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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2777491 |
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(54) Titre français: | INSTALLATION DE COMMUTATION POUR MOYENNE TENSION AVEC DES SECTIONNEURS ET DES COMMUTATEURS A TROIS POSITIONS |
(54) Titre anglais: | MEDIUM VOLTAGE SWITCHGEAR HAVING DISCONNECTING SWITCHES AND THREE-POSITION SWITCHES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2010-10-13 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2011-04-21 |
Requête d'examen: | 2013-10-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2010/006263 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2011045046 |
(85) Entrée nationale: | 2012-04-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une installation de commutation pour moyenne tension avec des sectionneurs et des commutateurs à trois positions, selon le préambule de la revendication 1. Afin de pouvoir réaliser de manière plus simple plusieurs mises en uvre de la capacité de transport de courant, il est prévu selon l'invention d'agencer plusieurs mêmes systèmes de contact (1) par phase (L1, L2, L3) placés en parallèle sur un axe de commutation (2) commun afin d'augmenter la capacité de transport de courant par rapport à une capacité de transport de base.
The invention relates to a medium voltage switchgear having disconnecting switches and three-position switches, according to the preamble of claim 1. In order to more easily make different implementations of the current-carrying capacity, according to the invention, the attainable current-carrying capacity is increased with respect to a base current-carrying capacity by means of the multiple arrangement of identical contact systems (1) per phase (L1, L2, L3) in a parallel arrangement on a common switch axis (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2017-10-13 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-10-13 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2016-10-24 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2016-10-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-04-22 |
Inactive : Rapport - CQ réussi | 2016-04-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-11-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2015-05-21 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2015-05-21 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2015-05-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-06-02 |
Lettre envoyée | 2013-10-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2013-10-16 |
Requête d'examen reçue | 2013-10-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2013-10-16 |
Lettre envoyée | 2012-09-21 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-08-29 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-06-19 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-06-01 |
Demande reçue - PCT | 2012-06-01 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-06-01 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2012-06-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-06-01 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2012-04-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-04-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2016-10-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-09-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2012-04-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2012-10-15 | 2012-04-12 |
Enregistrement d'un document | 2012-08-29 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2013-10-15 | 2013-10-01 |
Requête d'examen - générale | 2013-10-16 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2014-10-14 | 2014-09-24 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2015-10-13 | 2015-09-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ABB TECHNOLOGY AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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MAIK HYRENBACH |
ROBBY ZITZMANN |