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Sommaire du brevet 2768937 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2768937
(54) Titre français: DOUBLE-LOCK HEDDLE
(54) Titre anglais: LISSE A DOUBLE ENCLENCHEMENT
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne une lisse (32) pour fausse paroi à toile tendue munie d'un harpon comprenant une branche interne par laquelle il est relié à la périphérie de ladite toile et une branche externe recourbée, ladite lisse (32) comprenant au moins deux ailes verticales périphériques (34) s ' étendant vers le bas délimitant au moins un évidement ouvert vers le bas et au moins un épaulement (39) destiné à recevoir l'extrémité inférieure de la branche externe lorsque la toile est tendue, ladite lisse (32) étant remarquable en ce qu'elle comprend deux ailes verticales périphériques (34) et une aile verticale centrale (35), lesdites ailes (34, 35) s 'étendant vers le bas et délimitant deux évidements ouverts vers le bas, en ce que chacune desdites ailes verticales périphériques (34) comprend un épaulement (39) sur sa face intérieure et en ce que ladite aile verticale centrale (35) comprend, sur chacune des ses faces un épaulement (36).


Abrégé anglais

The present invention relates to a heddle (32) for a stretched fabric false wall provided with a harpoon that includes an inner arm, by means of which the harpoon is connected to the periphery of said fabric, and a curved outer arm, said heddle (32) including at least two peripheral vertical flanges (34) that extend downward and define at least one downwardly opening recess, and at least one shoulder (39) for receiving the bottom end of the outer arm when the fabric is stretched, said heddle (32) being characterized in that it includes two peripheral vertical flanges (34) and a central vertical flange (35), said flanges (34, 35) extending downward and defining two downwardly opening recesses, and in that each of said peripheral vertical flanges (34) includes a shoulder (39) on the inner surface thereof, and in that said central vertical flange (35) includes a shoulder (36) on each of the surfaces thereof.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


- 8 -
Revendications
1 - Lisse (32) pour fausse paroi à toile tendue (31) munie
d'un harpon (37) en forme de crochet comprenant une branche
interne (37a) par laquelle il est relié à la périphérie de ladite
toile (31) et une branche externe (27b) recourbée, ladite
lisse (32) comprenant deux ailes verticales périphériques (34) et
une aile verticale centrale (35), lesdites ailes (34, 35)
s'étendant vers le bas et délimitant deux évidements ouverts vers
le bas, lesdites ailes verticales périphériques (34) comprenant
des épaulements (39) sur leurs faces intérieures et ladite aile
verticale centrale (35) comprenant, sur chacune des ses faces un
épaulement (36), caractérisé en ce que chaque épaulement porté par
les ailes verticales périphériques et l'aile centrale sont
configurés pour recevoir l'extrémité inférieure de la branche
externe lorsque la toile est tendue, en ce que les épaulements
portés par les ailes verticales périphériques sont placés à la
même hauteur que les épaulements de l'aile verticale centrale, et
en ce que les épaulements sont placés au-dessus de l'extrémité
inférieure des ailes verticales et de l'aile centrale et sont
configurés pour maintenir la toile tendue, les ailes verticales
périphériques et l'aile verticale centrale étant de longueur
équivalente.
2 - Lisse (32) pour fausse paroi à toile tendue selon la
revendication 1, caractérisée en ce que lesdites ailes
verticales (34, 35) s'étendent vers le bas et sont de longueurs
identiques.
3 - Lisse (32) pour fausse paroi à toile tendue selon la
revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que en ce que lesdites
ailes verticales périphériques (34) et l'aile verticale
centrale (35) s'étendent vers le bas et sont de longueurs
différentes.

- 9 -
4 - Lisse (32) pour fausse paroi à toile tendue selon l'une
quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que les
épaulements (39, 36) sur deux ailes se faisant face sont placés en
vis à vis.
- Lisse (32) pour fausse paroi à toile tendue selon l'une
quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que
lesdites ailes (34, 35) sont reliées entre elles par une âme
horizontale (38).
6 - Fausse paroi comprenant une lisse (32) et une toile
tendue (31) munie d'un harpon (37) en forme de crochet comprenant
une branche interne (37a) par laquelle il est relié à la périphérie
de ladite toile (31) et une branche externe (27b) recourbée, ladite
lisse (32) comprenant deux ailes verticales périphériques (34) et
une aile verticale centrale (35), lesdites
ailes (34, 35)
s'étendant vers le bas et délimitant deux évidements ouverts vers
le bas, ladite aile verticale centrale (35) comprenant, sur chacune
de ses faces, un épaulement (36) configuré pour recevoir
l'extrémité inférieure de la branche externe (37b) d'une toile
(31) tendue, ladite lisse (32) étant caractérisée en ce que chacune
desdites ailes verticales périphériques (34) comprend, sur sa face
intérieure, un épaulement (39) configure pour recevoir l'extrémité
inférieure de la branche externe (37b) d'une toile (31) tendue, en
ce que les épaulements portés par les ailes verticales
périphériques sont placés à la même hauteur que les épaulements de
l'aile verticale centrale, et en ce que les épaulements sont placés
au-dessus de l'extrémité inférieure des ailes verticales et de
l'aile centrale et sont configurés pour maintenir la toile tendue,
les ailes verticales périphériques et l'aile verticale centrale
étant de longueur équivalente.

- 10 -
7 - Fausse paroi comprenant une lisse (32) selon l'une
quelconque des revendications 1 à 5.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02768937 2012-01-23
WO 2011/010022 PCT/FR2010/000531
- 1 -
LISSE A DOUBLE ENCLENCHEMENT
La présente invention concerne une lisse pour fausse-
paroi à toile tendue, et notamment pour faux-plafond à
toile tendue, ainsi qu'une fausse-paroi comprenant une
toile tendue reliée à au moins une lisse. Les faux-plafonds
comprennent classiquement une ou plusieurs lisses
d'accrochage qui sont fixées sur chacun des murs d'une
pièce, et une toile élastique, par exemple en polychlorure
de vinyle (PVC), qui est déformée par tension afin que ses
extrémités, pourvues de moyens d'accrochage, puissent venir
se fixer aux lisses à l'aide de ces moyens d'accrochage.
Toutefois, les faux-plafonds présentent souvent
l'inconvénient de laisser apparente au moins une partie de
la lisse d'accrochage. Pour remédier à cet inconvénient, on
a développé des faux-plafonds destinés à masquer la lisse
d'accrochage. Un tel faux-plafond, tel qu'illustré à la
figure 1, comprend une lisse 2 destinée à fixer une toile
tendue 1 en polychlorure de vinyle. -Ce type de lisse est
également connu sous le nom de lisse intermédiaire car
elles permettent la fixation de deux nappes contiguës. La
lisse 2 comprend deux ailes verticales périphériques 4
d'appui de toile, une aile verticale centrale 5 de
réception de toile qui est fixée dans une partie supérieure
d'un mur 3 par des moyens de fixation, tels que des vis.
Les ailes verticales périphériques 4 d'appui de toile et
l'aile verticale centrale 5 de réception de toile sont
reliées entre elles par une âme 8 horizontale. L'aile
verticale centrale 5 de réception de toile est munie d'un
épaulement 6, qui, avec l'aile verticale périphérique 4
d'appui de toile, permet la mise en place de la toile 1.
L'épaulement 6 s'étend horizontalement à partir de la base
de l'aile 5 de réception de toile en direction de
COPIE DE CONFIRMATION

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l'extérieur de la lisse 2. La toile 1 est fixée à la
lisse 2 grâce à un harpon 7 qui est disposé à la périphérie
de la toile 1.
Ce faux-plafond, même s'il constitue un progrès
indéniable dans l'esthétique de fixation de la toile
tendue, n'est pas entièrement satisfaisant, car la lisse en
question ne permet qu'une seule configuration et n'est
utilisable que comme une lisse intermédiaire et il n'est
pas possible de l'utiliser comme une lisse murale. De plus,
l'espace entre les deux toiles 1 est particulièrement
inesthétique car il est important et laisse apparaître
l'aile verticale centrale 5. Pour parfaire l'esthétique de
l'ensemble, il est nécessaire de mettre en place un
cache 9.
La présente invention propose une lisse permettant de
remédier à ces inconvénients. L'invention a ainsi pour
objet une lisse pour fausse paroi à=toile tendue munie d'un
harpon en forme de crochet comprenant une branche interne
par laquelle il est relié à la périphérie de ladite toile
et une branche externe recourbée, ladite lisse comprenant
au moins deux ailes verticales périphériques s'étendant
vers le bas délimitant au moins un évidement ouvert vers le
bas et au moins un épaulement destiné à recevoir
l'extrémité inférieure de la branche externe lorsque la
toile est tendue. Ladite lisse est remarquable en ce
qu'elle comprend deux ailes verticales périphériques et une
aile verticale centrale, lesdites ailes s'étendant vers le
bas et délimitant deux évidements ouverts vers 'le bas, en
ce que chacune desdites ailes verticales périphériques
comprend un épaulement sur sa face intérieure et en ce que
ladite aile verticale centrale comprend, sur chacune des
ses faces un épaulement.
Ainsi l'accrochage de la toile tendue peut se faire
indifféremment sur l'une ou l'autre des ailes verticales

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périphériques. Ceci représente un avantage important
puisqu'une même lisse peut être utilisée quelque soit
l'orientation de la toile.
Selon un mode de réalisation préféré, la présente
invention concerne une lisse pour fausse paroi à toile
tendue selon l'invention remarquable en ce que ladite aile
comprend deux ailes verticales périphériques s'étendant
vers le bas et une aile verticale centrale s'étendant vers
le bas délimitant deux évidements ouvert vers le bas et en
ce que ladite aile verticale centrale comprend, sur chacune
des ses faces un épaulement. Ainsi l'accrochage de la toile
tendue peut se faire indifféremment sur l'une ou l'autre
des ailes verticales périphériques ou sur l'aile verticale
centrale. Ladite lisse peut en conséquence être utilisée
pour fixer deux toiles contiguës lorsque celles-ci sont
accrochées aux épaulements de l'aile verticale centrale, ou
une seule toile lorsque celle-ci est accrochée à une des
ailes verticales périphériques.
Selon un mode de réalisation préféré les ailes
verticales sont reliées entre elles par une âme
horizontale.
Les ailes sont de préférence parallèles entre elles
et perpendiculaires à l'âme. Les ailes verticales
périphériques et centrales peuvent s'étendre vers la bas à
la même hauteur ou de manière préférée les ailes
verticales périphériques peuvent s'étendre plus bas que
l'aile verticale centrale. La lisse peut être réalisée en
tout matériau, et notamment en métal, comme par exemple en
aluminium, ou en matière plastique. La lisse est de
préférence en polychlorure de vinyle (PVC).
L'invention a également pour objet une fausse-paroi,
et notamment un faux-plafond, du type comprenant une toile
tendue reliée à au moins une lisse décrite ci-dessus. La
toile est de préférence munie à sa périphérie d'un harpon,

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destiné à être reçu par l'aile de réception de toile, en
configuration opérationnelle de la lisse, afin de faciliter
la réception de la toile dans la lisse.
D'autres buts, caractéristiques et avantages de
l'invention ressortiront à la lecture de la description
suivante, donnée uniquement à titre d'exemple, et faite en
référence aux dessins annexés, sur lesquels :
- la figure 1, déjà décrite, illustre une coupe
verticale et transversale d'un faux-plafond comprenant une
toile tendue accrochée à une lisse selon l'état de la
technique,
- la figure 2 illustre une coupe verticale et'
transversale d'un faux-plafond comprenant une toile tendue
accrochée à une lisse selon une exécution ponctuelle de
l'invention comprenant deux ailes verticales périphériques,
- la figure 3 illustre une coupe verticale et
transversale d'une lisse selon l'invention comprenant une
deux ailes verticales périphériques et une aile verticale
centrale,
- la figure 4 illustre une coupe verticale et
transversale d'une configuration d'un faux-plafond
comprenant une toile tendue accrochée à une lisse selon la
figure précédente,
- la figure 5 illustre une coupe verticale et
transversale d'une seconde configuration d'un faux-plafond
comprenant une toile tendue accrochée à une lisse selon la
figure précédente.
La lisse 22 selon une réalisation intermédiaire de
l'invention, telle qu'illustrée à la figure 2, comprend
deux ailes périphériques 24 et est fixée dans une paroi 23,
telle que par exemple un plafond, par des moyens de
fixation non représentés. Les deux ailes périphériques 24
sont reliées entre elles par une âme 28 horizontale. Les
deux ailes périphériques 24 peuvent être de longueurs

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différentes ou équivalentes. Selon un mode de réalisation
préféré de l'invention, les deux ailes périphériques 24
sont de longueurs équivalentes. Les deux ailes
périphériques 24 sont munies chacune d'un épaulement 29,
5 sur la face intérieure desdites ailes périphériques 24 qui
permet la mise en place d'une toile 21 en polychlorure de
vinyle. Les épaulements 29 peuvent être indifféremment
positionnés face à face ou à des hauteurs différentes. Les
deux ailes périphériques 24 sont préférentiellement munies
à leur extrémité inférieure d'une zone arrondie 210 sur
laquelle vient s'appuyer la toile 21. La toile 21 est
positionnée sur la lisse 22 grâce à un harpon 27 qui est
disposé à la périphérie de la toile 21. Le harpon 27, qui
est avantageusement réalisé en matière plastique extrudée
semi-souple, présente une forme de crochet ouvert vers le
bas. Il comprend une branche interne 27a par laquelle il
est relié à la toile 21 et une branche externe 27b
recourbée vers le bas. Le harpon 27 prend appui, lorsque la
toile 21 est tendue, sur l'épaulement 29, par l'extrémité
inférieure de sa branche externe 27b. Les épaulements 29
sont situés au-dessus de l'extrémité inférieure de l'aile
périphérique 24, afin d'assurer la tension de la toile 21.
La lisse 32 selon l'invention, telle qu'illustrée à
la figure 3, comprend deux ailes périphériques 34 et une
aile verticale centrale 35 s'étendant vers le bas
délimitant deux évidements ouverts vers le bas qui est
fixée dans une paroi 33 par des moyens de fixation non
représentés. Les deux ailes périphériques 34 sont reliées
entre elles par une âme 38 horizontale. Les deux ailes
périphériques 34 sont munies chacune d'un épaulement 39,
sur la face intérieure desdites ailes périphériques 34.
L'aile verticale 35 comprend, sur chacune des ses faces un
épaulement 36. Selon un mode de réalisation préféré de la
lisse selon l'invention, les épaulements 36, 39 sont placés

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au-dessus de l'extrémité inférieure des ailes périphériques
et centrales. Les épaulements sur deux ailes se faisant
face peuvent être placés indifféremment en vis-à-vis où à
des hauteurs différentes.
Les deux ailes périphériques 34 et l'aile verticale
centrale 35 peuvent être de longueurs différentes ou
équivalentes. Selon un mode de réalisation préféré de
l'invention, les deux ailes périphériques 34 et l'aile
verticale centrale 35 sont de longueurs équivalentes.
Les figures 4 et 5 représentent deux configurations
d'une partie extrême d'une fausse paroi, telle que par
exemple un faux plafond, qui est constitué par une toile 31
souple tendue horizontalement sur la lisse 32, telle
qu'illustrée à la figure 3, grâce à un harpon 37 qui est
disposé à la périphérie de la toile 31. Le harpon 37, qui
est avantageusement réalisé en matière plastique extrudée
semi-souple, présente une forme de crochet ouvert vers le
bas. Il comprend une branche interne 37a par laquelle il
est relié à la toile 31 et une branche externe 37b
recourbée vers le bas. Lorsque la toile 31 est tendue, _le
harpon 37 prend appui par l'extrémité inférieure de sa
branche externe 27b, soit sur l'épaulement 39 de l'une des
ailes périphériques 34 ou soit sur l'épaulement 36 de
l'aile verticale 35, selon la configuration de la fausse
paroi.
Lesdits épaulements 39, 36 sont situés au-dessus
respectivement de l'extrémité inférieure des ailes
périphériques 34 et de l'aile verticale 35, afin d'assurer
la tension de la toile 31.Les deux ailes périphériques 34
sont préférentiellement munies à leur extrémité inférieure
d'une zone arrondie 310 sur laquelle vient s'appuyer la
toile 31.
Sur la figure 5, on comprend bien que l'aile
verticale 35 peut être, selon le sens d'accrochage de la

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toile 31, totalement masquée. Cette configuration renforce
l'esthétique de la fausse paroi.
En outre, sur les figures 2, 4 et 5, on a représenté
deux modes d'accrochage de la toile 21, 31 tendue, l'un en
trait plein l'autre en trait pointillé. On comprend alors
bien que l'un des avantages de ces lisses 22, 32 est que
l'accrochage de la toile 21, 31 peut se faire
indifféremment sur l'une ou l'autre des ailes verticales
et/ou centrale 24, 34 et 35.
Enfin, il va de soi que la présente invention, n'est
pas limitée aux variantes d'exécution décrites, mais
qu'elle peut être modifiée ou adaptée en fonction des
besoins ou des exigences particulières, sans pour autant
sortir du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2024-01-24
Lettre envoyée 2023-07-24
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2018-03-13
Inactive : Page couverture publiée 2018-03-13
Préoctroi 2018-01-26
Inactive : Taxe finale reçue 2018-01-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-01-10
Lettre envoyée 2018-01-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-01-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2017-12-27
Inactive : Q2 réussi 2017-12-27
Modification reçue - modification volontaire 2017-10-03
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2017-09-20
Inactive : QS échoué 2017-09-18
Modification reçue - modification volontaire 2017-06-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2017-02-06
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2017-02-02
Modification reçue - modification volontaire 2016-10-20
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2016-04-26
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2016-04-22
Lettre envoyée 2015-08-18
Requête en rétablissement reçue 2015-08-10
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2015-08-10
Requête visant le maintien en état reçue 2015-08-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2015-07-22
Lettre envoyée 2015-06-03
Requête d'examen reçue 2015-05-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2015-05-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2015-05-07
Requête visant le maintien en état reçue 2013-07-18
Inactive : Page couverture publiée 2012-03-26
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2012-03-07
Inactive : CIB en 1re position 2012-03-06
Inactive : CIB attribuée 2012-03-06
Demande reçue - PCT 2012-03-06
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2012-01-23
Demande publiée (accessible au public) 2011-01-27

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2015-08-10
2015-07-22

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-07-04

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2012-07-23 2012-01-23
Taxe nationale de base - générale 2012-01-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2013-07-22 2013-07-18
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2014-07-22 2014-07-02
Requête d'examen - générale 2015-05-07
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2015-07-22 2015-08-10
Rétablissement 2015-08-10
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2016-07-22 2016-06-22
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2017-07-24 2017-07-04
Taxe finale - générale 2018-01-26
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2018-07-23 2018-07-03
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2019-07-22 2019-06-21
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2020-07-22 2020-06-23
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2021-07-22 2021-06-22
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2022-07-22 2022-06-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NORMALU (SAS)
Titulaires antérieures au dossier
GUILLAUME WEITHALLER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2012-01-22 2 52
Description 2012-01-22 7 286
Abrégé 2012-01-22 2 90
Revendications 2012-01-22 2 53
Dessin représentatif 2012-03-07 1 7
Revendications 2016-10-19 2 75
Revendications 2017-06-15 3 76
Revendications 2017-10-02 3 82
Dessin représentatif 2018-02-11 1 9
Avis d'entree dans la phase nationale 2012-03-06 1 193
Rappel - requête d'examen 2015-03-23 1 115
Accusé de réception de la requête d'examen 2015-06-02 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-08-17 1 173
Avis de retablissement 2015-08-17 1 164
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2018-01-09 1 162
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-09-04 1 540
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2024-03-05 1 538
PCT 2012-01-22 15 577
Taxes 2013-07-17 1 42
Paiement de taxe périodique 2015-08-09 1 46
Demande de l'examinateur 2016-04-25 3 235
Modification / réponse à un rapport 2016-10-19 7 243
Demande de l'examinateur 2017-02-05 3 213
Modification / réponse à un rapport 2017-06-15 7 213
Demande de l'examinateur 2017-09-19 3 172
Modification / réponse à un rapport 2017-10-02 6 150
Taxe finale 2018-01-25 1 44