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Sommaire du brevet 2763549 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2763549
(54) Titre français: TANK FOR A LIQUID COMPRISING A RIGID FRAME AND A FLEXIBLE HOUSING RESTING ON THE GROUND, THE CENTER OF GRAVITY OF WHICH CAN BE RAISED ABOVE THE GROUND, AND THE MAXIMUM CAPACITY OFWHICH IS VARIABLE
(54) Titre anglais: RESERVOIR POUR LIQUIDE COMPORTANT UNE ARMATURE RIGIDE ET UNE ENVELOPPE SOUPLE REPOSANT SUR LE SOL, DONT LE CENTRE DE GRAVITE PEUT ETRE ELEVE AU DESSUS DU SOL, DONT LA CAPACITE MAXIMALE EST VARIABLE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un dispositif permettant de contenir un liquide dans une
enveloppe souple
étanche dont l'installation au sol est facile, dont la capacité maximale est
variable et dont le centre de gravité de la
colonne de liquide peut être élevé au dessus du sol à différentes hauteurs en
toute sécurité.
Il est constitué d'une armature rigide porteuse démontable comportant un mât
(1) technique
unique résistant stable verticalement, reprenant l'essentiel du poids du
liquide contenu dans l'enveloppe souple (11)
étanche cylindrique à l'aide de deux viroles fixées horizontalement sur ce
dernier et réglables en hauteur.
La virole inférieure sert de base de soutien à la colonne de liquide contenue
dans l'enveloppe
souple et en diminue son volume lorsqu'elle est réglée en position haute sur
le mât(1). La virole supérieure reste fixe
et permet de maintenir la forme cylindrique de l'enveloppe souple dans sa
partie haute, qui reçoit sur sa
circonférence intérieure deux demi-viroles spécifiques.
Quatre raidisseurs verticaux de faible section lient les deux viroles entre
elles.
L'ensemble mât (1) et raidisseurs sont liés à un piétement (6) comportant
quatre pieds réglables
(8) en hauteur déportés par rapport à la section horizontale de l'enveloppe
souple.


Abrégé anglais

The invention relates to a device for storing a liquid in a sealed flexible housing which is easy to install on the ground, the maximum capacity of which is variable, and the center of gravity of the liquid column of which can be safely raised above the ground at different heights. The device consists of a rigid supporting frame capable of being dismantled and comprising a single vertically stable strong technical pylon (1) that bears most of the weight of the liquid contained in the sealed cylindrical flexible housing by means of two ferrules horizontally secured to the latter and the heights of which are adjustable. The lower ferrule serves as a base for supporting the liquid column contained in the flexible housing and reduces the volume thereof when it is adjusted to a high position on the pylon (1). The upper ferrule is fixed and makes it possible to maintain the cylindrical shape of the flexible housing in the higher portion thereof which receives two specific half-ferrules on the inner circumference thereof. Four vertical stiffeners with small cross-sections connect the two ferrules together. The pylon (1) and stiffener assembly is connected to a base (6) comprising four legs (8), the heights of which are adjustable and which are offset relative to the horizontal cross-section of the flexible housing.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-5-
REVENDICATIONS
1) Dispositif pour contenir un liquide dans une enveloppe souple cylindrique
(11) étanche, dont
l'installation au sol est aisée, dont le volume est variable et dont le centre
de gravité de la colonne de liquide peut
être élevée au dessus du sol à différentes hauteurs en toute sécurité
caractérisé en ce qu'il comporte une armature
rigide porteuse démontable pourvu d'un mât (1) technique unique résistant qui
reçoit deux viroles, une virole
inférieure (2) servant de base de soutien à la colonne de liquide et une
virole supérieure (3) servant à maintenir la
forme cylindrique de l'enveloppe souple (11), les dites viroles étant munies
de quatre raidisseurs (9) verticaux qui
lient ces dernières entre elles, l'ensemble de ces pièces étant liées à l'aide
de vis et de pattes métalliques à un
piétement (6) muni de quatre pieds (8) réglables en hauteur.
2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le mât (1)
technique unique résistant
soit lié dans sa partie basse à une des cinq extrémités du piétement (6) par
des pattes métalliques (5) démontables
qui tendent à le rendre stable verticalement.
3) Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que des points
d'ancrage situés à différents
niveaux de la longueur du mât (1) technique unique résistant permettent le
réglage en hauteur et le montage des
deux viroles (2,3) fixées horizontalement sur ce dernier.
4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que quatre pieds (8)
réglables en hauteur
positionnés sur quatre extrémités sur cinq du piétement (6), l'extrémité
recevant le mât(1) n'ayant pas de pied,
tendent à garantir une position optimisée du centre de gravité de la colonne
de liquide par rapport à la base de
sustentation quelque soit la planéité relative du sol.
5) Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que la position
déportée des quatre pieds
(8) par rapport à la section horizontale de l'enveloppe souple cylindrique
(11) tend à augmenter la base de
sustentation de l'armature rigide porteuse.
6) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que une pièce
métallique (4) dont la
géométrie représente un triangle isocèle dont le sommet est tronqué disposée
entre les deux tubes métalliques qui
constituent le piétement (6) les lie et tend à donner à ce dernier sa forme
géométrique représentant un V ,tout en
conservant son angle d'ouverture, cette pièce métallique tend également à
limiter les effets mécaniques de
cisaillement et de torsion de la structure.
7) Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que le piètement (6)
reçoive de part et
d'autre du V qu'il forme au premier tiers de sa hauteur côté extérieur une
branche (7) métallique tubulaire fixée
perpendiculairement , ces branches tendent à garantir la stabilité latérale du
piétement (6).
8) Dispositif selon les revendications 5,6 et 7 caractérisé en ce que la
géométrie du piétement
permette d'amener plusieurs points de la circonférence extérieure des viroles
(2,3) en contact avec un plan vertical.
9) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la virole
inférieure (2) reçoive sur sa
superficie totale intérieure une plaque de bois (10) qui repose sur des barres
métalliques fixées transversalement à
l'intérieur de cette dernière, l'ensemble de ces pièces confère à l'enveloppe
souple (11) un fond rigide et plat tout en
constituant une base de soutien solide à la colonne de liquide.
10) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la virole
inférieure (2) a deux positions en
hauteur sur le mât(1), une basse qui confère à l'enveloppe souple (11) sa
capacité maximale et une haute qui
diminue sa capacité et tend à optimiser en hauteur son point de sortie de
liquide par rapport au sol, la virole
supérieure (3) restant fixe sur la partie supérieure du mât(1).

-6-
11) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'enveloppe
souple (11) soit maintenu
dans sa forme cylindrique par deux demies-viroles (12) qui viennent
s'appliquer sur la circonférence intérieure
supérieure de l'enveloppe souple (11) et maintiennent cette dernière en
pression contre la circonférence intérieure de
la virole supérieure (3) à l'aide de vis de serrage traversant les quatre
éléments cités ci-dessus par les orifices prévus
sur ces derniers.
12) Dispositif selon la revendication 11 caractérisé en ce que les deux demies
viroles (12) mises
bout à bout ont une circonférence inférieure à la circonférence intérieure de
la virole supérieure (3), elles reçoivent
des orifices de type oblongs assez larges horizontalement ainsi que leurs
extrémités reçoivent de larges encoches
horizontales, ces orifices permettent par rapport aux vis de serrage dont le
point est fixe sur la virole supérieure (3)
d'obtenir une garde de translation latérale des demies viroles (12)
suffisamment importante pour pallier aux
variations d'épaisseur de l'enveloppe souple (11) qui augmentent ou diminuent
sa circonférence intérieure et de ce
fait tend systématiquement à déplacer les points de serrage sur les demies
viroles (12).
13) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les deux viroles
(2,3) reçoivent quatre
raidisseurs (9) de faible section positionnés sur chant par rapport à leur
circonférences extérieures les lient entre
elles jusqu'aux quatre branches du piètement (6) et tendent à limiter les
déformations en flexion de ces dernières et
les effets de torsion de la structure métallique.
14) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les six pattes
rectangulaires fixées sur
chant sur la circonférence extérieure de la virole supérieure (3) reçoivent de
larges lumières verticales, elles
permettent d'obtenir une translation verticale de la virole par rapport aux
points de fixation situés sur le mât (1) ainsi
que sur les quatre raidisseurs (9), qui tend à ajuster la tension de la bâche
de l'enveloppe souple (11).
15) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la longueur de
l'enveloppe souple
(11) soit calculée de façon à ce que lorsque elle est installée en capacité
minimale l'excédent de longueur de matière
la constituant, peut être replié à l'intérieur de la virole supérieure (3), ce
pli n'excède pas en hauteur la limite
supérieure de la virole (3), la longueur de ce pli est égale à deux fois
l'épaisseur verticale de la virole (3), de ce fait
techniquement il est possible d'obstruer le haut de la colonne de liquide sans
gêne à l'aide éventuellement d'un
couvercle reposant sur la virole (3).
16) Dispositif selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'il comporte un
point d'usage de sortie
du liquide et en ce que le point de sortie de liquide d'usage le plus bas se
situe environ à 1/6ème de la hauteur totale
de la colonne de liquide de façon à conserver une masse minimale constante
dans l'enveloppe souple (11).
17) Dispositif selon la revendication 1 en ce que le mât (1) résistant ainsi
que les quatre raidisseurs
(9)constituent des supports de fixation pour des éléments techniques dont la
liste n'est pas exhaustive permettant
d'assurer la distribution du liquide, la maintenance du liquide et la collecte
du liquide, le dispositif selon l'invention
est particulièrement destiné à contenir un liquide.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02763549 2013-12-18
=
-1-
Réservoir pour liquide comportant une armature rigide et une enveloppe souple
reposant sur le sol, dont le
centre de gravité peut être élevé au dessus du sol, dont la capacité maximale
est variable.
La présente invention concerne un réservoir pour liquide comportant une
armature rigide démontable et une
enveloppe souple étanche, destiné à reposer sur le sol, et comportant une
capacité maximale variable permettant de
positionner la colonne de liquide à des hauteurs différentes par rapport au
sol.
Le problème technique est de proposer un réservoir pour liquide contenu dans
une enveloppe souple armée
étanche parfaitement cylindrique, dont l'installation est aisée, dont la
capacité est variable et dont la stabilité au sol
quelque soit sa planéité relative et sa nature offre toute sécurité aux
individus susceptible de prendre appui sur ce
dernier et dont une forte emprise au vent ne peut le déstabiliser.
L'état de la technique antérieure enseigne un réservoir comportant une
armature rigide porteuse et une
enveloppe souple dont la capacité n'est pas variable et dont le centre de
gravité ne peut être élevé au dessus du sol
en toute sécurité car la stabilité semble insuffisante.
La solution principale consiste à augmenter la surface de sustentation de
l'armature rigide porteuse, dont la
superficie est supérieure à la section horizontale de l'enveloppe souple, tout
en conférant à l'enveloppe souple une
base de soutien fixée à l'armature rigide et dont la hauteur sur celle-ci est
variable.
Selon une première caractéristique l'armature rigide porteuse démontable
comporte un mât technique
unique résistant recevant à différents niveaux de sa longueur des orifices
constituant des points d'ancrage pour
diverses pièces techniques. Le mât lié à un piétement spécifique comportant
quatre pieds réglables en hauteur munis
de platines larges déportés par rapport à la section horizontale du réservoir,
tend à le rendre stable verticalement. Ce
mât est la colonne vertébrale de la structure rigide et reprend l'essentiel du
poids du liquide contenu dans
l'enveloppe souple à l'aide de deux viroles spécifiques fixées horizontalement
sur ce dernier et réglables en hauteur
.Quatre raidisseurs recevant des orifices à différent niveaux de leur
longueur, constituant des points d'ancrage,
positionnés sur chant par rapport à la circonférence extérieure des deux
viroles les lient au piétement. Les deux
réglages en hauteur de la virole inférieure positionnée dans la partie basse
du mât, servant de base de soutien à la
colonne de liquide, confèrent à l'enveloppe souple soit sa capacité maximale
de liquide, soit sa capacité minimale de
liquide. La virole supérieure positionnée dans la partie haute du mât dont le
réglage en hauteur est fixe et à l'aide de
deux demies viroles spécifiques, sert à maintenir la forme cylindrique de
l'enveloppe souple.
Le diamètre intérieur des viroles est égal au diamètre extérieur de
l'enveloppe souple.
Les dessins annexés illustrent l'invention:
La figure 1 illustre l'armature rigide lorsque la virole inférieure est réglée
en position basse.
La figure 2 illustre l'armature rigide lorsque la virole inférieure est réglée
en position haute.
La figure 3 illustre l'armature rigide et l'enveloppe souple lorsque la virole
inférieure est en position basse.
La figure 4 illustre l'armature rigide et l'enveloppe souple lorsque la virole
inférieure est en position haute.
La figure 5 illustre le piétement et les différentes pièces le composant.
La figure 6 illustre les deux demi-viroles et la virole supérieure.

CA 02763549 2013-12-18
=
-2-
En référence à ces dessins, le dispositif comporte un piétement (6)
caractérisé par sa géométrie représentant
un V constitué de deux tubes métalliques recevant différents orifices. Ils
sont liés tous les deux à l'intérieur du
V qu'ils constituent, à l'aide de vis, à une pièce métallique (4) dont la
géométrie représente un triangle isocèle
dont le sommet est tronqué, qui permet de conserver l'angle d'ouverture du V
et limite les effets mécaniques de
cisaillement de la structure.
La partie basse du mât (1) est fixée à l'extrémité de la pointe du V que
forme le piétement à
l'aide de pattes métalliques (5) démontables. Toutes ces parties, une fois
vissées constituent un ensemble solidaire.
Le piétement reçoit de part et d'autre de son V qu'il forme, côté extérieur
au premier tiers de sa hauteur une
branche métallique tubulaire (7) fixée perpendiculairement. Ces branches sont
les stabilisateurs latéraux du
piétement. Les extrémités des stabilisateurs ainsi que les extrémités hautes
du V reçoivent chacune un pied
réglable (8) en hauteur composé d'une platine large montée sur tige filetée à
grand débattement.
Ces pieds garantissent une position verticale du mât et optimisent la position
du centre de gravité
du réservoir en charge par rapport à sa base de sustentation, quelque soit la
planéité relative de la surface du sol sur
lequel le réservoir repose.
Le déport des pieds par rapport à la section horizontale de la colonne du
liquide augmente la
surface de sustentation de l'armature rigide et permet d'élever le centre de
gravité de la colonne de liquide contenu
dans l'enveloppe souple en toute sécurité.
Le mât technique à l'aide de ce piétement est stable verticalement et facilite
donc le montage et le
réglage des deux viroles sur ce dernier.
La forme géométrique spécifique du piétement malgré un déport important de ses
pieds par
rapport à la circonférence des viroles permet d'amener plusieurs points
extérieurs de ces dernières en contact avec
un plan vertical pour faciliter un stockage où une utilisation spécifique du
réservoir.
Les viroles reçoivent chacune plusieurs pattes métalliques de format
rectangulaires recevant
plusieurs orifices, fixées sur chant sur leur circonférence extérieure. Chaque
virole reçoit six pattes. Deux d'entre
elles sont fixées de part et d'autre de l'axe médian de la virole dont leur
écartement par rapport à ce même axe
permet de recevoir le mât dans son épaisseur.
Les quatre autres pattes sont fixées respectivement deux à deux symétriquement
par rapport à
l'axe médian de la virole. Elles sont positionnées quasiment à l'aplomb des
quatre branches qui forment le piétement
lorsque la virole est montée sur le mât.
Sur chacune de ces quatre pattes viennent se fixer à l'aide de vis
verticalement des fers plats
recevant des perçages à différents niveaux de leur longueur. Ils permettent de
relier entre elles les viroles au
piétement à l'aide de pattes métalliques démontables.
Les fers plats jouent le rôle de raidisseur (9) et reprennent une partie de la
charge de la colonne de
liquide. Ils permettent également de minimiser les déformations des deux
viroles en flexion et limitent les effets de
torsion de la structure métallique.
L'ensemble de la structure métallique étant rigide et rendue solidaire par
cinq points de fixation au
piétement munis de pieds réglables en hauteur permet de réaliser une
correction de l'assiette de la colonne du
liquide, même avec un gros volume.
Le mât reçoit deux viroles métalliques positionnées horizontalement. L'écart
entre elles
correspond à la hauteur maximale de la colonne de liquide.

CA 02763549 2013-12-18
=
-3-
La virole inférieure (2) reçoit sur sa superficie intérieure totale une plaque
de bois (10) qui repose sur des
barres métalliques fixées transversalement à intervalles réguliers à
l'intérieur de la virole.
Cette virole munie de cette plaque de bois confère à l'enveloppe souple un
fond rigide et plat et
reprend une grande partie du poids de la colonne du liquide.
La virole inférieure à deux positions sur le mât en hauteur, une basse qui
confère à l'enveloppe
souple sa capacité optimale, et une haute qui diminue sa capacité, mais
optimise en hauteur par rapport au sol son
point de sortie de liquide pour des utilisations particulières.
La virole supérieure (3) sert à maintenir la forme cylindrique de l'enveloppe
souple.
L'enveloppe sur sa circonférence totale supérieure extrême, comporte un
bourrelet souple augmentant l'épaisseur de
la bâche.
Deux demi-viroles (12) viennent s'appliquer sur la circonférence intérieure de
l'enveloppe (11) en
limite inférieure du bourrelet de façon à mettre en pression la bâche contre
la circonférence intérieure de la virole
supérieure. Cette pression est exercée par des vis de serrage qui passent par
des orifices prévues à cet effet sur les
demi-viroles, sur la bâche ainsi que sur la virole supérieure.
Le bourrelet empêche l'enveloppe souple de glisser vers le bas lorsque celle-
ci subit un effort de
traction, en venant en buttée contre la circonférence supérieure des demies
viroles.
Les deux demi-viroles mises bout à bout ont une circonférence inférieure à la
circonférence
intérieure de la virole supérieure. Elles reçoivent des orifices de type
oblongs assez larges horizontalement ainsi que
leurs extrémités reçoivent de larges encoches horizontales de façon à
optimiser et faciliter leur mise en place.
Ces orifices permettent par rapport aux vis de serrage dont le point est fixe
sur la virole supérieure,
d'obtenir une garde de translation latérale des demies viroles suffisamment
importante pour pallier aux variations
d'épaisseurs de l'enveloppe souple qui augmentent ou diminuent sa
circonférence intérieure et de ce fait, déplacent
systématiquement sur les deux demi-viroles les points de serrage. Une mobilité
latérale des demi-viroles permet de
remédier à ce problème technique.
Les six pattes fixées sur chant sur la circonférence extérieure de la virole
supérieure reçoivent de
larges lumières verticales. Elles permettent d'obtenir une translation
verticale de la virole par rapport aux points de
fixation qui la lient au mât ainsi qu'aux quatre raidisseurs de façon à
ajuster la tension de la bâche de l'enveloppe
souple.
L'enveloppe souple comporte une bonde de fond qui permet de vider complètement
son contenu.
Le point de sortie de liquide d'usage le plus bas se situe environ à 1/6ème de
la hauteur totale de la
colonne de liquide de façon à conserver une masse minimale constante qui
accroît la stabilité du réservoir.
L'enveloppe souple avec un même format à deux capacités de volume:
- une capacité maximale lorsque la virole inférieure est en position basse sur
le mât
- une capacité minimale lorsque la virole inférieure est en position haute sur
le mât
Les dimensions de l'enveloppe souple sont calculées de façon à ce que
lorsqu'elle est installée en
capacité minimale l'excédent de longueur de matière la constituant peut être
replié à l'intérieur de la virole
supérieure. La longueur de ce pli n'excède pas en hauteur la limite supérieure
de la virole. De ce fait techniquement,
il est possible d'obstruer le haut de la colonne de liquide sans gêne, à
l'aide éventuellement d'un couvercle reposant
sur la virole.
L'armature rigide porteuse, peut également recevoir deux enveloppes distinctes
dont leurs
dimensions correspondent chacune, l'une à la capacité minimale de liquide,
l'autre à la capacité optimale de liquide.

CA 02763549 2011-11-15
WO 2010/133775
PCT/FR2010/000335
3
La virole inférieure (2) reçoit sur sa superficie intérieure totale une plaque
de bois (10) qui repose sur des
barres métalliques fixées transversalement à intervalles réguliers à
l'intérieur de la virole.
Cette virole munie de cette plaque de bois confère à l'enveloppe souple un
fond rigide et plat et
reprend une grande partie du poids de la colonne du liquide.
La virole inférieure à deux positions sur le mât en hauteur, une basse qui
confère à l'enveloppe
souple sa capacité optimale, et une haute qui diminue sa capacité, mais
optimise en hauteur par rapport au sol son
point de sortie de liquide pour des utilisations particulières.
La virole supérieure (3) sert à maintenir la forme cylindrique de l'enveloppe
souple.
L'enveloppe sur sa circonférence totale supérieure extrême, comporte un
bourrelet souple augmentant l'épaisseur de
la bâche.
Deux demi-viroles (12) viennent s'appliquer sur la circonférence intérieure de
l'enveloppe (11) en
limite inférieure du bourrelet de façon à mettre en pression la bâche contre
la circonférence intérieure de la virole
supérieure. Cette pression est exercée par des vis de serrage qui passent par
des orifices prévues à cet effet sur les
demi-viroles, sur la bâche ainsi que sur la virole supérieure.
Le bourrelet empêche l'enveloppe souple de glisser vers le bas lorsque celle-
ci subit un effort de
traction, en venant en buttée contre la circonférence supérieure des demies
viroles.
Les deux demi-viroles mises bout à bout ont une circonférence inférieure à la
circonférence
intérieure de la virole supérieure. Elles reçoivent des orifices de type
oblongs assez larges horizontalement ainsi que
leurs extrémités reçoivent de larges encoches horizontales de façon à
optimiser et faciliter leur mise en place.
Ces orifices permettent par rapport aux vis de serrage dont le point est fixe
sur la virole supérieure,
d'obtenir une garde de translation latérale des demies viroles suffisamment
importante pour pallier aux variations
d'épaisseurs de l'enveloppe souple qui augmentent ou diminuent sa
circonférence intérieure et de ce fait, déplacent
systématiquement sur les deux demi-viroles les points de serrage. Une mobilité
latérale des demi-viroles permet de
remédier à ce problème technique.
Les six pattes fixées sur chant sur la circonférence extérieure de la virole
supérieure reçoivent de
larges lumières verticales. Elles permettent d'obtenir une translation
verticale de la virole par rapport aux points de
fixation qui la lient au mât ainsi qu'aux quatre raidisseurs de façon à
ajuster la tension de la bâche de l'enveloppe
souple.
L'enveloppe souple comporte une bonde de fond qui permet de vider complètement
son contenu.
Le point de sortie de liquide d'usage le plus bas se situe environ à 1/6ème de
la hauteur totale de la
colonne de liquide de façon à conserver une masse minimale constante qui
accroît la stabilité du réservoir.
L'enveloppe souple avec un même format à deux capacités de volume:
- une capacité maximale lorsque la virole inférieure est en position basse sur
le mât
- une capacité minimale lorsque la virole inférieure est en position haute sur
le mât
Les dimensions de l'enveloppe souple sont calculées de façon à ce que
lorsqu'elle est installée en
capacité minimale l'excédent de longueur de matière la constituant peut être
replié à l'intérieur de la virole
supérieure. La longueur de ce pli n'excède pas en hauteur la limite supérieure
de la virole. De ce fait techniquement,
il est possible d'obstruer le haut de la colonne de liquide sans gêne, à
l'aide éventuellement d'un couvercle reposant
sur la virole.
L'armature rigide porteuse, peut également recevoir deux enveloppes distinctes
dont leurs
dimensions correspondent chacune, l'une à la capacité minimale de liquide,
l'autre à la capacité optimale de liquide.
FEUILLE DE REPLACE/ENI" (REGLE 26)

CA 02763549 2013-12-18
-4-
Le mât résistant ainsi que les quatre raidisseurs constituent des supports
permettant de fixer divers éléments
techniques dont la liste n'est pas exhaustive de façon à assurer la
distribution du liquide, la maintenance du liquide,
et la rétention du liquide.
Le dispositif selon l'invention, est particulièrement destiné à contenir un
liquide, à en assurer sa
distribution, sa maintenance et sa collecte.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2023-07-20
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe 2023-06-23
Inactive : TME en retard traitée 2023-06-23
Inactive : Correspondance - TME 2023-06-13
Lettre envoyée 2023-05-01
Requête visant le maintien en état reçue 2023-03-31
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2022-02-25
Requête visant le maintien en état reçue 2022-02-25
Requête visant le maintien en état reçue 2021-04-12
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2021-04-12
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-04-14
Requête visant le maintien en état reçue 2020-04-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2019-03-25
Requête visant le maintien en état reçue 2018-03-27
Requête visant le maintien en état reçue 2017-04-18
Requête visant le maintien en état reçue 2016-03-23
Accordé par délivrance 2015-09-15
Inactive : Page couverture publiée 2015-09-14
Préoctroi 2015-05-28
Inactive : Taxe finale reçue 2015-05-28
Requête visant le maintien en état reçue 2015-04-15
Lettre envoyée 2014-12-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-12-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-12-18
month 2014-12-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2014-12-02
Inactive : QS réussi 2014-12-02
Inactive : Lettre officielle 2014-07-15
Inactive : Supprimer l'abandon 2014-07-15
Requête visant le maintien en état reçue 2014-07-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2014-04-29
Modification reçue - modification volontaire 2013-12-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-07-16
Requête visant le maintien en état reçue 2013-04-02
Inactive : Page couverture publiée 2012-01-30
Inactive : CIB en 1re position 2012-01-20
Lettre envoyée 2012-01-20
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2012-01-20
Inactive : Inventeur supprimé 2012-01-20
Inactive : CIB attribuée 2012-01-20
Inactive : CIB attribuée 2012-01-20
Demande reçue - PCT 2012-01-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2011-11-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2011-11-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2011-11-15
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2011-11-15
Demande publiée (accessible au public) 2010-11-25

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2014-04-29

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-04-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2012-04-30 2011-11-15
Taxe nationale de base - petite 2011-11-15
Requête d'examen - petite 2011-11-15
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2013-04-29 2013-04-02
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2014-04-29 2014-07-04
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2015-04-29 2015-04-15
Taxe finale - petite 2015-05-28
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2016-04-29 2016-03-23
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2017-05-01 2017-04-18
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2018-04-30 2018-03-27
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2019-04-29 2019-03-25
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2020-04-29 2020-04-14
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2021-04-29 2021-04-12
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2022-04-29 2022-02-25
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2024-04-29 2023-03-31
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2023-06-23 2023-06-23
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2023-05-01 2023-06-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PHILIPPE GILARDI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2011-11-14 2 104
Description 2011-11-14 4 263
Dessins 2011-11-14 6 103
Dessin représentatif 2011-11-14 1 17
Revendications 2011-11-14 2 142
Page couverture 2012-01-29 2 55
Revendications 2013-12-17 2 147
Description 2013-12-17 5 319
Abrégé 2013-12-17 1 27
Dessin représentatif 2015-08-18 1 6
Page couverture 2015-08-18 2 54
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-01-19 1 189
Avis d'entree dans la phase nationale 2012-01-19 1 231
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-01-29 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-01-29 1 119
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2014-12-17 1 162
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-02-01 1 127
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-01-31 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-01-30 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-01-29 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2019-01-29 1 120
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-06-11 1 540
Correspondance taxe de maintien 2023-06-12 4 395
Taxe périodique + surtaxe 2023-06-22 3 72
PCT 2011-11-14 5 274
Taxes 2013-04-01 1 71
Taxes 2014-07-03 4 180
Correspondance 2014-07-14 1 29
Taxes 2015-04-14 1 29
Correspondance 2015-05-27 1 35
Paiement de taxe périodique 2016-03-22 1 28
Paiement de taxe périodique 2017-04-17 1 24
Paiement de taxe périodique 2018-03-26 1 28
Paiement de taxe périodique 2019-03-24 1 24
Paiement de taxe périodique 2020-04-13 3 63
Changement à la méthode de correspondance 2020-04-13 3 63
Changement à la méthode de correspondance 2021-04-11 2 59
Paiement de taxe périodique 2021-04-11 2 59
Paiement de taxe périodique 2022-02-24 3 66
Changement à la méthode de correspondance 2022-02-24 3 66
Paiement de taxe périodique 2023-03-30 3 63