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Sommaire du brevet 2824552 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2824552
(54) Titre français: QUICK-RELEASE MECHANISM
(54) Titre anglais: MECANISME DE FIXATION RAPIDE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60R 07/00 (2006.01)
  • B60R 07/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SAUTET, JEAN-YVES (France)
  • DUPART, THIERRY (France)
(73) Titulaires :
  • NEXTER SYSTEMS
(71) Demandeurs :
  • NEXTER SYSTEMS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2016-06-14
(22) Date de dépôt: 2013-08-21
(41) Mise à la disponibilité du public: 2014-02-23
Requête d'examen: 2014-11-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
12 02 288 (France) 2012-08-23

Abrégés

Abrégé français

L'invention a pour objet un mécanisme (1) de fixation rapide destiné à solidariser ou désolidariser un équipement (20) embarqué dans un véhicule. Ce mécanisme est caractérisé en ce qu'il comporte : un bâti (3) solidaire du véhicule, bâti (3) comportant au moins un ergot (6) à une de ses extrémités et au moins une mâchoire (5) solidaire d'une tige (7) mobile en translation contre l'action d'un ressort à sa seconde extrémité, une platine (2) support destinée à être solidaire de l'équipement et à être enserrée entre l'ergot (6) et la mâchoire (5), un moyen de blocage (4) bistable solidaire de la mâchoire (5) et comportant une bielle (8) et une biellette (9) assurant une liaison de l'extrémité de la tige (7) avec le bâti (3) par trois articulations (10,11,12) d'axes parallèles les uns aux autres.


Abrégé anglais

The object of the invention is a quick-release mechanism (1) designed to secure or unsecure a piece of equipment on a vehicle. This mechanism is characterised in that it comprises: a frame (3) secured to the vehicle comprising at least one lug (6) at one of its extremities and at least one jaw (5) secured to a rod (7) mobile in translation against the action of a spring at its second extremity, a support platen (2) designed to be secured to the equipment and to be clamped between the lug (6) and the jaw (5), a bistable means to lock (4) secured to the jaw (5) and comprising a rod (8) and a link (9) ensuring the link between the end of the rod (7) and the frame (3) by three joints (10, 11, 12) whose axes are parallel to one another.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1- Mécanisme (1) de fixation rapide destiné à solidariser
ou désolidariser un équipement embarqué dans un véhicule,
mécanisme caractérisé en ce qu'il comporte :
- un bâti (3) solidaire du véhicule, bâti (3) comportant
au moins un ergot (6) à une de ses extrémités et au moins une
mâchoire (5) solidaire d'une tige (7) mobile en translation
contre l'action d'un ressort (17) à sa seconde extrémité,
- une platine (2) support destinée à être solidaire de
l'équipement et à être enserrée entre l'ergot (6) et la
mâchoire (5),
- un moyen de blocage (4) bistable solidaire de la
mâchoire (5) et comportant une bielle (8) et une biellette
(9) assurant une liaison de l'extrémité de la tige (7) avec
le bâti (3) par trois articulations (10,11,12) d'axes
parallèles les uns aux autres, une première articulation (10)
reliant la bielle (8) et la tige (7), une seconde
articulation (11) reliant la bielle (8) et la biellette (9)
et une troisième articulation (12) liant enfin la biellette
(9) avec le bâti (3), les articulations (10,11,12) étant
disposées de telle sorte que, lors du pivotement de la
biellette (9) par rapport au bâti (3), la seconde
articulation (11) puisse être déplacée par rapport à un plan
d'alignement (16) contenant les axes des première (10) et
troisième (12) articulations, la seconde articulation (11) se
trouvant dans une position stable de part et d'autre de ce
plan, l'action du ressort (17) rendant instable la position
de l'axe de la seconde articulation (11) dans le plan
d'alignement (16).
2- Mécanisme (1) de fixation rapide selon la
revendication 1 caractérisé en ce que la platine (2) comporte
au moins une surface d'appui (14a) destinée à correspondre

9
avec l'ergot (6) ainsi qu'une cale (13) destinée à
correspondre avec la mâchoire (5).
3-Mécanisme (1) de fixation rapide selon la revendication
1 caractérisé en ce que le mécanisme (1) est incliné de façon
à positionner la mâchoire (5) en arrière d'un plan vertical
passant par l'axe des ergots (6).
4-Mécanisme (1) de fixation rapide selon la revendication
1 caractérisé en ce que le moyen de blocage (4) comporte un
levier (15) solidaire de la biellette (9) et qui est
rapproché de l'extrémité inférieure (3a) du bâti (3) quand la
mâchoire (5) est fermée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02824552 2013-08-21
8
REVENDICATIONS
1- Mécanisme (1) de fixation rapide destiné à solidariser
ou désolidariser un équipement embarqué dans un véhicule,
mécanisme caractérisé en ce qu'il comporte :
- un bâti (3) solidaire du véhicule, bâti (3) comportant
au moins un ergot (6) à une de ses extrémités et au moins une
mâchoire (5) solidaire d'une tige (7) mobile en translation
contre l'action d'un ressort (17) à sa seconde extrémité,
- une platine (2) support destinée à être solidaire de
l'équipement et à être enserrée entre l'ergot (6) et la
mâchoire (5),
- un moyen de blocage (4) bistable solidaire de la
mâchoire (5) et comportant une bielle (8) et une biellette
(9) assurant une liaison de l'extrémité de la tige (7) avec
le bâti (3) par trois articulations (10,11,12) d'axes
parallèles les uns aux autres, une première articulation (10)
reliant la bielle (8) et la tige (7), une seconde
articulation (11) reliant la bielle (8) et la biellette (9)
et une troisième articulation (12) liant enfin la biellette
(9) avec le bâti (3), les articulations (10,11,12) étant
disposées de telle sorte que, lors du pivotement de la
biellette (9) par rapport au bâti (3), la seconde
articulation (11) puisse être déplacée par rapport à un plan
d'alignement (16) contenant les axes des première (10) et
troisième (12) articulations, la seconde articulation (11) se
trouvant dans une position stable de part et d'autre de ce
plan, l'action du ressort (17) rendant instable la position
de l'axe de la seconde articulation (11) dans le plan
d'alignement (16).
2- Mécanisme (1) de fixation rapide selon la
revendication 1 caractérisé en ce que la platine (2) comporte
au moins une surface d'appui (14a) destinée à correspondre

. CA 02824552 2013-08-21
9
avec l'ergot (6) ainsi qu'une cale (13) destinée à
correspondre avec la mâchoire (5).
3-Mécanisme (1) de fixation rapide selon la revendication
1 caractérisé en ce que le mécanisme (1) est incliné de façon
à positionner la mâchoire (5) en arrière d'un plan vertical
passant par l'axe des ergots (6).
4-Mécanisme (1) de fixation rapide selon la revendication
1 caractérisé en ce que le moyen de blocage (4) comporte un
levier (15) solidaire de la biellette (9) et qui est
W rapproché de l'extrémité inférieure (3a) du bâti (3) quand la
mâchoire (5) est fermée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Accordé par délivrance 2016-06-14
Inactive : Page couverture publiée 2016-06-13
Inactive : Taxe finale reçue 2016-03-30
Préoctroi 2016-03-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2016-02-01
Lettre envoyée 2016-02-01
Un avis d'acceptation est envoyé 2016-02-01
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2016-01-22
Inactive : Q2 réussi 2016-01-22
Lettre envoyée 2014-11-24
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2014-11-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2014-11-10
Requête d'examen reçue 2014-11-10
Inactive : Page couverture publiée 2014-03-04
Demande publiée (accessible au public) 2014-02-23
Inactive : CIB attribuée 2014-02-11
Inactive : CIB en 1re position 2014-02-11
Inactive : CIB attribuée 2014-02-11
Lettre envoyée 2013-09-05
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2013-09-05
Demande reçue - nationale ordinaire 2013-08-29
Inactive : Pré-classement 2013-08-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-07-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEXTER SYSTEMS
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-YVES SAUTET
THIERRY DUPART
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2016-06-12 2 52
Description 2013-08-20 7 280
Description 2013-08-20 2 52
Dessins 2013-08-20 8 105
Abrégé 2013-08-20 1 19
Dessin représentatif 2014-01-28 1 8
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-09-04 1 103
Certificat de dépôt (français) 2013-09-04 1 156
Accusé de réception de la requête d'examen 2014-11-23 1 176
Rappel de taxe de maintien due 2015-04-21 1 110
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2016-01-31 1 160
Taxe finale 2016-03-29 2 63