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Sommaire du brevet 2834972 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2834972
(54) Titre français: ELECTRICAL CABLE FITTED WITH A THEFT DETERRENCE MEANS
(54) Titre anglais: CABLE ELECTRIQUE DOTE D'UN MOYEN DE DISSUASION DE VOL
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H01B 7/36 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DEBLADIS, FRANCIS (France)
  • DICKSON, DAVID (Irlande)
(73) Titulaires :
  • NEXANS
(71) Demandeurs :
  • NEXANS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2019-05-21
(86) Date de dépôt PCT: 2012-04-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-12-27
Requête d'examen: 2017-01-05
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2012/050929
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2012175830
(85) Entrée nationale: 2013-11-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1155367 (France) 2011-06-20

Abrégés

Abrégé français

L'invention se rapporte à un câble électrique(1,10) comprenant au moins deux brins(2,3)conducteurs et des moyens de dissuasion de vol sous la forme d'un marquage (8). La principale caractéristique d'un câble électrique (1,10) selon l'invention, est que le marquage consiste en une série d'empreintes (8) en relief assimilable à un code-barres.


Abrégé anglais

The invention relates to an electrical cable (1, 10) comprising at least two conducting strands (2, 3) and theft deterrence means in the form of a marking (8). The main characteristic of an electrical cable (1, 10) according to the invention is that the marking consists of a series of relief prints (8) akin to a bar code.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Câble électrique (1,10) comprenant au moins deux brins (2,3)
conducteurs et des moyens de dissuasion de vol sous la forme d'un
marquage (8) consistant en une série d'empreintes (8) en relief,
assimilable à un code-barres, ledit marquage (8) étant réalisé dans une
pièce (6,16) rapportée solidarisée au câble (1,10), caractérisé en ce que
la pièce rapportée (6,16) est intimement mêlée aux brins (2,3) de façon
désordonnée, pour empêcher son extraction dudit câble (1,10).
2. Câble électrique selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
série d'empreintes (8) est répétitive sur toute la longueur du câble
(1,10).
3. Câble électrique selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
pièce rapportée (6,16) s'étend sur toute la longueur du câble (1,10).
4. Câble électrique selon la revendication 1 ou 3, caractérisé en ce
que la pièce rapportée (6,16) est un écran entourant au moins
partiellement ledit câble (1,10).
5. Câble électrique selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce qu'il comprend plusieurs brins périphériques (3)
entourant un brin central (2), la pièce (6,16) rapportée étant insérée
entre le brin central (2) et au moins un brin périphérique (3).
6. Câble électrique selon la revendication 5, caractérisé en ce que la
pièce (6) rapportée entoure complètement le brin central (2).

10
7. Câble électrique selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce que la pièce (6,16) est un feuillard métallique (7,17) de
faible épaisseur.
8. Câble électrique selon la revendication 7, caractérisé en ce que le
feuillard (7,17) est en cuivre.
9. Câble électrique selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce que le marquage consiste en une série de perforations
(8) réalisées dans la pièce rapportée (6,16).
10. Câble électrique selon la revendication 9, caractérisé en ce que la
série de perforations (8) comporte plusieurs perforations (8) alignées
selon une direction longitudinale du câble (1,10).
11. Câble électrique selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en ce
que le feuillard (7,17) est une bande comprenant des encoches
supplémentaires sur au moins l'un de ses bords.
12. Procédé de fabrication d'un câble électrique (1,10) selon l'une
quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il met en
uvre une technique à choisir parmi le poinçonnage mécanique, le
crantage mécanique, le rayonnement laser et le jet d'eau sous pression.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02834972 2013-11-01
WO 2012/175830 PCT/FR2012/050929
1
CABLE ELECTRIQUE DOTE D'UN MOYEN DE DISSUASION DE VOL
L'invention se rapporte à un câble électrique doté d'un moyen de
dissuasion de vol. La partie conductrice des câbles électriques, qui est
constituée par un arrangement de plusieurs brins métalliques, pouvant par
exemple être composés de cuivre, est particulièrement recherchée par les
voleurs, car elle s'écoule très bien à la revente, à cause de son prix élevé.
Le
cadre de l'invention est de proposer des câbles électriques, non pas dotés
d'un
moyen de dissuasion de vol actif, qui pourrait empêcher physiquement un
voleur de dérober sur le terrain lesdits câbles, mais de proposer un moyen de
dissuasion, qui permettrait à des câbles volés de pouvoir être identifiés, et
qui
permettrait donc à un acheteur de détecter une origine frauduleuse desdits
câbles.
Des câbles dotés de moyens de dissuasion de vol existent, et ont déjà
fait l'objet de brevets. On peut, par exemple, citer le brevet US2010/0264206,
qui se rapporte à des câbles dont les brins de cuivre ont subi sur leur
surface
un marquage par gravure laser. De cette manière, lesdits câbles se retrouvent
directement marqués par l'intermédiaire de traces en relief, laissées au
niveau
de leur surface, et pouvant représenter indifféremment un code
alphanumérique, ou une série de chiffres ou une série de lettres. Cette
technique demeure peu efficace vis-à-vis d'agressions malveillantes, comme
par exemple un brûlage intentionnel par les voleurs, car les résidus se
déposeraient sur les traces peu profondes du marquage, et rendraient ce
marquage illisible. De plus, les empreintes réalisées dans le cadre de ce
marquage sont assez complexes, dans la mesure où elles représentent
chacune un chiffre, une lettre ou tout autre signe cabalistique.
D'autres techniques de marquage ont déjà été utilisées, comme le
dépôt d'une encre ou d'un matériau de marquage sur la surface du câble ou
d'une gaine isolante, mais les marques ainsi produites, ne résistent pas à un
brûlage des câbles, et s'effacent sans laisser de traces, rendant impossible
toute identification du câble.
Les câbles électriques selon l'invention, possèdent des moyens de
dissuasion de vol, fondés sur un marquage inaltérable pouvant résister à tout

2
type d'agression, comme par exemple un brûlage, ledit marquage ayant la
particularité d'être assimilable à un code-barres en relief. De cette manière,
les empreintes en relief constituant ce marquage, ont une géométrie simple
et à peu près répétitive, et sont donc rapides à mettre en oeuvre, au moyen
d'un outillage largement éprouvé, et donc bien maîtrisé. En effet, un code-
barres en relief peut, par exemple, être constitué d'une série de traits plus
ou
moins en relief, ou d'une série de perforations plus ou moins importantes, et
ne nécessite donc pas que chaque empreinte le constituant ait un motif
compliqué de type chiffre ou lettre.
L'invention a pour objet un câble électrique comprenant au moins deux
brins conducteurs et des moyens de dissuasion de vol sous la forme d'un
marquage consistant en une série d'empreintes en relief, assimilable à un
code-barres, ledit marquage étant réalisé dans une pièce rapportée solidarisée
au câble, caractérisé en ce que la pièce rapportée est intimement mêlée aux
brins de façon désordonnée, pour empêcher son extraction dudit câble.
Le fait que le marquage soit assimilable à un code-barres, signifie que
chaque empreinte laissée ne doit pas obligatoirement représenter un signe
distinctif et/ou figuratif en elle-même, mais doit être incluse avec les
autres
empreintes, afin que l'ensemble de ces empreintes constitue une signature
distinctive du câble. Elles peuvent donc n'avoir qu'une configuration simple
et
facilement reproductible, comme par exemple un trait ou un cercle, lesdites
empreintes pouvant être réalisées rapidement les unes à la suite des autres,
au moyen d'une technique simple et largement éprouvée. De plus, puisque le
marquage peut par exemple être réalisé au moyen d'un outillage mécanique,
les empreintes laissées peuvent avoir une profondeur ou une hauteur
importante, accentuant leur caractère d'inaltérabilité et rendant difficile
leur
effacement. Une empreinte en relief peut consister en un creux, un évidement,
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ou un trou. Mais elle peut également se traduire par une protubérance
saillante.
Le marquage peut indifféremment être réalisé sur au moins un brin métallique
du câble, ou sur toute autre partie dudit câble, existante ou rapportée. Le
terme
câble est général, et peut désigner par exemple, aussi bien un simple
assemblage de brins conducteurs sans agencement particulier, qu'un
arrangement de brins conducteurs dans une structure dotée d'éléments
isolants et respectant une certaine géométrie.
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WO 2012/175830 PCT/FR2012/050929
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Avantageusement, la série d'empreintes est répétitive sur toute la
longueur du câble. De cette manière, le marquage est étalé et ne peut donc
pas être retiré ou effacé par un voleur potentiel, au moyen d'une opération
simple et rapide.
Selon un premier mode de réalisation préféré d'un câble selon
l'invention, le câble comprend une pluralité de brins métalliques, le marquage
étant réalisé sur au moins l'un desdits brins. Dans le cas d'un arrangement de
brins conducteurs présentant un brin central, le marquage est
préférentiellement réalisé sur le brin central, afin qu'il se retrouve peu
accessible par un voleur ayant la volonté de l'effacer ou de le modifier. De
façon avantageuse, le brin central est marqué par crantage, le marquage
résultant étant constitué par une série de crans successifs le long du brin.
Selon un deuxième mode de réalisation préféré d'un câble selon
l'invention, le marquage est réalisé dans une pièce rapportée, solidarisée au
câble. De cette manière, la pièce rapportée sert de support de marquage et
évite ainsi aux brins d'avoir à être marqués directement, de manière à
préserver leur intégrité structurelle. Le terme rapportée appliqué à la
pièce, signifie que cette pièce est spécialement dédiée au support d'un
marquage, et qu'elle n'a pas d'autres fonctions au sein du câble.
Avantageusement, la pièce rapportée s'étend sur toute la longueur du
câble, afin d'éviter d'avoir des zones du câble non marquées, et susceptibles
d'être découpées frauduleusement afin d'être revendues. Selon un autre mode
de réalisation préféré d'un câble selon l'invention, la pièce rapportée est un
écran entourant au moins partiellement ledit câble. En plus de servir de
support de marquage pour identifier le câble, la pièce peut ainsi assurer une
fonction de protection dudit câble.
Selon un autre de réalisation préféré d'un câble selon l'invention, la
pièce rapportée est intimement mêlée aux brins de façon désordonnée, pour
empêcher son extraction dudit câble. En effet, le risque de réaliser un
marquage sur une pièce rapportée, est de pouvoir retirer simplement et

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rapidement ladite pièce rapportée afin de ne pas pouvoir identifier l'origine
du
câble. Le fait de placer cette pièce dans le câble, sans ordonnancement
particulier, et de manière à sinuer de façon anarchique entre les brins
conducteurs du câble, la rend inviolable.
De façon préférentielle, la ligne comprend plusieurs brins périphériques
entourant un brin central, la pièce rapportée étant insérée entre le brin
central
et au moins un brin périphérique. Il est en effet important que la pièce
marquée soit enfouie dans le câble électrique, afin qu'elle ne puisse pas
être facilement accessible de l'extérieur, pour être ensuite retirée, coupée
ou
arrachée de façon malveillante.
Selon un premier mode de réalisation préféré d'un câble électrique
selon l'invention, la pièce rapportée est insérée entre le brin central et
tous les
brins périphériques. De cette manière, chaque pièce est étroitement mélangée
aux brins, rendant son accessibilité encore plus difficile.
Selon un autre mode de réalisation préféré d'un câble électrique selon
l'invention, la pièce rapportée entoure complètement le brin central. Il
s'agit
d'une configuration simplifiée, permettant à la pièce ajoutée d'avoir une
géométrie cylindrique, et d'être assimilable à une gaine pour le brin central,
pouvant enserrer, de façon étroite ou plus lâche, ledit brin central.
Préférentiellement, la pièce est un feuillard métallique de faible
épaisseur. En effet, la pièce ajoutée ne doit pas être encombrante, et doit
pouvoir s'immiscer dans le câble, sans provoquer de modification
dommageable à ses propriétés électriques. Un feuillard est par définition une
pièce très fine, et répond à cette exigence de faible encombrement. De plus,
une pièce métallique est solide, et résiste facilement à des contraintes
mécaniques ou thermiques. De cette manière, elle ne se dégrade pas dans le
temps.
Selon un autre mode de réalisation préféré d'un câble électrique selon
l'invention, le feuillard est en cuivre.

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Avantageusement, le marquage consiste en une série de perforations
réalisées dans la pièce rapportée. Il s'agit d'un marquage simple, rapide à
mettre en oeuvre et bien maîtrisé. Ces perforations peuvent être obtenues par
différentes techniques, comme le poinçonnage ou le crantage. Ces
5 perforations ont des formes simples et peuvent, par exemple, être
représentées par une fente, un trou circulaire ou ovale.
De façon préférentielle, une série de perforations comporte plusieurs
perforations alignées selon une direction longitudinale dudit câble. De cette
manière, le marquage pourra être effectif sur une zone importante de la ligne
électrique, permettant de multiplier le nombre de perforations et de rendre le
marquage très spécifique du câble ou de la ligne auquel il se rapporte.
Préférentiellement, les perforations sont de tailles et de formes
différentes. Cette diversité des perforations accroît encore les combinaisons
de
marquage.
De façon avantageuse, le feuillard est une bande comprenant des
encoches supplémentaires sur au moins l'un de ses bords. Il s'agit d'un
marquage supplémentaire, facile à réaliser.
L'invention a également pour objet un procédé de fabrication d'un
câble électrique conforme à l'invention, dont la principale caractéristique
est
que les empreintes sont réalisées au moyen d' une technique à choisir parmi le
poinçonnage mécanique, le crantage mécanique, le rayonnement laser et le jet
d'eau sous pression.
Les câbles électriques selon l'invention présentent l'avantage de
posséder un moyen de dissuasion sous la forme d'un code-barres en relief,
pouvant être facilement et rapidement réalisé au moyen d'un outillage bien
maîtrisé. L'avantage d'un code-barres en relief, est que chaque empreinte le

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constituant n'a pas à posséder une géométrie particulière et complexe,
reconnaissable en elle-même, puisque c'est l'ensemble des empreintes qui va
constituer la signature du câble. Enfin, les techniques mises en oeuvre pour
la
réalisation d'un marquage sur les câbles selon l'invention, ont l'avantage de
pouvoir réaliser des reliefs de forte amplitude, rendant lisible ledit
marquage
en toutes circonstances.
On donne ci-après, une description détaillée de deux modes de
réalisation préférés d'un câble électrique selon l'invention, en se référant
aux
figures 1 à 3.
- La figure 1 est une vue en coupe transversale d'un premier mode
de réalisation d'un câble électrique selon l'invention,
- La figure 2 est une vue en coupe transversale d'un deuxième mode
de réalisation d'un câble électrique selon l'invention,
- La figure 3 est une vue longitudinale simplifiée, d'une pièce
marquée, entremêlée dans un câble électrique selon l'invention,
En se référant aux figures 1 et 2, un câble électrique 1,10 selon
l'invention comprend un brin conducteur central 2 entouré de sept brins
conducteurs périphériques 3, régulièrement espacés autour dudit brin central
2, chaque brin conducteur 2,3 étant réalisé en cuivre. Chaque câble électrique
1,10 comporte un moyen de dissuasion de vol, sous la forme d'une pièce
rapportée 6,16 marquée et entremêlée avec les brins conducteurs 2,3. Cette
pièce rapportée 6,16 s'étend sur toute la longueur du câble 1,10, et demeure
donc intimement liée auxdits brins 2,3.
En se rapportant à la figure 3, la pièce rapportée 6 est constituée par
un feuillard 7,17 en cuivre, de faible épaisseur pouvant facilement être
inséré
entre plusieurs brins conducteurs 2,3 du câble électrique 1,10. Ce feuillard
7,17 présente la particularité d'être marqué au moyen d'une série de
perforations 8 pouvant, soit être toutes identiques entre elles, soit posséder
des formes et des dimensions différentes. Ces perforations 8 sont

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préférentiellement alignées entre elles sur le feuillard 7,17 selon un axe
longitudinal dudit feuillard 7,17, et donc selon un axe longitudinal du câble
1,10 dans lequel il est incorporé. Le marquage distinctif du câble 1,10 est
réalisé au moyen d'une série de perforations 8, ladite série étant répétée de
façon identique le long dudit câble 1,10, à des intervalles réguliers. Une
série
de perforations 8 dans le feuillard 7,17 matérialise ainsi une signature,
permettant d'identifier l'origine du câble électrique 1,10. Chaque marquage
correspondant à une série particulière de perforations 8, et est donc
représentatif d'un seul câble 2,3. De cette manière, un voleur potentiel ayant
dérobé un câble électrique 1,10 selon l'invention, aurait des difficultés à
l'écouler, puisque un acheteur potentiel pourrait connaitre l'origine de ce
câble
2,3, par le biais de ce marquage, et ainsi apprécier le caractère illicite de
la
revente. Une série de perforations 8 réalisée dans le feuillard 7,17 peut
ainsi
être assimilée à un code-barres.
En se référant à la figure 1, selon un premier mode de réalisation
préféré d'un câble électrique 1, selon l'invention, le feuillard 7 entoure
complètement le brin central 2. Il peut alors être assimilé à une gaine
métallique pour le brin central 2, soit en enserrant étroitement ledit brin
central 2 en demeurant à son contact, soit en étant maintenu à distance de
celui-ci en minimisant les zones de contact avec lui.
En se référant à la figure 2, selon un deuxième mode de réalisation
préféré d'un câble électrique 10 selon l'invention, le feuillard 17 peut être
entremêlé aléatoirement entre les brins conducteurs 2,3 constituant le câble
électrique 1,10, de façon à demeurer enfoui dans ledit câble 10, et donc
inaccessible pour une personne mal intentionnée désirant retirer ou arracher
ce feuillard 17 du câble 10.
Pour les deux modes de réalisation préférés d'un câble électrique 1,10
selon l'invention et précédemment décrits, il est important de préciser que le
feuillard 7,17 doit demeurer intimement mélangé aux brins 2,3 du câble
électrique 1,10, de manière à rester inextricable, et à dissuader un voleur
potentiel de le retirer.

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Les câbles électriques 1,10 selon l'invention possèdent ainsi une
signature inviolable, permettant d'identifier leur origine, ladite signature
demeurant parfaitement efficace vis-à-vis d'actes intentionnels et
malveillants
de type brûlage, en raison de l'amplitude importante des reliefs pratiqués.
L'origine des câbles 2,3 est constituée par un certain nombre d'informations,
pouvant inclure la date de fabrication, le lieu de fabrication, le numéro de
lot,
etc.
15

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-03-01
Lettre envoyée 2021-12-20
Inactive : Lettre officielle 2021-11-30
Lettre envoyée 2021-04-26
Lettre envoyée 2021-03-01
Lettre envoyée 2020-08-31
Lettre envoyée 2020-08-31
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2019-05-21
Inactive : Page couverture publiée 2019-05-20
Inactive : Taxe finale reçue 2019-04-01
Préoctroi 2019-04-01
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Lettre envoyée 2018-10-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-10-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2018-10-29
Inactive : QS réussi 2018-10-24
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2018-10-24
Modification reçue - modification volontaire 2018-05-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2017-11-20
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2017-11-14
Lettre envoyée 2017-01-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2017-01-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2017-01-05
Requête d'examen reçue 2017-01-05
Inactive : Page couverture publiée 2013-12-17
Lettre envoyée 2013-12-16
Demande reçue - PCT 2013-12-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-12-10
Inactive : CIB attribuée 2013-12-10
Inactive : CIB en 1re position 2013-12-10
Inactive : Transfert individuel 2013-11-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-11-01
Demande publiée (accessible au public) 2012-12-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2019-03-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2013-11-01
Enregistrement d'un document 2013-11-14
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2014-04-28 2014-03-21
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2015-04-27 2015-03-20
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2016-04-26 2016-03-23
Requête d'examen - générale 2017-01-05
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2017-04-26 2017-03-23
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2018-04-26 2018-03-23
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2019-04-26 2019-03-21
Taxe finale - générale 2019-04-01
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NEXANS
Titulaires antérieures au dossier
DAVID DICKSON
FRANCIS DEBLADIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-11-01 8 329
Abrégé 2013-11-01 1 62
Dessins 2013-11-01 1 12
Dessin représentatif 2013-11-01 1 4
Revendications 2013-11-01 2 64
Page couverture 2013-12-17 1 32
Description 2018-05-16 9 355
Revendications 2018-05-16 2 64
Page couverture 2019-04-24 1 30
Dessin représentatif 2019-04-24 1 4
Rappel de taxe de maintien due 2013-12-30 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-12-10 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-12-16 1 101
Rappel - requête d'examen 2016-12-29 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2017-01-12 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2018-10-29 1 162
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-06-07 1 558
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-10-19 1 543
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2022-01-17 1 537
PCT 2013-11-01 3 92
Requête d'examen 2017-01-05 2 65
Demande de l'examinateur 2017-11-20 4 245
Modification / réponse à un rapport 2018-05-16 12 390
Taxe finale 2019-04-01 2 63
Courtoisie - Lettre du bureau 2021-11-30 1 180