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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2769495 |
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(54) Titre français: | PROCEDE D'ELIMINATION DE POLLUANTS A PARTIR DE DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR REMOVING HARMFUL SUBSTANCES FROM CARBON DIOXIDE AND APPARATUS FOR THE PERFORMANCE THEREOF |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2018-05-22 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-07-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2011-02-03 |
Requête d'examen: | 2015-03-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2010/060335 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2010060335 |
(85) Entrée nationale: | 2012-01-27 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention porte sur un procédé de séparation de polluant à partir d'un courant gazeux, qui comprend essentiellement du dioxyde de carbone CO2, ainsi que de substances valorisables telles qu'au moins l'un des gaz hydrogène H2, monoxyde de carbone CO, azote N2 ou des gaz rares, et des polluants tels qu'une substance parmi le groupe comprenant le mercure, le soufre, des composés du mercure ou du soufre. Dans ce procédé on réalise une condensation du dioxyde de carbone pour produire du dioxyde de carbone liquide, on réalise une séparation par adsorption des polluants à partir du dioxyde de carbone condensé pour éliminer les polluants du dioxyde de carbone et on respecte une température de procédé inférieure à -30°C mais supérieure à -70°C.
A process for removing harmful substances from a gas stream which comprises essentially carbon dioxide CO2, and also comprises substances of value, such as at least one of the gases hydrogen H2, carbon monoxide CO, nitrogen N2 or noble gases, and harmful substances such as a substance from the group of mercury, sulphur, mercury compounds or sulphur compounds, wherein a carbon dioxide condensation is performed in order to obtain liquid carbon dioxide, adsorptive removal of the harmful substances from the condensed carbon dioxide is performed to remove the harmful substances from the carbon dioxide, and a process temperature of less than -30°C but greater than -70°C is maintained.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-07-16 |
Lettre envoyée | 2018-07-16 |
Accordé par délivrance | 2018-05-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2018-05-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2018-04-09 |
Préoctroi | 2018-04-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2017-10-13 |
Lettre envoyée | 2017-10-13 |
month | 2017-10-13 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2017-10-13 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2017-10-10 |
Inactive : Q2 réussi | 2017-10-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2017-09-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2017-07-05 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2017-07-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2017-02-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-10-21 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-10-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2016-09-28 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-07-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-07-15 |
Lettre envoyée | 2015-03-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2015-03-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2015-03-17 |
Requête d'examen reçue | 2015-03-17 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2015-01-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-04-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-04-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2012-03-21 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2012-03-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-03-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-03-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-03-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-03-09 |
Demande reçue - PCT | 2012-03-09 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2012-01-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-02-03 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2017-06-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2012-01-27 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-07-16 | 2012-06-06 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-07-16 | 2013-06-07 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2014-07-16 | 2014-06-23 |
Requête d'examen - générale | 2015-03-17 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2015-07-16 | 2015-06-05 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2016-07-18 | 2016-06-03 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2017-07-17 | 2017-06-13 |
Taxe finale - générale | 2018-04-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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CARSTEN GRAEBER |
GERHARD ZIMMERMANN |
MANFRED BALDAUF |
MARC HANEBUTH |