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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2766361 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE REFRIGERATION CO2 POUR SURFACE DE JEU GLACEE |
(54) Titre anglais: | CO2 REFRIGERATION SYSTEM FOR ICE-PLAYING SURFACE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2012-01-30 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2013-07-30 |
Requête d'examen: | 2012-01-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A CO2 refrigeration system comprising a transfer
circuit for heat exchange between a supracompression circuit
of CO2 refrigerant, and an evaporation circuit of CO2
refrigerant. A transfer circuit absorbs heat from the CO2
refrigerant of the evaporation circuit, and releases heat to
the CO2 refrigerant of the supracompression circuit. The
supracompression circuit comprises a compression stage in
which CO2 refrigerant is compressed to at least a
supra-compression state, a cooling stage in which the CO2
refrigerant from the compression stage releases heat, and a
pressure-regulating unit in a line extending from the
cooling stage to the evaporation heat exchanger to maintain
a pressure differential therebetween. The
evaporation
circuit receives CO2 refrigerant having released heat in the
condensation heat exchanger. The
evaporation circuit
comprises a condensation reservoir in which CO2 refrigerant
is accumulated in a liquid state, and an evaporation stage
in which the CO2 refrigerant from the condensation reservoir
absorbs heat to cool an ice-playing surface, to then return
to one of the condensation reservoir and the condensation
exchanger.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-07-10 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2017-07-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2017-01-30 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2016-07-08 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-01-08 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-01-07 |
Inactive : Lettre officielle | 2016-01-05 |
Retirer de l'acceptation | 2016-01-05 |
Lettre envoyée | 2015-12-15 |
Inactive : Accusé récept. d'une opposition | 2015-12-15 |
Inactive : Opposition/doss. d'antériorité reçu | 2015-12-08 |
month | 2015-11-20 |
Lettre envoyée | 2015-11-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-11-20 |
Inactive : Q2 réussi | 2015-11-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2015-11-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-06-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-12-11 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-11-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2014-08-22 |
Retirer de l'acceptation | 2014-07-29 |
Inactive : Opposition/doss. d'antériorité reçu | 2014-05-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-04-25 |
Lettre envoyée | 2014-04-25 |
month | 2014-04-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-04-25 |
Inactive : Q2 réussi | 2014-04-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2014-04-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-03-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-09-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-08-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-07-30 |
Lettre envoyée | 2013-03-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-07-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-07-27 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2012-02-14 |
Lettre envoyée | 2012-02-14 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2012-02-14 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-01-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-01-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2017-01-30 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-11-02
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2012-01-30 | ||
Requête d'examen - générale | 2012-01-30 | ||
Enregistrement d'un document | 2013-02-18 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2014-01-30 | 2014-01-29 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2015-01-30 | 2015-01-15 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2016-02-01 | 2015-11-02 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TOROMONT INDUSTRIES LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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SERGE DUBE |