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Sommaire du brevet 2808969 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2808969
(54) Titre français: MISE EN PLACE DE CANALISATIONS A DES FINS DE VENTILATION SOUS UNE DALLE
(54) Titre anglais: ROUGH IN FOR UNDER-SLAB VENTILATION
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé anglais


Rough-in for under slab ventilation allows to connect a space under the slab
of grade of building
structure which contain layer of gravel under the concrete slab with above the
ground outside air
utilizing 100 mm in diameter flexible solid pipe (# 1 on attached drawing).
This connection will
make possible to ventilate soil gases accumulated in the space under the slab.
Inserted inside of
the above noted pipe 50 mm in diameter flexible solid pipe will allow to
inject air for drying out
soil located under the slab or pump out collected water.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CLAIM
Rough-in for under-slab ventilation, comprising:
a flexible 100 mm in diameter solid pipe for connecting under-slab on grade
space of the
building structure with the above ground air.
a 50 mm in diameter flexible solid pipe inserted inside of the above noted
flexible 100 mm in
diameter pipe for possibility to inject air to the under-slab on grade space
for ventilation
purposes or pumping out water collected under the building structure slab;
a filter fabric wrapping the end of flexible 100 mm in diameter pipe which is
located under the
slab on grade for the purpose of prevention og pipes to be plagued.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02808969 2013-03-01
innstry Industrie A/MiJ Y/M/D
Canaca Canada
Calgary, February 28, 2013
I II 1,
IR! 2013/03/01
063- 13
CIPO OPIC
B001698422
Invention Tile:
Rough-in for under-slab ventilation.
This rough-in is to provide possibility to ventilate soil gases from the under-
slab space in
new or existing structures with concrete slab on grade.
It consists of (numbers are referred to those on attached drawing # 1):
1. Flexible solid plastic pipe of 100 mm diameter (for ventilating soil
gases with or
without on-line fan )
2. Flexible solid plastic pipe of 50 mm diameter inserted inside of 100 mm
pipe.
(to allow for pumping out water which might be collected under the slab or
injecting air into
the under-slab are for drying purposes)
3. Filter fabric to prevent pipe 1 and/or 2 from flogging by soil fines.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2808969 est introuvable.

États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2018-03-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-03-01
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2017-03-01
Requête visant le maintien en état reçue 2015-02-24
Inactive : Page couverture publiée 2014-09-22
Demande publiée (accessible au public) 2014-09-01
Inactive : Correspondance - Formalités 2014-04-29
Modification reçue - modification volontaire 2014-04-29
Inactive : CIB en 1re position 2013-04-10
Inactive : CIB attribuée 2013-04-10
Inactive : CIB attribuée 2013-03-28
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2013-03-22
Exigences de dépôt - jugé conforme 2013-03-22
Demande reçue - nationale ordinaire 2013-03-22
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2013-03-22
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2013-03-01

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2017-03-01

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2016-02-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2013-03-01
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2015-03-02 2015-02-24
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2016-03-01 2016-02-18
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ANDRZEJ KORYTYNSKI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-03-01 1 19
Dessins 2013-03-01 2 22
Revendications 2014-04-29 1 15
Abrégé 2014-04-29 1 13
Page couverture 2014-09-22 1 26
Certificat de dépôt (anglais) 2013-03-22 1 156
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-12-02 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-12-02 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-12-05 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2017-04-12 1 172
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2017-09-05 1 139
Rappel - requête d'examen 2017-11-02 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-12-04 1 120
Correspondance 2013-03-22 1 35
Correspondance 2014-04-29 3 47
Taxes 2015-02-24 1 23
Taxes 2016-02-18 1 23