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Sommaire du brevet 2824794 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2824794
(54) Titre français: HOLDER FOR A SYMMETRICAL PART HAVING TWO SIDE ARMS
(54) Titre anglais: SUPPORT POUR PIECE SYMETRIQUE PRESENTANT DEUX BRANCHES LATERALES
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F27D 03/00 (2006.01)
  • C21D 09/00 (2006.01)
  • F27D 03/12 (2006.01)
  • F27D 05/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PEYRAN-COULOUME, ANDRE (France)
(73) Titulaires :
  • MESSIER-BUGATTI-DOWTY
(71) Demandeurs :
  • MESSIER-BUGATTI-DOWTY (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2014-09-09
(86) Date de dépôt PCT: 2011-09-20
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-03-29
Requête d'examen: 2013-03-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2011/066312
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2011066312
(85) Entrée nationale: 2013-03-19

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1057680 (France) 2010-09-23

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un support (1) pour pièce symétrique (100) présentant deux branches latérales (101g, 101d), le support étant destiné à supporter ladite pièce lors de son introduction dans des moyens de traitement thermique, et comportant deux premiers organes d'appui (2g, 2d) sur chacun desquels une des branches de la pièce vient reposer. Selon l'invention, chacun des organes d'appui est porté par un basculeur pivotant (4g, 4d) qui porte un deuxième organe d'appui (7g, 7d) venant en appui contre une portion terminale de la même branche en opposition par rapport au premier organe d'appui.


Abrégé anglais

The invention relates to a holder (1) for a symmetrical part (100) having two side arms (101g, 101d), the holder being intended to support said part while the same is fed into heat-treatment means, and comprising two first bearing members (2g, 2d), on each of which one of the arms of the part rests. According to the invention, each of the bearing members is supported by a pivotable rocker (4g, 4d) having a second bearing member (7g, 7d) which is arranged opposite the first bearing member and which engages with an end portion of the same arm.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Support (1) pour pièce symétrique (100)
présentant deux branches latérales (101g, 101d), le
support étant destiné à supporter ladite pièce lors de
son introduction dans des moyens de traitement thermique,
et comportant deux premiers organes d'appui (2g, 2d) sur
chacun desquels une des branches de la pièce vient
reposer, le support étant caractérisé en ce que chacun
des organes d'appui est porté par un basculeur pivotant
(4g, 4d) qui porte un deuxième organe d'appui (7g, 7d)
venant en appui contre une portion terminale de la même
branche en opposition par rapport au premier organe
d'appui.
2. Support selon la revendication 1, dans lequel
les deux basculeurs (4g, 4d) sont montés pivotants sur
une platine (3) commune.
3. Support selon la revendication 1, dans lequel
les deux premiers organes d'appui (2g, 2d) sont des
étriers qui viennent s'engager autour de la branche
(101g, 101d) correspondante et qui sont articulés au
basculeur (4g, 4d) par une tige (5g, 5d) venant fermer
l'étrier à ses extrémités.
4. Support selon la revendication 1, dans lequel
les deuxièmes organes d'appui (7g, 7d) sont des béquilles
articulées sur le basculeur (4g, 4d) correspondant.
5. Support selon la revendication 1, dans lequel
chaque organe d'appui (2g, 2d, 7g, 7d) comporte un patin
de sorte que la pièce (100) soit uniquement en contact
avec lesdits patins.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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1
Support pour pièce symétrique présentant deux branches latérales
L'invention concerne un support pour pièce
symétrique présentant deux branches latérales, par
exemple une pièce conformée en T comme une tige
d'atterrisseur d'aéronef comportant un essieu venu de
matière avec la tige.
ARRIERE PLAN TECHNOLOGIQUE DE L'INVENTION
Il est connu de réaliser un ou des traitements
thermiques sur une pièce métallique pour en améliorer les
caractéristiques mécaniques (dureté, ductilité ...). Or les
traitements thermiques peuvent modifier la géométrie ou
les dimensions de ladite pièce. On parle alors de
déformation de la pièce.
Par exemple, dans le domaine de l'aéronautique,
il est connu de traiter thermiquement une tige
d'atterrisseur comportant un essieu venu de matière avec
la tige, cette pièce endurant d'importantes contraintes
pendant sa durée de vie.
Pour cela, comme illustré aux figures la, lb, lc,
la pièce est disposée dans un four 200 par
l'intermédiaire d'un support 1 comportant deux organes
d'appui, ici des anneaux 6g, 6d, sur chacun desquels une
des branches 101g, 101d de l'essieu vient reposer, les
anneaux 6g, 6d étant sensiblement disposés vers le centre
de l'essieu. Le support est alors relié à une barre 201
agencée dans le four.
Toutefois, lors d'un traitement thermique de la
pièce, celle-ci va se ramollir du fait de la chaleur. Les
branches de l'essieu vont fléchir sous l'effet du poids
de la tige. Si, une fois le traitement thermique terminé,
la déformation de la pièce dépasse une limite
préalablement fixée, il faut alors retoucher la pièce
pour conformer de nouveau la pièce en forme de T ce qui
est coûteux en terme de temps et d'argent. En outre, la

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pièce n'est pas toujours récupérable.
OBJET DE L'INVENTION
Un but de l'invention est de proposer un support
pour pièce symétrique présentant deux branches latérales,
comme une tige d'atterrisseur d'aéronef comportant un
essieu venu de matière avec la tige, qui limite une
déformation de la pièce lors d'un traitement thermique de
la pièce.
BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION
En vue de la réalisation de ce but, on propose un
support pour pièce symétrique présentant deux branches
latérales, le support étant destiné à supporter ladite
pièce lors de son introduction dans des moyens de
traitement thermique, et comportant deux premiers organes
d'appui sur chacun desquels une des branches de la pièce
vient reposer.
Selon l'invention, chacun des organes d'appui est
porté par un basculeur pivotant qui porte un deuxième
organe d'appui venant en appui contre une portion
terminale de la même branche en opposition par rapport au
premier organe d'appui.
En positionnant correctement les deuxièmes
organes d'appui par rapport aux premiers organes d'appui,
les deuxièmes organes d'appui génèrent un moment de
flexion au niveau des portions terminales des branches
latérales qui tend à contrer un moment de flexion
introduit par les premiers organes d'appui. Les deuxièmes
organes d'appui s'opposent ainsi à un fléchissement
naturel des branches latérales dû au ramollissement de la
pièce lors d'un traitement thermique.
De façon avantageuse, le support peut être
employé pour toute pièce symétrique présentant deux
branches latérales, pour tout type de traitement
thermique à réaliser sur la pièce, quelque soit le
matériau de ladite pièce, et pour tout type de

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technologie de traitement thermique.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
Les figures la, lb, lc ont déjà été introduites
et sont des vues schématiques de trois différents
supports de l'art antérieur qui sont en position dans un
four pour traitement thermique et qui portent une pièce
symétrique à deux branches latérales.
L'invention sera mieux comprise à la lumière de
la description qui suit d'un mode de réalisation
particulier non limitatif de l'invention en référence aux
dessins annexés parmi lesquels :
- la figure 2 est une vue schématique d'un support
selon l'invention qui est en position dans un
four pour traitement thermique et qui porte une
pièce symétrique à deux branches latérales;
- les figures 3a, 3b, 3c, 3d sont des vues en
perspective illustrant la mise en place d'une
pièce sur le support illustré à la figure 2.
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION
En référence aux figures 2 et 3a, 3b, 3c, 3d le
support 1 selon l'invention est ici destiné à supporter
une tige 100 d'atterrisseur comportant un essieu venu de
matière avec la tige, lors de l'introduction de la tige
100 dans des moyens de traitement thermique, ici un four
200. L'essieu présente deux branches latérales gauche
101g et droite 101d (selon l'orientation de la figure 2).
Le support 1 est par exemple en acier 310
réfractaire.
Le support 1 comporte une platine 3. Deux
basculeurs 4g, 4d sont montés pivotants sur la platine 3
autour de deux pivots distincts 8g, 8d de ladite platine
3 d'axes de pivotement Zg, Zd. Lesdits axes de pivotement
sont parallèles entre eux et s'étendent sensiblement
selon une horizontale.
Chacun des basculeurs 4g, 4d comporte deux

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organes d'appui :
- un premier organe d'appui comportant un étrier
2g, 2d. Chaque étrier 2g, 2d s'engage autour de
la branche latérale 101g, 101d correspondante et
est fermé à ses extrémités sur le basculeur 4g,
4d par une tige 5g, 5d. Chaque étrier 2g, 2d est
agencé sur le basculeur 4g, 4d de sorte à être
articulé sur le basculeur 4g, 4d, via les tiges
5g, 5d, selon un axe d'articulation parallèle aux
axes de pivotement Zg, Zd des basculeurs 4g, 4d.
- un deuxième organe d'appui comportant une
béquille 7g, 7d. Chaque béquille 7g, 7d est
articulée sur le basculeur 4g, 4d correspondant
selon un axe d'articulation parallèle aux axes de
pivotement Zg, Zd des basculeurs 4g, 4d. Chaque
béquille 7g, 7d vient prendre appui sur une
portion terminale de la branche latérale 101g,
101d correspondante en opposition de l'appui du
premier organe d'appui 2g, 2d.
La tige 100 est disposée sur le support 1 comme
suit. En référence à la figure 3a, en position initiale,
un ensemble constitué de la platine 3, des basculeurs 4g,
4d et des béquilles 7g, 7d est rapporté sur la tige 100
de sorte que les branches latérales 101g, 101d s'étendent
sous le basculeur 4g, 4d correspondant.
En référence à la figure 3b, la tige 100 est
ensuite accolée au basculeur 4 pour que les béquilles 7g,
7d reposent sur les branches latérales respectives 101g,
101d, les basculeurs 4g, 4d étant alors parallèles aux
branches latérales 101g, 101d. Dans cette position, les
étriers 2g, 2d viennent s'engager autour de la branche
latérale 101g, 101d correspondante.
En référence à la figure 3c, les deux tiges 5g,
5d sont ensuite introduites dans des illets des étriers
2g, 2d de sorte à solidariser l'ensemble basculeurs -

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étriers - essieu.
En référence à la figure 3d, en position finale,
la platine 3 est accrochée à une barre 201 par
l'intermédiaire d'un crochet, la barre 201 étant agencée
5 dans le
four 200. Dans cette position, la tige 100 est
disposée sur le support 1 de sorte que chaque branche
latérale 101g, 101d de l'essieu repose sur l'étrier 2g,
2d correspondant et que la béquille 7g, 7d correspondante
vienne en appui contre une portion terminale de la
branche latérale 101g, 101d en opposition par rapport à
l'étrier 2g, 2d.
Selon l'invention, les étriers 2g, 2d et les
béquilles 7g, 7d sont agencés sur le support de sorte que
les deuxièmes organes d'appui introduisent un moment de
flexion au niveau des portions terminales des branches
latérales 101g, 101d qui vient contrer un moment de
flexion introduit par les premiers organes d'appui à
l'encastrement des branches latérales 101g, 101d avec la
tige 100.
Le support 1 ainsi configuré présente l'avantage
de permettre un agencement aisé d'une pièce sur le
support 1. En outre, le support 1 est modulaire ce qui
permet de remplacer uniquement des éléments du support
usés ou déformés.
Selon un mode de réalisation privilégié, les
étriers 2g, 2d et les béquilles 7g, 7d sont tous équipés
de patins afin que les branches latérales 101g, 101d
soient uniquement en contact avec lesdits patins. Ceci
limite un marquage des branches latérales 101g, 101d dû
aux contacts entre les étriers 2g, 2d et les béquilles
7g, 7d lors du ramollissement de l'essieu.
L'invention n'est pas limitée au mode de mise en
uvre décrit et on peut y apporter des variantes de
réalisation sans sortir du cadre de l'invention tel que
défini par les revendications.

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En particulier, le support pourra avoir une autre
configuration. Par exemple, les deux basculeurs 4g, 4d
pourront être montés pivotants sur la platine 3 sur un
même pivot. Les premiers organes d'appui pourront
comporter des anneaux au lieu d'étriers. Bien qu'ici le
support 1 soit agencé de sorte que la tige 100 soit
disposée sous l'essieu, on pourra agencer le support 1 de
sorte que ce soit la tige 100 qui soit au-dessus de
l'essieu. Le support 1 pourra également ne pas être
modulaire.
Bien qu'ici la pièce soit conformée en forme de
T, l'invention sera bien sûr applicable à toute pièce
symétrique présentant deux branches latérales par exemple
une pièce conformée en forme de Y. Il suffira alors de
positionner correctement les deuxièmes organes d'appui
par rapport aux premiers organes d'appui pour que la
pièce puisse être traitée thermiquement sans se déformer.
Bien qu'on ait dit que le support était en acier
310 réfractaire, le support pourra être en tout autre
matériau suffisamment résistant pour pouvoir être disposé
dans un four à traitement thermique. Le support devra
ainsi endurer des températures élevées (de l'ordre de
900 C) et différentes atmosphères classiques de
traitement thermique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Accordé par délivrance 2014-09-09
Inactive : Page couverture publiée 2014-09-08
Préoctroi 2014-05-09
Inactive : Taxe finale reçue 2014-05-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-01-31
Lettre envoyée 2014-01-31
Un avis d'acceptation est envoyé 2014-01-31
Inactive : QS réussi 2014-01-23
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2014-01-23
Inactive : Page couverture publiée 2013-10-02
Lettre envoyée 2013-09-03
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2013-09-03
Inactive : CIB attribuée 2013-09-03
Inactive : CIB attribuée 2013-09-03
Inactive : CIB attribuée 2013-09-03
Inactive : CIB attribuée 2013-09-03
Inactive : CIB en 1re position 2013-09-03
Demande reçue - PCT 2013-09-03
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-03-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2013-03-19
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2013-03-19
Demande publiée (accessible au public) 2012-03-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-08-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2013-03-19
Requête d'examen - générale 2013-03-19
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2013-09-20 2013-09-05
Taxe finale - générale 2014-05-09
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2014-09-22 2014-08-22
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2015-09-21 2015-08-24
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2016-09-20 2016-08-24
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2017-09-20 2017-08-29
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2018-09-20 2018-08-21
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2019-09-20 2019-08-20
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2020-09-21 2020-08-20
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2021-09-20 2021-08-18
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2022-09-20 2022-08-19
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2023-09-20 2023-08-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MESSIER-BUGATTI-DOWTY
Titulaires antérieures au dossier
ANDRE PEYRAN-COULOUME
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2013-03-18 1 8
Description 2013-03-18 6 229
Revendications 2013-03-18 1 33
Dessins 2013-03-18 2 69
Abrégé 2013-03-18 2 84
Dessin représentatif 2014-08-18 1 10
Accusé de réception de la requête d'examen 2013-09-02 1 176
Rappel de taxe de maintien due 2013-09-02 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-09-02 1 202
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2014-01-30 1 161
PCT 2013-03-18 9 285
Taxes 2013-09-04 1 25
Correspondance 2014-05-08 1 39