Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2827341 |
---|---|
(54) Titre français: | BATTERIE DE VEHICULE A MOTEUR COMPORTANT UN SECTIONNEUR TERMINAL INTERNE |
(54) Titre anglais: | MOTOR VEHICLE BATTERY HAVING AN INTERNAL TERMINAL DISCONNECT SWITCH |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | RICHARD D. OKIMAWOKIMAW, RICHARD D. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2016-01-05 |
(22) Date de dépôt: | 2013-09-17 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2014-08-25 |
Requête d'examen: | 2014-01-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
La présente invention concerne une batterie pour véhicule motorisé comportant un interrupteur général de borne interne empêchant sélectivement la circulation du courant à partir de la batterie dun véhicule motorisé, linterrupteur général comprenant un logement recouvrant le point de contact entre une borne de batterie externe et sa borne interne correspondante, le logement comprenant une pluralité de joints détanchéité pour isoler le milieu interne du logement du milieu externe de ce dernier.
The present invention is directed to a motor vehicle battery having an internal terminal disconnect switch for selectively preventing current flow from a motor vehicle battery, wherein the disconnect switch comprises a housing enclosing the contact point between an external terminal of the battery and its corresponding internal terminal, wherein the housing comprises a plurality of seals for isolating the internal environment of the housing from the environment external to said housing.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB | 2021-10-16 |
Inactive : CIB du SCB | 2021-10-16 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-09-17 |
Lettre envoyée | 2018-09-17 |
Accordé par délivrance | 2016-01-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2016-01-04 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2015-11-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2015-11-02 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2015-11-02 |
Lettre envoyée | 2015-10-30 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2015-10-22 |
Préoctroi | 2015-10-22 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2015-10-22 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2015-10-22 |
Inactive : Transfert individuel | 2015-10-21 |
Lettre envoyée | 2015-07-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-07-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-07-10 |
Inactive : Q2 réussi | 2015-07-08 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2015-07-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-07-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2015-04-01 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2015-04-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-03-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-12-24 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-12-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-12-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-09-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-09-16 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-09-16 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2014-09-08 |
Lettre envoyée | 2014-09-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2014-08-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2014-06-30 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2014-06-17 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2014-06-17 |
Accessibilité au public anticipée demandée | 2014-06-17 |
Lettre envoyée | 2014-02-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-02-27 |
Inactive : CIB en 1re position | 2014-02-27 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-02-27 |
Requête d'examen reçue | 2014-01-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2014-01-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2014-01-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-10-29 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2013-09-24 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2013-09-24 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2013-09-24 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2013-09-17 |
Inactive : Pré-classement | 2013-09-17 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2015-09-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - petite | 2013-09-17 | ||
Requête d'examen - petite | 2014-01-30 | ||
Avancement de l'examen | 2014-06-17 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2015-09-17 | 2015-09-16 |
Enregistrement d'un document | 2015-10-21 | ||
Taxe finale - petite | 2015-10-22 | ||
TM (brevet, 3e anniv.) - petite | 2016-09-19 | 2016-09-16 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 2017-09-18 | 2017-09-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
LONNYB WELDN INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
LON I. BIRD |