Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2762021 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2762021
(54) Titre français: IMMEDIATE LOW NOISE STORAGE DEVICE FOR MAIL ITEMS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE STOCKAGE D'ARTICLES DE COURRIER A FAIBLE BRUIT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65H 31/02 (2006.01)
  • B65H 9/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BERNARD, EMMANUEL (France)
  • LE GALLO, STEPHANE (France)
(73) Titulaires :
  • NEOPOST TECHNOLOGIES
(71) Demandeurs :
  • NEOPOST TECHNOLOGIES (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2011-12-09
(41) Mise à la disponibilité du public: 2012-07-28
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
11 305 090.0 (Office Européen des Brevets (OEB)) 2011-01-28

Abrégés

Abrégé français


Dispositif de stockage (10) pour machine de traitement de courrier
comportant un plateau de réception (12) sur un bord longitudinal duquel
s'étend une paroi de mise en référence (16), le plateau de réception étant
traversé par une courroie de transport (14) pour convoyer des articles de
courrier le long de cette paroi de mise en référence, et un tremplin
amortisseur (30) monté contre la paroi de mise en référence et sur lequel
les articles de courrier vont impacter après leur éjection de la machine de
traitement de courrier avant de retomber sur la courroie de transport
pour leur convoyage vers le plan incliné.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Dispositif de stockage (10) pour machine de traitement de courrier
comportant un plateau de réception (12) sur un bord longitudinal duquel
s'étend une paroi de mise en référence (16), ledit plateau de réception
étant traversé par une courroie de transport (14) pour convoyer des
articles de courrier le long de ladite paroi de mise en référence vers un
plan incliné d'accumulation desdits articles de courrier, caractérisé en ce
qu'il comporte en outre un coin amortisseur (30) disposé dans l'angle
formé par ledit plateau de réception et ladite paroi de mise en référence
et sur lequel les articles de courrier vont impacter après leur éjection de
ladite machine de traitement de courrier avant de retomber sur ladite
courroie de transport pour leur convoyage vers ledit plan incliné.
2. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit coin amortisseur est un prisme droit à base de triangle rectangle
comportant une première (32) face latérale, une deuxième face latérale
(34) perpendiculaire à la première et une troisième face latérale (36)
rejoignant lesdites première et deuxième faces.
3. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit coin amortisseur est réalisé en un matériau polymère dur et glissant.
4. Dispositif de stockage selon la revendication 2, caractérisé en ce que
ladite première face latérale comporte un talon (32A) pour reposer sur
ledit plateau de réception.

9
5. Dispositif de stockage selon la revendication 4, caractérisé en ce que
ledit talon de ladite première face latérale forme sensiblement 1/3 de la
largeur totale de ladite première face latérale.
6. Dispositif de stockage selon la revendication 2, caractérisé en ce que
ladite deuxième face latérale comporte une zone adhésive ou magnétique
(34A) pour sa fixation sur ladite paroi de référence.
7. Dispositif de stockage selon la revendication 2, caractérisé en ce que
ladite troisième face latérale a une forme concave.
8. Dispositif de stockage selon la revendication 2, caractérisé en ce que
ladite troisième face latérale de forme concave présentedes tangentes
aux sommets faisant des angles .psi.1 et .psi.2, identiques ou non, compris
entre 20 et 25°.
9. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit coin amortisseur s'étend sur une longueur correspondant au moins à
la longueur d'une étiquette, typiquement environ 110mm.
10. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit coin amortisseur s'étend sur une largeur correspondant au moins à
la largeur maximale de rabat d'enveloppe, typiquement environ 40 mm.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02762021 2011-12-09
Dispositif de stockage d'articles de courrier à faible bruit
Domaine de l'invention
La présente invention se rapporte au domaine du traitement de
courrier et elle concerne plus particulièrement un dispositif de stockage
pour machine de traitement de courrier.
Art Antérieur
Les machines de traitement de courrier actuelles sont de plus en plus
rapides et pour répondre à ces cadences d'affranchissement élevées, il est
nécessaire d'accroire leurs capacités d'alimentation et de stockage pour
éviter à l'opérateur d'avoir à charger et décharger constamment la
machine. Toutefois, cette augmentation de la capacité d'alimentation et
de stockage ne doit pas se faire au détriment de l'espace dévolu à la
machine à affranchir.
La demanderesse a donc perfectionné des dispositifs de stockage
(ou stackeurs) qui répondent à cette problématique, notamment dans la
demande US 2010/258406 ou dans la demande européenne déposée le
même jour que la présente demande et intitulée Dispositif de stockage
sur champ d'articles de courrier . US5615995, DE1189492 et
JP61101557 montrent aussi des dispositifs de stockage améliorés.
Ces dispositifs s'ils sont particulièrement mieux adaptés aux
traitements des enveloppes que les autres dispositifs existants souffrent
cependant encore de certains inconvénients, notamment en termes de
positionnement ou de bruit, et lorsqu'ils doivent traiter des étiquettes
éjectées par la machine de traitement de courrier, en terme de bourrage.
En effet, lorsque le dispositif de stockage est disposé à 90 par rapport à
la machine de traitement de courrier, les enveloppes éjectées à grande
vitesse rebondissent contre la paroi de mise en référence (dite aussi de

CA 02762021 2011-12-09
2
taquage) et viennent se positionner de travers sur la courroie motorisée,
ce qui a pour effet de nuire à la mise sur champ de ces enveloppes et
donc à leur accumulation. De plus, dans cette position, le choc des
enveloppes contre la paroi génère un bruit relativement important. De
même, en matière d'étiquettes, lorsque le dispositif de stockage est aligné
avec la machine de traitement de courrier, ces étiquettes, en sortant de la
machine, tombent entre la courroie motorisée et la paroi de mise en
référence, de sorte qu'elles ne sont pas entraînées et qu'elles
s'accumulent en entrée du dispositif assurant son blocage.
But et objet de l'invention
La présente invention se propose de pallier les inconvénients
précités avec un dispositif de stockage pour machine de traitement de
courrier comportant un plateau de réception sur un bord longitudinal
duquel s'étend une paroi de mise en référence, ledit plateau de réception
étant traversé par une courroie de transport pour convoyer des articles de
courrier le long de ladite paroi de mise en référence, caractérisé en ce
qu'il comporte en outre un coin amortisseur disposé dans l'angle formé
par ledit plateau de réception et ladite paroi de mise en référence et sur
lequel lesdits articles de courrier vont impacter après leur éjection de
ladite machine de traitement de courrier avant de retomber sur ladite
courroie de transport pour leur convoyage vers ledit plan incliné.
Ainsi, avec ce simple élément amortisseur (avantageusement en un
plastique dur et glissant), les enveloppes se retrouvent correctement
positionnées sur la courroie de transport et les bruits de fonctionnement
sont notablement réduits. De plus, les étiquettes en glissant
naturellement sur la courroie de transport évitent tout bourrage en entrée
du dispositif.
De préférence, ledit coin amortisseur est un prisme droit à base de
triangle rectangle comportant une première face latérale, une deuxième

CA 02762021 2011-12-09
face, latérale perpendiculaire à la première et une troisième face latérale
rejoignant lesdites première et deuxième faces.
Avantageusement, ladite première face latérale comporte un talon
pour reposer sur ledit plateau de réception et ledit talon forme
sensiblement 1/3 de la largeur totale de ladite première face latérale.
De préférence, ladite deuxième face latérale comporte une zone
adhésive ou magnétique pour sa fixation sur ladite paroi de référence et
ladite troisième face latérale a une forme concave présentant des
tangentes aux sommets faisant des angles (pi et cp2, identiques ou non,
compris entre 20 et 25 .
Avantageusement, ledit coin amortisseur s'étend sur une longueur
correspondant au moins à la longueur d'une étiquette de format standard,
typiquement environ 110mm et il s'étend sur une largeur correspondant
au moins à la largeur maximale d'un rabat d'enveloppe, typiquement
environ 50 mm .
Brève description des dessins
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
ressortiront mieux de la description suivante, faite à titre indicatif et non
limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels :
. la figure 1 est une vue de dessus d'un dispositif de stockage selon
l'invention alimenté à 90 depuis une machine de traitement de courrier,
la figure 2 est une vue en bout du dispositif de stockage de la figure 1,
les figures 3A et 3B illustrent en perspective et en coupe un coin
amortisseur du dispositif de stockage de la figure 1.
Description de mode(s) de réalisation
La figure 1 illustre un dispositif de stockage 10 comportant
classiquement un plateau de réception rectangulaire 12 traversé par une
courroie de transport 14 qui s'étend sur toute sa longueur le long d'une

CA 02762021 2011-12-09
4
paroi longitudinale de mise en référence 16 et dont un bord latéral
d'extrémité opposé à un bord latéral d'entrée du dispositif est formé par
un plan incliné 18. L'angle formé par le plan incliné et le plateau de
réception est de préférence de l'ordre de 45 à plus ou moins 10 . La
continuité entre la paroi longitudinale et le plan incliné se fait par un
flasque de liaison 20.
On notera que pour faciliter le taquage latéral des articles de
courrier, le plateau de réception et la paroi de mise en référence qui font
entre eux un angle de 90 sont avantageusement inclinés vers l'arrière
(donc en s'éloignant de l'opérateur) de quelques degrés par rapport à
l'horizontal. On notera aussi que classiquement la courroie de transport
14 dimensionnée pour le traitement des enveloppes standards (un
dimensionnement tenant compte de tous les formats entrainerait des
coûts trop importants) ne fait pas la totalité de la largeur du plateau de
réception (soit environ 300 mm) mais environ 2/3 de cette largeur (soit
200 mm) et qu'elle n'affleure pas la paroi de mise en référence 16 mais
est au contraire distante de celle-ci d'une largeur maximale de rabat, soit
environ 50mm, pour éviter que les rabats des enveloppes se coincent
sous la courroie ce qui entraînerait des bourrages.
Ce dispositif peut comporter en outre un bras pivotant (non
représenté) mobile à la fois verticalement autour d'un axe d'articulation
fixé perpendiculairement à la paroi de mise en référence et
horizontalement le long d'un rail de déplacement fixé sur la paroi de mise
en référence et sur lequel est monté un ensemble de rouleaux de friction
et avantageusement un rouleau de maintien permettant d'augmenter la
capacité de stockage de la pile en la compressant contre le plan incliné et,
pour les articles de courrier de forte épaisseur, de cambrer ces articles et
ainsi de faciliter leur intégration sur le devant de la pile.
Pour assurer un taquage du haut de la pile d'articles de courrier, le
dispositif comporte en outre un mécanisme 22 comportant un châssis 24

CA 02762021 2011-12-09
solidaire du dispositif et supportant, par exemple au moyen de deux bras
support articulés 26A, 26B (une liaison avec un bras unique est bien
entendu aussi possible), une pièce formant ski 28 dépliable/rétractable
qui vient s'appuyer sur le haut de la pile d'articles de courrier,
sensiblement sur toute sa longueur. La pièce formant ski peut par
exemple prendre deux positions distinctes dépendant du format de ces
articles de courrier, une position basse, telle qu'illustrée par la figure 2
et
une position haute dans laquelle cette pièce remonte jusqu'à venir au
même niveau que le châssis.
Conformément à l'invention, le dispositif de stockage comporte en
outre un prisme droit formant coin amortisseur 30 disposé dans l'angle
formé par le plateau de réception 12 et la paroi de mise en référence 16
et s'étendant avantageusement depuis l'entrée du dispositif de stockage,
ou non loin de celle-ci (par exemple à 70 mm permettant ainsi un
centrage des articles de courrier au format carte de visite sortant
directement de la machine à affranchir), sur une distance correspondant
au moins à la longueur d'une étiquette standard, soit environ 110 mm et
sur une largeur telle que le coin ne recouvre pas la courroie de transport
14, typiquement de l'ordre de 40 mm pour une courroie disposée à 50
mm de la paroi de mise en référence. Ce prisme droit à base de triangle
rectangle repose sur le plateau de réception par un talon 32A d'une
première 32 de ses trois faces latérales et est accolé à la paroi de mise en
référence par une seconde face latérale 34 perpendiculaire à la première,
la troisième et dernière face latérale 36 en pente joignant les deux
précédentes ayant une forme concave, légèrement creuse, avec des
tangentes aux sommets faisant des angles 01 et 02, identiques ou non,
compris entre 20 et 25 .
Le talon 32A de la première face latérale 32 forme sensiblement 1/3 de sa
largeur totale, la partie restante faisant office de chanfrein pour permettre

CA 02762021 2011-12-09
6
un parfait positionnement du prisme dans l'angle de 901 formé par le
plateau de réception et la paroi de mise en référence, compte tenu des
tolérances de fabrication des différents éléments en jeu. La seconde face
latérale 34 comporte une zone 34A adhésive ou magnétique pour fixer,
selon la nature de la paroi de mise en référence, respectivement plastique
ou métallique, le coin amortisseur sur le dispositif. Enfin, la fonction
amortisseuse du coin est favorisée par la nature même de son matériau,
avantageusement un plastique dur et glissant de type : polypropylène
(PP), polyamide (PA), acrylonitrile butadiène styrène / polycarbonate
(ABS/PC),...
Le fonctionnement du dispositif est le suivant. Au repos, la pièce
formant ski est, selon le format des articles de courrier à stocker, soit en
position basse soit en position haute. Lorsqu'un premier article de courrier
est éjecté de la machine de traitement de courrier à 901 sur le plateau de
l5 réception 12, il entre en contact avec la pente du coin amortisseur et
remonte sur celui-ci jusqu'à ce que l'énergie cinétique de l'article de
courrier soit nulle, puis il redescend en glissant le long de cette pente
jusqu'à la courroie de transport 14. Le coin a donc pour effet d'amortir le
choc de l'article de courrier contre la paroi de mise en référence et de le
positionner ensuite sur la courroie de transport toujours de la même
manière (ainsi on évite l'effet du rebond aléatoire qui existait sur les
dispositifs de l'art antérieur) avant d'être convoyé à plat vers le plan
incliné 18 qui le redresse. Le processus se poursuit ensuite avec le second
puis les articles de courrier suivants qui vont s'accumuler les uns sur les
autres. De par la présence de la pièce formant ski, le haut de la pile se
retrouve parfaitement taqué, ce qui permet son homogénéisation pendant
le stockage. En outre, la contrainte exercée par le ski sur le haut de la
pile, en entrainant une augmentation de l'adhérence des articles de
courrier sur la courroie de transport, va compresser la pile et augmenter

CA 02762021 2011-12-09
7
la capacité de stockage du dispositif tout en évitant un effondrement de
cette pile.
On notera que dans un fonctionnement en ligne où le dispositif de
stockage est aligné sur la machine de traitement de courrier, la présence
du coin amortisseur permet de traiter les étiquettes sans bourrage, car
celles-ci au lieu de tomber dans l'espace non motorisé existant entre la
paroi de mise en référence et la courroie de transport où elles
s'accumulaient jusqu'à saturer les dispositifs de l'art antérieur, elles
tombent maintenant sur le coin amortisseur qui du fait de sa pente les fait
glisser sur la courroie de transport évitant ainsi tout bourrage en entrée
du dispositif de stockage.
Ainsi, avec la présente invention, on obtient un dispositif de
stockage simple, utilisable dans différentes configurations et dont les
bruits de fonctionnement dus aux chocs comme les bourrages sont
réduits.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-12-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2017-12-11
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2016-12-09
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-12-09
Demande publiée (accessible au public) 2012-07-28
Inactive : Page couverture publiée 2012-07-27
Inactive : CIB en 1re position 2012-05-09
Inactive : CIB attribuée 2012-05-09
Inactive : CIB attribuée 2012-05-09
Lettre envoyée 2012-03-07
Inactive : Transfert individuel 2012-02-20
Demande reçue - nationale ordinaire 2012-01-09
Exigences de dépôt - jugé conforme 2012-01-09
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2012-01-09

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-12-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-11-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2011-12-09
Enregistrement d'un document 2012-02-20
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2013-12-09 2013-11-26
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2014-12-09 2014-11-20
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2015-12-09 2015-11-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEOPOST TECHNOLOGIES
Titulaires antérieures au dossier
EMMANUEL BERNARD
STEPHANE LE GALLO
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2011-12-09 7 267
Revendications 2011-12-09 2 58
Abrégé 2011-12-09 1 14
Dessins 2011-12-09 2 35
Dessin représentatif 2012-05-16 1 11
Page couverture 2012-07-18 1 40
Certificat de dépôt (français) 2012-01-09 1 157
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2012-03-07 1 102
Rappel de taxe de maintien due 2013-08-12 1 112
Rappel - requête d'examen 2016-08-10 1 117
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2017-01-23 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2017-01-20 1 172
Correspondance 2012-01-09 1 57
Correspondance 2012-03-07 1 21