Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2825870 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2825870
(54) Titre français: FOLDING CHAIR
(54) Titre anglais: FAUTEUIL PLIANT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47C 04/50 (2006.01)
  • A47C 01/14 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ROANI, CORRADO (France)
  • PERNET, JEAN-NOEL (France)
(73) Titulaires :
  • LAFUMA MOBILIER S.A.S.
(71) Demandeurs :
  • LAFUMA MOBILIER S.A.S. (France)
(74) Agent: FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2012-02-15
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-09-13
Requête d'examen: 2017-01-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2012/050325
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2012050325
(85) Entrée nationale: 2013-07-26

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
11/51829 (France) 2011-03-07

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un fauteuil (1) pliant, pouvant être manuvré entre une position pliée et une position dépliée,comportant: -deux ensembles comprenant chacun un premier (10, 12) et un second tubes (18, 20) articulés l'un sur l'autre par un axe d'articulation(23), -une toile (4), caractérisé en ce que chaque ensemble de deux tubes comporte au niveau de son axe d'articulation une pièce rigide (32) qui, disposée entre les deux tubes (12, 18), présente: -une gorge (40) destinée à recevoir sans aucun degré de liberté un tube (12) de l'ensemble, -des premier et second berceaux (56, 61) disposés de part et d'autre de l'axe d'articulation (23), de manière à ce que lorsque le fauteuil (1) est en position dépliée: le premier berceau (56) prend appui contre le tronçon supérieur (18a) de l'autre tube (18),et le second berceau (61) prend appui contre le tronçon inférieur (18b) de l'autre tube (18).


Abrégé anglais

The invention relates to a folding chair (1) capable of being moved between a folded position and an unfolded position, including: two units, each of which includes first (10, 12) and second (18, 20) tubes hinged together via a hinge pin (23); and a canvas sheet (4), characterized in that each assembly of two tubes comprises a rigid part (32) at the hinge pin thereof, said rigid part being arranged between the two tubes (12, 18) and having: a groove (40) for receiving a tube (12) of the assembly without any degree of freedom; first and second cradles (56, 61) arranged on either side of the hinge pin (23), such that when the chair (1) is in the unfolded position, the first cradle (56) bears against the upper section (18a) of the other tube (18) and the second cradle bears against the lower section (18b) of the other tube (18).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Fauteuil (1) pliant, pouvant être manoeuvré entre une
position pliée et une position dépliée, comportant :
- une structure tubulaire formée de deux ensembles comprenant
chacun un premier (10, 12) et un second tubes (18, 20) articulés l'un sur
l'autre
par un axe d'articulation (23, 25), les axes (23, 25) des deux ensembles étant
coaxiaux, chaque premier (10, 12) et second (18, 20) tube comprenant un
tronçon supérieur (10a, 12a, 18a, 20a) et un tronçon inférieur (10b, 12b, 18b,
20b), les tronçons supérieurs (10a, 12a) des deux premiers tubes (10, 12)
formant un dossier et les tronçons inférieurs (10b, 12b) des deux premiers
tubes (10, 12) formant un piétement avant, les tronçons supérieurs (18a, 20a)
des deux seconds tubes (18, 20) formant une assise et les tronçons inférieurs
(18b, 20b) des deux seconds tubes (18, 20) formant un piétement arrière,
- une toile (4) montée sur les tronçons supérieurs (10a, 12a) des
premiers tubes (10, 12) d'une part, et sur les tronçons supérieurs (18a, 20a)
des seconds tubes (18, 20) d'autre part,
caractérisé en ce que chaque ensemble de deux tubes comporte
au niveau de son axe d'articulation une pièce rigide (32) qui, disposée entre
les
deux tubes (12, 18) , présente:
- une gorge (40) en forme de tronçon de surface cylindrique
destinée à recevoir sans aucun degré de liberté un tube (12) de l'ensemble de
deux tubes (10,12), un orifice (44, 51, 62) pour le passage de l'axe
d'articulation (23) débouchant dans le fond de la gorge dans la zone centrale
de celle-ci,
- des premier et second berceaux (56, 61) en forme de tronçons de
surface cylindrique de même axe et de même rayon de courbure, disposés à
distance l'un de l'autre de part et d'autre de l'axe d'articulation (23),
l'axe des
premier et second berceaux (56, 61) formant un angle avec l'axe de la gorge
(41), le premier berceau (56) étant tourné vers le haut, et le second berceau
étant tourné vers le bas (61), de manière à ce que lorsque le fauteuil (1) est
en
position dépliée :
.cndot. le premier berceau (56) prend appui contre le tronçon supérieur
(18a) de l'autre tube (18) de l'ensemble de deux tubes (12, 18), et
.cndot. le second berceau (61) prend appui contre le tronçon inférieur
(18b) de l'autre tube (18) de l'ensemble de deux tubes (12, 18).

9
2. Fauteuil (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que
des parois d'au moins un berceau (61) s'étendent sur plus de la moitié de la
circonférence du tube (18) qu'il est destiné à recevoir et en ce que le
berceau
(61) est réalisé dans un matériau deformable élastiquement, de telle sorte
qu'en position dépliée, le tube se clipse à l'intérieur dudit berceau (61).
3. Fauteuil (1) selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que chaque pièce (30, 32) disposée au niveau
de l'axe d'articulation de deux tubes comprend une languette (53) deformable
élastiquement destinée, lorsque le fauteuil (1) est position pliée, à coopérer
avec le tube (18) contre lequel les berceaux (56, 61) prennent appui en
position
dépliée, de manière à verrouiller le fauteuil (1) pliant dans sa position
pliée.
4. Fauteuil (1) selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que chaque pièce (30, 32) disposée au niveau
de l'axe d'articulation de deux tubes comprend une ossature métallique (34)
sur laquelle sont montées deux demi-coques (36, 38) en matière plastique.
5. Fauteuil (1) selon la revendication 4, caractérisé en ce que
l'ossature métallique (34) comprend un tronçon de surface cylindrique (60)
s'étendant parallèlement à la gorge (40) à partir duquel s'étendent des pattes
de renforcement (74) en direction des premier et second berceaux (56, 61).
6. Fauteuil (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce
qu'au moins une des demi-coques (36, 38) est pourvue d'une fenêtre (42, 55)
laissant visible l'ossature métallique (34).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
1
Fauteuil pliant
L'invention concerne un fauteuil pliant.
Des fauteuils pliants connus comprennent une structure tubulaire
sur laquelle est montée une toile. La structure tubulaire est généralement
formée de deux cadres. Chaque cadre comprend deux tubes latéraux, et deux
tubes transversaux reliant ces tubes latéraux. De chaque côté du fauteuil, les
tubes latéraux sont montés pivotants les uns sur les autres par le biais
d'axes
d'articulation. Dans ces conditions, le fauteuil peut être manoeuvré entre une
position pliée dans laquelle les cadres s'étendent sensiblement parallèlement
l'un par rapport à l'autre et une position dépliée dans laquelle les cadres
s'entrecroisent en formant un X.
Afin de maintenir le fauteuil dans sa position dépliée, différents
mécanismes ont déjà été proposés. Il est par exemple connu d'équiper le
fauteuil pliant d'une béquille prenant la forme d'un étrier monté pivotant sur
les
tubes latéraux appartenant au dossier. Les tronçons inférieurs des tubes
latéraux formant le piétement arrière sont équipés d'une crémaillère. Lorsque
le
fauteuil est en position dépliée, la béquille est reçue entre deux dents de la
crémaillère, et verrouille le fauteuil en position dépliée.
Un inconvénient de ce type de fauteuil est que lorsque le fauteuil
est déplacé dans sa position dépliée, en tirant par le dossier de ce fauteuil,
il
est fréquent que la béquille sorte de la crémaillère. En conséquence,
lorsqu'un
utilisateur s'assoit de nouveau sur le fauteuil celui-ci bascule vers
l'arrière. Ces
fauteuils sont ainsi peu sécurisants. Par ailleurs, la béquille est souvent
inesthétique, et son actionnement peut entraîner le pincement des doigts de
l'utilisateur.
Il est ainsi souhaitable de réaliser un fauteuil apte à être verrouillé
en position pliée de façon plus sécurisée.
Ces fauteuils ne comportent pas non plus de mécanisme de
verrouillage en position pliée. Aussi, afin d'éviter que le fauteuil ne se
déplie
lorsqu'il est stocké en position pliée, un utilisateur ceint les deux cadres
du
fauteuil avec un lacet ou une sangle. Cette opération est fastidieuse pour
l'utilisateur. Il est, par ailleurs, esthétiquement parlant, souhaitable
d'omettre
ces lacets ou sangles.
Dans d'autres fauteuils pliants connus, le verrouillage du fauteuil
est réalisé par le biais de bielles, ou équivalents textiles tels que des
sangles,
raccordant les tubes latéraux en position dépliée pour former des accoudoirs.

CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
2
Ces fauteuils sont désavantageux en ce que les bielles forment des
obstacles rendant difficile l'accès au fauteuil notamment pour des
utilisateurs à
mobilité réduite.
L'invention vise à pallier un ou plusieurs de ces inconvénients.
L'invention porte ainsi sur un fauteuil pliant, pouvant être
manoeuvré entre une position pliée et une position dépliée, comportant :
- une structure tubulaire formée de deux ensembles comprenant chacun
un premier et un second tubes articulés l'un sur l'autre par un axe
d'articulation, les axes des deux ensembles étant coaxiaux, chaque
premier et second tube comprenant un tronçon supérieur et un tronçon
inférieur, les tronçons supérieurs des deux premiers tubes formant un
dossier et les tronçons inférieurs des deux premiers tubes formant un
piétement avant, les tronçons supérieurs des deux seconds tubes
formant une assise et les tronçons inférieurs des deux seconds tubes
formant un piétement arrière,
- une toile montée sur les tronçons supérieurs des premiers tubes d'une
part, et sur les tronçons supérieurs des seconds tubes d'autre part,
caractérisé en ce que chaque ensemble de deux tubes comporte au
niveau de son axe d'articulation une pièce rigide qui, disposée entre les
deux tubes, présente:
- une gorge en forme de tronçon de surface cylindrique destinée à
recevoir sans aucun degré de liberté un tube de l'ensemble de deux
tubes, un orifice pour le passage de l'axe d'articulation débouchant dans
le fond de la gorge dans la zone centrale de celle-ci,
- des premier et second berceaux en forme de tronçons de surface
cylindrique de même axe et de même rayon de courbure, disposés à
distance l'un de l'autre de part et d'autre de l'axe d'articulation, l'axe des
premier et second berceaux formant un angle avec l'axe de la gorge, le
premier berceau étant tourné vers le haut, et le second berceau étant
tourné vers le bas, de manière à ce que lorsque le fauteuil est en
position dépliée :
= le premier berceau prend appui contre le tronçon
supérieur de l'autre tube de l'ensemble de deux tubes,
et
= le second berceau prend appui contre le tronçon
inférieur de l'autre tube de l'ensemble de deux tubes.

CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
3
La pièce disposée au niveau de l'axe d'articulation de deux tubes
assure une fonction de butée des tubes en position dépliée, c'est-à-dire en
position d'utilisation du fauteuil, tout en étant très compacte, ce qui
favorise
l'esthétique générale de celui-ci, et ne forme pas un obstacle pour un
utilisateur
qui veut s'assoir ou quitter le fauteuil.
Le fauteuil pliant peut en outre comporter les caractéristiques
suivantes.
Il est par exemple envisagé que des parois d'au moins un berceau
s'étendent sur plus de la moitié de la circonférence du tube qu'il est destiné
à
recevoir et que le berceau soit réalisé dans un matériau deformable
élastiquement, de telle sorte qu'en position dépliée, le tube se clipse à
l'intérieur dudit berceau.
Dans ces conditions, lorsque le fauteuil est en position dépliée, il
est verrouillé dans cette position. Le fauteuil peut être déplacé dans sa
position
dépliée, en tirant le fauteuil par son dossier, sans entraîner son repliement.
Chaque pièce disposée au niveau de l'articulation de deux tubes
peut comprendre une languette deformable élastiquement destinée, lorsque le
fauteuil est position pliée, à coopérer avec le tube contre lequel les
berceaux
prennent appui en position dépliée, de manière à verrouiller le fauteuil
pliant
dans sa position pliée.
Dans ces conditions, il n'est plus nécessaire d'utiliser un lacet ou
une sangle pour verrouiller le fauteuil en position pliée.
Suivant une forme d'exécution, chaque pièce disposée au niveau
de l'articulation de deux tubes comprend une ossature métallique sur laquelle
sont montées deux demi-coques en matière plastique.
Ainsi conformée, la rigidité de la pièce est renforcée. De plus,
l'utilisation de demi-coques en matière plastique permet de réaliser la pièce
dans des coloris variés, rendant le fauteuil plus attractif.
Il est également envisagé que l'ossature métallique comprenne un
tronçon de surface cylindrique s'étendant parallèlement à la gorge à partir
duquel s'étendent des pattes de renforcement en direction des premier et
second berceaux.
Dans ces conditions, la rigidité de la pièce au niveau des berceaux
est renforcée.
Enfin, il est prévu qu'au moins une des demi-coques soit pourvue
d'une fenêtre laissant visible l'ossature métallique.

CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
4
Une telle conformation est avantageuse en ce qu'elle permet de
minimiser la quantité de matière plastique utilisée pour la fabrication de la
pièce. Par ailleurs, l'ossature métallique étant rendue visible, l'impression
de
solidité de la pièce est accrue pour l'utilisateur.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui
suit en référence aux dessins schématiques annexés représentant, à titre
d'exemple non limitatif, une forme d'exécution d'un fauteuil pliant selon
l'invention:
Figure 1 en est une vue en perspective, de trois quart avant en
position dépliée;
figure 2 en est une vue de côté en position dépliée;
figure 3 en est une vue partielle en perspective et à l'échelle
agrandie, dans la zone d'articulation des tubes en position dépliée;
figure 4 est une première vue en perspective éclatée d'une pièce
disposée au niveau de l'articulation de deux tubes du fauteuil;
figure 5 est une seconde vue en perspective éclatée de la pièce de
la figure 4;
la figure 6 est une vue partielle de la pièce de la figure 4 en position
pliée du fauteuil.
Dans la suite de cette description, les termes haut , bas ,
avant , et arrière sont définis relativement à une position dépliée du
fauteuil selon l'invention.
La figure 1 illustre un fauteuil pliant 1. Le fauteuil 1 est formé d'une
structure tubulaire 2 sur laquelle est montée une toile 4.
La structure tubulaire 2 comprend deux cadres 6 et 8.
Le cadre 6 est formé de deux tubes latéraux 10 et 12, et de deux
tubes transversaux 14 et 16 reliant ces tubes latéraux 10 et 12 à leurs
extrémités.
Le cadre 8 est formé de deux tubes latéraux 18 et 20, et de deux
tubes transversaux 22 et 24 reliant ces tubes latéraux 18 et 20. Dans
l'exemple
illustré, le tube transversal 22 est avantageusement cintré vers le bas pour
que
lorsqu'un utilisateur s'assied dans le fauteuil 1, ses mollets ne viennent pas
prendre appui contre le tube transversale 22.
Les tubes 10, 12, 18, et 20 comprennent, respectivement, des
tronçons supérieurs 10a, 12a, 18a, 20a et des tronçons inférieurs 10b, 12b,
18b, et 20b.

CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
Les tronçons inférieurs 10b, 12b et le tube transversal 16 forment
un piétement avant. Les tronçons inférieurs 20b, 18b et le tube transversal 24
forment un piétement arrière. Les tronçons supérieurs 18a, et 20a, et le tube
transversal 22 forment une assise. Les tronçons supérieurs 10a, et 12a, et le
tube transversal 14 forment un dossier.
Les cadres 6 et 8 sont articulés par le biais de deux axes
d'articulation 23 et 25. Plus spécifiquement, les axes d'articulation 23 et 25
articulent, respectivement, le tube18 sur le tube 12, et le tube 20 sur le
tube 10.
Les axes 23 et 25 sont coaxiaux.
Dans ces conditions, le fauteuil 1 est monté mobile entre une
position dépliée dans laquelle les cadres 6, 8 s'entrecroisent et forment
sensiblement un X et une position pliée dans laquelle les cadres 6, 8
s'étendent sensiblement parallèlement l'un à l'autre.
La toile 4 est montée sur les tronçons supérieurs 10a, 12a du
dossier d'une part, et sur les tronçons supérieurs 18a, 20a de l'assise
d'autre
part. A cet effet, la toile 4 comprend un rabat à l'intérieur duquel sont
reçus le
tube transversal 14 et une partie des tronçons supérieurs 10a et 12a. La toile
4
comprend des manchons à l'intérieur desquels sont en partie reçus les
tronçons supérieurs 18a et 20a.
Le fauteuil 1 comporte, dans la forme d'exécution illustrée, un appui
tête 27 fixé sur la toile 4 au niveau des tronçons supérieurs 10a et 12a.
Le fauteuil 1 comporte des pièces rigides 30 et 32 disposées au
niveau des axes d'articulation 23 et 25. Les pièces 30 et 32 sont,
respectivement, disposées entre les tubes 10, 20, et entre les tubes 12, 18.
Dans la suite de cette description, seule la pièce 32 est décrite en
détails en référence aux figures 4 et 5.
La pièce 32 est formée d'une ossature 34 métallique sur laquelle
sont montées deux demi-coques 36 et 38 en matière plastique enveloppant
l'ossature 34. Dans l'exemple, les demi-coques 36 et 38 sont réalisées en
polyamide 6 modifié choc. Les demi-coques 36, 38 sont ici assemblées sur
l'ossature 34 par le biais d'un rivet (non illustré).
La demi-coque 36 est tournée vers le tube 12. Cette demi-coque 36
comporte une gorge 40, en forme de tronçon de surface cylindrique, recevant
sans aucun degré de liberté le tube 12. Le rayon de courbure de la gorge 40
est sensiblement égal au rayon de courbure du tube 12. Dans l'exemple

CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
6
illustré, la portion angulaire couverte par la gorge 40 est sensiblement égale
à
1800. La gorge 40 s'étend selon un axe 41.
La gorge 40 est pourvue de fenêtres 42 débouchant dans son fond.
Un orifice 44 pour le passage de l'axe d'articulation 23 débouche par ailleurs
dans le fond de la gorge 40 dans la zone centrale de celle-ci.
La demi-coque 36 comprend également une aile 46 s'étendant
sensiblement radialement à la gorge 40. Sur cette aile 46 est monté un demi-
berceau 47 en forme de tronçon de surface cylindrique. La portion angulaire
couverte par les parois du demi-berceau 47 est sensiblement égale à 80 .
La demi-coque 38 est tournée vers le tube 18. Cette demi-coque 38
comprend une gorge 50 en forme de tronçon de surface cylindrique. Un orifice
51 pour le passage de l'axe d'articulation 23 débouche dans le fond de la
gorge
50.
La demi-coque 38 comprend également deux ailes 52 et 54
s'étendant sensiblement radialement à la gorge 50 dans deux directions
opposées. Sur les ailes 52 et 54 sont respectivement montés un berceau 56 et
un demi-berceau 58.
Le berceau 56 est en forme de tronçon de surface cylindrique. La
portion angulaire couverte par les parois du berceau 56 est sensiblement égale
à 160 . Le demi-berceau 58 est également en forme de tronçon de surface
cylindrique. La portion angulaire couverte par les parois du demi-berceau 58
est sensiblement égale à 80 .
Avantageusement, la demi-coque 38 comprend une languette 53
deformable élastiquement. La languette 53 est destinée, lorsque le fauteuil 1
est position pliée, à coopérer avec le tube 18 de manière à verrouiller le
fauteuil
1 dans sa position pliée, comme illustré à la figure 6.
La demi-coque 38 est enfin pourvue de fenêtres 55 laissant visible
l'ossature 34 lorsque la pièce 32 est assemblée.
L'ossature métallique 34 comprend un tronçon de surface
cylindrique 60 s'étendant parallèlement aux gorges 40 et 50. Un orifice 62
débouche dans le fond de ce tronçon 60. Cet orifice 62 est disposé en vis-à-
vis
des orifices 44 et 51. L'ossature 34 comprend des pattes de renforcement 74
s'étendant en direction des berceaux. Une de ces pattes 74 est destinée à être
reçue dans un évidement formé dans l'aile 52.
Lorsque la pièce 32 est assemblée, les demi-berceaux 47 et 58
sont accolés l'un à l'autre pour former un berceau 61 (visible sur la figure
3).

CA 02825870 2013-07-26
WO 2012/120212 PCT/FR2012/050325
7
Les berceaux 56 et 61 sont disposés à distance l'un de l'autre de part et
d'autre
de l'axe d'articulation. Le berceau 56 est tourné vers le haut, et le berceau
61
est tourné vers le bas.
Les berceaux 56 et 61 possèdent le même rayon de courbure. Les
berceaux 56 et 60 s'étendent selon le même axe 64. L'axe 64 forme un angle
avec l'axe 41 de la gorge 40. A titre d'exemple, cet angle est ici
sensiblement
égal à 400
.
Au moins une partie des parois du berceau 61 s'étend de
préférence sur plus de la moitié de la circonférence du tube 10.
La pièce 30 n'est pas décrite. Cette pièce 30 est obtenue par
symétrie de la pièce 32 par rapport à un plan de symétrie du fauteuil 1,
sensiblement parallèle aux tubes 10, 12, 18, et 20.
Le principe de fonctionnement du fauteuil 1 est maintenant décrit.
Lorsque le fauteuil 1 est en position dépliée (illustrée sur les figures
1 à 3), les cadres 6 et 8 s'entrecroisent en formant un X. Plus
particulièrement,
au niveau de la pièce 32 le berceau 56 prend appui contre le tronçon de tube
supérieur 10a, et le berceau 61 prend appui contre le tronçon de tube
inférieur
10b.
Les parois du berceau 61 s'étendant sur plus de la moitié de la
circonférence du tube 10, ces parois du berceau 61 se déforment
élastiquement lors de l'engagement du tube 10, et le tronçon 10b se clipse à
l'intérieur du berceau 61. Ainsi, le fauteuil 1 est verrouillé en position
dépliée.
Lorsque le fauteuil 1 est déplacé vers sa position pliée (illustrée
partiellement sur la figure 6), le cadre 6 pivote sur le cadre 8 de manière à
ce
que les tubes transversaux 14 et 22 viennent face à face. Plus spécifiquement,
le tube 18 pivote autour de l'axe 23 jusqu'à ce que le tube 18 s'étende
sensiblement parallèlement au tube 12. Dans ces conditions, le tube 18
déforme la languette 53 qui verrouille en réponse le tube 18 dans cette
position, et par la même le fauteuil 1 dans sa position pliée.
La forme d'exécution de l'invention décrite ci-avant ne présente
aucun caractère limitatif. Des améliorations peuvent être apportées dans des
variantes d'exécution sans pour autant sortir du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2020-02-17
Demande non rétablie avant l'échéance 2020-02-17
Le délai pour l'annulation est expiré 2020-02-17
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-01-17
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2019-08-14
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2019-03-06
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2019-02-15
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-09-06
Lettre envoyée 2018-09-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-09-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2018-09-04
Inactive : QS réussi 2018-09-04
Modification reçue - modification volontaire 2018-04-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2017-11-08
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2017-11-03
Lettre envoyée 2017-01-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2017-01-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2017-01-04
Requête d'examen reçue 2017-01-04
Lettre envoyée 2014-05-22
Inactive : Transfert individuel 2014-05-05
Lettre envoyée 2013-10-15
Inactive : Page couverture publiée 2013-10-07
Inactive : Transfert individuel 2013-10-04
Inactive : CIB en 1re position 2013-09-11
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-09-11
Inactive : CIB attribuée 2013-09-11
Inactive : CIB attribuée 2013-09-11
Demande reçue - PCT 2013-09-11
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-07-26
Demande publiée (accessible au public) 2012-09-13

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2019-03-06
2019-02-15

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2018-01-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2014-02-17 2013-07-26
Taxe nationale de base - générale 2013-07-26
Enregistrement d'un document 2013-10-04
Enregistrement d'un document 2014-05-05
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2015-02-16 2015-01-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2016-02-15 2016-01-26
Requête d'examen - générale 2017-01-04
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2017-02-15 2017-02-15
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2018-02-15 2018-01-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LAFUMA MOBILIER S.A.S.
Titulaires antérieures au dossier
CORRADO ROANI
JEAN-NOEL PERNET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-07-25 7 352
Dessin représentatif 2013-07-25 1 21
Dessins 2013-07-25 6 141
Revendications 2013-07-25 2 87
Abrégé 2013-07-25 2 88
Revendications 2018-04-11 2 91
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-09-10 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-10-14 1 127
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2014-05-21 1 103
Rappel - requête d'examen 2016-10-17 1 123
Accusé de réception de la requête d'examen 2017-01-11 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2019-03-28 1 173
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2018-09-05 1 162
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2019-04-16 1 168
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2020-03-29 1 535
PCT 2013-07-25 4 117
Requête d'examen 2017-01-03 2 56
Paiement de taxe périodique 2017-02-14 1 25
Demande de l'examinateur 2017-11-07 3 188
Modification / réponse à un rapport 2018-04-11 5 181