au moins en lumière transmise.
Dans cet exemple, on voit que le troisième motif 26 est un message
brouillé < OA difficilement perceptible à l'oeil nu en observation en
lumière
transmise et/ou réfléchie à partir de la deuxième face F2 du substrat 12. En
revanche, par observation à partir de la première face F1, grâce à la présence
des moyens de décodage dans la zone Z2, le message 30 est révélé par
transvision.
Le message 30 est codé par exemple par une technique connue de
stéganographie qui consiste à coder une information dans un fond par
variations ponctuelles, par exemple par des lignes modulées à une fréquence
prédéfinie. Le troisième motif 26 est de préférence réalisé par impression
offset.

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Les moyens de décodage 32 comprennent par exemple des lignes
modulées à une fréquence sensiblement égale à la fréquence de dissimulation
du message. De préférence, les lignes sont imprimées et/ou formées en relief.
Dans cet exemple illustré, les moyens de décodage 32 comprennent
un relief 31 formant une répétition de lignes de hauteur prédéfinie et de
fréquence sensiblement identique à celle ayant servi au codage du message.
Ce relief 31 est par exemple réalisé par la technique classique du timbre sec.
Le timbre sec est réalisé en repérage par rapport à l'impression
offset de la face F2 du substrat 12 et forme un motif de décodage
stéganographique, permettant de révéler les données cachées sur la deuxième
face F2 du substrat 12.
Par exemple, le relief 31 est réalisé par impression taille-douce avec
une encre transparente non pénétrante pour former également un repère tactile
dans la deuxième zone Z2.
L'encre transparente non pénétrante comprend de préférence des
traceurs de sécurité, par exemple des particules fluorescentes, des particules
de type à réaction à une longueur d'onde prédéfinie et/ou des particules
thermochromes.
Les figures 6A et 6B représentent un document de sécurité 10
comprenant un élément de sécurité 14 selon un cinquième mode de réalisation
de l'invention.
Dans ce cinquième mode de réalisation, le troisième motif 26
comprend au moins une image latente 34 sur la première face F1, en particulier
dans la première zone Z1. On voit notamment que les lettres B et C forment
des première 34A et deuxième 34B images latentes.
Le troisième motif 26 comprend une troisième image latente 34C
formée sur la deuxième face F2, dans la deuxième zone Z2. Ces images
latentes 34A à 340 sont formées par déformation avec ou sans encre.
De façon classique, une image latente est obtenue par impression en
taille douce et n'est visible que sous une certaine inclinaison du document,
par
exemple en observation rasante. Selon l'angle d'observation, l'image apparaît
avec plus ou moins de contraste avec le fond.

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Dans l'exemple décrit, les images latentes sont réalisées par un
procédé d'impression en relief. L'élément de sécurité 14 comprend un premier
réseau de lignes 36 s'étendant suivant une orientation prédéfinie et un second
réseau de lignes 38 s'étendant suivant une autre orientation, par exemple
oblique (comme dans l'exemple illustré) ou perpendiculaire, formant ainsi une
brisure nette entre les deux réseaux 36 et 38.
Par exemple, le second réseau 38 forme un motif de l'image latente
pouvant comprendre une information (dans cet exemple, l'information
comprend des lettres B et C) et le premier réseau 36 forme le fond de l'image
latente.
Ainsi, comme on peut le voir sur les figures 6A et 6B, en
observation orthogonale on ne voit pas l'image latente mais en observation
rasante comme illustré sur les figures 6C et 60, le motif de l'image latente
apparaît nettement.
On va maintenant décrire les principales étapes d'un procédé de
fabrication d'un document de sécurité 10 comprenant un élément de sécurité 14
en référence aux figures 7 à 10.
Les motifs de l'élément de sécurité 14 illustrés par ces figures ont
des formes différentes par rapport aux motifs des autres modes de réalisation
mais le procédé de fabrication est applicable pour la réalisation de l'élément
de
sécurité de n'importe lequel des modes de réalisation précédemment décrits.
Initialement et de façon optionnelle, on forme le troisième motif 26 de
l'image délimité par la troisième zone Z3 sur la deuxième face F2 du substrat
12. Cette troisième zone Z3 est formée par impression de type flexographie,
taille-douce, sérigraphie, typographie ou héliogravure, mais de préférence en
offset.
Le troisième motif 26 représente un soleil inscrit dans une étoile. Le
troisième motif peut être imprimé dans de nombreuses couleurs.
Puis au cours d'une deuxième étape illustrée sur la figure 8, on
forme la zone Z1 sur la première face Fi du substrat 12 par application sur la
zone 11 d'un produit couvrant 20. Cette première zone Z1 a une forme d'ovale
délimitant à l'intérieur une deuxième zone Z2 dépourvue de produit couvrant.

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Au cours d'une troisième étape illustrée par la figure 9, on applique
du produit transparentisant 24 sur au moins la zone interne Z2 de manière à
imprégner le substrat 12 pour le rendre translucide dans cette zone.
Les première Z1 et deuxième Z2 zones forment respectivement des
premier 18 et deuxième 22 motifs se complétant pour former une image
observable au moins par lumière transmise et de préférence par lumière
réfléchie à partir des deux faces F1, F2 du substrat 12.
Comme la zone Z1 comprend du produit couvrant 20 qui empêche
l'imprégnation du substrat 12 par le produit transparentisant 24, il est
possible
de déborder sensiblement sur la première zone Z1 lors de cette application
sans que ce débordement ne soit visible.
Au cours de cette étape, lorsque le produit transparentisant 24 a
imprégné le substrat 12 sur toute son épaisseur, le troisième motif 26
apparaît
en lumière transmise, voire même en lumière réfléchie par observation à partir
de la première face F1.
Le procédé comprend en outre une étape de séchage du produit
transparentisant 24 par irradiation par irradiation par une lumière à spectre
ultra-violet ou infrarouge ou par émission d'un flux d'air chaud.
Le fait d'appliquer le produit transparentisant 24 en débordant sur la
première zone Z1 ne modifie que très légèrement l'apparence du produit
couvrant 18 sur la première face F1.
En effet, il est possible d'observer une légère modification de l'aspect
doré du produit couvrant 18 si ce dernier est une encre iridescente par
exemple.
Ainsi, il est possible que l'application du produit transparentisant 24
sur le produit couvrant 20 ternisse légèrement son aspect doré. Cela permet
également de produire encore de nouveaux effets optiques supplémentaires.
Il est bien entendu que les modes de réalisation qui viennent d'être
décrits ne présentent aucun caractère limitatif et qu'ils pourront recevoir
toute
modification désirable sans sortir pour cela du cadre de l'invention.

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En particulier, il serait conforme à l'invention d'appliquer le produit
transparentisant par tout autre technique d'impression que celles citées
préférentiellement dans la description.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-08-05
Inactive : Transferts multiples 2021-07-12
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2019-04-15
Requête visant le maintien en état reçue 2018-04-16
Lettre envoyée 2018-01-08
Inactive : Correspondance - Transfert 2017-12-20
Accordé par délivrance 2017-10-10
Inactive : Page couverture publiée 2017-10-09
Inactive : Lettre officielle 2017-08-25
Inactive : Taxe finale reçue 2017-08-21
Préoctroi 2017-08-21
Inactive : Transfert individuel 2017-08-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-02-21
Lettre envoyée 2017-02-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-02-21
Inactive : Q2 réussi 2017-02-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2017-02-09
Modification reçue - modification volontaire 2016-11-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2016-05-27
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2016-05-26
Modification reçue - modification volontaire 2015-09-24
Lettre envoyée 2015-04-21
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2015-04-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2015-04-10
Requête d'examen reçue 2015-04-10
Inactive : Page couverture publiée 2012-01-25
Lettre envoyée 2012-01-12
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB en 1re position 2012-01-05
Demande reçue - PCT 2012-01-05
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : CIB attribuée 2012-01-05
Inactive : Transfert individuel 2011-12-15
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2011-11-10
Demande publiée (accessible au public) 2010-11-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-04-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
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Titulaires antérieures au dossier
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Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2011-11-09 15 1 568
Revendications 2011-11-09 3 274
Abrégé 2011-11-09 2 96
Dessins 2011-11-09 4 184
Dessin représentatif 2011-11-09 1 16
Revendications 2015-09-23 3 115
Description 2016-11-15 15 1 504
Revendications 2016-11-15 3 110
Dessin représentatif 2017-09-06 1 11
Avis d'entree dans la phase nationale 2012-01-04 1 195
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2012-01-11 1 103
Rappel - requête d'examen 2014-12-29 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2015-04-20 1 174
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2018-01-07 1 106
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2017-02-20 1 162
PCT 2011-11-09 14 503
Modification / réponse à un rapport 2015-09-23 5 192
Demande de l'examinateur 2016-05-26 3 247
Modification / réponse à un rapport 2016-11-15 8 348
Paiement de taxe périodique 2017-04-24 1 26
Courtoisie - Lettre du bureau 2017-08-24 1 55
Taxe finale 2017-08-20 1 54
Paiement de taxe périodique 2018-04-15 1 49
Paiement de taxe périodique 2019-04-14 1 53