Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2830169 |
---|---|
(54) Titre français: | MODULE A ASSEMBLER AINSI QUE DISPOSITIF DE SUSPENSION POUR RAILS DE SUPPORT ET LEURS PROCEDES DE FABRICATION |
(54) Titre anglais: | COMPONENT ASSEMBLY AND SUSPENSION DEVICE FOR SUPPORTING RAILS AND METHOD FOR PRODUCING SAME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2012-03-14 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2012-09-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2012/001137 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2012001137 |
(85) Entrée nationale: | 2013-09-13 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention concerne un module à assembler ainsi qu'un dispositif de suspension pour rails de support, notamment pour plafonds suspendus ou analogue. Le module à assembler comprend au moins une première pièce ayant au moins partiellement une forme plate, et une deuxième pièce ayant au moins partiellement une forme plate qui est fixée sur la pièce de base. Tant la première pièce que la deuxième pièce sont pourvues d'au moins deux fentes de guidage qui sont sensiblement parallèles. Chez la première comme chez la deuxième pièce, les zones situées entre lesdites fentes de guidage forment des parties de soutien. Suivant le sens longitudinal des fentes de guidage, la première pièce et la deuxième pièce sont emboîtées de façon à ce que la partie de soutien de la première pièce et une zone de chevauchement de la deuxième pièce se chevauchent, ladite zone formant la prolongation de la partie de soutien de la deuxième pièce en suivant le sens longitudinal des fentes de guidage, et que la zone de soutien de la deuxième pièce et une zone de chevauchement de la première pièce se chevauchement, ladite zone formant la prolongation de la partie de soutien de la première pièce en suivant le sens longitudinal des fentes de guidage. En outre, l'invention concerne un procédé de fabrication d'un tel module à assembler.
A component assembly and a suspension device for supporting rails, in particular for suspended ceilings or the like, are described. The component assembly comprises a first component which is flat at least in certain areas and a second component which is flat at least in certain areas and fastened to the base part. At least two guide slots extending substantially parallel are formed both in the first component and in the second component. The regions of the first and of the second component that are arranged between the guide slots each form retaining portions. The first component and the second component are plugged together in the longitudinal direction of the guide slots in such a way that the retaining portion of the first component overlaps an overlapping region of the second component that adjoins the retaining portion of the second component in the longitudinal direction of the guide slots and in such a way that the retaining portion of the second component overlaps an overlapping region of the first component that adjoins the retaining portion of the first component in the longitudinal direction of the guide slots. Furthermore, a method for producing such a component assembly is described.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2015-03-16 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-03-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2014-03-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-11-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2013-10-23 |
Demande reçue - PCT | 2013-10-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 2013-10-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-10-23 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2013-09-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2012-09-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2014-03-14 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe nationale de base - générale | 2013-09-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
PROTEKTORWERK FLORENZ MAISCH GMBH & CO. KG |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
CHRISTOF MAISCH |