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(12) Brevet: | (11) CA 2763549 |
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(54) Titre français: | TANK FOR A LIQUID COMPRISING A RIGID FRAME AND A FLEXIBLE HOUSING RESTING ON THE GROUND, THE CENTER OF GRAVITY OF WHICH CAN BE RAISED ABOVE THE GROUND, AND THE MAXIMUM CAPACITY OFWHICH IS VARIABLE |
(54) Titre anglais: | RESERVOIR POUR LIQUIDE COMPORTANT UNE ARMATURE RIGIDE ET UNE ENVELOPPE SOUPLE REPOSANT SUR LE SOL, DONT LE CENTRE DE GRAVITE PEUT ETRE ELEVE AU DESSUS DU SOL, DONT LA CAPACITE MAXIMALE EST VARIABLE |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2015-09-15 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-04-29 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2010-11-25 |
Requête d'examen: | 2011-11-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2010/000335 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2010000335 |
(85) Entrée nationale: | 2011-11-15 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif permettant de contenir un liquide dans une
enveloppe souple
étanche dont l'installation au sol est facile, dont la capacité maximale est
variable et dont le centre de gravité de la
colonne de liquide peut être élevé au dessus du sol à différentes hauteurs en
toute sécurité.
Il est constitué d'une armature rigide porteuse démontable comportant un mât
(1) technique
unique résistant stable verticalement, reprenant l'essentiel du poids du
liquide contenu dans l'enveloppe souple (11)
étanche cylindrique à l'aide de deux viroles fixées horizontalement sur ce
dernier et réglables en hauteur.
La virole inférieure sert de base de soutien à la colonne de liquide contenue
dans l'enveloppe
souple et en diminue son volume lorsqu'elle est réglée en position haute sur
le mât(1). La virole supérieure reste fixe
et permet de maintenir la forme cylindrique de l'enveloppe souple dans sa
partie haute, qui reçoit sur sa
circonférence intérieure deux demi-viroles spécifiques.
Quatre raidisseurs verticaux de faible section lient les deux viroles entre
elles.
L'ensemble mât (1) et raidisseurs sont liés à un piétement (6) comportant
quatre pieds réglables
(8) en hauteur déportés par rapport à la section horizontale de l'enveloppe
souple.
The invention relates to a device for storing a liquid in a sealed flexible housing which is easy to install on the ground, the maximum capacity of which is variable, and the center of gravity of the liquid column of which can be safely raised above the ground at different heights. The device consists of a rigid supporting frame capable of being dismantled and comprising a single vertically stable strong technical pylon (1) that bears most of the weight of the liquid contained in the sealed cylindrical flexible housing by means of two ferrules horizontally secured to the latter and the heights of which are adjustable. The lower ferrule serves as a base for supporting the liquid column contained in the flexible housing and reduces the volume thereof when it is adjusted to a high position on the pylon (1). The upper ferrule is fixed and makes it possible to maintain the cylindrical shape of the flexible housing in the higher portion thereof which receives two specific half-ferrules on the inner circumference thereof. Four vertical stiffeners with small cross-sections connect the two ferrules together. The pylon (1) and stiffener assembly is connected to a base (6) comprising four legs (8), the heights of which are adjustable and which are offset relative to the horizontal cross-section of the flexible housing.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme | 2023-07-20 |
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe | 2023-06-23 |
Inactive : TME en retard traitée | 2023-06-23 |
Inactive : Correspondance - TME | 2023-06-13 |
Lettre envoyée | 2023-05-01 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2023-03-31 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2022-02-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2022-02-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2021-04-12 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2021-04-12 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-04-28 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2020-04-14 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2020-04-14 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-03-29 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-03-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2018-03-27 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2017-04-18 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-03-23 |
Accordé par délivrance | 2015-09-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-09-14 |
Préoctroi | 2015-05-28 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2015-05-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-04-15 |
Lettre envoyée | 2014-12-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-12-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-12-18 |
month | 2014-12-18 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2014-12-02 |
Inactive : QS réussi | 2014-12-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2014-07-15 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2014-07-15 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-07-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-04-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-12-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-07-16 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-04-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-01-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-01-20 |
Lettre envoyée | 2012-01-20 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2012-01-20 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2012-01-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-01-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-01-20 |
Demande reçue - PCT | 2012-01-20 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2011-11-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2011-11-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2011-11-15 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2011-11-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-11-25 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-04-29 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-04-15
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2012-04-30 | 2011-11-15 |
Taxe nationale de base - petite | 2011-11-15 | ||
Requête d'examen - petite | 2011-11-15 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2013-04-29 | 2013-04-02 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2014-04-29 | 2014-07-04 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2015-04-29 | 2015-04-15 |
Taxe finale - petite | 2015-05-28 | ||
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2016-04-29 | 2016-03-23 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 2017-05-01 | 2017-04-18 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 2018-04-30 | 2018-03-27 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2019-04-29 | 2019-03-25 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2020-04-29 | 2020-04-14 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2021-04-29 | 2021-04-12 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - petite | 2022-04-29 | 2022-02-25 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - petite | 2024-04-29 | 2023-03-31 | |
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) | 2023-06-23 | 2023-06-23 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - petite | 2023-05-01 | 2023-06-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PHILIPPE GILARDI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |