Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2805611 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2805611
(54) Titre français: SUPPORT DEVICE FOR STRETCHER AND AMBULANCE EQUIPPED WITH SUCH A DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF SUPPORT DE BRANCARD ET VEHICULE SANITAIRE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60R 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BELLOCHE, JEROME (France)
  • VANDENBERG, CHRISTOPHE (France)
(73) Titulaires :
  • NEXTER SYSTEMS
(71) Demandeurs :
  • NEXTER SYSTEMS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2017-05-16
(22) Date de dépôt: 2013-02-06
(41) Mise à la disponibilité du public: 2013-08-21
Requête d'examen: 2016-02-11
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
12 00 509 (France) 2012-02-21

Abrégés

Abrégé français

L'invention a pour objet un dispositif (7) support de brancard qui est destiné à être disposé au niveau d'un habitacle (1) d'un véhicule sanitaire. Ce dispositif comporte deux rails (8a,8b) destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras (23) fixés à une paroi (2a) de l'habitacle et articulés par rapport à la paroi pour permettre le pivotement des bras vers la paroi (2a) de l'habitacle. Le dispositif est caractérisé en ce que les rails (8a,8b) sont reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses (9) formées chacune de deux biellettes (10,11) articulées entre elles et sur les rails (8a,8b) et formant ainsi un compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou écarter les rails l'un de l'autre. L'invention a également pour objet un véhicule sanitaire équipé d'un tel dispositif.


Abrégé anglais

The object of the invention is a support device (7) for a stretcher designed to be located in the compartment (1) of an ambulance. This device comprises two rails (8a, 8b) designed to receive the legs of a stretcher, the rails secured to two arms (23) affixed to a wall (2a) of the compartment and articulated relative to the wall to allow the arms to pivot toward the wall (2a) of the compartment. The device is characterised in that the rails (8a, 8b) are linked to one another by at least two crosspieces (9) each formed of two rods (10, 11) articulated to each other and onto the rails (8a, 8b) and thus forming an articulated compass, the two compasses allowing the rails to become closer or farther from each other. The object of the invention is also an ambulance equipped with such a device.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1- Dispositif (7) support de brancard destiné à être
disposé au niveau d'un habitacle (1) d'un véhicule
sanitaire, dispositif comportant deux rails (8a,8b)
destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails
solidaires de deux bras (23) fixés à une paroi (2a) de
l'habitacle et articulés par rapport à la paroi pour
permettre le pivotement des bras vers la paroi (2a) de
l'habitacle par rapport à un axe parallèle aux rails,
dispositif caractérisé en ce que les rails (8a,8b) sont
reliés l'un à l'autre par au moins deux traverses (9)
formées chacune de deux biellettes (10,11) articulées entre
elles et sur les rails (8a,8b) et formant ainsi un compas
articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou
écarter les rails (8a,8b) l'un de l'autre.
2- Dispositif support de brancard selon la
revendication 1, caractérisé en ce que chaque compas
comprend une biellette courte (10) et une biellette longue
(11), la biellette courte (10) étant articulée sensiblement
au niveau d'une partie médiane de la biellette longue (11),
la biellette longue (11) comportant une extrémité (15)
montée coulissante dans un guide (16) solidaire d'un des
rails (8b).
3- Dispositif support de brancard selon la
revendication 2, caractérisé en ce que la biellette longue
(11) peut être immobilisée par rapport à son guide (16) à
l'aide d'un moyen de verrouillage (19,20).
4- Dispositif support de brancard selon une des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que chaque bras
(23) est relié par une articulation (25) à une chape (24)
solidaire de la paroi de l'habitacle, le bras (23) pouvant

12
être rendu solidaire de sa chape (24) en position repliée
ou dépliée à l'aide d'un moyen de blocage (26).
5- Véhicule sanitaire comportant un habitacle (1) à
l'intérieur duquel peut être disposé au moins un brancard,
habitacle comportant au moins deux sièges (3b) repliables
par rapport à une paroi latérale (2a) de l'habitacle,
véhicule sanitaire caractérisé en ce qu'il comprend au
moins un dispositif (7) support de brancard qui comporte
deux rails (8a,8b) destinés à recevoir les pieds d'un
brancard, rails solidaires de deux bras (23) fixés à une
paroi de l'habitacle entre les dossiers (3a) des sièges et
au-dessus des assises (3b) des sièges, bras (23) articulés
par rapport à la paroi (2a) pour permettre leur pivotement
vers la paroi de l'habitacle par rapport à un axe (25)
parallèle aux rails (8a,8b), les rails étant reliés l'un à
l'autre par au moins deux traverses (9) formées chacune de
deux biellettes (10,11) articulées entre elles et sur les
rails (8a,8b) et formant ainsi un compas articulé, les deux
compas permettant de rapprocher ou écarter les rails
(8a,8b) l'un de l'autre, le dispositif pouvant ainsi passer
d'une position repliée dans laquelle les rails (8a,8b) sont
disposés en arrière des dossiers (3a) des sièges à une
position déployée dans laquelle les rails (8a,8b) sont au-
dessus d'un plan défini par l'assise (3b) des sièges.
6- Véhicule sanitaire selon la revendication 5,
caractérisé en ce que, dans la position déployée du
dispositif support (7), les traverses (9) sont en appui sur
les assises (3b) des sièges.
7- Véhicule sanitaire selon une des revendications 5 ou
6, caractérisé en ce que chaque compas comprend une
biellette courte (10) et une biellette longue (11), la
biellette courte (10) étant articulée sensiblement au
niveau d'une partie médiane de la biellette longue (11), la

13
biellette longue (11) comportant une extrémité (15) montée
coulissante dans un guide (16) solidaire d'un des rails
(8b).
8- Véhicule sanitaire selon la revendication 7,
caractérisé en ce que la biellette longue (11) peut être
immobilisée par rapport à son guide (16) à l'aide d'un
moyen de verrouillage (19,20).
9- Véhicule sanitaire selon une des revendications 5 à
8, caractérisé en ce que chaque bras (23) est relié par une
articulation (25) à une chape (24) solidaire de la paroi
(2) de l'habitacle, le bras (23) pouvant être rendu
solidaire de sa chape (24) en position repliée ou dépliée à
l'aide d'un moyen de blocage (26).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02805611 2013-02-06
1
DISPOSITIF SUPPORT DE BRANCARD ET VEHICULE SANITAIRE EQUIPE
D'UN TEL DISPOSITIF
Le domaine technique de l'invention est celui des
dispositifs permettant le support d'un brancard à
l'intérieur d'un véhicule sanitaire.
Les véhicules sanitaires peuvent être équipés de porte-
brancards installés de façon permanente. Cependant, les
dispositifs porte brancard peuvent être habituellement
amovibles ou repliables pour permettre une autre
utilisation de l'habitacle du véhicule, par exemple pour le
transport de blessés légers en position assise.
La demande de brevet US2008/0023976 décrit ainsi un
dispositif porte brancard comportant deux rails destinés à
recevoir les pieds d'un brancard. Les rails sont liés à
deux bras qui sont fixés à une paroi de l'habitacle.
Différentes articulations sont prévues dans ce dispositif
qui permettent en particulier de rapprocher les rails de la
paroi pour replier le dispositif contre celle ci et dégager
ainsi l'habitacle du véhicule.
D'autres articulations des bras par rapport à la paroi
permettent de déplacer horizontalement les rails dans leur
position déployée.
Ce dispositif reste cependant encore encombrant et il
est difficile à adapter à un habitacle de véhicule
comportant des sièges équipés de dossiers et d'assises.
L'invention a donc pour objet de proposer un dispositif
support de brancard compact pouvant être adapté dans un
véhicule déjà équipé de sièges. L'invention a également
pour objet un véhicule sanitaire qui est équipé d'un tel
dispositif support de brancard ainsi que de sièges
repliables.

CA 02805611 2013-02-06
2
L'invention est plus particulièrement bien adaptée à la
définition de véhicules militaires de transport de troupes
pouvant aussi être utilisés comme véhicules sanitaires.
Grâce à l'invention l'habitacle interne du véhicule
n'est pas encombré par le support de brancard et il peut
cependant être facilement transformé en véhicule sanitaire
en cas de besoin.
Ainsi l'invention a pour objet un dispositif support de
brancard destiné â être disposé au niveau d'un habitacle
W d'un véhicule sanitaire, dispositif comportant deux rails
destinés à recevoir les pieds d'un brancard, rails
solidaires de deux bras fixés à une paroi de l'habitacle et
articulés par rapport à la paroi pour permettre le
pivotement des bras vers la paroi de l'habitacle par
M rapport à un axe parallèle aux rails, dispositif
caractérisé en ce que les rails sont reliés l'un à l'autre
par au moins deux traverses formées chacune de deux
biellettes articulées entre elles et sur les rails et
formant ainsi un compas articulé, les deux compas
20 permettant de rapprocher ou écarter les rails l'un de
l'autre.
Selon un mode particulier de réalisation, chaque compas
comprend une biellette courte et une biellette longue, la
biellette courte étant articulée sensiblement au niveau
25 d'une partie médiane de la biellette longue, la biellette
longue comportant une extrémité montée coulissante dans un
guide solidaire d'un des rails.
La biellette longue pourra être immobilisée par rapport
à son guide à l'aide d'un moyen de verrouillage.
30 Chaque bras pourra par ailleurs être relié par une
articulation à une chape solidaire de la paroi de
l'habitacle, le bras pouvant être rendu solidaire de sa

CA 02805611 2013-02-06
,
3
chape en position repliée ou dépliée à l'aide d'un moyen de
blocage.
L'invention a également pour objet un véhicule
sanitaire comportant un habitacle à l'intérieur duquel peut
être disposé au moins un brancard, habitacle comportant au
moins deux sièges repliables par rapport à une paroi
latérale de l'habitacle, véhicule sanitaire caractérisé en
ce qu'il comprend au moins un dispositif support de
brancard qui comporte deux rails destinés à recevoir les
pieds d'un brancard, rails solidaires de deux bras fixés à
une paroi de l'habitacle entre les dossiers des sièges et
au-dessus des assises des sièges, bras articulés par
rapport à la paroi pour permettre leur pivotement vers la
paroi de l'habitacle par rapport à un axe parallèle aux
rails, les rails étant reliés l'un à l'autre par au moins
deux traverses formées chacune de deux biellettes
articulées entre elles et sur les rails et formant ainsi un
compas articulé, les deux compas permettant de rapprocher
ou écarter les rails l'un de l'autre, le dispositif pouvant
ainsi passer d'une position repliée dans laquelle les rails
sont disposés en arrière des dossiers des sièges à une
position déployée dans laquelle les rails sont au-dessus
d'un plan défini par l'assise des sièges.
Avantageusement, dans la position déployée du
dispositif support, les traverses pourront être en appui
sur les assises des sièges.
Chaque compas pourra comprendre une biellette courte et
une biellette longue, la biellette courte étant articulée
sensiblement au niveau d'une partie médiane de la biellette
longue, la biellette longue comportant une extrémité montée
coulissante dans un guide solidaire d'un des rails.
La biellette longue pourra être immobilisée par rapport
à son guide à l'aide d'un moyen de verrouillage.

CA 02805611 2013-02-06
4
Chaque bras pourra être relié par une articulation à
une chape solidaire de la paroi de l'habitacle, le bras
pouvant être rendu solidaire de sa chape en position
repliée ou dépliée à l'aide d'un moyen de blocage.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description qui va suivre d'un mode particulier de
réalisation, description faite en référence aux dessins
annexés et dans lesquels :
- la figure 1 montre de façon partielle l'intérieur de
l'habitacle d'un véhicule sanitaire selon l'invention, les
sièges étant représentés abaissés et le dispositif support
de brancard en position repliée,
- la figure 2 est une vue analogue à la précédente dans
laquelle le dispositif support de brancard est représenté
rabattu au-dessus des assises des sièges,
- la figure 3 est une vue analogue aux précédentes et
dans laquelle le dispositif support de brancard est
représenté en position déployée, en appui sur les assises
des sièges,
- la figure 4a montre le dispositif support recevant un
brancard,
- la figure 4b montre le dispositif support de brancard
en position repliée, les sièges étant équipés de leurs
dossiers souples,
- la figure 5 est une vue agrandie du dispositif
support de brancard montrant l'appui des traverses sur les
assises de sièges,
-la figure 6 est une vue agrandie montrant la liaison
de la biellette longue et de son guide,
- les figures 7a et 7b montrent en vue de dessus et de
façon schématique le montage des rails avec leurs
traverses, la figure 7a montrant les rails repliés et la
figure 7b les rails écartés,

CA 02805611 2013-02-06
- la figure 8 est une vue agrandie montrant
l'articulation d'un bras sur sa chape.
En se reportant à la figure 1, un véhicule selon
l'invention est un véhicule militaire pouvant être un
5 véhicule de transport de troupes ou un véhicule sanitaire
(ambulance). Ce véhicule comporte un habitacle 1 à
l'intérieur duquel peut être disposé au moins un brancard
(non représenté).
On a représenté sur la figure 1 une partie latérale de
W l'habitacle 1 qui est délimitée par une paroi 2. Des sièges
repliables 3 sont fixés au niveau d'une partie inférieure
2a de cette paroi 2.
Ici quatre sièges 3 sont représentés. Chaque siège
comprend un dossier 3a et une assise 3b. Le dossier 3a est
lié à la partie inférieure 2a de la paroi par des moyens de
fixation classiques, par exemple des vis. L'assise 3b est
articulée par rapport au dossier 3a au niveau de pivots
horizontaux 4. Elle peut donc être repliée par rapport à la
paroi latérale pour adopter une position sensiblement
verticale. L'assise 3b vient alors en appui contre le
dossier 3a.
Les trois premiers sièges en partant de la gauche sur
la figure sont représentés sans leurs coussins ni leur
dossier souple en toile. Le quatrième siège comporte son
coussin d'assise 5 et son dossier de toile 6. Les dossiers
de toile sont accrochés au plafond de l'habitacle de façon
amovible et peuvent être décrochés et repliés pour
permettre l'accès à un espace de rangement en arrière des
sièges.
Cette architecture de siège à dossier souple est
classique et il n'est pas nécessaire de la décrire en
détails. On pourra se reporter au brevet EP2208635B1 qui
décrit un tel type de siège à dossier souple.

CA 02805611 2013-02-06
,
,
6
La figure 4b montre les sièges tous équipés de leurs
dossiers 6 et de leurs coussins d'assise 5.
Selon une caractéristique essentielle de l'invention,
l'habitacle du véhicule comporte au moins un dispositif
support de brancard 7 qui est repliable en arrière des
sièges 3.
Le dispositif 7 comporte deux rails 8a et 8b qui sont
destinés à recevoir chacun les pieds d'un brancard (non
visible sur les figures). Chaque rail 8a, 8b est réalisé en
tôle et a la forme d'une goulotte en U. On appellera rail
externe 8a celui qui est le plus éloigné de la paroi 2 en
position déployée et rail interne 8b celui qui est le plus
proche de la paroi 2.
Les rails 8a, 8b sont reliés l'un à l'autre par deux
traverses 9 qui sont formées chacune de deux biellettes,
articulées entre elles et sur les rails.
La structure des traverses 9 est plus visible sur la
figure 3 qui montre le dispositif 7 dans sa position
déployée. On voit que chaque traverse 9 comprend une
biellette longue 11 qui est articulée sur le rail externe
8a au niveau d'un premier pivot 12. Chaque traverse 9
comprend aussi une biellette courte 10 qui est articulée
sur le rail interne 8b au niveau d'un deuxième pivot 13.
On voit sur la figure 3 que la biellette courte 10 est
articulée sensiblement au niveau d'une partie médiane de la
biellette longue 11 qui porte à cet effet un troisième
pivot 14.
On remarque enfin que la biellette longue 11 a son
autre extrémité 15 qui est montée coulissante dans un guide
16, solidaire du rail interne 8b. La figure 6 montre de
façon agrandie le guide 16 et l'extrémité 15 de la
biellette longue 11. On remarque que le guide 16 comporte
deux lumières 17a et 17b qui guident une tige 18 solidaire

CA 02805611 2013-02-06
t
7
de l'extrémité 15 de la biellette longue 11. La tige 18
comporte une tête 19 élargie qui est solidaire d'un levier
pivotant 20. La tête 19 a un profil interne taraudé qui
coopère avec un filetage de la tige 18. Le pivotement du
levier 20 permet ainsi de serrer la tête 19 contre les
bords de la lumière 17a. La tête 19 entraînée par le levier
20 constitue un moyen de verrouillage permettant
d'immobiliser la biellette longue 11 par rapport à son
guide 16.
Chaque jeu de biellettes 10 et 11 forme un compas
articulé, les deux compas permettant de rapprocher ou
écarter les rails 8a et 8b l'un de l'autre.
Les figures 7a et 7b montrent en vue de dessus de façon
schématique le montage des rails internes 8b et externe 8a
avec les deux traverses 9. La figure 7a montre les rails
repliés l'un contre l'autre (position correspondant à
celles des figures 1 et 2). La figure 7b montre les rails
écartés l'un de l'autre (position de la figure 3).
On remarque que le montage proposé par l'invention
permet un écartement des rails 8a et 8b l'un de l'autre
sans décalage longitudinal d'un rail par rapport à l'autre.
Les axes des premier et deuxième pivots 12 et 13 restent en
effet alignés suivant une direction 21 perpendiculaire à la
paroi 2 de l'habitacle, la direction 21 restant la même
dans la position repliée de la figure 7a et dans la
position écartée de la figure 7b.
Ceci est obtenu car la longueur de la biellette courte
10 est égale à la moitié de celle de la biellette longue
11, et le troisième pivot 14 est disposé au milieu de la
biellette longue 11.
Lorsque la tige 18 de la biellette longue 11 est guidée
dans la lumière 17a qui est parallèle à la paroi 2 de
l'habitacle, le pivotement de la biellette courte 10 autour

CA 02805611 2013-02-06
8
du deuxième pivot 13 (fixe en translation) provoque un
déplacement du premier pivot 12 reliant la biellette longue
11 au rail extérieur 8a suivant la direction 21 qui est
perpendiculaire à la direction 22 de la lumière 17a.
Comme on le voit à la figure 1, le rail intérieur 8b
est solidaire de deux bras 23 qui sont fixés à la paroi 2
de l'habitacle entre les dossiers 3a des sièges.
La figure 8 permet de voir plus précisément la
structure d'un bras 23. Chaque bras 23 est ainsi relié par
une articulation 25 à une chape 24 qui est fixée à la paroi
1 de l'habitacle. L'axe 25 de pivotement des bras 23 est
parallèle aux rails 8a, 8b.
Un moyen de blocage 26 est constitué ici par une tige
cylindrique comportant une extrémité filetée 26a qui
traverse un trou 34 d'un repli 23a en tôle, soudé sur le
bras 23. La tige 26 est en appui par un épaulement contre
le repli 23a du bras 23 qu'elle traverse par son extrémité
filetée. L'extrémité filetée 26a de la tige 26 est engagée
dans un taraudage 27 solidaire de la chape 24 au niveau
d'une plaque 33 et permet de rendre le bras 23 solidaire de
sa chape 24 en position dépliée (qui est celle représentée
figure 8). Lors du serrage, une butée 32, solidaire du bras
23, vient en appui contre la plaque 33 (voir aussi la
figure 1).
Le même moyen de blocage 26 peut être engagé dans un
bloc taraudé 28, porté par la chape 24 de façon à rendre le
bras solidaire de sa chape en position repliée (figure 1).
Lorsque le bras 23 est replié (position non représentée
sur la figure 8 mais visible figure 1), le repli 23a vient
en appui contre le bloc taraudé 28. Le moyen de blocage 26
est alors introduit au travers du repli 23a, dans le même
trou 34 du repli 23a, et l'extrémité filetée 26a se visse

CA 02805611 2013-02-06
,
9
dans le bloc taraudé 28 (le bloc est aussi visible à la
figure 5).
La position initiale du dispositif selon l'invention
est représentée à la figure 4b et à la figure 1. Le
dispositif porte brancard 7 est replié et bloqué dans cette
position. Il se trouve alors en arrière des dossiers 3a des
sièges.
Le dispositif est donc stocké dans la zone de rangement
en arrière des dossiers 3a des sièges. Comme on le voit sur
la figure 4b, il n'encombre pas l'habitacle 1 du véhicule.
Le bras 23, disposé entre les sièges, ne gêne pas
l'utilisation de ces derniers.
Une fois les moyens de blocage 26 retirés, le
dispositif 7 peut être déployé et amené dans la position
représentée à la figure 2.
Comme on le remarque sur cette figure, les assises 3b
des sièges sont dans leur position dépliée. Le dispositif
support 7 est fixé à la partie basse 2a de la paroi 2 de
telle sorte que, en position déployée, les rails 8a et 8b
se trouvent au-dessus d'un plan défini par les assises 3b
des différents sièges.
Dans la position déployée du dispositif support 7, les
traverses 9 sont par ailleurs en appui sur les assises 3b
des sièges.
A cet effet, comme on le voit sur la figure 5, les
biellettes longues 11 portent un patin d'appui 29 qui vient
en contact avec l'assise 3b du siège 3. Ce patin d'appui 29
est aussi visible à la figure 1.
Une telle disposition permet de réaliser un dispositif
ayant une structure relativement légère, en particulier au
niveau des bras 23 et de leurs moyens de fixation à la
paroi 2. En effet les assises 3b des sièges participent au
soutien du dispositif support de brancard 7.

CA 02805611 2013-02-06
,
,
I0
A titre de variante il serait possible cependant de
définir un dispositif ayant des bras 23 rigidifiés et des
moyens de fixation des bras renforcés. Les moyens de
fixation et les bras étant dimensionnés pour permettre un
soutien du brancard sans appui sur les assises des sièges.
Les assises pourraient alors être repliées vers les
dossiers 3a avant le dépliement du support de brancard.
La mise en uvre d'un appui du dispositif sur les
assises 3b des sièges est cependant préférée.
Après positionnement du dispositif 7 en appui sur les
assises, les rails 8a et 8b sont écarté l'un de l'autre
(figure 3) suivant le mouvement décrit précédemment. Les
moyens de verrouillage (tête 19 entraînée par le levier 20)
sont actionnés pour immobiliser les bras dans la position
déployée de la figure 3.
Le dispositif peut alors recevoir un brancard 30 dont
les pieds 31 se positionnent dans les rails de guidage 8a
et 8b (figure 4a).

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2024-02-06
Lettre envoyée 2023-08-08
Lettre envoyée 2023-02-06
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2017-05-16
Inactive : Page couverture publiée 2017-05-15
Préoctroi 2017-03-13
Inactive : Taxe finale reçue 2017-03-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-02-20
Lettre envoyée 2017-02-20
month 2017-02-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-02-20
Inactive : QS réussi 2017-02-13
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2017-02-13
Lettre envoyée 2016-02-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-02-11
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-02-11
Requête d'examen reçue 2016-02-11
Inactive : Page couverture publiée 2013-08-27
Demande publiée (accessible au public) 2013-08-21
Inactive : CIB attribuée 2013-07-19
Inactive : CIB en 1re position 2013-07-19
Inactive : Correspondance - Formalités 2013-04-19
Inactive : Lettre officielle 2013-04-17
Lettre envoyée 2013-04-17
Inactive : Transfert individuel 2013-04-04
Demande de correction du demandeur reçue 2013-04-04
Demande reçue - nationale ordinaire 2013-02-25
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2013-02-25

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-01-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2013-02-06
Enregistrement d'un document 2013-04-04
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-02-06 2015-01-26
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2016-02-08 2016-01-22
Requête d'examen - générale 2016-02-11
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2017-02-06 2017-01-23
Taxe finale - générale 2017-03-13
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2018-02-06 2018-01-22
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2019-02-06 2019-01-25
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2020-02-06 2020-01-22
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2021-02-08 2021-01-20
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2022-02-07 2022-01-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEXTER SYSTEMS
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTOPHE VANDENBERG
JEROME BELLOCHE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2013-02-05 1 21
Dessins 2013-02-05 7 194
Description 2013-02-05 10 386
Revendications 2013-02-05 3 98
Dessin représentatif 2013-07-23 1 20
Page couverture 2013-08-26 2 56
Page couverture 2017-04-19 2 56
Certificat de dépôt (français) 2013-02-24 1 156
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-04-16 1 102
Rappel de taxe de maintien due 2014-10-06 1 111
Accusé de réception de la requête d'examen 2016-02-17 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2017-02-19 1 162
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2024-03-18 1 553
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-03-19 1 538
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2023-09-18 1 536
Correspondance 2013-04-03 3 86
Correspondance 2013-04-16 1 10
Correspondance 2013-04-18 3 86
Requête d'examen 2016-02-10 2 63
Taxe finale 2017-03-12 2 66