Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2803147 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2803147
(54) Titre français: AIR COOLING AND PURIFICATION APPARATUS INTENDED FOR A CRYOGENIC AIR DISTILLATION UNIT
(54) Titre anglais: APPAREIL DE REFROIDISSEMENT ET D'EPURATION D'AIR DESTINE A UNE UNITE DE DISTILLATION CRYOGENIQUE D'AIR
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F25J 03/04 (2006.01)
  • F25J 05/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CAVAGNE, PATRICE (France)
(73) Titulaires :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
(71) Demandeurs :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2018-04-17
(86) Date de dépôt PCT: 2011-06-22
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-01-12
Requête d'examen: 2016-06-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2011/060417
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2011060417
(85) Entrée nationale: 2012-12-18

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1055603 (France) 2010-07-09

Abrégés

Abrégé français

Un appareil de refroidissement et d'épuration d'un débit d'air comprend un bâtiment, une tour de refroidissement (1) par contact direct avec de l'eau, deux bouteilles d'épuration (3A, 3B), ayant chacune un axe vertical, une conduite pour envoyer de l'eau à la tour de refroidissement, une conduite pour envoyer de l'air à la tour de refroidissement, une conduite pour envoyer de l'air refroidi de la tour aux bouteilles d'épuration et un ensemble de vannes et de tuyaux (7) permettant de relier les deux bouteilles à la tour de refroidissement, cet ensemble étant situé à l'intérieur du bâtiment (5) et les deux bouteilles et la tour étant à l'extérieur du bâtiment, les deux bouteilles et l'ensemble étant placés de part et d'autre d'un mur (9) du bâtiment, les bouteilles étant placés le long du mur et la tour étant disposée entre les deux bouteilles.


Abrégé anglais

An apparatus for cooling and purifying a stream of air comprises a building, a cooling tower (1), for cooling by direct contact with water, two purification bottles (3A, 3B), each of vertical axis, a pipe for sending water to the cooling tower, a pipe for sending air to the cooling tower, a pipe for sending cooled air from the tower to the purification bottles and a system of valves and piping (7) for connecting the two bottles to the cooling tower, this assembly being located inside the building (5), and the two bottles and the tower being outside the building, the two bottles and the assembly being placed on either side of a wall (9) of the building, the bottles being placed along the wall and the tower being positioned between the two bottles.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
REVENDICATIONS
1. Appareil de refroidissement et d'épuration d'un débit d'air comprenant une
tour de refroidissement (1) par contact direct avec de l'eau, deux bouteilles
d'épuration (3A, 3B), ayant chacune un axe vertical, une conduite pour envoyer
de
l'eau à la tour de refroidissement, la tour étant disposée entre les deux
bouteilles, une
conduite pour envoyer de l'air à la tour de refroidissement et une conduite
pour
envoyer de l'air refroidi de la tour aux bouteilles d'épuration et un ensemble
de vannes
et de tuyaux (7) permettant de relier les deux bouteilles à la tour de
refroidissement,
caractérisé en ce qu'il comprend un bâtiment (5), l'ensemble étant situé à
l'intérieur
du bâtiment (5) et les deux bouteilles et la tour étant à l'extérieur du
bâtiment, les
deux bouteilles et l'ensemble étant placés de part et d'autre d'un mur (9) du
bâtiment,
les bouteilles étant placés le long du mur.
2. L'appareil selon la revendication 1 dans lequel le centre de la tour (1) vu
d'en haut est situé sur la ligne médiane entre les centres des deux bouteilles
(3A, 3B)
vu d'en haut.
3. L'appareil selon la revendication 1 ou 2 dans lequel les centres des deux
bouteilles (3A, 3B) et de la tour (1) vus d'en haut forment une ligne droite.
4. L'appareil selon la revendication 1 ou 2 dans lequel les centres des deux
bouteilles (3A, 3B) et de la tour (1) vus d'en haut forment un triangle à
angle obtus.
5. L'appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel le
bâtiment (5) contient également au moins un compresseur et/ou au moins une
turbine
et/ou au moins une colonne à distiller.
6. L'appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel le
rapport entre la dimension de l'ensemble (7) dans le sens vertical et la
dimension
dans le sens horizontal est inférieur à 1.

5
7. L'appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel le
mur (9) constitue le mur le plus long du bâtiment (5), le bâtiment étant de
section
rectangulaire.
8. L'appareil selon la revendication 7 dans lequel le rapport entre la
longueur
du mur (9) et la largeur du bâtiment (5) est supérieur à 2.
9. L'appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel la
tour (1) est plus proche du mur (9) que les deux bouteilles (3A, 3B).
10. L'appareil selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 dans lequel la
tour (1) est plus loin du mur (9) que les deux bouteilles (3A, 3B).
11. Appareil de séparation d'air comprenant l'appareil de refroidissement et
d'épuration selon l'une quelconque des revendications 1 à 10.
12. Appareil de séparation d'air comprenant l'appareil de refroidissement et
d'épuration selon la revendication 5 dans lequel le compresseur est un
compresseur
d'air relié à la tour de refroidissement.
13. Appareil de séparation d'air comprenant l'appareil de refroidissement et
d'épuration selon la revendication 5 dans lequel la turbine est une turbine
d'air reliée
aux bouteilles d'épuration.
14. Appareil de séparation d'air comprenant l'appareil de refroidissement et
d'épuration selon la revendication 5 dans lequel la colonne de distillation
est une
colonne de distillation d'air reliée aux bouteilles d'épuration.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


I
Appareil de refroidissement et d'épuration d'air destiné à une unité
de distillation crvoqénique d'air
La présente invention est relative à un appareil de refroidissement et
d'épuration
d'air destiné à une unité de distillation cryogénique d'air.
Dans un appareil de séparation d'air par distillation cryogénique, l'air est
comprimé dans un compresseur et ensuite refroidi par échange de chaleur
directe
avec de l'air dans une tour de refroidissement. L'air refroidi est ensuite
épuré. Les
épurations dans les unités de séparation d'air permettent de retirer
principalement
l'eau et le CO2 de l'air avant l'entrée dans l'unité de distillation
cryogénique, placée
dans une boîte froide. Un ensemble de vannes et tuyauteries permettent le
transit de
l'air à épurer et l'azote impur qui sert à la régénération des bouteilles
d'épuration. Cet
ensemble de vannes et tuyaux est posé à plat au sol et y présente un
encombrement important. Le rapport de la hauteur et la longueur de l'ensemble
est
proche de 1.
Lors de l'installation de cet ensemble de vannes et tuyaux à l'intérieur d'un
nouveau bâtiment (pour des raisons de très grand froid ou chaud ou tout autre)
il est
intéressant de réduire la largeur de cet ensemble pour réduire la largeur du
bâtiment
à construire. De même pour l'installation de cet ensemble dans un bâtiment
existant
(plutôt long et pas large) réduire la largeur de cet ensemble tuyauteries et
vannes
peut aider considérablement.
Un des moyens de réduire la largeur de cet ensemble est, par l'intermédiaire
d'une conception des tuyauteries différente, d'allonger cet ensemble. Le
rapport entre
la hauteur et la largeur de l'ensemble devient très inférieur à 1.
De ce fait, l'entraxe de ces bouteilles d'épuration liées à cet ensemble va
aussi
s'allonger.
Un appareil selon l'art antérieur est décrit dans EP-A-1672301.
Selon l'invention, la tour de refroidissement d'air par contact direct avec
l'eau
est installée entre les deux bouteilles d'épuration.
CA 2803147 2017-10-16

GA 02803147 2012-12-18
WO 2012/004125
PCT/EP2011/060417
2
Selon un objet de l'invention, il est prévu un appareil de refroidissement
et d'épuration d'un débit d'air comprenant une tour de refroidissement par
contact direct avec de l'eau, deux bouteilles d'épuration, ayant chacune un
axe
vertical, une conduite pour envoyer de l'eau à la tour de refroidissement, une
conduite pour envoyer de l'air à la tour de refroidissement, la tour étant
disposée entre les deux bouteilles, une conduite pour envoyer de l'air
refroidi
de la tour aux bouteilles d'épuration et un ensemble de vannes et de tuyaux
permettant de relier les deux bouteilles à la tour de refroidissement,
caractérisé
en ce que l'appareil comprend un bâtiment, l' ensemble étant situé à
l'intérieur
du bâtiment et les deux bouteilles et la tour étant à l'extérieur du bâtiment,
les
deux bouteilles et l'ensemble étant placés de part et d'autre d'un mur du
bâtiment, les bouteilles étant placés le long du mur.
Selon d'autres caractéristiques facultatives de l'appareil :
- le centre de la tour vu d'en haut est située sur la ligne médiane entre
les centres des deux bouteilles vu d'en haut ;
- les centres des deux bouteilles et de la tour vu d'en haut forment
une ligne droite ;
- les centres des deux bouteilles et de la tour vu d'en haute forment
un triangle à angle obtus ;
- le bâtiment contient également au moins un compresseur et/ou au
moins une turbine et/ou au moins une colonne à distiller ;
- le rapport entre la dimension de l'ensemble dans le sens vertical et
la dimension dans le sens horizontal est inférieur à 1 ;
- le mur constitue le mur le plus long du bâtiment, le bâtiment étant de
section rectangulaire ;
- le rapport entre la longueur du mur et la largeur du bâtiment est
supérieur à 2.
Selon un autre objet de l'invention, il est prévu un appareil de séparation
d'air comprenant un appareil de refroidissement et d'épuration tel que décrit
ci-
dessus.
L'appareil de séparation d'air peut comprendre un compresseur dans le
bâtiment qui est un compresseur d'air relié à la tour de refroidissement et/ou
une turbine, dans le bâtiment, qui est une turbine d'air reliée aux bouteilles

GA 02803147 2012-12-18
WO 2012/004125
PCT/EP2011/060417
3
d'épuration et/ou une colonne de distillation dans le bâtiment et reliée aux
bouteilles d'épuration.
L'invention sera décrite en plus de détail en se référant à la figure. Dans
la Figure 1 est illustré un appareil selon l'invention.
L'appareil comprend une tour de refroidissement 1 par contact direct
avec de l'eau, deux bouteilles d'épuration 3A, 3B pour épurer l'air en eau et
en
CO2 et un bâtiment 5 contenant au moins un ensemble 7 de tuyaux et de
vannes pour permettre l'air provenant de la tour 1 d'être envoyé aux
bouteilles
3A, 3B. Certains des tuyaux de l'ensemble 7 traversent le mur 9 du bâtiment 5.
Le mur 9 est le mur le plus long du bâtiment 5 qui est de section
rectangulaire.
Le rapport entre la longueur du mur 9 et la largeur du bâtiment est de
préférence supérieur à 2.
Le rapport entre la dimension de l'ensemble 7 dans le sens vertical et la
dimension dans le sens horizontal est inférieur à 1.
Les deux bouteilles 3A, 3B et la tour sont disposées le long du mur 9 de
sorte que leurs centres vus d'en haut forment une ligne droite parallèle au
mur.
La tour est disposée sur la ligne médiane entre les deux bouteilles.
La tour 1 peut être légèrement plus proche ou plus loin du mur 9 que les
deux bouteilles 3A, 3B de sorte que les centres de la tour et des deux
bouteilles forment un triangle à angle obtus.
Le bâtiment 5 peut également contenir un compresseur et/ou une
turbine et/ou une colonne de distillation de l'appareil de séparation d'air
dont
l'appareil de refroidissement et d'épuration fait partie.
L'appareil de séparation d'air peut comprendre un compresseur dans le
bâtiment 5 qui est un compresseur d'air relié à la tour de refroidissement 1
et/ou une turbine, dans le bâtiment 5, qui est une turbine d'air reliée aux
bouteilles d'épuration 3A, 3B et/ou une colonne de distillation dans le
bâtiment
5 et reliée aux bouteilles d'épuration 3A,3B.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2018-04-17
Inactive : Page couverture publiée 2018-04-16
Inactive : Taxe finale reçue 2018-02-23
Préoctroi 2018-02-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-02-06
Lettre envoyée 2018-02-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-02-06
Inactive : Q2 réussi 2018-01-27
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2018-01-27
Modification reçue - modification volontaire 2017-10-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2017-04-21
Inactive : Rapport - CQ réussi 2017-04-13
Lettre envoyée 2016-06-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-06-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-06-17
Requête d'examen reçue 2016-06-17
Inactive : Page couverture publiée 2013-02-13
Inactive : CIB en 1re position 2013-02-05
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-02-05
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2013-02-05
Inactive : CIB attribuée 2013-02-05
Inactive : CIB attribuée 2013-02-05
Demande reçue - PCT 2013-02-05
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2012-12-18
Demande publiée (accessible au public) 2012-01-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-05-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2012-12-18
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2013-06-25 2013-05-27
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2014-06-23 2014-05-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2015-06-22 2015-05-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2016-06-22 2016-05-25
Requête d'examen - générale 2016-06-17
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2017-06-22 2017-05-24
Taxe finale - générale 2018-02-23
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2018-06-22 2018-06-15
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2019-06-25 2019-06-07
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2020-06-22 2020-06-08
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2021-06-22 2021-06-14
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2022-06-22 2022-06-14
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2023-06-22 2023-06-13
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2024-06-25 2024-06-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Titulaires antérieures au dossier
PATRICE CAVAGNE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2012-12-17 3 133
Revendications 2012-12-17 2 70
Abrégé 2012-12-17 2 93
Dessins 2012-12-17 1 21
Dessin représentatif 2013-02-05 1 12
Description 2017-10-15 3 126
Revendications 2017-10-15 2 68
Dessin représentatif 2018-03-14 1 11
Paiement de taxe périodique 2024-06-09 36 1 475
Rappel de taxe de maintien due 2013-02-24 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-02-04 1 194
Rappel - requête d'examen 2016-02-22 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2016-06-26 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2018-02-05 1 163
Requête d'examen 2016-06-16 2 64
Demande de l'examinateur 2017-04-20 4 189
Modification / réponse à un rapport 2017-10-15 6 217
Taxe finale 2018-02-22 2 66