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Sommaire du brevet 2787605 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2787605
(54) Titre français: DEVICE FOR COUPLING FLUID-CIRCULATION TUBES AND RELATED METHOD
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE RACCORDEMENT DE TUBES DE CIRCULATION DE FLUIDES ET PROCEDE ASSOCIE
Statut: Retirée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F16L 19/028 (2006.01)
  • F16L 13/14 (2006.01)
  • F16L 19/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ARTAUD, BENOIT (France)
  • HERAUD, STEPHANE (France)
(73) Titulaires :
  • PERMASWAGE
(71) Demandeurs :
  • PERMASWAGE (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2011-01-19
(87) Mise à la disponibilité du public: 2011-07-28
Requête d'examen: 2013-11-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2011/050090
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2011050090
(85) Entrée nationale: 2012-07-19

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1050350 (France) 2010-01-20

Abrégés

Abrégé français

L'invention porte principalement sur un dispositif de raccordement de tubes de circulation de fluides comprenant un premier raccord (1a) assurant la connexion d'un premier (3a) et d'un deuxième (5a) tubes, dans lequel premier raccord (1a) les extrémités respectives (2a, 4a) des premier (3a) et deuxième (5a) tubes sont disposées coaxialement en regard l'une de l'autre. Ce dispositif est essentiellement caractérisé en ce qu'au moins l'une (11 a) des extrémités opposées des premier (3a) et deuxième (5a) tubes est susceptible d'être solidarisée à un deuxième raccord (60,70,80,90) qui est destiné à raccorder le premier (3a) ou deuxième (5a) tube à une canalisation (14) d'un circuit de fluides, lequel deuxième raccord (60,70,80,90) comporte au moins une partie (61,71,81,91,100) qui est réalisée en une seule pièce avec l'extrémité opposée (11a) du tube considérée (3a), de sorte que cette partie (61,71,81,91,100) du deuxième raccord (60,70,80,90) forme extrémité opposée (11 a) du tube considéré (3a). L'invention porte également sur un procédé comportant au moins une étape d'usinage de cette partie (61,71,81,91,100) du deuxième raccord (60,70,80,90) au niveau de l'extrémité (11a) du tube considéré (3a).


Abrégé anglais

The invention relates mainly to a device for coupling fluid-circulation tubes including a first coupling (1a) connecting first (3a) and second (5a) tubes, in which first coupling (1a) the respective ends (2a, 4a) of the first (3a) and second (5a) tubes are arranged coaxially aligned with one another. Said device is essentially characterised in that at least one (11a) of the opposite ends of the first (3a) and second (5a) tubes is capable of being secured to a second coupling (60, 70, 80, 90), which is intended for coupling the first (3a) or second (5a) tube to a pipe (14) of a fluid circuit, said second coupling (60, 70, 80, 90) comprising at least one portion (61, 71, 81, 91, 100) made in one piece with the opposite end (11a) of the tube in question (3a), such that said portion (61, 71, 81, 91, 100) of the second coupling (60, 70, 80, 90) forms the opposite end (11a) of the tube in question (3a). The invention also relates to a method comprising at least one step of machining said portion (61, 71, 81, 91, 100) of the second coupling (60, 70, 80, 90) at the end (11a) of the tube in question (3a).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Dispositif de raccordement de tubes de circulation de fluides
comprenant un premier raccord (1a) assurant la connexion d'un premier (3a) et
d'un deuxième (5a) tubes, dans lequel premier raccord (1a) les extrémités
respectives (2a,4a) des premier (3a) et deuxième (5a) tubes sont disposées
coaxialement en regard l'une de l'autre, caractérisé en ce qu'au moins l'une
(11a) des extrémités opposées des premier (3a) et deuxième (5a) tubes est
susceptible d'être solidarisée à un deuxième raccord (60,70,80,90) qui est
destiné à raccorder le premier (3a) ou deuxième (5a) tube à une canalisation
(14) d'un circuit de fluides, lequel deuxième raccord (60,70,80,90) comporte
au
moins une partie (61,71,81,91,100) qui est réalisée en une seule pièce avec
l'extrémité opposée (11 a) du tube considérée (3a), de sorte que cette partie
(61,71,81,91,100) du deuxième raccord (60,70,80,90) forme extrémité opposée
(11 a) du tube considéré (3a).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
deuxième raccord (60,70,80) comporte au moins une zone de sertissage
(68,79,87) qui lui confère la capacité d'être fixé par une opération de
sertissage
à l'extrémité (21) de la canalisation (14) d'un circuit de fluides.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce le deuxième
raccord (60,70,80) est un manchon (61,71,81) formant extrémité opposée (11a)
du tube considéré (3a) et comportant au moins une zone de sertissage
(68,79,87) assurant le sertissage de la canalisation (14) par application
d'une
force de compression radiale au niveau de cette zone de sertissage (68,79,87).
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le manchon
(68) comporte une bague (62) formant moyen de sertissage par déplacement
axial le long du dit manchon (68) lors de l'opération de sertissage.
5. Dispositif selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
deuxième raccord (90) comporte une première partie de raccord (91,100)
formant extrémité (11a) du tube considéré (3a), laquelle première partie de
raccord (91,100) est susceptible d'être maintenue fixement relativement à une
deuxième partie de raccord conjuguée (94) qui est solidarisée à la
canalisation

14
(14) du circuit de fluides, ces première (91,100) et deuxième (94) parties de
raccord dans leur position fixe relativement l'une à l'autre comportant des
moyens (92,93,95,97,98,102) assurant la circulation sécurisée des fluides à
travers le deuxième raccord (90) .
6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la première
partie de raccord (91,100) et la deuxième partie de raccord conjuguée (94)
comportent des moyens de fixation (97,98) les rendant susceptibles d'être
maintenues fixement relativement l'une à l'autre de façon démontable par un
écrou (95).
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce que le premier raccord (1a) est un raccord diélectrique
comportant des moyens susceptibles de dissiper l'énergie électrique générée
par
les mouvements de fluides circulant dans les premier (3a) et deuxième (5a)
tubes.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce que chacune des extrémités opposées (11a,12a) des premier
(3a) et deuxième (5a) tubes comprend un deuxième raccord (60,70,80,90)
comportant au moins une partie (61,71,81,91,100) qui est réalisée en une seule
pièce avec l'extrémité opposée (11a,12a) du tube considérée (3a,5a).
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les premier (3a) et deuxième (5a) tubes ainsi que la
canalisation (14) sont métalliques.
10. Procédé pour mettre en oeuvre le dispositif selon l'une quelconque
des revendications 1 à 9, ce dispositif comprend un premier raccord (1a)
assurant la connexion d'un premier (3a) et d'un deuxième (5a) tubes, dans
lequel premier raccord (1a) les extrémités respectives (2a,4a) des premier
(3a)
et deuxième (5a) tubes sont disposées coaxialement en regard l'une de l'autre,
dans lequel dispositif au moins l'une (11a) des extrémités opposées des
premier
(3a) et deuxième (5a) tubes est susceptible d'être solidarisée à un deuxième
raccord (60,70,80,90) qui est destiné à raccorder le premier (3a) ou deuxième
(5a) tube à une canalisation (14) d'un circuit de fluides, lequel deuxième
raccord
(60,70,80,90) comporte au moins une partie (61,71,81,91,100) qui est réalisée
en une seule pièce avec l'extrémité opposée (11a) du tube considérée (3a),
lequel procédé comporte au moins une étape d'usinage de cette partie

15
(61,71,81,91,100) du deuxième raccord (60,70,80,90) au niveau de l'extrémité
(11 a) du tube considéré (3a).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Dispositif de raccordement de tubes de circulation de fluides et procédé
associé.
L'invention concerne un dispositif de raccordement de tubes de circulation
de fluides et un procédé de réalisation d'un tel dispositif.
L'invention s'applique plus particulièrement aux tubes de circulation de gaz
ou de liquides embarqués dans un aéronef.
Plus particulièrement, l'invention s'applique aux circuits d'azote des
réservoirs de carburants d'avion soumis à une pression nominale de 15 bars.
Les
io canalisations de ces circuits traversent le réservoir de carburant et
doivent
présenter la résistance nécessaire aux produits chimiques et notamment au
Kérosène.
L'invention s'applique également aux circuits de liquide de refroidissement
fonctionnant à des pression d'environ 15 bars.
Enfin, l'invention peut également s'appliquer à des circuits d'oxygènes ainsi
qu'à des circuits hydrauliques de liquide sous pression pour commande de vol
ou
commandes de trains d'atterrissage soumis à des pressions de l'ordre de 350
bars.
La circulation de fluides, en particulier lorsque ce sont des liquides, dans
des
canalisations métalliques, peut générer la formation de charges électriques.
On connait des raccords de tubes qui évitent l'accumulation des charges
électriques résultant de la circulation des fluides, tout en assurant une
circulation
sécurisée de ces fluides au travers deux tubes dont les extrémités respectives
sont coaxialement maintenues en regard l'une de l'autre.
Un raccord de ce type est notamment connu par la publication US
2008/0169643. Ce raccord est un raccord diélectrique qui est décrit en
référence
à la figure 1 représentant une vue schématique en coupe de ce raccord.
Dans le raccord diélectrique 1, l'extrémité 2 d'un premier tube 3 et
l'extrémité
4 d'un deuxième tube 5 sont maintenus fixes relativement l'un à l'autre. Plus
précisément, ces deux extrémités 2 et 4 sont coaxialement disposées en regard
l'une de l'autre de façon que les fluides circulant selon la flèche 6
traversent le
raccord 1 de façon sécurisée.
Ce raccord 1 comporte un tuyau hydraulique non métallique 7 qui assure la
connexion entre les premier 3 et deuxième 5 tubes.

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Ce tuyau hydraulique métallique 7 est emmanché sur les extrémités
respectives 2,4 de ces deux tubes 3,5 qui comportent chacune une prise
métallique 8 s'étendant axialement le long et à une certaine distance de ce
tube
3,5 en direction de son extrémité respective 2,4, et présentant des accroches
10
qui maintiennent fermement le tuyau hydraulique 7 entre les prises métalliques
8
et l'extrémité 2,4 de chacun de ces premier 3 et deuxième 5 tube.
Le tuyau hydraulique métallique 7 est fait de plusieurs couches non
métalliques non représentées sur cette figure et qui comprennent notamment une
couche permettant de contrôler la résistance électrique du raccord
diélectrique 1,
io par exemple une couche de carbone.
Le raccord diélectrique comporte également une enveloppe 9 qui recouvre
totalement le tuyau hydraulique métallique 7 et partiellement les deux tubes
3,5
dont il assure la connexion.
Si ce raccord diélectrique 1 permet de dissiper l'énergie électrique générée
par la circulation des fluides, les premier 3 et deuxième 5 tubes dont il
assure la
connexion doivent être raccordés au reste du circuit de fluides par leurs
extrémités opposées 11,12. Cette problématique est également présente pour le
raccord décrit dans la publication 5,973,903.
Dans ce contexte, la présente invention vise un dispositif de raccordement
de tubes permettant de raccorder les extrémités opposées des tubes connectés
par un premier raccord, par exemple le raccord diélectrique décrit
précédemment,
à une canalisation d'un circuit de fluides.
A cet effet, le dispositif de raccordement de tubes de circulation de fluides
de l'invention comprend un premier raccord assurant la connexion d'un premier
et
d'un deuxième tubes, dans lequel premier raccord les extrémités respectives
des
premier et deuxième tubes sont disposées coaxialement en regard l'une de
l'autre. Ce dispositif est essentiellement caractérisé en ce qu'au moins l'une
des
extrémités opposées des premier et deuxième tubes est susceptible d'être
solidarisée à un deuxième raccord qui est destiné à raccorder le premier ou
3o deuxième tube à une canalisation d'un circuit de fluides, lequel deuxième
raccord
comporte au moins une partie qui est réalisée en une seule pièce avec
l'extrémité
opposée du tube considérée, de sorte que cette partie du deuxième raccord
forme
extrémité opposée du tube considéré.

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Le dispositif de raccordement de tubes de l'invention peut également
comporter les caractéristiques optionnelles suivantes considérées isolément ou
selon toutes les combinaisons techniques possibles :
- le deuxième raccord comporte au moins une zone de sertissage qui lui
confère la capacité d'être fixé par une opération de sertissage à l'extrémité
de la canalisation d'un circuit de fluides.
- le deuxième raccord est un manchon formant extrémité opposée du tube
considéré et comportant au moins une zone de sertissage assurant le
sertissage de la canalisation par application d'une force de compression
radiale au niveau de cette zone de sertissage.
- le manchon comporte une bague formant moyen de sertissage par
déplacement axial le long du dit manchon lors de l'opération de sertissage.
- le deuxième raccord comporte une première partie de raccord formant
extrémité du tube considéré, laquelle première partie de raccord est
susceptible d'être maintenue fixement relativement à une deuxième partie de
raccord conjuguée qui est solidarisée à la canalisation du circuit de fluides,
ces première et deuxième parties de raccord dans leur position fixe
relativement l'une à l'autre comportant des moyens assurant la circulation
sécurisée des fluides à travers le deuxième raccord.
- la première partie de raccord et la deuxième partie de raccord conjuguée
comportent des moyens de fixation les rendant susceptibles d'être
maintenues fixement relativement l'une à l'autre de façon démontable par un
écrou.
- le premier raccord est un raccord diélectrique comportant des moyens
susceptibles de dissiper l'énergie électrique générée par les mouvements de
fluides circulant dans les premier et deuxième tubes.
- chacune des extrémités opposées des premier et deuxième tubes comprend
un deuxième raccord comportant au moins une partie qui est réalisée en une
seule pièce avec l'extrémité opposée du tube considérée.
- les premier (3a) et deuxième (5a) tubes ainsi que la canalisation (14) sont
métalliques.
L'invention porte également sur un procédé pour mettre en oeuvre le
dispositif précédemment décrit, c'est-à-dire un dispositif qui comprend un
premier
raccord assurant la connexion d'un premier et d'un deuxième tubes, dans lequel

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premier raccord les extrémités respectives des premier et deuxième tubes sont
disposées coaxialement en regard l'une de l'autre, dans lequel dispositif au
moins
l'une des extrémités opposées des premier et deuxième tubes est susceptible
d'être solidarisée à un deuxième raccord qui est destiné à raccorder le
premier ou
deuxième tube à une canalisation d'un circuit de fluides, lequel deuxième
raccord
comporte au moins une partie qui est réalisée en une seule pièce avec
l'extrémité
opposée du tube considérée, lequel procédé comporte au moins une étape
d'usinage de cette partie du deuxième raccord au niveau de l'extrémité du tube
considéré.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement
de la description qui en est donnée ci-dessous, à titre indicatif et nullement
limitatif, en référence aux figures annexées en référence aux figures
annexées,
parmi lesquelles :
- la figure 1 déjà décrite représente schématiquement en coupe un raccord
diélectrique de l'art antérieur ainsi qu'une partie des premier et deuxième
tubes
dont il assure la connexion ;
- la figure 2 représente schématiquement un dispositif de raccordement de
tubes comportant un premier raccord pour dissiper les charges électriques et
deux
deuxième raccords destinés à connecter respectivement le premier et deuxième
tube à une canalisation non représentée du circuit de fluides ;
- la figure 3 est une vue schématique en coupe d'une partie du deuxième
raccord de la figure 2 avant sertissage ;
- la figure 4 est la même vue que celle de la figure 3 et représente
schématiquement en coupe une partie du deuxième raccord après sertissage ;
- la figure 5 représente le deuxième raccord de la figure 3 avec le boulon
dans sa position de solidarisation des deux parties de ce deuxième raccord ;
- la figure 6 représente schématiquement un dispositif de raccordement de
tubes comportant un premier raccord pour dissiper les charges électriques et
un
deuxième raccord connectant le premier tube à une canalisation du circuit de
fluides;
- la figure 7 est une vue schématique en coupe du deuxième raccord de la
figure 6 pendant l'opération de sertissage ;
- la figure 8 représente schématiquement un dispositif de raccordement de
tubes selon une première variante de l'invention comportant un premier raccord

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pour dissiper les charges électriques et deux deuxième raccords connectant
respectivement le premier et deuxième tube à une canalisation du circuit de
fluides ;
- la figure 9 est une vue en coupe de la partie cerclée IX de la figure 8
5 représentant principalement le deuxième raccord après sertissage;
- la figure 10 représente schématiquement un dispositif de raccordement de
tube selon une deuxième variante de l'invention comportant un premier raccord
pour dissiper les charges électriques et deux deuxième raccords connectant
respectivement le premier et deuxième tube à une canalisation du circuit de
io fluides ;
- la figure 11 est une vue en coupe représentant principalement le deuxième
raccord de la figure 10 avant sertissage ;
-la figure 12 est une vue en coupe de la partie cerclée XII de la figure 8
représentant principalement le deuxième raccord après sertissage ;
- la figure 13 est une vue en coupe représentant principalement le deuxième
raccord après sertissage selon une troisième variante ;
- la figure 14 est une vue en coupe représentant principalement le deuxième
raccord de type démontable selon une quatrième variante ;
- la figure 15 est une vue de coté représentant une partie d'un deuxième
raccord démontable selon une cinquième variante.
On se réfère à la figure 2 sur laquelle est représentée un premier raccord 1 a
pour dissiper les charges électriques, ce raccord pouvant être le raccord
diélectrique 1 décrit plus haut ou tout autre raccord assurant la circulation
de
fluides, ainsi que les premier 3a et deuxième 5a tubes dont ce premier raccord
1 a
assure la connexion. Sur cette figure, sont également représentées en
pointillés
les extrémités respectives 2a,4a de ces premiers et deuxièmes tubes 3a,5a qui
sont maintenus fixes relativement l'un à l'autre en étant coaxialement
disposées
en regard l'une de l'autre de façon que les fluides circula à travers le
raccord la
de façon sécurisée.
Selon cette figure 2, un deuxième raccord 13 est situé au niveau de
l'extrémité opposée 11 a du premier tube 3a. Ce deuxième raccord 13 connecte
le
deuxième tube 3a à une canalisation 14 du circuit de fluides.
Un deuxième raccord identique 13a est monté au niveau de l'extrémité
opposée 12a du deuxième tube 5a. Par souci de clarté, dans tous les modes de

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réalisation décrits en référence aux figures 2 à 15, seul le deuxième raccord
solidaire du premier tube 3a sera décrit en détail, tous les éléments relatifs
à ce
deuxième raccord 13 pourront s'appliquer à l'autre deuxième raccord 13a
solidaire
du deuxième tube 5a.
En référence aux figures 2 et 5, le deuxième raccord 13 comporte une partie
de raccord femelle 15 qui vient s'emmancher sur une partie de raccord mâle
conjuguée 16 comportant une zone de sertissage 17 assurant la fixation du
premier tube 3a à cette partie de raccord mâle 16.
Comme visible sur la figure 5, la partie de raccord mâle 16 comporte un nez
io 26 qui se prolonge par une épaule 28 et une partie cylindrique arrière 28a.
La partie de raccord femelle 15 présente une partie avant de surface interne
conique 19 en appui sur le nez 26 de la partie de raccord mâle 16 et maintenue
dans cette position au moyen d'un écrou 18 dont la face interne 29 épouse en
partie l'épaule 28 de la partie de raccord mâle 16 et comporte une zone
taraudée
19a située au niveau d'une zone conjuguée filetée 1 9b faite sur la surface
externe
de la partie de raccord femelle 15.
Le vissage de l'écrou 18 sur la partie de raccord femelle 15 assure la
fixation
de cette partie de raccord femelle 15 sur la partie de raccord mâle 16 et
confère à
cette fixation un caractère démontable.
La partie de raccord femelle 15 se présente sous la forme d'un manchon
comportant une zone de sertissage 15a présentant deux bossages 15b,15c
susceptibles, sous l'effet de l'actionnement en serrage d'une bague de
sertissage
non représentée, de venir comprimer le manchon en entraînant de façon
concomitante la déformation plastique de la surface interne de cette partie de
raccord femelle 15 au niveau de sa zone de sertissage 15a et la déformation de
l'extrémité 21 de la canalisation 14. Le procédé de sertissage utilisé ainsi
que le
manchon pris au niveau de la zone de sertissage seront décrits de façon plus
détaillée en référence au mode de réalisation des figures 10 à 12.
Le sertissage du premier tube 3a est décrit en référence aux figures 3 et 4.
Cette opération de sertissage est également décrite dans la publication US
6,108,895.
Sur ces figures, la partie de raccord mâle 16 est emmanchée dans une
matrice femelle 20. L'extrémité 11 a du premier tube 2a faisant l'objet du

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sertissage est introduite dans la partie de raccord mâle 16 jusqu'à une butée
22
faite dans la matrice femelle 20.
La matrice femelle 20 comporte une base 23 qui se prolonge du coté de la
partie de raccord mâle 16 par une partie tubulaire 24 dont la surface interne
25
est conique et en appui sur le nez 26 de la partie de raccord mâle 16.
Une bague de sertissage 30 entoure la partie de raccord mâle 16 au niveau
de son épaule 28, la surface interne 31 de la bague de sertissage 30 étant en
contact avec l'épaule 28.
La bague de sertissage 30 est actionnée en déplacement vers la matrice
io femelle 20. Sa surface interne 31 est telle que ce déplacement combiné à la
présence de la partie tubulaire 24 de la matrice femelle formant butée de
l'épaule
28 de la partie de raccord mâle 16 entraîne dans un premier temps une
compression axiale du nez 26 de la partie de raccord mâle 16 contre la surface
interne 25 de la matrice femelle 20, puis une compression radiale de cette
partie
de raccord mâle 16 sur le premier tube 2a se traduisant par une déformation
permanente du nez 26 de la partie de raccord mâle 16 et un écrasement de
l'épaule 28 de cette même partie de raccord mâle 16. Ces deux déformations
compriment le premier tube 2a qui se déforme sans pouvoir reprendre sa forme
initiale de part la déformation permanente de la partie de raccord mâle 16.
Le nez 26 et l'épaule 28 de la partie de raccord mâle 16 sont définis comme
étant la zone de sertissage 17 du deuxième raccord 13.
L'ensemble formé par la partie de raccord mâle 16 et le premier tube 2a sont
ensuite extraits de la matrice femelle 20 et de la bague de sertissage 30 pour
être
emmanché dans la partie de raccord femelle 15 comme montré sur la figure 5.
Puis l'écrou 18 vient solidariser la partie de raccord mâle 16 à la partie de
raccord femelle 15.
En référence aux figures 6 et 7, le dispositif de raccordement de tubes
comporte, en plus du premier raccord la, un deuxième raccord 35 comportant un
manchon 36 et deux anneaux de sertissage 37,38.
Ce deuxième raccord est plus précisément décrit en référence à la figure 7
et il est également décrit dans la publication W095/05556.
La configuration de ce deuxième raccord 35 est symétrique en ce que le
manchon 36 comporte un creux central annulaire 39 formant axe de symétrie XX,
ce creux annulaire 39 étant délimité par deux butées 40,41 qui se prolongent

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chacune par une partie initialement tubulaire 42,43 avant l'opération de
sertissage formant zone de sertissage respectivement 58a,58b.
L'extrémité 11 a du premier tube 3a et l'extrémité 21 de la canalisation 14
sont introduits dans le manchon 36 à proximité du creux central annulaire 39.
Les anneaux de sertissage 37,38 sont constitués chacun d'un insert
annulaire 42,43 et d'une bague annulaire 44,45 réalisés dans des matériaux
différents, par exemple les inserts annulaires 42,43 peuvent être en réalisés
en
titane et les bagues annulaires 44,45 faites de résine époxy renforcée par des
fibres de graphite de haute résistance.
Pour réaliser l'opération de sertissage, les anneaux de sertissage 37, 38
sont actionnés en déplacement selon les flèches 46,47. Les formes conjuguées
des surfaces internes respectives 48,49 des inserts annulaires 42,43 et des
surfaces externes respectives 50,51 des parties initialement tubulaires 42,43
du
manchon 36, ainsi que la présence de creux annulaires respectivement 52,53
situés sur la surface interne respective 54,55 des inserts annulaires 42,43
entraînent la déformation permanente par compression radiale des parties
initialement tubulaires 42,43 et la déformation concomitante des extrémités
respectives 11 a,21 du premier tube 3a et de la canalisation 14 dont ce
deuxième
raccord 35 assure la connexion sécurisée.
Les figures 8 et 9 illustrent une première variante de l'invention. Dans cette
variante, le deuxième raccord 60 correspond à une partie du raccord 35 de
l'exemple des figures 6 et 7 selon l'axe de symétrie XX' évoqué dans cet
exemple.
On y retrouve donc les éléments déjà décrits dans l'exemple précédent, à
savoir
un manchon 61 comportant une zone de sertissage 68, un anneau de sertissage
62 fait d'un insert annulaire 63 et d'une bague annulaire 64, tous ces
éléments
étant identiques aux éléments correspondant du deuxième raccord 35 de
l'exemple précédent. L'opération de sertissage se déroule comme décrit pour
l'exemple précédent par déplacement axial de l'anneau de sertissage 62 vers la
butée 65 du manchon 61 formant extrémité 11 a du premier tube 2a.
Par ailleurs, comme visible sur la figure 9, le manchon 61 fait partie
intégrante de l'extrémité 11 a du tube 3a. Ce manchon 61 peut être par exemple
réalisé par usinage sur l'extrémité 11 a du premier tube 3a qui est
métallique.
Cette variante est très avantageuse puisque la connexion de la canalisation
14 au tube 2a ne nécessitera qu'une seule opération de sertissage au lieu de

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deux selon l'exemple précédent. Par ailleurs, la longueur totale du deuxième
raccord 60 est diminuée de moitié par rapport à celle du deuxième raccord 35
de
l'exemple précédent. Et en conséquence, la masse totale du deuxième raccord
est également diminuée avec un gain de masse d'environ 45% par rapport au
deuxième raccord 35 de la deuxième variante.
Dans le même sens, la deuxième variante représentée sur les figures 10 et
12 inclus un deuxième raccord 70 qui se présente sous la forme d'un manchon 71
formant également extrémité 11 a du premier tube 2a.
Comme représenté sur la figure 11, avant sertissage, le manchon 71 du
io deuxième raccord 70 présente sur sa surface externe 72 un premier bossage
annulaire 73a et un deuxième bossage annulaire 73b présentant une zone plane
formant zone de sertissage 79. La surface interne 74 du manchon 71 est
tubulaire. L'extrémité 21 de la canalisation 14 est introduite dans le manchon
71
de ce deuxième raccord 70 à proximité du premier raccord 1 a.
L'opération de sertissage est réalisée au moyen d'une bague de sertissage
75 représentée sur la figure 11. Cette bague de sertissage 75 est mise en
regard
du manchon 71 et est actionnée en serrage de façon à venir comprimer le
manchon 71 en entraînant de façon concomitante la déformation plastique de la
surface interne 74 de ce manchon et la déformation de la canalisation 14.
L'homme de métier saura adapter la géométrie de la bague de sertissage à
l'opération de sertissage décrite précédemment.
Enfin, la troisième variante est également conforme au principe des première
et deuxième variantes. En référence à la figure 13, le deuxième raccord 80 se
présente sous la forme d'un manchon 81 usinée sur l'extrémité 11 du premier
tube 3. Ce deuxième raccord 80 ainsi que l'opération de sertissage
correspondante est décrite dans la publication FR 2 899 307.
La surface externe 89 du manchon 81 présente une série de bossages 85
formant zone de sertissage 87 sur lesquels est appliquée une force radiale de
sertissage selon les flèches 86 par un outil adapté non représenté qui
entraîne
une déformation permanente en compression du manchon 81 et qui entraîne
également une déformation concomitante de l'extrémité 21 de la canalisation 14
à
raccorder.
Par ailleurs, la surface interne 82 du manchon 81 qui est en contact avec
l'extrémité 21 de la canalisation 14 comporte une portion encollée 83 qui est

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encollée par une colle à plusieurs composants dont l'un est encapsulé de sorte
qu'avant sertissage, cette portion encollée n'exerce pas sa fonction de colle.
En revanche, lorsqu'est appliquée la force radiale de sertissage selon les
flèches 86, la colle est libérée et vient contribuer au maintien en place de
5 l'extrémité 21 de la canalisation 14 dans le manchon 81.
Si les tous dispositif décrits précédemment permettent de raccorder les
premier 3a et deuxième 5a tubes, eux-mêmes connectés par le premier raccord
1 a, à une canalisation 14 du circuit de fluides, les première, deuxième et
troisième
variantes sont particulièrement avantageuses puisque qu'elle réduisent la
masse
io du deuxième raccord comparé aux exemples décrits en référence aux figures 2
à
6, elles diminuent l'encombrement générée par la présence de ce deuxième
raccord et peuvent être facilement réalisées par usinage au niveau de
l'extrémité
11 a du premier tube 3a.
Les figures 14 et 15 décrivent deux modes de réalisation qui ne font pas
intervenir de zone de sertissage mais un deuxième raccord fait d'une première
partie de raccord et d'une deuxième partie de raccord susceptibles de se
désolidariser, ce dont il résulte que ce deuxième raccord est démontable. Par
ailleurs, conformément à l'invention, l'une ou l'autre des première ou
deuxième
parties est réalisée à l'extrémité 11 a du premier tube 3a en sortie du
premier
raccord la.
Plus particulièrement, les parties de raccord situées à l'extrémité 11 a du
premier tube 3a sont réalisées par une opération d'usinage de cette extrémité
11 a
du premier tube 3a.
En référence à la figure 14, le deuxième raccord 90 comporte une première
partie 91 sous forme de manchon qui est usiné à l'extrémité 11 a du premier
tube
3a en sortie du premier raccord 1 a.
Cette première partie de raccord 91 présente une surface d'extrémité
tronconique femelle 92 qui coïncide avec la surface d'extrémité tronconique
mâle
93 d'une deuxième partie de raccord 94 usinée à l'extrémité 21 de la
canalisation
14. Les surfaces d'extrémité respectives 92,93 des première 91 et deuxième 94
parties de raccord sont maintenues en appui de contact au moyen d'un écrou 95
dont la face interne comporte une zone taraudée 97 située au niveau d'une zone
conjuguée filetée 98 faite sur la surface externe de la première partie de
raccord
91.

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11
La zone tubulaire de circulation du fluide 91 a au niveau de la première
partie
de raccord 91 et la zone tubulaire de circulation du fluide 94a au niveau de
la
deuxième partie de raccord 94 sont coaxialement disposées en regard l'une de
l'autre de façon à assurer la circulation du fluide au travers le deuxième
raccord
90.
Le serrage de l'écrou 95 assure le maintien fixe de la première partie de
raccord 90 sur la deuxième partie de raccord 94. Le desserrage de l'écrou
permet
au contraire de désolidariser la première partie de raccord 90 de la deuxième
partie de raccord 94.
Par ailleurs, la deuxième partie de raccord comporte une gorge annulaire 96
élargissant ponctuellement le diamètre de la canalisation 14 et conférant à
cette
deuxième partie de raccord 94 une élasticité permettant à cette deuxième
partie
de raccord 94 et au deuxième raccord 90 dans son intégralité, de conserver
leurs
propriétés, et notamment leurs propriétés d'étanchéité.
Sur cet exemple de réalisation, le diamètre de la canalisation 14 est
inférieur
au diamètre du premier tube 3a ce qui nécessite la présence d'une zone de
rétrécissement 99 située au niveau du premier raccord 90. On comprend que ce
mode de réalisation s'applique également à une configuration dans laquelle les
diamètres du premier tube 3a et de la canalisation 14 sont identiques. L'homme
du métier saura adapter le premier raccord 90 à une telle configuration.
En référence à la figure 15, selon le même principe que pour le mode de
réalisation représenté sur la figure 14, le deuxième raccord comporte une
première partie de raccord 100 usinée à l'extrémité 11 a du premier tube 3a en
sortie du premier raccord 1 a.
Cette première partie de raccord 100 se présente également sous la forme
d'un manchon et comporte, depuis sa partie extrémale 101, une première partie
tronconique 102 augmentant son diamètre externe, une première surface plane
103, une deuxième partie tronconique 104 augmentant son diamètre externe, une
deuxième surface plane 104 et une gorge annulaire 105 reliée à la deuxième
surface plane 104 par une troisième partie tronconique 105.
La deuxième partie de raccord n'est pas représentée sur cette figure mais
l'homme du métier saura l'adapter à cette première partie de raccord pour
former
un deuxième raccord étanche et démontable. Par exemple, la deuxième partie de
raccord comportera une surface interne tronconique épousant et venant

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s'emmancher au moins en partie sur la première partie tronconique 102 de la
première partie de raccord et étant maintenue fixement dans cette position au
moyen d'un écrou prisonnier.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Lettre officielle 2015-05-11
Inactive : Retirer la demande 2015-02-04
Inactive : Retirer la demande 2015-02-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2014-10-30
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2014-10-23
Lettre envoyée 2013-12-06
Requête d'examen reçue 2013-11-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2013-11-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2013-11-27
Inactive : Page couverture publiée 2012-10-10
Demande reçue - PCT 2012-09-07
Inactive : CIB attribuée 2012-09-07
Inactive : CIB attribuée 2012-09-07
Inactive : CIB en 1re position 2012-09-07
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2012-09-07
Inactive : CIB attribuée 2012-09-07
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2012-07-19
Demande publiée (accessible au public) 2011-07-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-01-07

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2012-07-19
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2013-01-21 2013-01-10
Requête d'examen - générale 2013-11-27
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2014-01-20 2014-01-09
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2015-01-19 2015-01-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PERMASWAGE
Titulaires antérieures au dossier
BENOIT ARTAUD
STEPHANE HERAUD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2012-07-18 12 603
Revendications 2012-07-18 3 111
Abrégé 2012-07-18 2 98
Dessins 2012-07-18 7 114
Dessin représentatif 2012-07-18 1 5
Rappel de taxe de maintien due 2012-09-19 1 113
Avis d'entree dans la phase nationale 2012-09-06 1 194
Accusé de réception de la requête d'examen 2013-12-05 1 176
PCT 2012-07-18 12 471
Correspondance 2015-02-03 1 24
Correspondance 2015-05-10 2 100