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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2771201 |
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(54) Titre français: | METHOD FOR OPERATING AT LEAST ONE AIR SEPARATION APPARATUS AND OXYGEN CONSUMPTION UNIT |
(54) Titre anglais: | PROCEDE D'OPERATION D'AU MOINS UN APPAREIL DE SEPARATION D'AIR ET D'UNE UNITE DE CONSOMMATION D'OXYGENE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2017-05-16 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-08-24 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2011-03-17 |
Requête d'examen: | 2015-04-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2010/051765 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2010051765 |
(85) Entrée nationale: | 2012-02-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dans un procédé d'opération d'une installation comprenant au moins deux appareil de séparation d'air (1), un système de stockage (2) et une unité (3) consommatrice d'un gaz riche en oxygène l'unité consommatrice étant capable de générer de l'électricité, selon la première marche, pendant laquelle le coût de l'électricité est supérieur à un premier seuil tarifaire, l'unité consommatrice reçoit une quantité de gaz riche en oxygène, supérieure à un premier seuil de consommation, provenant du ou au moins certains des appareils de séparation d'air, le gaz riche en oxygène constitué en partie par de l'oxygène stocké dans le système de stockage, qui est alimenté par le ou les appareils de séparation d'air pendant une deuxième marche, et en partie par de l'oxygène produit par distillation pendant la première marche et selon la deuxième marche, pendant laquelle le coût de l'électricité est inférieur à un deuxième seuil tarifaire, le deuxième seuil tarifaire étant inférieur au premier seuil tarifaire, l'unité consommatrice consomme une quantité de gaz riche en oxygène en dessous d'un deuxième seuil de consommation, de l'air se sépare dans le ou au moins un des appareils de séparation d'air et un liquide riche en oxygène est envoyé d'au moins deux appareils de séparation au système de stockage.
In a method for operating a facility including at least two air separation apparatuses (1), a storage system (2), and a unit (3) consuming an oxygen-rich gas, the gas-consuming unit being capable of generating electricity according to the first step during which the cost of the electricity is greater than a first pricing threshold, the gas-consuming unit receives an amount of oxygen-rich gas, greater than a first consumption threshold, from the or at least some of the air separation apparatuses, the oxygen-rich gas partially consisting of the oxygen stored in the storage system, which is supplied by the air separation apparatus(es) during a second step, and partially consisting of the oxygen produced through distillation during the first step and according to the second step, during which the cost of the electricity is lower than the first pricing threshold, the second pricing threshold being less than the first pricing threshold. The gas-consuming unit consumes an amount of oxygen-rich gas below a second consumption threshold, air is separated in the or in at least one of apparatuses, and an oxygen-rich liquid is sent from at least two separation apparatuses to the storage system.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2020-08-31 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Lettre envoyée | 2019-08-26 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-12-04 |
Accordé par délivrance | 2017-05-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2017-05-15 |
Préoctroi | 2017-03-23 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2017-03-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2017-01-09 |
Lettre envoyée | 2017-01-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2017-01-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2016-12-29 |
Inactive : Q2 réussi | 2016-12-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2016-09-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-04-21 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-04-18 |
Lettre envoyée | 2015-05-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2015-04-23 |
Requête d'examen reçue | 2015-04-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2015-04-23 |
Lettre envoyée | 2012-05-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-04-24 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-04-17 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2012-03-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2012-03-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2012-03-27 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2012-03-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-03-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-03-27 |
Demande reçue - PCT | 2012-03-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-03-27 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2012-03-27 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2012-03-27 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2012-02-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-03-17 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2016-07-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2012-02-14 | ||
Enregistrement d'un document | 2012-04-17 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-08-24 | 2012-07-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-08-26 | 2013-07-24 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2014-08-25 | 2014-07-22 |
Requête d'examen - générale | 2015-04-23 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2015-08-24 | 2015-07-22 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2016-08-24 | 2016-07-22 |
Taxe finale - générale | 2017-03-23 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2017-08-24 | 2017-08-14 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2018-08-24 | 2018-08-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAIN GUILLARD |
HADI MOUSSAVI |
NICOLAS ALLARD |
PIERRE-ETIENNE FRANC |