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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2773202 |
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(54) Titre français: | HYDRAULIC ACTUATOR WITH STROKE END AUTOMATIC PURGE |
(54) Titre anglais: | ACTIONNEUR HYDRAULIQUE AVEC PURGE AUTOMATIQUE EN FIN DE COURSE |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2014-03-18 |
(22) Date de dépôt: | 2012-03-27 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2012-09-30 |
Requête d'examen: | 2012-03-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention est relative à un actionneur hydraulique comportant un corps creux définissant une cavité cylindrique et une tige montée coulissante dans le corps selon un axe de coulissement entre deux positions extrêmes et solidaire d'un piston coulissant à étanchéité dans la cavité cylindrique du corps pour y définir deux chambres. Selon l'invention, la tige définit un passage intérieur reliant les deux chambres, ce passage étant équipé d'un clapet comportant un organe d'obturation rappelé vers un siège et coopérant avec ce dernier pour fermer le passage, la tige recevant un organe poussoir mobile relativement à la tige entre une position dans laquelle il est écarté de l'organe d'obturation du clapet et une position dans laquelle il force l'ouverture de l'organe d'obturation, l'organe poussoir étant contraint dans cette dernière position lorsque la tige arrive en fin de course dans l'une de ses positions extrêmes par coopération de l'organe poussoir avec une partie du corps creux.
The invention is relative to a hydraulic actuator including a hollow body defining a cylindrical cavity and a rod mounted to slide in the body along a sliding axis between two extreme positions, and secured to a sealed sliding piston in the cylindrical cavity of the body to therein define two chambers. According to the invention, the rod defines an inner passage connecting the two chambers, this passage equipped with a flap including a closure unit recalled towards a seat and cooperating with the latter to close the passage, the rod receiving a plunger unit, mobile relative to the rod between a position in which it is far from the closure unit of the flap and a position in which it forces the closure unit to open, the plunger unit constrained in the latter position when the rod arrives at its stroke end position in one of its extreme positions by cooperating with the plunger unit and a part of the hollow body.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2018-09-01 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2018-08-30 |
Accordé par délivrance | 2014-03-18 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-03-17 |
Préoctroi | 2013-12-31 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2013-12-31 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-11-13 |
Lettre envoyée | 2013-11-13 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2013-11-13 |
Inactive : Q2 réussi | 2013-11-01 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2013-11-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-09-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-04-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-10-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 2012-09-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-08-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-08-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-08-16 |
Lettre envoyée | 2012-06-12 |
Inactive : Réponse à l'art.37 Règles - Non-PCT | 2012-05-30 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-05-30 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) | 2012-04-17 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2012-04-17 |
Lettre envoyée | 2012-04-17 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2012-04-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2012-03-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2012-03-27 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2014-02-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2012-03-27 | ||
Requête d'examen - générale | 2012-03-27 | ||
Enregistrement d'un document | 2012-05-30 | ||
Taxe finale - générale | 2013-12-31 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2014-03-27 | 2014-02-19 |
TM (brevet, 3e anniv.) - générale | 2015-03-27 | 2015-03-16 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2016-03-29 | 2016-03-14 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2017-03-27 | 2017-03-13 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2018-03-27 | 2018-03-19 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2019-03-27 | 2019-02-21 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2020-03-27 | 2020-02-21 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2021-03-29 | 2021-02-18 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2022-03-28 | 2022-02-18 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2023-03-27 | 2023-02-21 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2024-03-27 | 2023-12-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MESSIER-BUGATTI-DOWTY |
Titulaires antérieures au dossier |
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LUDOVIC DUFAY |
SEBASTIEN ERNIS |
XAVIER JUBERT |