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Sommaire du brevet 28251 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 28251
(21) Numéro de la demande: 28251
(54) Titre français: MANIERE D'EMPECHER L'OUVERTURE FRAUDULEUSE DES COFFRES-FORTS ET APPAREILPOUR CET OBJET
(54) Titre anglais: METHOD OF AND APPARATUS FOR PREVENTING THE FRAUDULENT OPENING OF SAFES
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB): S.O.
(72) Inventeurs :
  • MUNRO, STUART C. (Canada)
(73) Titulaires :
  • STUART C. MUNRO
(71) Demandeurs :
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1887-12-28
(22) Date de dépôt:
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 28251 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Claim 1st In apparatus, such as described, the combination of a series of discs, having letters or figures marked thereon, with a second series of discs having cam grooves formed on the faces thereof, substantially as described. 2nd The combination with a series of discs having cam grooves on the surface thereof, of a series of-pins bent or hooked at their ends, attached to a bar capable of being moved vertically upwards and downwards from the outside of the safe, substantially as specified. 3rd The combination, with a series of grooved discs and pins for operating the same, of a lever for securing the keyhole guard, substantially as specified. 4th The combination, with a series of grooved discs, of a swing supported bar for covering the edges of the grooves, substantially as specified. 5th The combination, with a series of grooved disks, of a swing supported bar capable of being forced inwards or outwards by cams on the axis of the grooved discs, substantially as specified.
Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, la description concernant le document de brevet no 28251 n'a pas été trouvée. Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 28251 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1905-12-28
Accordé par délivrance 1887-12-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
STUART C. MUNRO
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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