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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2764518 |
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(54) Titre français: | CONTENANT DE MASSE ACTIVE COMBUSTIBLE |
(54) Titre anglais: | COMBUSTIBLE ACTIVE MASS CONTAINER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-06-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2010-12-29 |
Requête d'examen: | 2015-01-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2010/003566 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2010003566 |
(85) Entrée nationale: | 2011-12-05 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un corps actif (2) comportant plusieurs fusées éclairantes (3, 4) disposées les unes derrière les autres ou empilées, servant de masse active, notamment pour la constitution de cibles fictives, le corps actif (2) étant entouré par un contenant (1) de type plastique pouvant se présenter sous la forme d'une pellicule plastique (5) ou d'une gaine rétractable (7). Des disques ou des pellicules plastiques (8) sont appliqués côté frontal sur la pellicule plastique (5) ou la gaine rétractable (7) et reliés à celles-ci par collage ou soudage (6) de telle manière que le contenant (1) est étanché de façon hermétique.
Proposed is an active body (2) comprising, as active mass, multiple flares (3,
4) arranged behind each other or
stacked, in particular for the generation of decoys. The active body (2) is
enclosed in a plastics-like container (1) such as a plastic
film (5) or a shrink tube (7). Plastics disks or films (8) are placed on the
end face of the container and are connected to the plastics
film (5) or the tube (7) by adhesion or heat sealing (6) such that the
container (1) is hermetically sealed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2017-05-02 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-05-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2016-06-15 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2016-05-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2015-11-02 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2015-10-27 |
Lettre envoyée | 2015-02-03 |
Requête d'examen reçue | 2015-01-21 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2015-01-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2015-01-21 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2015-01-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-02-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2012-02-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-01-31 |
Demande reçue - PCT | 2012-01-31 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-01-31 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-01-31 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2011-12-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2010-12-29 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2016-06-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-05-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2011-12-05 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-06-15 | 2012-05-24 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-06-17 | 2013-05-23 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2014-06-16 | 2014-05-23 |
Requête d'examen - générale | 2015-01-21 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2015-06-15 | 2015-05-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RHEINMETALL WAFFE MUNITION GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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FLORIAN HUBER |
HERIBERT EGLAUER |
NENAD PRELIC |
RAINER GAISBAUER |
VIKORN MARTIN KADAVANICH |