Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2810187 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2810187
(54) Titre français: SELF-CONTAINED BATHROOM
(54) Titre anglais: SALLE DE BAIN AUTONOME
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47K 04/00 (2006.01)
  • E04B 01/348 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CORNILLE, ALAIN (France)
(73) Titulaires :
  • DOM'EQUIP (SAS)
(71) Demandeurs :
  • DOM'EQUIP (SAS) (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2010-11-04
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-03-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2010/052374
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2010052374
(85) Entrée nationale: 2013-03-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1057049 (France) 2010-09-06

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne une salle de bain autonome comprenant une enceinte préfabriquée destinée à être posée sur le sol d'une pièce d'une habitation, ladite enceinte renfermant des équipements sanitaires (6, 7, 8), ladite salle de bain comportant en outre : - un moyen (30) pour alimenter en eau claire l'enceinte préfabriquée, - un moyen (14) pour collecter les eaux usées générées par les équipements sanitaires (6, 7, 8), un réservoir (11 ) pour stocker lesdites eaux usées, ledit réservoir étant relié à un moyen de vidange (14') placé dans l'enceinte préfabriquée et permettant de vider les eaux usées stockées dans ledit réservoir, caractérisée en ce que le moyen de vidange (14') est connecté à un dispositif de conduit extensible (17) placé dans l'enceinte préfabriquée, ledit dispositif de conduit extensible permettant, alors que le réservoir reste positionné dans ladite enceinte, de déplacer et orienter le flux de vidange vers un point de vidange extérieur à ladite enceinte.


Abrégé anglais

The invention relates to a self-contained bathroom comprising a prefabricated chamber intended to be placed on the floor of a room in a dwelling, said chamber containing sanitary fittings (6, 7, 8). The bathroom also includes: a means (30) for supplying clean water to the prefabricated chamber; a means (14) for collecting the wastewater generated by the sanitary fittings (6, 7, 8); and a tank (11) for storing the wastewater, said tank being connected to a drain means (14') placed inside the prefabricated chamber in order to drain the wastewater stored in the tank. The invention is characterised in that the drain means (14') is connected to a extendable hose (17) positioned inside the prefabricated chamber, and, while the tank remains inside the chamber, the extendable hose can be used to convey and direct the drain flow towards a drain point outside the chamber.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-21-
Revendications
1. Salle de bain autonome comprenant une enceinte préfabriquée
destinée à être posée sur le sol d'une pièce d'une habitation, ladite enceinte
renfermant des équipements sanitaires (6, 7, 8), ladite salle de bain
comportant en outre :
- un moyen (30) pour alimenter en eau claire l'enceinte préfabriquée,
- un moyen (14) pour collecter les eaux usées générées par les
équipements sanitaires (6, 7, 8),
- un réservoir (11) pour stocker lesdites eaux usées, ledit réservoir étant
relié à un moyen de vidange (14') placé dans l'enceinte préfabriquée et
permettant de vider les eaux usées stockées dans ledit réservoir,
caractérisée en ce que le moyen de vidange (14') est connecté à un
dispositif de conduit extensible (17) placé dans l'enceinte préfabriquée,
ledit
dispositif de conduit extensible permettant, alors que le réservoir reste
positionné dans ladite enceinte, de déplacer et orienter le flux de vidange
vers un point de vidange (170) extérieur à ladite enceinte.
2. Salle de bain selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
dispositif de conduit extensible (17) est un tuyau flexible monté sur un
enrouleur/dérouleur placé dans l'enceinte préfabriquée.
3. Salle de bain selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
dispositif de conduit extensible (17) est un tuyau hélicoïdal extensible et
flexible.
4. Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que le moyen de vidange (14') est une pompe de vidange
réversible permettant non seulement de vider les eaux usées stockées dans

-22-
le réservoir (11) mais également de pomper de l'eau claire pour le nettoyage
dudit réservoir et/ou du dispositif de conduit extensible (17).
5. Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que l'enceinte préfabriquée est formée par la
combinaison d'au moins deux modules :
- au moins un module sanitaire renfermant les équipements sanitaires (6,
7, 8),
- un module technique assurant l'autonomie dudit ou desdits modules
sanitaires et comportant :
.circle. le moyen pour alimenter les équipements sanitaires (6, 7, 8) en eau
claire,
.circle. un moyen (30, 31) pour alimenter en eau froide et en eau chaude et
un moyen pour alimenter en électricité, le ou les modules sanitaires,
et notamment les équipements sanitaires (6, 7, 8),
.circle. le moyen pour collecter les eaux usées générées par les
équipements sanitaires (6, 7, 8) et le réservoir (11).
6. Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que le réservoir (11) est monté sur un chariot mobile.
7. Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que le réservoir (11) est formé d'une poche souple
hermétiquement fermée sur laquelle sont raccordés le moyen (14) de
collecte des eaux usées et le moyen de vidange (14').
8. Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que l'enceinte préfabriquée est alimentés en eau claire
froide par un tuyau flexible (30) tiré depuis un point d'eau de l'habitation,
ladite enceinte étant équipée d'un chauffe-eau (31) relié audit tuyau
flexible,

-23-
ladite enceinte permettant ainsi d'alimenter les équipements sanitaires (6, 7,
8) en eau froide et en eau chaude.
9. Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que l'enceinte préfabriquée a la forme d'une armoire ou
d'un meuble-placard.
10.Salle de bain selon l'une des revendications précédentes,
caractérisée en ce que l'enceinte préfabriquée renferme un WC (6) relié à
une casette de stockage amovible utilisée pour collecter les déchets
générés par ledit WC, ce dernier n'étant pas relié au réservoir (11).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 1 -
SALLE DE BAIN AUTONOME.
Description
Domaine technique de l'invention.
L'invention a pour objet une salle de bain autonome destinée à être
installée dans une pièce.
L'invention se rapporte au domaine technique des sanitaires et plus
particulièrement aux salles de bain personnelles et autonomes destinées à être
installées dans une pièce d'une habitation non prévue à cet effet.
État de la technique.
On connait les salles de bain destinées à être installées dans une pièce
d'une habitation telles que celles décrites dans les documents DE 20 2005 002
116 (Stefan WEBER), FR 2 467 266 (RESINE ARME S.A.), FR 2 579 646
(MORIOT Marcel et ROBERT Daniel), FR 2 671 961 (AMILHAU Martine), FR
2 735 674 (SPIE CITRA S.A.), FR 2 690 831 (TBS FABRICATIONS LIMITED),
EP 1 516 968 (CAVALER' Antonio), AU 2006 203 623 (Norma Mc CULLOCH),
US 2003/0140571 (J&K MANUFACTURING Inc.), US 2009/0100769 (Jeffrey L.
BARETT & Adam Hedgcock), US 2008/0289099 (Jerald P. SKINNER), US
652 976 (Clair L. HOPPER).
Ces salles de bains peuvent être monoblocs ou préfabriquées et
comprennent généralement un lavabo, une douche et un WC. De manière à
évacuer les eaux usées, les salles de bains sont équipées de connecteurs

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 2 -
d'évacuation permettant de relier les équipements sanitaires au réseau
d'évacuation des eaux usées de l'habitation ou d'un tout-à-l'égout collectif.
Ces salles de bain nécessitent l'installation de gaines d'évacuation des
eaux usées dans la pièce de l'habitation dans laquelle elles sont installées.
Or
l'installation d'une gaine d'évacuation dans une pièce est souvent complexe et
coûteuse et nécessite la réalisation de gros travaux. En effet, contrairement
aux
conduites d'amenée d'eau courante qui ont généralement un diamètre inférieur
à 15 mm, les gaines d'évacuation ont un diamètre important, généralement
supérieur à 40 mm pour une douche et 100 mm pour un WC, complexifiant de
ce fait leur passage au travers d'un mur. De plus, pour que l'écoulement des
eaux usées soit effectif, les gaines d'évacuation doivent être inclinées vers
le
bas à partir de leur extrémité. En outre, les personnes locataires de leur
habitation doivent préalablement obtenir l'accord du propriétaire avant de
pouvoir réaliser de tels travaux.
On connait également les salles de bain destinées à être installées dans
les véhicules de camping du type caravane, camping-car ou mobile-home. Ce
type de salle de bain est par exemple décrit dans le document US 5 742 956
(Alan TARVER). Ces salles de bains permettent de s'affranchir d'un raccord à
un réseau domestique d'évacuation des eaux usées en évacuant ces dernières
par gravité et en les récupérant dans un réservoir de stockage disposé sous le
plancher du véhicule.
Toutefois, la transposition d'une telle solution à une habitation
impliquerait nécessairement d'effectuer des travaux dans le plancher de
manière à réaliser un emplacement spécifique pour recevoir un réservoir de
stockage des eaux usées. Or, la création d'un emplacement spécifique dans le
plancher, en plus d'être complexe et couteux, risque de fragiliser ledit
plancher.
En outre, une fois placé sous le plancher, le réservoir devient peu accessible
à
l'utilisateur et difficile à vider.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 3 -
Face à cet état de choses, l'invention a pour principal objectif de fournir
une salle de bain autonome destinée à être installée sur le sol dans une pièce
d'une habitation, et permettant de se dispenser de travaux complexes et
coûteux pour installer des gaines d'évacuation des eaux usées dans ladite
pièce ou pour intégrer un réservoir dans le plancher de ladite pièce et
éventuellement pour installer des conduites d'eau chaude provenant du
chauffe-eau de l'habitation.
Divulgation de l'invention.
La solution proposée par l'invention est une salle de bain autonome
comprenant une enceinte préfabriquée destinée à être posée sur le sol d'une
pièce d'une habitation, ladite enceinte renfermant des équipements sanitaires,
ladite salle de bain comportant en outre :
- un moyen pour alimenter en eau claire l'enceinte préfabriquée,
- un moyen pour collecter les eaux usées générées par les équipements
sanitaires,
- un réservoir pour stocker lesdites eaux usées, ledit réservoir étant relié
à un
moyen de vidange placé dans l'enceinte préfabriquée et permettant de vider les
eaux usées stockées dans ledit réservoir.
Cette salle de bain est remarquable en ce que le moyen de vidange est
connecté à un dispositif de conduit extensible placé dans l'enceinte
préfabriquée, ledit dispositif de conduit extensible permettant, alors que le
réservoir reste positionné dans ladite enceinte, de déplacer et orienter le
flux de
vidange vers un point de vidange extérieur à ladite enceinte.
Ainsi, la salle de bain assure de manière autonome la collecte et le
stockage des eaux usées générées par les équipements sanitaires, et permet
ainsi de s'exempter de travaux relatifs à l'installation d'une gaine
d'évacuation
des eaux usées dans la pièce de l'habitation, ou relatifs à l'intégration d'un
réservoir sous le plancher de ladite pièce.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 4 -
Le dispositif de conduit extensible peut par exemple être un tuyau flexible
monté sur un enrouleur/dérouleur placé dans l'enceinte préfabriquée ou dans
une variante de réalisation un tuyau hélicoïdal extensible et flexible.
Le moyen de vidange est préférentiellement une pompe de vidange
réversible permettant non seulement de vider les eaux usées stockées dans le
réservoir mais également de pomper de l'eau claire pour le nettoyage dudit
réservoir et/ou du dispositif de conduit extensible.
L'enceinte préfabriquée peut être formée par la combinaison d'au moins
deux modules :
- au moins un module sanitaire renfermant les équipements sanitaires,
- un module technique assurant l'autonomie dudit ou desdits modules
sanitaires et comportant :
o le moyen pour alimenter les équipements sanitaires en eau claire,
o un moyen pour alimenter en eau froide et en eau chaude et un moyen
pour alimenter en électricité, le ou les modules sanitaires, et
notamment les équipements sanitaires,
o le moyen pour collecter les eaux usées générées par les équipements
sanitaires et le réservoir.
Le réservoir peut éventuellement être monté sur un chariot mobile.
Selon une caractéristique avantageuse de réalisation, le réservoir est
formé d'une poche souple hermétiquement fermée sur laquelle sont raccordés
le moyen de collecte des eaux usées et le moyen de vidange.
L'enceinte préfabriquée est préférentiellement alimentés en eau claire
froide par un tuyau flexible tiré depuis un point d'eau de l'habitation,
ladite
enceinte étant équipée d'un chauffe-eau relié audit tuyau flexible, ladite

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 5 -
enceinte permettant ainsi d'alimenter les équipements sanitaires en eau froide
et en eau chaude.
Selon encore une autre caractéristique avantageuse de l'invention,
l'enceinte préfabriquée peut :
- avoir la forme d'une armoire ou d'un meuble-placard,
- et/ou être télescopique, ladite enceinte comportant une première partie
mobile formant façade apte à coulisser dans une seconde partie fixe dans
laquelle sont disposés les équipements sanitaires,
- et/ou être montée sur des roues de manière à ce qu'elle puisse être
déplacée.
Selon encore une autre caractéristique avantageuse de l'invention,
l'enceinte préfabriquée renferme un WC relié à une casette de stockage
amovible utilisée pour collecter les déchets générés par ledit WC, ce dernier
n'étant pas relié au réservoir.
Description des figures.
D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront mieux
à la lecture de la description d'un mode de réalisation préféré qui va suivre,
en
référence aux dessins annexés, réalisés à titre d'exemples indicatifs et non
limitatifs et sur lesquels :
- la figure 1 est une vue schématique en coupe verticale d'une salle de
bain conforme à l'invention,
- la figure 2 est une vue en coupe horizontale de la salle de bain
schématisée sur la figure 1.
Modes de réalisation de l'invention.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 6 -
En se rapportant aux figures 1 et 2, la salle de bain (1) objet de
l'invention est destinée à être installée dans une pièce d'une habitation,
cette
pièce n'étant pas initialement prévue à cet effet. Il peut s'agir par exemple
d'une
chambre à coucher d'une personne à mobilité réduite, dans laquelle, pour des
raisons pratiques, on souhaite directement installer une salle de bain.
Cette salle de bain est particulièrement bien adaptée en cas
d'hospitalisation à domicile de personnes à mobilité réduite. Elle permet
notamment à ces personnes :
- d'éviter ou de retarder leur placement en établissement spécialisé,
- de leur fournir des commodités (WC, douche, lavabo) à proximité et faciles
d'accès,
- de faciliter le travail de leurs aides soignants, de leurs aides ménagères
et
de leur famille.
- de leur éviter de perturber la vie des autres personnes qui vivent dans
l'habitation, tout en préservant une intimité et une proximité avec leur
entourage.
La salle de bain (1) comprend une enceinte préfabriquée destinée à être
posée sur le sol de la pièce. Cette enceinte peut comprendre des parois
latérales (2), un plancher (3) et un plafond (4). Ces différentes parois
peuvent
être pleines ou creuses de façon à pouvoir y faire passer les canalisations,
tubulures ou autres fils électriques et/ou intégrés différents appareillage.
L'enceinte peut avoir une forme parallélépipédique, prismatique, cylindrique,
hémicylindrique, avoir la forme d'une armoire, d'un meuble-placard, ou autre.
Des portes permettent d'avoir accès à l'intérieur de la salle de bain.
L'enceinte
peut être réalisée en plastique et/ou en bois et/ou en matériaux composites
et/ou en métal et/ou en tout autre matériau convenant à l'homme du métier. Le
plancher (3) de l'enceinte peut être surmonté d'un caillebotis (300).

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 7 -
Un rideau peut être prévu au niveau de l'entrée de la salle de bain (1).
Ce rideau, réglable en hauteur, par exemple fabriqué en toile plastique,
permettra à l'aide-soignante d'avoir accès à l'intérieur de l'enceinte pour
laver
et/ou assister l'utilisateur, tout en la protégeant des éclats d'eau (le
rideau ayant
une fonction de tablier protecteur) et éviter de mouiller la pièce dans
laquelle
est disposée la salle de bain (1).
De manière à s'intégrer facilement dans une pièce, l'enceinte de la salle
de bain (1) peut être dimensionnée pour être insérée dans un placard, ou peut
avoir la forme et l'aspect d'une armoire. En pratique, l'enceinte peut avoir
une
hauteur comprise entre 1.8 m et 3 m, une largeur variant de 1 m à 5 m et une
profondeur variant de 40 cm à 3 m.
L'enceinte peut être modulaire, livrée en Kit, et peut être montée et
démontée en très peu de temps. Elle est préférentiellement formée de
différents
éléments préfabriqués à assembler par clipsage, vissage, vissage quart de
tour , rivetage, etc. Les éléments préfabriqués peuvent être obtenus par
moulage, laminage, extrusion, découpage, etc. Avantageusement, les divers
éléments préfabriqués à assembler seront dimensionnés de manière à être
déplacés par une ou plusieurs personnes dans une cage d'escalier et/ou au
travers de l'encadrement d'une porte d'habitation.
L'enceinte peut également comporter des équipements complémentaires
du type rampe pour fauteuil roulant, siège de douche réglable en hauteur,
barre
de soutien, potence, etc. Dans le cas où le plancher (3) de la salle de bain
(1)
est surélevé par rapport au plancher de la pièce, l'enceinte peut être équipée
d'une rampe dont l'inclinaison répond aux normes en vigueur, permettant un
accès aisé aux personnes en fauteuil roulant.
L'enceinte peut être montée sur des roues de manière à ce qu'elle
puisse être déplacée facilement dans la pièce. Les roues peuvent être libres

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 8 -
pour un déplacement manuel ou motorisées pour un déplacement automatique.
Ceci peut notamment être très utile pour amener la salle de bain (1) au plus
prés d'un utilisateur à mobilité réduite, ou pour déplacer ladite salle de
bain du
lit d'un premier utilisateur vers le lit d'un deuxième utilisateur lorsque
deux
utilisateurs cohabitent dans la même habitation.
L'enceinte peut en outre être télescopique de manière à diminuer son
encombrement lorsqu'elle n'est pas utilisée. Dans une telle configuration,
l'enceinte comportant une première partie mobile formant façade apte à
coulisser dans une seconde partie fixe dans laquelle sont disposés les
équipements sanitaires (6, 7, 8). La première partie coulisse dans la seconde
partie au moyen de coulisses, de rails, roues, etc. Le déplacement de la
première partie peut être effectué manuellement ou automatiquement si une
motorisation est prévue. Cette solution permet de diviser la largeur de
l'enceinte
par deux.
Premier mode de réalisation (figures 1 et 2).
L'enceinte préfabriquée est formée d'un seul tenant et délimite un unique
volume dans lequel sont agencés différents équipements du type WC (6) avec
Sanibroyeur , lavabo (7) avec mitigeur, et douche (8) pouvant être commandée
à partir de la robinetterie dudit lavabo, baignoire, bidet, etc. De manière à
pouvoir s'adapter au mieux à l'utilisateur, les équipements sanitaires (6, 7,
8)
peuvent être réglables en hauteur au moyen de vis, de goupilles, de vérins, de
crémaillère, etc.
Le WC (6) est préférentiellement doté d'un siège (22) rabattable. Ce
siège (22) peut être fixé sur une paroi latérale de l'enceinte ou faire partie
intégrante du WC (6), à la manière d'une lunette rabattable. En pratique, le
siège (22) fait partie d'un caisson (60) dans lequel sont rangés le WC (6) et
le

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 9 -
dispositif de conduit extensible (17) décrit plus en détail dans la suite de
la
description. Le siège (22) peut être réglable en hauteur de manière à pouvoir
s'adapter à la taille de l'utilisateur. L'enceinte est aménagée de manière à
ce
qu'un utilisateur puisse se doucher en étant assis sur ce siège (22). Les eaux
usées générées par cette douche peuvent être évacuées directement par la
cuvette du WC (6) et/ou par le plancher (3) en caillebotis disposé autour
dudit
WC et/ou par le bac de la douche (30) si ledit WC est disposé dans ledit bac.
L'intégralité du plancher (3) peut faire fonction de bac de la douche et être
éventuellement doublé en épaisseur par un caillebotis.
Un réservoir (11) est prévu pour stocker les eaux usées générées par
ces différents équipements sanitaires (6, 7, 8). Ce réservoir (11) peut être
fixe
ou au contraire être agencé sur un chariot mobile de façon à pouvoir
facilement
le déplacer hors de l'enceinte préfabriquée. Le réservoir (11) est
préférentiellement rangé dans un meuble (70), qui peut être celui supportant
le
lavabo (7) pour un gain de place. On prévoit alors une trappe (700) dans le
meuble (70) pour autoriser un accès facile au réservoir (11).
En pratique, le réservoir (11) a une contenance pouvant par exemple
varier de 10 L à 300 L. Il peut se présenter sous la forme d'une cuve, d'un
jerrican, ou tout autre réservoir convenant à l'homme du métier. Il peut être
réalisé en métal, en fibre, en plastique, en bois, en matériau composite, ou
autre, et être obtenu par moulage, par soufflage, par formage, etc. Toutefois,
le
réservoir (11) se présente préférentiellement sous la forme d'une poche souple
hermétiquement fermée. La souplesse de la poche lui permet d'adapter son
volume en fonction du volume d'eau usée stocké. Un tel réservoir (11) peut
donc être rempli et vidangé sans qu'une prise d'air avec l'extérieur soit
nécessaire. Ainsi, les échanges gazeux entre l'intérieur et l'extérieur du
réservoir (11) sont supprimés, ce qui permet de réduire considérablement le
risque d'émanations malodorantes. La poche peut être réalisée en plastique, en
tissu textile ou autre, et être obtenue par moulage, soufflage, thermosoudage

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 10 -
de feuilles plastiques, tissu textile ou autre. Avantageusement, la poche
souple
utilisée comprend une paroi hermétique double enveloppes, triple enveloppes
ou plus, de manière à être plus résistante. Dans une telle configuration, il
est
également possible de retirer et jeter l'enveloppe intérieure de la poche
périodiquement. Cette enveloppe peut ensuite être remplacée par une nouvelle
enveloppe en l'insérant à l'intérieur de la poche, ou par l'enveloppe qui lui
succède à l'intérieur de la poche multi-enveloppes. De manière à tenir debout
dans l'enceinte de la salle de bain, la poche est fixée de manière temporaire
sur
un portant. Ce portant peut être réalisé en bois, en métal, en matériaux
composites, etc. De façon à être fixée sur le portant, la poche peut être
équipée
d'anses coopérant avec des crochets, des tiges, des pinces, ou autres,
agencés sur ledit portant.
En se rapportant aux figures annexées, le réservoir (11) comporte un
orifice de remplissage (12) par lequel arrivent les eaux usées générées par
les
équipements sanitaires (6, 7, 8) et un orifice de vidange (13) par lequel sont
évacuées lesdites eaux usées. Typiquement, l'orifice de remplissage (12) est
situé dans la partie supérieure du réservoir (11) tandis que l'orifice de
vidange
(13) est situé dans sa partie inférieure.
En pratique, le réservoir (11) est relié à une pompe (14) à
déclenchement automatique permettant de récupérer automatiquement les
eaux usées générées par les équipements sanitaires (6, 7, 8), du type pompe
hydraulique rotative axiale ou rotative centrifuge. Tout autre moyen de
collecte
des eaux usées peut toutefois être employé. La pompe (14) est
avantageusement intégrée dans le plancher (3) de la salle de bain. Elle
présente un orifice d'aspiration par lequel elle aspire les eaux usées et un
orifice de refoulement par lequel elle refoule les eaux usées au niveau de
l'orifice de remplissage (12). En pratique, l'orifice d'aspiration de la pompe
(14)
est relié aux moyens d'évacuation des eaux usées des équipements sanitaires
(6, 7, 8), par exemple au siphon du lavabo (7), au siphon du bac de douche, au

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01 PCT/FR2010/052374
- 1 1 -
siphon installé sous les caillebotis (300) du plancher (3), etc. L'orifice de
refoulement de la pompe (14) est relié à l'orifice de remplissage (12) par une
conduite flexible équipée d'un raccord rapide. Dans le cas où le WC (6) est
équipé d'un dispositif de broyage des déchets du type Sanibroyeur , l'orifice
de
remplissage (12) du réservoir (11) et/ou l'orifice d'aspiration de la pompe
(14),
peuvent également être connectés à ce dispositif de broyage. En pratique, la
pompe (14) ainsi que le dispositif de broyage du type Sanibroyeur , sont
connectés à un panneau électrique disposé dans l'enceinte de la salle de bain
et sont alimentés en 12 V.
Le réservoir (11) est également relié à une pompe de vidange réversible
(14') permettant de vider les eaux usées stockées dans ledit réservoir et
éventuellement de pomper de l'eau claire pour le nettoyage dudit réservoir
et/ou
des conduits (17) y afférents. Tout autre moyen de vidange peut toutefois être
employé. La pompe de vidange (14') présente un orifice d'aspiration par lequel
elle aspire les eaux usées au niveau de l'orifice de vidange (13) et un
orifice de
refoulement par lequel elle refoule les eaux usées vers le dispositif de
conduit
extensible (17) décrit plus en détail dans la suite de la description.
Dans le cas où le réservoir (11) est placé sur un chariot mobile, la
pompe de vidange (14') peut être placée sur ce même chariot. Elle peut être
directement connectés au panneau électrique disposé dans l'enceinte de la
salle de bain et être alimentés en 12 V ou être alimentée par une batterie
autonome.
Le réservoir (11) peut être équipé d'un capteur de niveau apte à générer
un signal d'alarme lorsque le niveau des eaux usées atteint une hauteur
critique. Le signal d'alarme peut par exemple consister en un signal sonore
et/ou visuel émis par l'enceinte. Le signal d'alarme peut également être
éventuellement transmis vers une unité distante, par exemple, sur un
ordinateur
ou un téléphone mobile.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 12 -
En se rapportant aux figures annexées et notamment à la figure 2,
l'orifice de refoulement de la pompe de vidange (14') est connecté à un
dispositif de conduit extensible (17) placé dans l'enceinte, et
préférentiellement
dans le caisson (60). Ce dispositif de conduit extensible (17) est configuré
de
manière à déplacer et orienter le flux de vidange vers un point de vidange
(170)
extérieur à l'enceinte de la salle de bain, alors que le réservoir (11) reste
positionné dans ladite enceinte. Le point de vidange (170) peut être une gaine
d'évacuation du réseau de récupération, un WC de l'habitation, un regard, etc.
Il
est à noté que l'accès au point de vidange (170) peut être facilité dans le
cas où
le réservoir (11) est monté sur un chariot mobile.
Le dispositif de conduit extensible (17) peut par exemple être un tuyau
flexible monté sur un enrouleur/dérouleur placé dans l'enceinte préfabriquée
(par exemple un dévidoir avec retour automatique) ou dans une variante de
réalisation un tuyau hélicoïdal extensible et flexible, un tuyau à soufflet ou
tout
autre tuyau extensible convenant à l'homme du métier. On prévoit une trappe
(600) dans le caisson (60) pour autoriser un accès facile au dispositif de
conduit
extensible (17).
La vidange du réservoir (11) peut être actionnée manuellement ou
automatiquement au moyen d'une vanne ou d'un robinet. En inversant le sens
de fonctionnement de la pompe de vidange (14'), on comprend qu'il est
possible d'aspirer de l'eau claire pour nettoyer le réservoir (11) et/ou le
dispositif
de conduit extensible (17).
Pour être conforme à des règles sanitaires en vigueurs dans certains
pays, il est envisageable de prévoir un réservoir spécifique pour collecter
les
déchets (excréments, urines, ...) générés par le WC (6). En pratique, ce
réservoir spécifique consiste en une casette de stockage amovible du type que
l'on utilise dans les camping-cars ou les caravanes. Cette cassette peut être

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 13 -
située sous, ou à côté, du WC (6) et se retire pour la vidange à l'extérieur
de
l'enceinte de la salle de bain. Dans le cas où une telle cassette de stockage
est
utilisée, le WC (6) n'est pas relié au réservoir (11).
L'enceinte de la salle de bain peut en outre comporter un moyen pour
mélanger un produit désodorisant et/ou désinfectant avec les eaux usées
stockées dans le réservoir (11). Ce moyen se présente généralement sous la
forme d'une pompe doseuse reliée au réservoir (11) ou aux tuyaux permettant
l'évacuation des eaux usées. La pompe doseuse est apte à injecter du produit
désodorisant dans les eaux usées de manière récurrente à des instants donnés
ou en fonction de la quantité de liquide stocké dans le réservoir (11).
L'enceinte comprend un moyen pour alimenter les équipements
sanitaires (6, 7, 8) en eau claire. Ce moyen peut comporter des tuyaux rigides
ou flexibles, des vannes, des raccords en T, des mamelons, des purges, des
clapets, ou autres, réalisés en acier inoxydable, en cuivre, en laiton, en
inox, en
aluminium, en plastique, en céramique, ou tout autre matériau inoxydable
convenant à l'homme du métier. Lorsque les équipements sanitaires (6, 7, 8)
sont mobiles, les tuyaux employés sont préférentiellement flexibles. La source
d'eau claire peut être le réseau d'eau de la ville, ci-après appelé réseau
source . Dans ce cas, l'enceinte est directement raccordée au réseau source.
En pratique, il est alimenté en eau claire froide par un tuyau flexible (30),
dont le
diamètre est compris entre 5 mm et 25 mm, préférentiellement 10 mm, et qui
est tiré depuis un point d'eau de l'habitation. On pourra donc être amené à
réaliser un perçage dans le mur, le sol ou le plafond de la pièce, de manière
à
connecter l'enceinte au réseau source. Toutefois, compte tenu du faible
diamètre des conduites standard d'amenée d'eau (30), et de la pression
disponible dans le réseau source, il est possible d'équiper simplement et
rapidement n'importe quelle pièce avec une sortie d'eau du réseau source.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 14 -
Dans l'objectif de s'affranchir de la connexion au réseau source,
l'enceinte peut éventuellement comporter une source d'eau claire indépendante
du type réservoir de stockage d'eau claire, ci-après appelé réservoir source.
Ce
dernier permet d'alimenter le ou les équipements sanitaires (6, 7, 8) en eau
claire. Le réservoir source peut se présenter sous la forme d'une cuve, d'un
jerrican, d'une poche, ou tout autre réservoir convenant à l'homme du métier.
Il
peut être réalisé en métal, en matériau composite, ou autres, et être obtenu
par
moulage, par soufflage, par formage, etc. Le réservoir source a une contenance
pouvant varier de 5 L à 300 L. L'eau claire peut être entrainée du réservoir
source vers les équipements sanitaires (6, 7, 8) par gravité ou au moyen d'une
pompe. L'enceinte peut également comporter un moyen pour remplir le
réservoir source du type orifice et bouchon de remplissage, tuyau flexible
apte à
être déroulé et fixé sur une sortie d'eau du réseau source, etc. Le réservoir
source peut également être agencé sur un chariot mobile de manière à pouvoir
être déplacé de l'intérieur de la salle de bain (1) vers l'extérieur de ladite
salle
de bain, à proximité d'une sortie d'eau du réseau source et ainsi faciliter
son
remplissage. Le réservoir source peut également être équipé d'une purge pour
permettre sa vidange.
Dans le but d'obtenir d'avantage d'autonomie, l'enceinte peut également
comporter un chauffe-eau (31), par exemple un chauffe-eau instantané de 15 L.
En pratique, ce dernier est disposé sur la paroi de plafond de l'enceinte et
caché par une corniche. Il peut toutefois être suspendu sur une paroi de
l'enceinte. Le chauffe-eau (31) est connecté au tuyau flexible (30) qui
alimente
l'enceinte en eau claire froide. Le chauffe-eau (31) est ensuite connecté au
lavabo (7) et/ou à la douche (8), via d'autres conduits. Dans cette
configuration,
l'enceinte alimente les équipements sanitaires, non seulement en eau froide
(notamment le WC (6), le lavabo (7) et la douche (8)) mais également en eau
chaude (notamment le lavabo (7) et la douche (8)). L'alimentation en eau
chaude est donc réalisée de manière totalement indépendante et autonome et

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 15 -
ne nécessite aucune connexion extérieure ni travaux d'installation dans la
pièce
où est installée la salle de bain.
L'enceinte peut encore comporter un moyen pour injecter un produit
nettoyant et/ou désinfectant dans l'eau claire destinée à s'écouler dans les
WC
(6), un filtre calcaire, un Sanibroyeur , etc.
La salle de bain (1) peut en outre comporter un coffret (40) d'alimentation
électrique 220 V relié à une prise électrique de l'habitation ou une batterie
et
permettant d'alimenter en énergie électrique l'ensemble des équipements
électriques de ladite salle de bain ainsi que le plafonnier lumineux étanche
(15)
et autres pompes (14, 14'). Un tableau électrique (41) est raccordé au coffret
(40) par un simple câble électrique et/ou par une prise standard. En pratique,
ce
tableau électrique (41) intègre des disjoncteurs pour chaque appareil
électrique
auquel il est connecté et un transformateur permettant de transformer le
courant de 220 V provenant du coffret électrique (40), en un courant continu
ou
alternatif de 12 V. De cette manière, l'ensemble de la salle de bain objet de
l'invention peut être alimenté en 12 V pour éviter tout risque
d'électrocution.
Second mode de réalisation.
Toutes les caractéristiques techniques relatives notamment à
l'alimentation en eau et en électricité des équipements sanitaires et celles
relatives au stockage des eaux usées dans le réservoir (11) et à leur vidange
(ainsi que les caractéristiques relatives à la collecte, dans une casette de
stockage amovible, des déchets générés par le WC (6)) décrites pour le
premier mode de réalisation s'appliquent au second mode de réalisation. De
même toutes les caractéristiques techniques relatives à l'agencement et à la
conception des équipements sanitaires (6, 7, 8) décrites pour ce second mode
de réalisation, s'appliquent au premier mode de réalisation.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 16 -
Dans ce second mode de réalisation, l'enceinte est avantageusement
formée par la combinaison :
- d'au moins un module sanitaire renfermant les équipements sanitaires (6, 7,
8),
- un module technique assurant l'autonomie dudit ou desdits modules
sanitaires et comportant :
o le moyen pour alimenter les équipements sanitaires en eau claire,
o le moyen pour alimenter en eau froide et en eau chaude et le moyen
pour alimenter en électricité, le ou les modules sanitaires, et
notamment les équipements sanitaires,
o le moyen pour collecter les eaux usées générées par les équipements
sanitaires et le réservoir,
o éventuellement la casette de stockage amovible utilisée pour les
déchets générés par le WC (6).
Le module technique assure l'autonomie du ou des modules sanitaires à
partir d'une simple connexion à une source de courant et d'une simple arrivée
d'eau froide. Il assure le chauffage de l'eau froide, la distribution de l'eau
froide
et de l'eau chaude, l'évacuation et le stockage des eaux usées ainsi que
l'alimentation électrique des lampes et des diverses pompes.
Le module technique peut par exemple être séparé du ou des modules
sanitaires par une cloison pleine et isolante (pour des raisons de sécurité),
par
un rideau, par une porte, ou autres. Les différents modules peuvent avoir une
hauteur variant de 1.8 m à 3 m, une largeur variant de 1 m à 5 m et une
profondeur variant de 40 cm à 3 m.
Les caractéristiques techniques relatives au(x) module(s) sanitaire(s)
sont indépendantes des caractéristiques techniques relatives au module

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 17 -
technique et notamment celles relatives à la conception et au fonctionnement
du réservoir (11).
Au moins un des modules sanitaire referme les équipements sanitaires
(6, 7,8), baignoire, bidet, etc. L'enceinte peut comporter un ou plusieurs
modules sanitaires, par exemple :
- soit un unique module sanitaire renfermant le WC (6), une douche (8) et un
lavabo (7),
- soit un premier module sanitaire renfermant un WC (6), un second module
sanitaire renfermant une douche (8) et un troisième module sanitaire
renfermant un lavabo (7),
- soit un premier module sanitaire renfermant un WC (6) et un second
sanitaire module renfermant une douche (8) et un lavabo (7),
- soit un premier module sanitaire renfermant un WC (6) et un lavabo (7), et
un second module sanitaire renfermant une douche (8) et un lavabo (7),
- etc.
Dans chaque option, l'utilisateur pourra choisir les modules dont il aura
besoin parmi le WC (6), le lavabo (7), ou la douche (8), en utilisant soit un
seul
des trois modules, soit deux modules au choix, soit trois modules. D'autres
modules renfermant d'autre équipement peuvent évidemment être prévus.
Première variante.
Plusieurs équipements sanitaires, et notamment le WC (6), le lavabo (7)
et la douche (8), sont regroupés dans un seul et même module sanitaire, de
manière à réduire au maximum l'encombrement de la salle de bain (1). Les
dimensions de ce module sanitaire sont suffisamment grandes pour permettre
la mobilité d'une personne aidante autour de l'utilisateur.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 18 -
Lorsque le lavabo (7) et le WC (6) sont disposés dans un même module
sanitaire, ledit lavabo est préférentiellement agencé au-dessus dudit WC. Le
lavabo (7) peut alors être monté mobile entre :
- une position d'utilisation dans laquelle son siphon débouche directement
dans la cuvette du WC (6),
- une position haute de rangement dans laquelle le lavabo (7) est
positionné en hauteur de manière à pouvoir utiliser le WC (6),
Dans ce cas, le lavabo (7) est avantageusement monté mobile sur un ou
plusieurs rails verticaux fixés contre une paroi du module sanitaire. Cette
solution présente l'avantage de ne pas avoir à utiliser de tuyau flexible
relié au
siphon du lavabo (7).
Dans cette première variante de réalisation, l'arrivée d'eau claire du
lavabo (7) se présente préférentiellement sous la forme d'un robinet fixé sur
une paroi du module sanitaire, ledit robinet comprenant une conduite montée
mobile entre :
- une première position dans laquelle elle est située au-dessus du lavabo
(7) lorsque ce dernier est en position d'utilisation,
- une seconde position dans laquelle elle est écartée du lavabo (7) pour
permettre à ce dernier de revenir en position haute de rangement.
Avantageusement, cette seconde position peut être située au-dessus d'un autre
équipement sanitaire du type bidet ou baignoire. De manière analogue, le WC
(6) peut être remplacé par un bidet ou une baignoire.
Le WC (6) et le lavabo (7) peuvent également être agencés dans un tiroir
coulissant (ou basculant) entre une position rétractée où ils sont insérés
dans le
module technique et une position déployée où ils sont disposés dans le module
sanitaire. En man uvrant les différents tiroirs, l'utilisateur a ainsi la
possibilité
d'utiliser ces équipements sanitaires à tour de rôle. Le ou les tiroirs
peuvent être
réalisés en plastique et/ou en bois et/ou en pierre et/ou en matière composite
et/ou en métal et/ou en tout autre matériau convenant à l'homme du métier. Ils
peuvent être montés mobiles au moyen de rails, de coulisses, de gonds, de

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 19 -
charnières, de crapaudines, etc. Préférentiellement et de manière à diminuer
la
sollicitation mécanique des tiroirs, les équipements sanitaires (6, 7) agencés
dans lesdits tiroirs sont réalisés dans des matériaux composites légers du
type
plastique. Un tuyau flexible relie l'arrivée d'eau du lavabo (7) au module
technique. De même, un tuyau flexible d'évacuation des eaux usées connecté
au siphon du lavabo (7) est relié à la pompe (14).
Le lavabo (7) peut encore être agencé à côté du WC (6). Le lavabo (7)
peut alors être monté mobile de manière latérale entre :
- une première position d'utilisation dans laquelle il est disposé à côté
du
WC (6). Lorsqu'une personne utilise le WC (6), il a ainsi directement accès au
lavabo (7).
- une seconde position d'utilisation dans laquelle il est positionné au
dessus du WC (6).
Dans cette variante de réalisation, le WC (6) est fixe et le lavabo (7) reste
positionner en permanence dans le module sanitaire. Dans cette variante, le
lavabo (7) est avantageusement monté mobile sur un ou plusieurs rails ou
guides horizontaux fixés contre une paroi du module sanitaire. Un tuyau
flexible
relie l'arrivée d'eau du lavabo (7) au module technique et un autre tuyau
flexible
d'évacuation des eaux usées connecté au siphon dudit lavabo est relié à la
pompe (14). Le robinet du lavabo (7) est préférentiellement fixé sur une paroi
du module sanitaire, et peut pivoter de manière à être fonctionnel quelle que
soit la position d'utilisation dudit lavabo. Pour simplifier la conception du
module
sanitaire, il est avantageux que le conduit d'arrivée d'eau de la douche (8)
soit
le même que celui du robinet.
Dans cette première variante, le WC (6) est préférentiellement doté d'un
siège (22) rabattable du type décrit précédemment. La douche peut donc être
prise soit debout soit assis en rabattant le siège (22) et en man uvrant le
lavabo (7) : en position haute de rangement, en le rabattant dans son tiroir
ou
en le déplaçant latéralement dans la première position d'utilisation.

WO 2012/032229 CA 02810187 2013-03-01
PCT/FR2010/052374
- 20 -
Seconde variante.
Dans cette variante, l'enceinte de la salle de bain (1) est formée d'un
premier module sanitaire renfermant le WC (6), d'un second module sanitaire
renfermant le lavabo (7), et d'un troisième module sanitaire renfermant la
douche (8), lesdits modules sanitaires étant indépendants.
Il serait également possible de rajouter un ou plusieurs autres modules
sanitaires et/ou de regrouper plusieurs équipements sanitaires dans un même
module.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2016-11-04
Le délai pour l'annulation est expiré 2016-11-04
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2015-11-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2015-11-04
Requête visant le maintien en état reçue 2014-10-24
Inactive : Page couverture publiée 2013-05-08
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-04-09
Inactive : CIB en 1re position 2013-04-05
Inactive : CIB attribuée 2013-04-05
Inactive : CIB attribuée 2013-04-05
Demande reçue - PCT 2013-04-05
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-03-01
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2013-03-01
Demande publiée (accessible au public) 2012-03-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2015-11-04

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-10-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2012-11-05 2013-03-01
Taxe nationale de base - petite 2013-03-01
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2013-11-04 2013-10-17
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2014-11-04 2014-10-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DOM'EQUIP (SAS)
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN CORNILLE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-02-28 20 799
Revendications 2013-02-28 3 84
Abrégé 2013-02-28 2 92
Dessin représentatif 2013-02-28 1 29
Dessins 2013-02-28 2 52
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-04-08 1 195
Rappel - requête d'examen 2015-07-06 1 124
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2015-12-15 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-12-15 1 172
PCT 2013-02-28 11 408
Taxes 2014-10-23 1 62