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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2767216 |
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(54) Titre français: | MINE POUR INSTRUMENTS D'ECRITURE, DE DESSIN ET/OU DE PEINTURE |
(54) Titre anglais: | WRITING SUBSTANCE FOR WRITING, DRAWING AND/OR PAINTING TOOLS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-07-08 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2011-01-27 |
Requête d'examen: | 2012-01-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2010/004160 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2011009535 |
(85) Entrée nationale: | 2012-01-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une mine à liant polymère pour instruments d'écriture, de dessin ou de peinture, en particulier pour crayons à papier ou crayons de couleur, comprenant au moins un liant polymère, au moins une cire et au moins une charge, la mine renfermant en outre entre 0,1 à 5% en poids d'huile de palmiste et/ou de graisse de coco et/ou d'huile de coco et/ou d'acide oléique.
The invention relates to a polymer-bound writing substance for writing, drawing and/or painting tools, particularly for pencils or colored pencils, comprising at least one polymer bonding agent, at least one wax, and at least one filler material, wherein the writing substance is further provided with 0.1 to 5 wt % of palm kernel oil, and/or coconut butter, and/or coconut oil, and/or oleic acid.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2015-05-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-05-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-07-08 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2014-05-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-11-12 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2013-10-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-06-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-12-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2012-03-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-03-08 |
Demande reçue - PCT | 2012-02-21 |
Lettre envoyée | 2012-02-21 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2012-02-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-02-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-02-21 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2012-01-04 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-01-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-01-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-01-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-07-08 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-02-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-07-09 | 2012-01-04 |
Taxe nationale de base - générale | 2012-01-04 | ||
Requête d'examen - générale | 2012-01-04 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-07-08 | 2013-02-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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J.S. STAEDTLER GMBH & CO. KG |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANDREAS THIES |