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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2797759 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE DISTRIBUTION DE LIQUIDE |
(54) Titre anglais: | A LIQUID DELIVERY SYSTEM |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2011-04-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2011-11-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2011/050781 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2011050781 |
(85) Entrée nationale: | 2012-10-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Le systèmede de distribution de liquide selon l'invention comprend une unité de socle (2) comprenant une entrée de liquide dans une surface pointant vers le haut, un conduit de liquide reliant l'entrée à la sortie de liquide au-dessus de l'entrée de liquide ; une pompe pour assurer le pompage du liquide de l'entrée vers la sortie ; un moteur d'entraînement de la pompe ; et une enveloppe de protection s'étendant vers le haut de manière à entourer l'entrée. L'enveloppe de protection comprend un bord supérieur qui est muni d'un évidement (20) s'étendant vers le bas sur une partie de sa circonférence. Le système selon l'invention est caractérisé en ce qu'il comprend en outre un insert (21) dans l'évidement (20) qui forme un joint étanche aux liquides avec l'évidement (20) et forme, avec l'enveloppe de protection, une cavité à liquide en communication avec l'entrée de liquide dans le socle.
A liquid delivery system comprising a base unit (2) comprising a liquid inlet in an upwardly facing surface, a liquid duct leading from the inlet to a liquid outlet above the liquid inlet; a pump for pumping the liquid from the inlet to the outlet; a motor to drive the pump; and a shroud extending upwardly in a manner which surrounds the inlet, the shroud having an upper edge which has a downwardly extending recess (20) for a part of its circumference; characterised by the system further comprising an insert (21) in the recess (20) which forms a liquid-tight seal with the recess (20) and defines, with the shroud, a liquid cavity in communication with the liquid inlet in the base.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-04-22 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-04-22 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-04-22 |
Lettre envoyée | 2013-06-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2013-05-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-01-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2012-12-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2012-12-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2012-12-17 |
Demande reçue - PCT | 2012-12-17 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2012-10-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 2011-11-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2014-04-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2013-04-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2012-10-29 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2013-04-22 | 2013-04-04 |
Enregistrement d'un document | 2013-05-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RECKITT & COLMAN (OVERSEAS) LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTOPHER LEONARD PADAIN |
JACOBUS SIMON PETRUS VAN DIEPEN |