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Sommaire du brevet 2824476 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2824476
(54) Titre français: OPTIMIZED PROCESS FOR TREATING WASTE VIA HYDROTHERMAL TREATMENT
(54) Titre anglais: PROCEDE OPTIMISE DE TRAITEMENT DE DECHETS PAR TRAITEMENT HYDROTHERMAL
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C02F 01/72 (2006.01)
  • B01J 03/00 (2006.01)
  • B01J 03/04 (2006.01)
  • B01J 19/00 (2006.01)
  • B01J 19/24 (2006.01)
  • C02F 11/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CANSELL, FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • INNOVEOX
(71) Demandeurs :
  • INNOVEOX (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2012-01-09
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-07-19
Requête d'examen: 2016-12-09
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2012/050248
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2012050248
(85) Entrée nationale: 2013-07-11

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
11 50247 (France) 2011-01-12

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un procédé d'oxydation hydrothermale de composés organiques, éventuellement avec des composés inorganiques oxydables, contenus dans un effluent aqueux, dans lequel ledit effluent aqueux est injecté au sein d'un réacteur tubulaire où on porte l'effluent à une pression supercritique et où la température de l'effluent est progressivement augmentée de sa température initiale jusqu'à une température supercritique, sans diminution intermédiaire de température, en introduisant au sein dudit réacteur tubulaire une quantité d'agent oxydant suffisante pour oxyder totalement les composés organiques et éventuellement pour oxyder au moins en partie des composés inorganiques oxydables, l'agent oxydant étant introduit de façon fractionnée en plusieurs points situés de plus en plus en aval du réacteur, et dans lequel la composition et/ou la concentration des composés organiques et/ou de composés inorganiques oxydables au sein de l'effluent à traiter varie avec le temps, et, en amont du réacteur tubulaire où est effectué l'oxydation, on mesure la DTO de l'effluent à traiter et on la contrôle à une valeur supérieure à 120 g/L et inférieure à 250 g/L préalablement à son injection dans le réacteur tubulaire.


Abrégé anglais

The present invention relates to a process for the hydrothermal oxidation of organic compounds, optionally with oxidizable inorganic compounds, contained in an aqueous effluent, in which said aqueous effluent is injected into a tubular reactor where the effluent is brought to a supercritical pressure and where the temperature of the effluent is gradually increased from its initial temperature up to a supercritical temperature, without intermediate temperature reduction, while introducing into said tubular reactor an amount of oxidizing agent sufficient to completely oxidize the organic compounds and optionally to at least partly oxidize oxidizable inorganic compounds, the oxidizing agent being introduced in a fractionated manner at several points located increasingly downstream of the reactor, and in which the composition and/or the concentration of organic compounds and/or of oxidizable inorganic compounds within the effluent to be treated varies with time, and, upstream of the tubular reactor where the oxidation is carried out, the TOD of the effluent to be treated is measured and it is monitored so that is has a value greater than 120 g/l and less than 250 g/l prior to its injection into the tubular reactor.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1.- Procédé d'oxydation hydrothermale de composés organiques contenus dans
un effluent aqueux, éventuellement avec des composés inorganiques oxydables,
dans
lequel ledit effluent aqueux est injecté au sein d'un réacteur tubulaire où on
porte l'effluent
à une pression supercritique et où la température de l'effluent est
progressivement
augmentée de sa température initiale jusqu'à une température supercritique,
désignée par
sans diminution intermédiaire de température lors de l'évolution croissante
jusqu'à
en introduisant au sein dudit réacteur tubulaire une quantité d'agent oxydant
suffisante pour oxyder totalement les composés organiques et éventuellement
pour
oxyder au moins en partie des composés inorganiques oxydables, l'agent oxydant
étant
introduit de façon fractionnée en plusieurs points situés de plus en plus en
aval du
réacteur,
caractérisé en ce que la composition et/ou la concentration des composés
organiques
et/ou de composés inorganiques oxydables au sein de l'effluent à traiter varie
avec le
temps, et en ce que, en amont du réacteur tubulaire où est effectué
l'oxydation, on
mesure la DTO de l'effluent à traiter et on la maintient, ou on l'ajuste si
nécessaire, à une
valeur supérieure à 120 g/L et inférieure à 250 g/L préalablement à son
injection dans le
réacteur tubulaire.
2.- Procédé selon la revendication 1, où en amont du réacteur tubulaire où est
effectué l'oxydation, on mesure la DTO de l'effluent à traiter et on la
maintient, ou on
l'ajuste si nécessaire, à une valeur comprise entre 130 et 240 g/L, de
préférence entre
130 et 220g/L, avantageusement entre 140 et 220 g/L, préalablement à son
injection dans
le réacteur tubulaire.
3.- Procédé selon la revendication 1 ou 2, où l'effluent à traiter contient
des
composés organiques uniquement, à l'exclusion de composés inorganiques
oxydables, et
où la DTO de l'effluent est maintenue ou ajustée entre 150 et 220g/L avant
l'injection dans
le réacteur tubulaire.
4.- Procédé selon la revendication 1 ou 2, où l'effluent à traiter contient
des
composés inorganiques oxydables, et où la DTO de l'effluent est maintenue ou
ajustée à
une valeur supérieure à 120 g/L et inférieure ou égale à 220 g/L, avant
l'injection dans le
réacteur tubulaire.

11
5.- Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, où la DTO de l'effluent est
maintenue ou ajustée entre 150 et 200g/L avant l'injection dans le réacteur
tubulaire.
6.- Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, où on met en oeuvre, en
amont
du réacteur d'oxydation, un dispositif d'analyse et de préparation de
l'effluent à traiter qui
comporte typiquement, d'amont en aval :
- une zone d'analyse de l'effluent à traiter, muni de moyens d'analyse de
la DTO de
l'effluent ;
- une zone d'ajustement de la DTO, munie de moyens d'amenée du milieu
contenu
dans la zone d'analyse, et de moyens permettant de diluer ou concentrer le
milieu
contenu dans la zone d'ajustement ; et
- des moyens d'amenée du milieu ajusté dans la zone d'ajustement vers le
réacteur
d'oxydation.
7.- Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, où en amont du réacteur
tubulaire où est effectué l'oxydation, on mesure la concentration en halogènes
dans
l'effluent à traiter et on la maintient, ou on l'ajuste si nécessaire, à une
valeur inférieure à
2 g/L et de préférence inférieure à 1 g/L.
8.- Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, où en amont du réacteur
tubulaire où est effectué l'oxydation, on mesure la concentration en sels dans
l'effluent à
traiter et on la maintient, ou on l'ajuste si nécessaire, à une valeur
inférieure à 10 g/L et de
préférence inférieure à 5 g/L.
9.- Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, où l'effluent traité est un
effluent
aqueux choisi parmi les boues urbaines et les effluents issus des industries
de base et de
transformation particulièrement les effluents provenant des industries agro-
alimentaires,
papetières, chimiques, pharmaceutiques, du raffinage, pétrolières, mécaniques,
métallurgiques, aéronautiques ou nucléaires.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02824476 2013-07-11
WO 2012/095391
PCT/EP2012/050248
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Procédé optimisé de traitement de déchets par traitement hydrothermal
La présente invention a trait à un procédé d'oxydation hydrothermale de
déchets
contenus dans un effluent aqueux. L'invention concerne en particulier le
traitement
d'effluents aqueux comprenant des déchets organiques et/ou des sels dissous.
De multiples procédés de transformation d'effluents aqueux de ce type ont été
décrits, parmi lesquels on peut en particulier citer ceux dans lesquels on
place l'effluent à
traiter en présence d'un agent oxydant dans des conditions dites
"hydrothermales", à
savoir à des températures et pressions telles que l'eau dépasse son point
critique
(pression supérieure à 221 bar (2,21.103 Pa) et température supérieure à 374
C), ce qui
conduit à une oxydation des déchets. Dans le cas de composés organiques, le
traitement
conduit typiquement à une oxydation sous forme de composés simples tels que
CO2 et
H20. Les sels des métaux autres que les alcalins et alcalino-terreux sont
quant à eux
typiquement convertis en des (hydr)oxydes métalliques.Un procédé de ce type,
qui
s'avère particulièrement intéressant, est décrit dans la WO 02/20414, qui
permet de
contrôler l'élévation de température produite lors de l'oxydation
hydrothermale. Dans le
procédé décrit dans ce document, l'effluent est traité au sein d'un réacteur
tubulaire en
introduisant l'agent oxydant non pas en une seule fois mais de façon
progressive le long
du réacteur tubulaire, en plusieurs points d'injection de plus en plus en aval
du flux de
l'effluent, ce qui permet d'augmenter progressivement la température du flux
selon une
courbe croissante, d'une température initiale non supercritique (par exemple
de l'ordre de
l'ambiante ou supérieure) jusqu'à une température supercritique. Ce procédé,
dit "par
multi-injection de l'agent oxydant" permet de réaliser l'oxydation de façon
contrôlée, en
évitant une production trop intense d'énergie qui endommagerait sinon les
parois du
réacteur, et néanmoins de façon efficace, notamment compte tenu du fait que
l'élévation
de la température s'effectue de façon continue et strictement croissante (qui
présente,
entre autres, l'avantage de ne pas induire les baisses brutales de température
qu'on peut
observer avec des procédés où la température est rétro-contrôlée par des
additions de
réfrigérants, qui sont propres à inhiber la réaction d'oxydation par des
phénomènes de
type trempe).
Par ailleurs a été décrit un procédé d'oxydation hydrothermale de composés
organiques tels que des déchets huileux, contenus dans un effluent aqueux,
l'effluent
aqueux étant injecté dans un réacteur tubulaire, en présence d'un agent
oxydant, et porté
à une pression et à une température supercritique. La DCO initiale de
l'effluent aqueux

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avant introduction dans le réacteur est mesurée (J.Sanchez-Oncto et al,
Proceedings of
11th European Meeting on Supercritical Fluids 2008).
Un but de la présente invention est ainsi d'améliorer le procédé décrit dans
W002/20414, notamment de façon à le rendre bien adapté à une mise en oeuvre
industrielle où la nature et la concentration des effluents peuvent varier en
une très large
mesure au cours du temps.
A cet effet, la présente invention propose de modifier le procédé de WO
02/20414
en analysant la quantité de composés à traiter dans l'effluent à traiter, et
éventuellement
d'autres paramètres comme la concentration en ions halogénures ou en sels, et
en
ajustant, au besoin, ces paramètres en amont du réacteur de traitement
hydrothermal
préalablement à l'oxydation par multi-injection.
Plus précisément, la présente invention a pour objet un procédé d'oxydation
hydrothermale de composés organiques contenus dans un effluent aqueux,
éventuellement avec des composés inorganiques oxydables, dans lequel ledit
effluent
aqueux est injecté au sein d'un réacteur tubulaire où on porte l'effluent à
une pression
supercritique (à savoir supérieure à 221 bar soit 2,21.103 Pa) et où la
température de
l'effluent est progressivement augmentée de sa température initiale jusqu'à
une
température supercritique (supérieure à 374 C), désignée par 'finale, sans
diminution
intermédiaire de température lors de l'évolution croissante jusqu'à 'finale,
en introduisant
au sein dudit réacteur tubulaire une quantité d'agent oxydant suffisante pour
oxyder
totalement les composés organiques et éventuellement pour oxyder au moins en
partie
des composés inorganiques oxydables, l'agent oxydant étant introduit de façon
fractionnée en plusieurs points situés de plus en plus en aval du réacteur,
caractérisé en ce que la composition et/ou la concentration des composés
organiques
et/ou de composés inorganiques oxydables au sein de l'effluent à traiter varie
avec le
temps, et en ce que, en amont du réacteur tubulaire où est effectué
l'oxydation, on
mesure la DTO de l'effluent à traiter et on la maintient, ou on l'ajuste si
nécessaire, à une
valeur inférieure à 250 g/L.
Selon l'invention, la DTO de l'effluent à traiter est mesurée, maintenue ou
ajustée
si nécessaire, à une valeur supérieure à 120 g/L et inférieure à 250 g/L,
préalablement à
son injection dans le réacteur tubulaire.
De manière avantageuse, la DTO de l'effluent à traiter est mesurée, maintenue
ou
ajustée si nécessaire, à une valeur comprise entre 130 et 240 g/L, de
préférence entre

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130 et 220g/L, avantageusement entre 140 et 220 g/L, préalablement à son
injection dans
le réacteur tubulaire.
Par "DTO", on entend ici la demande chimique totale en oxygène de l'effluent à
traiter, exprimée en mole/L, qui correspond à la quantité totale d'oxygène
(exprimée en
mole) requise pour réaliser l'oxydation complète des composés organiques et
inorganiques oxydables présents au sein d'un litre de l'effluent. Cette
demande chimique
totale "DTO" prend en considération la totalité des espèces oxydables
présentes, à savoir
à la fois les composés organiques et, le cas échéant, celles d'éventuels
composés
inorganiques oxydables. Elle se distingue de la "DCO" (demande chimique en
oxygène)
qui ne prend en considération que les espèces organiques. La DTO est égale à
la DCO
lorsque des espèces inorganiques oxydables sont absentes.
Dans le cas où l'effluent à traiter contient des composés organiques
uniquement, à
l'exclusion de composés inorganiques oxydables, la DTO de l'effluent est de
préférence
maintenue ou ajustée entre 150 et 220g/L avant l'injection dans le réacteur
tubulaire.
A l'inverse, lorsque l'effluent à traiter contient des composés inorganiques
oxydables (composés métalliques oxydables notamment), il est le plus souvent
préférable
que la DTO soit maintenue ou ajustée à une valeur égale à ou en deçà de 220
g/L, plus
préférentiellement entre 120 et 200 g/L, plus préférentiellement au dessus de
120 g/L.
De façon générale, il s'avère le plus souvent intéressant que la DTO de
l'effluent
soit maintenue ou ajustée entre 150 et 200 g/L avant l'injection dans le
réacteur tubulaire.
Le contrôle de la DTO de l'effluent à traiter en deçà de 250 g/L avant son
introduction dans le réacteur tubulaire d'oxydation, tel qu'il est réalisé
selon l'invention,
présente, entre autres, l'avantage d'inhiber une élévation trop importante de
la
température de fonctionnement du réacteur, qui pourrait sinon conduire à
l'endommager.
Dès lors la mise en oeuvre de l'invention se traduit en des avantages
indéniables en
terme de sécurité et de pérennisation des équipements et donc de coût de
maintien et
d'entretien.
Par ailleurs, le contrôle de la DTO dans les gammes précitées permet un
traitement optimal des déchets à traiter, la DTO étant suffisamment faible
pour permettre
une oxydation efficace et totale - ou sensiblement totale - des espèces à
traiter
(composés organiques et/ou inorganiques oxydables). En outre, le contrôle de
la DTO au
dessus de 120 g/mol permet d'induire au sein du réacteur tubulaire d'oxydation
une

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température de fonctionnement suffisante pour ne pas consommer inutilement
l'agent
oxydant.
En d'autres termes, la mise en oeuvre des conditions de la présente invention
permet une optimisation particulièrement intéressante de la sécurité, de
l'efficacité et des
coûts de l'installation de traitement de déchets et de son entretien.
La mesure de la DTO de l'effluent et, au besoin, la modification de cette DTO
peuvent être effectuées selon tout moyen connu en soi. La mesure de la DTO
peut
notamment être effectuée au moyen d'un DTO-mètre ou DCO-mètre usuel, par
exemple
du type décrit dans les normes NFEN1484, IS08254, EPA4151. On peut notamment
employer des analyseurs de DCO/DTO du type commercialisés par la société
ANAEL.
La modulation de la DTO peut quant à elle être obtenue :
- si la DTO mesurée en amont du réacteur est trop élevée : par dilution,
par exemple
par de l'eu ou par un autre effluent moins concentré ; et
- si la DTO mesurée en amont du réacteur est trop faible : par
concentration, par
exemple par addition de déchets organiques et/ou inorganiques ou d'un effluent
plus
concentré dans l'effluent à traiter.
Typiquement, pour la mise en oeuvre de la présente invention, on met en
oeuvre,
en amont du réacteur d'oxydation, un dispositif d'analyse et de préparation de
l'effluent à
traiter qui comporte typiquement, d'amont en aval :
- une zone d'analyse (et éventuellement de stockage) de l'effluent à traiter,
muni de
moyens d'analyse de la DTO de l'effluent ;
- une zone d'ajustement de la DTO, munie de moyens d'amenée du milieu
contenu
dans la zone d'analyse, et de moyens permettant de diluer ou concentrer le
milieu
contenu dans la zone d'ajustement (typiquement, cette zone d'ajustement est un
bac
muni de moyen d'amenée d'eau (pour la dilution) ou de déchets ou effluent
concentré (pour la concentration)) ; et
- des moyens d'amenée du milieu ajusté dans la zone d'ajustement vers le
réacteur
d'oxydation.

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Selon des modes de réalisation préférentiels qui améliorent encore l'intérêt
du
procédé, le procédé de l'invention peut présenter au moins l'une des
caractéristiques
additionnelles décrites ci-après:
De préférence, en plus du contrôle de la DTO, on peut mesurer et ajuster au
5 besoin d'autres paramètres de l'effluent à traiter.
Ainsi, selon un mode de réalisation spécifique, en amont du réacteur tubulaire

est effectué l'oxydation, on mesure la concentration en halogènes dans
l'effluent à traiter
et on la maintient, ou on l'ajuste si nécessaire, à une valeur inférieure à 2
g/L et de
préférence inférieure à 1 g/L.
La limitation de la teneur en halogène permet, entre autres, d'inhiber la
détérioration du réacteur par corrosion, ce qui, là encore, se traduit par des
avantages en
termes de sécurité et de diminution des coûts.
Le cas échéant, la mesure de la concentration en halogènes peut typiquement
être
réalisée selon la norme IS09562 pour le de dosage des halogènes des composés
organiques absorbables (AOX) et par analyse par spectroscopie de masse couplée
à un
plasma inductif (ICP-MS). L'ajustement de la concentration peut être effectué
en diluant
l'effluent (par ajout d'eau ou d'un autre effluent plus dilué).
Selon un autre mode de réalisation spécifique, compatible avec le précédent,
en
amont du réacteur tubulaire où est effectué l'oxydation, on mesure la
concentration en
sels dans l'effluent à traiter et on la maintient, ou on l'ajuste si
nécessaire, à une valeur
inférieure à 10 g/L et de préférence inférieure à 5 g/L.
Cette limitation de la teneur en sels permet, entre autres, d'inhiber, voire
d'éviter
totalement, les phénomènes d'encrassement du réacteur tubulaire.
Le cas échéant, la mesure de la concentration en sels peut typiquement être
réalisée par mesure de la conductivité ionique du milieu. L'ajustement de la
concentration
peut être effectué en diluant l'effluent (là encore, par ajout d'eau ou d'un
autre effluent
plus dilué).
Concernant la réaction d'oxydation au sein du réacteur tubulaire et ses modes
de
réalisations préférentiels, on pourra se reporter à la demande WO 02/20414 qui
détaille
ces aspects.

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Le procédé de l'invention est bien adapté au traitement de la plupart des
effluents
aqueux, en particulier les boues urbaines et les effluents issus des
industries de base et de
transformation particulièrement les effluents provenant des industries agro-
alimentaires,
papetières, chimiques, pharmaceutiques, du raffinage, pétrolières, mécaniques,
métallurgiques, aéronautiques et nucléaires.
L'invention sera encore davantage illustrée par les exemples illustratifs
donnés ci-
après.

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EXEMPLE 1 : evaluation de l'efficacité du procédé selon l'invention pour le
traitement d'un déchet issu de l'industrie chimique
Pour illustrer l'intérêt du procédé de la présente invention, on a réalisé
l'oxydation
hydrothermale d'un déchet en mettant en oeuvre le dispositif décrit dans WO
02/20414
dans différentes conditions, exposées ci-après. Les modes de réalisation 1 et
2
correspondent à la mise en oeuvre selon l'invention et les deux suivants sont
fournis à titre
comparatif.
Le déchet traité est un déchet issu de l'industrie chimique contenant
uniquement
des composés à base des éléments C, H et 0 (mélange comprenant essentiellement
des
alcanes alcools et acides organiques de type acide gras). A partir de ce
déchet, on a
réalisé un milieu aqueux dont la DTO a été contrôlée et régulée en amont du
réacteur
d'oxydation, afin d'obtenir à l'entrée du réacteur une valeur de DTO dite "DTO
initiale"
dont les valeurs sont données ci-après. Le mélange a été préchauffé à l'entrée
du
réacteur, puis injecté dans le réacteur où on a réalisé une injection multiple
d'oxygène en
trois points de plus en plus en aval. La première injection fait monter le
milieu à une
température 11, la deuxième à une température 12 et la troisième à une
température 13,
selon un profil de température croissant (sans jamais de diminution de
température). On a
mesuré la DTO du flux en sortie du réacteur, dite "DTO finale".
= mode de réalisation 1 : DTO initiale = 180 g/I
Température d'injection: 250 C
11 = 360 C
T2 = 450 C
T3 = 550 C
Selon ce mode de réalisation illustratif de la présente invention, on obtient
une conversion
efficace des déchets, avec une DTO finale égale à 30 mg/I, avec une maîtrise
de
l'élévation de la température.
= mode de réalisation 2 : DTO initiale = 140 g/I
Température d'injection : 340 C
11 = 370 C
12 = 450 C
13 = 530 C

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Selon ce mode de réalisation illustratif de la présente invention, on obtient
une
conversion efficace des déchets, avec une DTO finale égale à 110 mg/I, avec
une
maîtrise de l'élévation de la température.
= mode de réalisation 3 : DTO initiale = 120 g/I
Température d'injection : 250 C
Ti = 340 C
T2 = 350 C
T3 = 365 C
Selon ce mode de réalisation, où la DTO est plus faible que celle préconisée
selon
l'invention, la DTO finale est de 25 g/I +- 5g/I, ce qui est trop élevée, et
ne permet pas
un traitement suffisant du déchet (DTO du rejet trop élevée).
= mode de réalisation 4 : DTO initiale = 250 g/I
Température d'injection : 250 C
Ti = 360 C
T2 = 450 C
T3 = 580 C
Selon ce mode de réalisation, où la DTO est plus haute que celle préconisée
selon
l'invention, la DTO finale est de 65 g/I +- 5g/I, ce qui est trop élevée. Le
mode de
réalisation à une DTO de 250 g/L correspond en outre à une limite à laquelle
la
température devient trop élevée, en induisant un risque de détérioration du
réacteur.
EXEMPLE 2: evaluation de l'efficacité du procédé selon l'invention pour le
traitement d'un déchet issu d'une distillerie
Le déchet traité est un déchet issu d'une distillerie constitué de dérives
alcooliques et
de dérives de sucres majoritairement. A partir de ce déchet, on a réalisé un
milieu
aqueux dont la DTO a été contrôlée et régulée en amont du réacteur
d'oxydation, afin
d'obtenir à l'entrée du réacteur une valeur de DTO dite "DTO initiale" dont la
valeur est
donnée ci-après. Le mélange a été préchauffé à l'entrée du réacteur, puis
injecté dans
le réacteur où on a réalisé une injection multiple d'oxygène en trois points
de plus en
plus en aval. La première injection fait monter le milieu à une température
Ti, la

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deuxième à une température 12 et la troisième à une température 13, selon un
profil
de température croissant (sans jamais de diminution de température). On a
mesuré la
DTO du flux en sortie du réacteur, dite "DTO finale".
DTO initiale : 220 g/I
Température d'injection : 200 C
11 = 370 C
T2 = 450 C
13 = 570 C
Selon ce mode de réalisation illustratif de la présente invention, on obtient
une
conversion efficace des déchets, avec une DTO finale égale à 100 mg/I, avec
une
maîtrise de l'élévation de la température.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2824476 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2019-01-09
Le délai pour l'annulation est expiré 2019-01-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2018-01-09
Inactive : Rapport - CQ réussi 2018-01-05
Lettre envoyée 2016-12-16
Requête d'examen reçue 2016-12-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-12-09
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-12-09
Lettre envoyée 2015-04-29
Requête visant le maintien en état reçue 2015-04-22
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2015-04-22
Requête en rétablissement reçue 2015-04-22
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2015-01-09
Lettre envoyée 2014-04-11
Inactive : Transfert individuel 2014-03-21
Inactive : Page couverture publiée 2013-10-02
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-08-30
Inactive : CIB attribuée 2013-08-29
Inactive : CIB attribuée 2013-08-29
Inactive : CIB attribuée 2013-08-29
Demande reçue - PCT 2013-08-29
Inactive : CIB en 1re position 2013-08-29
Inactive : CIB attribuée 2013-08-29
Inactive : CIB attribuée 2013-08-29
Inactive : CIB attribuée 2013-08-29
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-07-11
Demande publiée (accessible au public) 2012-07-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2018-01-09
2015-04-22
2015-01-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2016-12-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2013-07-11
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2014-01-09 2013-07-11
Enregistrement d'un document 2014-03-21
Rétablissement 2015-04-22
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2015-01-09 2015-04-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2016-01-11 2015-12-17
Requête d'examen - générale 2016-12-09
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2017-01-09 2016-12-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
INNOVEOX
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS CANSELL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2013-07-10 1 91
Revendications 2013-07-10 2 85
Description 2013-07-10 9 353
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-08-29 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2014-04-10 1 102
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-03-05 1 173
Avis de retablissement 2015-04-28 1 163
Rappel - requête d'examen 2016-09-11 1 119
Accusé de réception de la requête d'examen 2016-12-15 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2018-02-19 1 172
PCT 2013-07-10 22 754
Taxes 2015-04-21 1 60
Requête d'examen 2016-12-08 2 65