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Sommaire du brevet 2773993 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2773993
(54) Titre français: ELECTROMAGNETIC GRIPPER COMPRISING A LIGHT SOURCE
(54) Titre anglais: VENTOUSE ELECTROMAGNETIQUE COMPORTANT UNE SOURCE LUMINEUSE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E5B 17/10 (2006.01)
  • E5C 19/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LEVY, FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • CDVI GROUP
(71) Demandeurs :
  • CDVI GROUP (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2017-08-22
(86) Date de dépôt PCT: 2011-03-31
(87) Mise à la disponibilité du public: 2011-11-03
Requête d'examen: 2016-01-12
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2011/000192
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2011000192
(85) Entrée nationale: 2012-03-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
10 01786 (France) 2010-04-27

Abrégés

Abrégé français

Ventouse électromagnétique comportant un électroaimant (1), logé dans un boîtier principalement constitué par un profilé (2) à section en forme d'U, et une source lumineuse dont les rayons sortent par un orifice (5) prévu sur l'une (2a) des branches dudit profilé, caractérisée en ce que l'orifice de sortie des rayons lumineux est obturé par une réglette (7), réalisée en une matière translucide et s'étendant sur tout ou une partie de ladite aile (2a);


Abrégé anglais

The invention relates to an electromagnetic gripper comprising an electromagnet (1) housed in an enclosure consisting mainly of a channel section (2), and a light source, the rays of which exit through an aperture (5) provided in one (2a) of the arms of said channel section, said electromagnetic gripper being characterized in that the aperture through which the light rays exit is blocked by a blade (7) made of translucent material and extending over the entirety or a portion of said flange (2a).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1- Ventouse électromagnétique comportant un électroaimant (1), logé
dans un boîtier principalement constitué par un profilé (2) à section en forme
de U ayant deux branches, et une source lumineuse (6) ayant des rayons qui
sortent par un orifice (5) prévu sur une aile (2a) des branches dudit profilé,
caractérisée en ce que l'orifice de sortie des rayons lumineux est obturé par
une
réglette (7), réalisée en une matière translucide et s'étendant sur tout ou
une
partie de ladite aile (2a).
2- Ventouse selon la revendication 1, caractérisée en ce que la source
lumineuse s'étend dans un logement (8) prévu sur une face cachée (7a) de la
réglette (7).
3- Ventouse selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que la
réglette affecte en section la forme d'un segment circulaire.
4- Ventouse selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisée en ce qu'une face externe de l'aile comportant la réglette
présente
une rainure (9) longitudinale coopérant au maintien de la réglette.
5- Ventouse selon la revendication 4, caractérisée en ce que la rainure (9)
présente une section en queue d'aronde.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02773993 2012-03-09
WO 2011/135196
PCT/FR2011/000192
1
TITRE : Ventouse électromagnétique comportant une source lumineuse.
La présente invention est relative à une ventouse électromagnétique
comportant une source lumineuse.
' Une ventouse est constituée par un électroaimant de forme prismatique
disposée dans un boîtier ouvert sur une face pour permettre le contact avec
la contreplaque.
Le boîtier précité est formé par un profilé, à section en U, dont la
longueur est supérieure à celle de l'électroaimant pour loger différents
composants électroniques nécessaires au bon fonctionnement de la ventouse,
l'espace ainsi ménagé étant obturé par un couvercle. L'ensemble est
complété par des bouchons extrêmes se présentant, chacun, sous la forme
d'un prisme s'ajustant dans le profilé en U et comportant un épaulement
limitant la pénétration dans ledit profilé dans lequel il est maintenu par des
vis.
La ventouse est complétée, généralement, par une source lumineuse,
de faible puissance, permettant d'indiquer l'état électrique de la ventouse.
Cette source est constituée, généralement, par une diode
électroluminescente ou LED, dont les rayons lumineux sortent du boîtier par
un orifice prévu sur l'aile du profilé, l'extrémité de ladite LED s'étendant
hors
dudit boîtier.
L'expérience a montré que, quelle que soit la position de la ventouse
(verticale ou horizontale à la partie supérieure de la porte), la lumière
émise
par la LED, était peu visible à distance et nécessitait pour être vue par un

CA 02773993 2017-01-12
2
observateur, le personnel de surveillance notamment, que celui-ci soit placé
sensiblement dans le plan de la cloison comportant la ventouse.
A cela s'ajoute le fait que l'orifice prévu sur l'aile du profilé, dont le
diamètre est nécessairement de l'ordre de plusieurs millimètres, favorisait
intempestivement les actes de vandalisme.
La présente invention vise, une ventouse électromagnétique comportant
un électroaimant (1), logé dans un boîtier principalement constitué par un
profilé
(2) à section en forme de U ayant deux branches, et une source lumineuse (6)
ayant des rayons qui sortent par un orifice (5) prévu sur une aile (2a) des
branches dudit profilé, caractérisée en ce que l'orifice de sortie des rayons
lumineux est obturé par une réglette (7), réalisée en une matière translucide
et
s'étendant sur tout ou une partie de ladite aile (2a).
Des modes de réalisation préférentiels sont décrits ci-dessous.
La présente invention qui remédie à ces inconvénients est remarquable
en ce que le chant comportant l'orifice de sortie de la lumière est recouvert
en
totalité, ou en partie, par une réglette réalisée en une matière translucide
apte à
conduire les rayons lumineux.
De cette façon, la ventouse, pour un observateur placé face à la porte,
apparaît sous la forme d'un rectangle dont les dimensions sont, sensiblement,
égales à celles du chant comportant la réglette.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui
va suivre faite en se référant aux dessins annexés à titre d'exemple
indicatif seulement sur lesquels :

CA 02773993 2017-01-12
. .
. .
2a
- la figure 1 est une vue en perspective d'une ventouse conforme à
l'invention ;
- la figure 2 est une vue en perspective éclatée de la ventouse de la
figure 1;
- la figure 3 est une vue en coupe transversale d'un profilé apte à
la mise en oeuvre de l'invention ;
- la figure 4 est une vue en coupe transversale de la ventouse, la coupe
étant effectuée par un plan vertical passant par la source lumineuse.

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WO 2011/135196
PCT/FR2011/000192
3
En se reportant aux dessins, on voit que, de la façon connue,
l'électroaimant 1 est logé dans un boîtier principalement constitué par un
profilé 2 à section en forme d'U dont la longueur L est supérieure à celle
dudit
électroaimant pour réserver un espace E dans lequel sont logés les
composants électroniques usuels, ledit espace étant obturé par une trappe 3.
L'ensemble est complété par deux bouchons 4 extrêmes.
L'une 2a des branches du profilé 2 présente, au niveau de l'espace E
un orifice 5 de sortie des rayons lumineux émis par une source lumineuse
située dans ledit espace.
Dans l'exemple représenté, la source lumineuse est constituée par une
diode électroluminescente 6 ou LED .
Selon l'invention, l'orifice 5 est obturé par une réglette 7 s'étendant sur
la face externe de l'aile 2a. La réglette peut s'étendre sur une partie,
seulement, de la surface de la face précitée.
La réglette est réalisée en une matière translucide. De cette façon,
lorsque la diode est alimentée, la réglette forme un guide de lumière et tout
le chant correspondant de la ventouse est illuminé.
Pour favoriser cet effet, la diode 6 s'étend, au-delà de l'orifice 5, dans
un logement 8 prévu sur la face cachée 7a de la réglette.
De préférence, la réglette présente une section en forme de segment
circulaire dont la face plane est en contact avec la face externe de la
branche
2a.

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WO 2011/135196
PCT/FR2011/000192
4
Différents moyens peuvent être utilisés pour maintenir la réglette, celle-
ci pouvant être vissée sur la branche 2a ou collée sur cette dernière.
Selon un mode de réalisation, la face externe de la branche 2a présente
une rainure 9, longitudinale, de préférence à section en queue d'aronde, dans
laquelle la réglette est introduite, soit par coulissement longitudinal soit
par
clipsage. Dans les deux cas, les bouchons usuels 4 peuvent être utilisés pour
réaliser l'immobilisation axiale de la réglette dont les extrémités butent
contre
les parties épaulées 4a.
Selon une variante, la ventouse peut présenter une réglette sur
chacune des faces externes des branches du profilé 2.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2017-08-22
Inactive : Page couverture publiée 2017-08-21
Inactive : Taxe finale reçue 2017-06-28
Préoctroi 2017-06-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-05-18
Lettre envoyée 2017-05-18
month 2017-05-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-05-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2017-05-09
Inactive : Q2 réussi 2017-05-09
Modification reçue - modification volontaire 2017-01-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2016-09-19
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2016-09-13
Lettre envoyée 2016-01-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-01-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-01-12
Requête d'examen reçue 2016-01-12
Requête visant le maintien en état reçue 2014-03-24
Lettre envoyée 2013-04-16
Inactive : Transfert individuel 2013-03-20
Inactive : Page couverture publiée 2012-05-16
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2012-05-01
Inactive : CIB en 1re position 2012-04-26
Inactive : CIB attribuée 2012-04-26
Inactive : CIB attribuée 2012-04-26
Demande reçue - PCT 2012-04-26
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2012-03-09
Demande publiée (accessible au public) 2011-11-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-02-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CDVI GROUP
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS LEVY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2012-03-08 2 74
Description 2012-03-08 4 121
Dessins 2012-03-08 4 74
Dessin représentatif 2012-03-08 1 11
Revendications 2012-03-08 1 27
Description 2017-01-11 5 136
Revendications 2017-01-11 1 26
Dessin représentatif 2017-07-19 1 6
Paiement de taxe périodique 2024-02-21 54 2 232
Avis d'entree dans la phase nationale 2012-04-30 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2012-12-02 1 111
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-04-15 1 102
Rappel - requête d'examen 2015-11-30 1 125
Accusé de réception de la requête d'examen 2016-01-18 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2017-05-17 1 163
PCT 2012-03-08 2 61
Correspondance 2012-04-30 1 79
Taxes 2014-03-23 1 60
Requête d'examen 2016-01-11 2 62
Demande de l'examinateur 2016-09-18 3 168
Modification / réponse à un rapport 2017-01-11 6 169
Taxe finale 2017-06-27 2 62