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Sommaire du brevet 2835714 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2835714
(54) Titre français: DEVICE FORMING AN APPLIQUE FOR A SHOE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF FORMANT APPLIQUE POUR UNE CHAUSSURE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A43B 03/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GIRARD, FRANCOIS (France)
  • MADELAINE, DELPHINE (France)
(73) Titulaires :
  • SALOMON S.A.S.
(71) Demandeurs :
  • SALOMON S.A.S. (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2013-11-28
(41) Mise à la disponibilité du public: 2014-06-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
12.03327 (France) 2012-12-07

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne une applique à positionner contre la tige d'une chaussure
(1)
comportant un semelage et une tige, ladite applique comportant :
- une surface extérieure et une surface intérieure,
- une ouverture longitudinale (3) et des moyens (10) pour ouvrir et fermer
cette dernière,
- des moyens formant rabat (14), comportant une surface extérieure et une
surface
intérieure, ces moyens permettant d'amener lesdits moyens pour ouvrir et
fermer ladite
ouverture longitudinale entre ladite surface extérieure de l'applique et
ladite surface intérieure
du rabat.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Applique (1) à positionner contre la tige d'une chaussure (2) comportant au
moins un
semelage (18) et une tige (44), ladite applique comportant :
- une enveloppe (11),
- une ouverture longitudinale (3) et des moyens (10) pour ouvrir et fermer
cette dernière,
- des moyens formant rabat (14), comportant une surface extérieure (15) et une
surface
intérieure (16), ces moyens permettant d'amener lesdits moyens (10) pour
ouvrir et fermer
ladite ouverture longitudinale (3) entre ladite enveloppe de l'applique et
ladite surface
intérieure (16) du rabat.
2. Applique selon la revendication 1, les moyens (10) pour ouvrir et fermer
ladite
ouverture longitudinale comportant une fermeture à glissière (10, 115) ou des
boutons.
3. Applique selon l'une des revendications 1 ou 2, comportant en outre des
moyens
(211-214) de fixation d'une extrémité libre (14') du rabat (14) avec
l'enveloppe (11) de
1' applique.
4.
Applique selon la revendication 3, lesdits moyens (211-214) de fixation de
l'extrémité
libre (14') du rabat (14) comportant au moins une surface auto-agrippante, ou
au moins un
bouton pression ou au moins un aimant.
5. Applique selon l'une des revendications 1 à 4, lesdits moyens pour ouvrir
et fermer
ladite ouverture longitudinale étant fixés par collage ou par couture à la
surface intérieure (16)
desdits moyens formant rabat (14).
6. Chaussure, comportant au moins un semelage (18) et une tige (44), et une
applique
selon l'une des revendications 1 à 5.
7. Chaussure selon la revendication 6, comportant en outre des moyens (5, 50)
de
fermeture de la tige.
8. Chaussure selon la revendication 7, lesdits moyens (5, 50) de fermeture de
la tige
comportant une fermeture à lacets ou une fermeture à glissière.
9. Chaussure selon l'une des revendications 6 à 8, l'applique étant fixée par
collage ou
par couture dans le semelage ou dans une portion basse (44 1, 44' 1) de la
tige.
10. Chaussure selon l'une des revendications 6 à 9, une partie de l'applique
étant, à l'état
fermé des moyens formant rabat (14), à distance (D) de la partie supérieure de
la tige.
11. Chaussure selon l'une des revendications 6 à 10, les moyens (10), pour
ouvrir et
fermer l'ouverture longitudinale (3), étant, à l'état fermé des moyens formant
rabat, à distance
(d) de l'enveloppe de l'applique.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02835714 2013-11-28
1
DISPOSITIF FORMANT APPLIQUE POUR UNE CHAUSSURE
L'invention concerne une applique pour une chaussure.
Les chaussures que l'on souhaite être étanches aux intempéries (notamment
neige et pluie)
et/ou aux débris, ou, plus généralement, aux agressions extérieures, peuvent
être pourvues
d'une guêtre intégrée, que l'on appelle également applique .
L'applique peut être munie d'une fermeture à glissière, d'une part pour
faciliter l'entrée du
pied, et d'autre part pour avoir un accès aux lacets de la chaussure.
Mais la fermeture à glissière pose un certain nombre de problèmes.
En particulier, elle est souvent mise en tension lors de sa fermeture et
après, notamment
pour des gros volumes de pied. En fait la fermeture maintient la tige en
tension. C'est pourquoi
elle doit présenter des caractéristiques mécaniques suffisantes pour supporter
la tension. En
conséquence la fermeture est relativement épaisse et encombrante. Cela gêne
parfois la flexion
du pied ou son déroulement pendant la marche.
La fermeture peut aussi être blessante car les mailles de la fermeture sont
rigides.
L'étanchéité d'une fermeture à glissière est généralement difficile à
réaliser, ce qui peut
entrainer l'intrusion de corps étrangers tels que de l'eau.
Il se pose donc le problème de trouver une nouvelle structure d'applique.
De préférence, une telle nouvelle structure d'applique permet de résoudre les
problèmes ci-
dessus, notamment de tension et de rigidité.
A cet effet, on décrit dans la présente demande une applique à positionner
contre la tige
d'une chaussure, cette dernière comportant au moins un semelage et une tige,
ladite applique
comportant :
- une enveloppe,
- une ouverture longitudinale et des moyens pour ouvrir et fermer cette
dernière,
- des moyens formant rabat, comportant une surface extérieure et une surface
intérieure,
ces moyens permettant d'amener, lorsqu'ils sont à l'état fermé, lesdits moyens
pour ouvrir et
fermer ladite ouverture longitudinale entre ladite enveloppe de l'applique et
ladite surface
intérieure du rabat.
Les intérêts de cette applique sont multiples.
Tout d'abord, cette applique permet une protection de la tige, lorsque celle-
ci est
positionnée dans l'enveloppe, contre les éléments d'intempéries telles que
l'eau, ou la neige ou
la glace.
Elle permet en outre d'assurer un accès à des moyens de fermeture de cette
tige.
Cette applique permet également de positionner les moyens pour ouvrir et pour
fermer
l'ouverture longitudinale sensiblement de manière droite, ce qui peut
permettre de l'assembler
par collage plutôt que par couture. En outre, une grande fiabilité des moyens
pour ouvrir et
fermer ladite ouverture longitudinale est obtenue, puisqu'une tension réduite
est exercée sur
ces moyens, du fait de leur position à l'état fermé.

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2
Des moyens de fixation d'une extrémité libre du rabat peuvent par exemple
comporter au
moins une surface auto-agrippante, ou au moins un bouton pression ou au moins
un aimant.
Ces moyens comportent une première partie, disposée sur ou contre la surface
intérieure du
rabat, et une deuxième partie, disposée sur ou contre la surface extérieure de
l'enveloppe, la
première partie et la deuxième partie coopérant l'une avec l'autre pour
maintenir l'extrémité
libre du rabat contre la surface de l'enveloppe ou à proximité de celle-ci.
Une fois le rabat replié et maintenu par ces moyens de fixation, les moyens
pour ouvrir et
fermer ladite ouverture longitudinale sont positionnés de côté par rapport à
un plan médian de
la chaussure, et non pas sur le dessus du pied. Là encore, il en résulte une
moindre sollicitation
mécanique de ces moyens, et un meilleur confort pour l'utilisateur, puisque,
lors de la flexion
du pied, ces moyens ne sont pas en appui sur le cou-de-pied.
Enfin, une meilleure étanchéité est obtenue car, une fois le rabat amené vers
la surface de
l'enveloppe, les moyens pour ouvrir et fermer l'ouverture longitudinale se
retrouvent sur une
partie supérieure par rapport à l'enveloppe elle-même. Les possibilités, pour
l'eau, la neige ou
la glace, de pénétrer en direction de la tige, sont donc très faibles.
Les moyens pour ouvrir et fermer ladite ouverture longitudinale peuvent
comporter une
fermeture à glissière ou des boutons. Dans le cas d'une fermeture à glissière,
celle-ci n'étant,
comme expliqué ci-dessus, pas ou très peu en tension, et n'ayant donc aucune
raison de
s'ouvrir, il est également possible de s'affranchir d'un quelconque système de
blocage du
curseur de la fermeture à glissière.
Comme déjà expliqué ci-dessus, lesdits moyens pour ouvrir et fermer ladite
ouverture
longitudinale peuvent être fixés par exemple par collage ou par couture à la
surface intérieure
desdits moyens formant rabat.
L'invention concerne également une chaussure comportant au moins une semelle
et une
tige, et une applique du type décrit ci-dessus.
Cette chaussure peut comporter en outre des moyens de fermeture de la tige,
par exemple
une fermeture à lacets ou une fermeture à glissière.
L'applique peut être fixée par collage ou par couture dans le semelage ou dans
ou contre
une portion basse de la tige.
Une partie de l'applique est, à l'état fermé des moyens formant rabat, à
distance (D) de la
partie supérieure de la tige.
Les moyens, pour ouvrir et fermer l'ouverture longitudinale, sont, à l'état
fermé des
moyens formant rabat, à distance (d) de l'enveloppe de l'applique.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront mieux compris à
l'aide de la
description qui va suivre, en regard du dessin annexé illustrant, selon des
formes de réalisation
non limitatives, comment l'invention peut être réalisée et dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective avant d'un ensemble qui comprend une
applique, à
l'état ouvert, montée sur une chaussure à tige basse,

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3
- la figure 2 représente la même applique que la figure 1, à l'état fermé, le
rabat n'étant
pas encore replié sur l'applique,
- la figure 3 représente la même applique que la figure 2, le rabat étant
cette fois replié sur
1' applique ;
- la figure 4 représente une vue, selon une coupe IV-IV identifiée en figure 3
;
- les figures 5A et 5B représentent un détail de la fixation d'une fermeture à
glissière
contre la surface intérieure du rabat d'une applique selon l'invention ;
- la figure 6 représente une variante d'une structure d'applique selon
l'invention.
- les figures 7A et 7B représentent une applique selon l'invention, avant
montage sur une
chaussure, respectivement en vue en perspective et à plat.
Les figures 1-3 représentent un premier mode de réalisation d'un système d'une
guêtre ou
d'une applique 1 selon l'invention (dans la suite on utilisera
préférentiellement la désignation
applique ), à divers stades de son utilisation. Cette applique est ici montée
sur une
chaussure 2, à tige basse, dont le semelage est désigné par la référence 18.
Mais l'invention
s'applique également à une chaussure à tige haute.
Longitudinalement, ou parallèlement à la direction d'extension du pied, la
chaussure
s'étend entre une pointe, ou une extrémité avant, 32, et un talon, ou
extrémité arrière 34.
L'extrémité avant 32 et le talon 34 déterminent un axe d'extension de la
chaussure. Un plan
médian, longitudinal, est sensiblement perpendiculaire au semelage et contient
l'axe
d'extension de la chaussure.
Transversalement, la chaussure est délimitée par un côté latéral, ou côté
extérieur, 33 et par
un côté médial, ou côté intérieur, 35.
On voit sur la figure 1 que l'applique peut couvrir la majeure partie de la
tige, c'est
pourquoi on ne distingue ici qu'une faible portion de la partie supérieure de
cette dernière. On
distingue également des moyens 5 de fermeture de la chaussure, qui ont ici la
forme de lacets,
mais qui pourraient, en variante, comporter une fermeture à glissière ou une
ou plusieurs
rangées de boutons. Des passants 50 pour les lacets sont visibles sur les vues
en coupe des
figures 4 et 6. Mais l'invention s'applique également au cas d'une chaussure
sans moyens de
fermeture, dont la tige présente des zones élastiques pour permettre une
introduction aisée du
pied, l'applique venant protéger tout ou partie desdites zones élastiques, qui
sont moins
étanches que des zones non élastiques. C'est le cas, par exemple, de certaines
bottes.
L'applique 1 comporte une enveloppe 11, réalisée par exemple avec une ou
plusieurs
couches de matières synthétiques telles que du polyéthylène, du polyamide, du
caoutchouc, ou
autre, qui peut être réalisée en une seule pièce, ou en plusieurs pièces
assemblées selon des
lignes d'assemblage ou de raccord 7, 9,... Ces dernières sont de préférence
munies de bandes
d'un matériau qui permet d'assurer leur étanchéité. Dans la suite, on
utilisera indifféremment
la référence 11 pour désigner l'enveloppe de l'applique ou la surface
extérieure de cette même
enveloppe. L'enveloppe 11 a, globalement, sensiblement la forme d'une
chaussure, par
exemple d'une chaussure montante (comme celle représentée sur les figures 1-
3), tout en ayant

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4
un volume permettant d'accueillir la tige de la chaussure 2. Comme la
chaussure elle-même,
l'enveloppe 11 comporte une portion latérale, ou extérieure, 113 et une
portion médiale, ou
intérieure, 115.
Le bas de l'enveloppe 11 peut être fixé, par exemple par des zones de couture,
dans une
partie située dans le semelage, par exemple le long de la première de montage,
comme illustré
en figure 4. En variante (figure 6) il est fixé, par exemple par des zones de
collage, contre une
portion basse 441, 44'i de la tige.
L'enveloppe présente une ouverture 3 qui permet un accès à la tige de la
chaussure, en
particulier aux moyens de fermeture de la chaussure elle-même, si celle-ci en
est munie. Elle
est sensiblement délimitée par des bords libres 1', 14' de l'enveloppe, qui
sont ici,
respectivement, un bord libre disposé dans la zone avant de la partie portions
latérales 113 et le
bord libre d'un rabat 14, décrit plus en détail ci-dessous. Cette ouverture
peut être fermée,
comme illustré en figures 2 et 3, à l'aide de moyens 10 de fermeture, qui ont,
dans cet
exemple, la forme d'une fermeture à glissière.
Ces moyens de fermeture sont disposés, d'une part sur un bord libre 1' de
l'enveloppe de
l'applique, qui se situe, à l'état fermé de l'applique, sensiblement dans le
plan médian (tel que
défini ci-dessus) ou à proximité de ce plan et, d'autre part, sur une partie
de l'applique qui
forme rabat.
En effet, et comme cela apparait clairement sur la figure 1, l'applique 1
comporte en outre
des moyens, ou une partie, formant un rabat 14, qui prolonge la partie médiale
115, et qui
comporte :
- une surface 15, dite surface extérieure, destinée à être tournée vers
l'extérieur, du côté
opposé à la tige, lorsque le rabat est en position fermée;
- une surface 16, dite surface intérieure, destinée à être tournée vers
l'enveloppe de
l'applique, ou vers la tige, lorsque le rabat est en position fermée.
Un bord 14' du rabat est libre, c'est-à-dire qu'un utilisateur peut l'éloigner
de la surface
extérieure de l'enveloppe, ou au contraire l'en rapprocher, suivant qu'il
souhaite ouvrir ou
fermer l'enveloppe.
L'état fermé du rabat est illustré en figure 3, la figure 2 illustrant une
position
intermédiaire, dans laquelle les moyens 10 de fermeture sont fermés, mais le
rabat est encore
en position ouverte.
Le rabat 14 prolonge ici la portion médiale, ou intérieure, 115 de l'enveloppe
11 de
l'applique. Le rabat est alors disposé, lorsqu'il est en position ouverte,
d'un côté de
l'applique ; il s'agit du côté médial dans le cas illustré sur les figures. En
position fermée
(figure 3), il vient recouvrir une partie de la portion latérale, ou
extérieure, 113 de l'enveloppe
11 de l'applique. En variante (non représentée), la position du rabat peut
être inversée : en
position ouverte, il prolonge le côté latéral 113 de l'enveloppe 11, et est du
côté de celui-ci, et,
en position fermée, il vient recouvrir une partie du côté médial ils de
l'enveloppe 11.

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Des moyens 211-214 sont prévus pour fixer et maintenir le bord 14' du rabat
contre, ou à
proximité de, l'enveloppe 11. Ce sont par exemple des surface auto-aggripantes
(par exemple
de type velcro ), prévues, d'une part, en surface intérieure 14 du rabat
et, d'autre part, en
surface extérieure de l'enveloppe (ici, du côté latéral 113 de l'enveloppe
11), et qui vont
5 coopérer de manière à ce que l'une soit fixée à l'autre lorsqu'elles sont
amenées par
l'utilisateur à proximité l'une de l'autre. En variante, d'autres types de
moyens peuvent être
prévus, par exemple des boutons pression, des moyens magnétiques.. .etc. Dans
la variante
mentionnée ci-dessus, mais non représentée, lorsque le rabat est lié à la
portion extérieure 113
de l'enveloppe, les moyens 213 et 214 sont disposés sur la surface extérieure
de l'enveloppe,
du côté médial 115 de celle-ci.
Les moyens de fermeture de l'ouverture 3 sont reliés d'une part à la surface
intérieure 16
du rabat et, d'autre part, au bord libre 1' de l'applique. Lorsqu'un
utilisateur ferme ces
moyens, la surface intérieure 16 du rabat et le bord libre l' se rapprochent
(voir figure 2).
Le rabat peut, ensuite, être amené au contact de la surface extérieure de
l'enveloppe, à
l'aide des moyens 211-214 : on aboutit à l'état complètement fermé de la
figure 3.
Dans l'exemple illustré, les moyens 10 de fermeture de l'ouverture 3
comportent
essentiellement une fermeture à glissière, qui dispose :
- d'une première bande 106, munie de dents, fixée ou reliée latéralement à la
face
intérieure 16 du rabat, par exemple par collage ou couture ;
- d'une deuxième bande 108, elle aussi munie de dents et fixée au bord libre
1' de
l'applique.
Ces bandes 106, 108, sont plus clairement visibles sur les figures 4, 5A, 5B
et 6.
Les dents des deux bandes coopèrent sous l'action d'un curseur 115 qui permet
d'emboîter
les dents ou de les séparer, et donc de fermer ou d'ouvrir la fermeture à
glissière de
l'ouverture 3.
Dans l'état de la figure 2, les moyens 10 de fermeture sont disposés
sensiblement alignés
dans le plan médian, tel que défini ci-dessus. Ils sont aussi disposés
essentiellement entre
l'extrémité libre 14' du rabat 14 et une zone 90 de l'enveloppe, qui va former
une ligne ou une
zone de pli ou de pivotement (ligne ou zone que l'on voit également sur la
figure 7B), le long
de laquelle le rabat 14 va, grossièrement, être pivoté, ou être plié, pour
être amené dans sa
position fermée, avec sa surface intérieure 16 qui fait face à une portion 100
(figures 4, 5A,
5B et 6) de la surface externe de la portion latérale 113 l'enveloppe, mais de
préférence à une
certaine distance d (voir figures 5A et 5B) de celle-ci.
Lors du mouvement de fermeture du rabat 14, celui-ci emmène les moyens 10 de
fermeture
au-delà de leur position initiale, vers une position finale dans laquelle ils
sont retournés, c'est-
à-dire tournés vers la portion 100. Leur position finale est représentée en
figures 4-6, les
moyens 10 étant alors disposés entre la portion 100 de l'enveloppe et la
surface intérieure 16
des moyens formant rabat.

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6
Lorsque le rabat est en position repliée, la fermeture 10 n'est soumise qu'à
des forces de
traction latérales (perpendiculaires à la direction d'extension de la
fermeture et appliquées aux
deux bords de celle-ci) faibles ou inexistantes. Ceci garantit une grande
longévité au
mécanisme de fermeture.
En outre, lorsque le rabat est en position repliée, et comme on le comprend
bien d'après les
vues des figures 4 - 6, le mécanisme 10 de fermeture est en position haute
par rapport à la
portion 100 de la surface extérieure de l'applique à laquelle il fait face (à
une certaine distance
de celle-ci). Il sera donc moins susceptible d'être soumis à l'action de
l'eau, ou de la neige ou
de la glace. Comme cela apparaît clairement sur les vues en coupe des figures
4-6, un trajet en
forme de chicane oppose à la pénétration des gouttes d'eau, ou de la neige
ou de morceaux
de glace vers l'intérieur. La tige 44 de la chaussure qui est sous l'applique
1 est alors protégée
de manière efficace contre ces mêmes éléments, par l'enveloppe de l'applique
1, et par le
rabat 14 disposé au-dessus du mécanisme 10 de fermeture lorsque le rabat est
en position pliée
ou fermée, comme on le voit sur les figures 3, 4-6.
La direction d'extension de la fermeture peut être alors dans une position
sensiblement
écartée par rapport au plan médian de la chaussure. Les moyens de fermeture 10
seront donc
moins soumis à des tractions ou des contraintes, lors d'un mouvement du pied.
Enfin, cette direction d'extension de la fermeture reste sensiblement droite,
y compris dans
sa position finale de fermeture.
La figure 4 représente, une vue selon la coupe IV-IV de la figure 3, de la
tige de la
chaussure et de l'applique.
On voit nettement, sur cette figure, une enveloppe externe constituée par
l'applique 1, et
l'enveloppe interne 44 formée par la surface extérieure de la tige. Dans cet
exemple, cette
dernière repose sur la semelle 45 (par exemple en tissu tel que du
polyéthylène ou polyamide),
ou première de montage, et, éventuellement, sur une couche d'amortissement 47,
par exemple
en EVA, ou copolymère éthylène vinylacétate, et une couche d'usure 49, par
exemple en
caoutchouc. Eventuellement, une semelle interne 45', qui peut être amovible,
assure une
fonction de confort. On voit, sur cette figure, que l'enveloppe 11 de
l'applique peut être
maintenue par exemple par couture dans le semelage, par exemple le long de la
semelle 45.
Les références 451, 45'1 désignent les lignes de couture. En variante (figure
6), elle est
maintenue par collage ou couture dans la partie basse de la tige 44, les
références 44f, 44'
désignant alors les lignes de collage ou de couture. Compte tenu du fait que
cette zone
d'assemblage est alors plus exposée aux intempéries que dans le cas de la
figure 4, elle peut
alors être, en outre, recouverte d'une bande ou d'une couche isolante
supplémentaire (non
représentée sur la figure 6). Dans les deux cas (figures 4 et 6), on voit que
le côté latéral et le
côté médial de l'enveloppe sont appliqués sur une partie de la surface
extérieure de la tige.
Mais, dans une zone qui correspond sensiblement à la portion supérieure de la
tige, de part et
d'autre d'une zone 141 d'ouverture, et au-dessus de celle-ci, l'enveloppe est
à distance D
(variable suivant la zone où elle est mesurée) de cette surface extérieure de
la tige.

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7
Sur les deux figures 4 et 6, la référence 42 désigne une languette, dont les
extrémités
latérales, de part et d'autre du plan médian de la chaussure, viennent se
positionner sous les
portions supérieures des parties 144, 144' de l'enveloppe interne, qui sont de
part et d'autre de
l'ouverture 141. Cette dernière est, finalement, fermée par cette languette
42. Lorsque la
chaussure est fermée (cas des figures 4 et 6), des moyens, par exemple des
lacets 5 (figure 1,
mais non représentés en figure 4 et 6), viennent rapprocher les deux portions
144, 144' l'une
de l'autre et du pied de l'utilisateur. En variante, des boutons ou une
fermeture à glissière (ou
zip ) ou des boutons-pression peuvent remplacer les lacets. En variante
encore, l'enveloppe
interne est continue, sans ouverture telle que l'ouverture 141, mais présente
des zones
d'élasticité qui vont justifier d'une protection à l'aide de l'applique 1.
Mesurée du côté médial au côté externe, la distance D évolue entre une valeur
nulle, à
proximité de la zone où l'enveloppe 11 est contre la surface extérieure de la
tige, à une valeur
Dmax, au-dessus de la languette 42, puis diminue lorsque l'enveloppe 11 se
rapproche de
nouveau de la surface extérieure de la tige.
Ainsi un volume d'air 143 est donc défini entre l'enveloppe 11 et la tige,
dans la portion
supérieure de cette dernière.
Lorsque l'applique 1 est en position sur la chaussure 2, comme en figure 4,
elle protège
cette dernière et en particulier ses moyens de fermeture, comportant la
languette 42 et les
moyens de serrage (lacets 5 et passants 50 dans l'exemple).
L'applique permet de protéger la zone de laçage (ou plus généralement de
fermeture) de la
tige et, lorsqu'elle est en position ouverte, de laisser accès, après
ouverture de la fermeture à
glissière, à cette même zone de laçage.
Les figures 5A et 5B représentent une vue agrandie de la zone autour des
moyens 10 de
fermeture, lorsque le rabat 14 est dans sa position fermée (donc comme sur la
figure 3).
Les références numériques sur ces deux figures ont déjà été décrites ci-dessus
en liaison
avec la figure 4. Néanmoins, ces deux figures permettent d'illustrer un aspect
particulier de
l'invention :
- en figure 5A, le bord 106 des moyens de fermeture 10 est relié à une bande
106' en
matériau textile ou dans le même matériau que l'enveloppe 11, cette bande 106'
étant collée
contre la surface intérieure 16 du rabat 14;
- en figure 5B, le bord 106 des moyens de fermeture 10 est également relié à
cette bande
106' en matériau textile ou dans le même matériau que l'enveloppe 11, mais
cette dernière est
cousue contre la surface intérieure 16 du rabat 14.
On a représenté en figure 7A, l'applique seule, avant montage sur une
chaussure. On y
retrouve les mêmes éléments que ci-dessus, désignés par les mêmes références
numériques.
Sur cette figure, l'applique est représentée en perspective, sans la
chaussure.
En figure 7B, l'applique est représentée à plat, le côté visible étant le côté
externe 113, qui
est alors superposé au côté médial, non visible sur la figure. On reconnaît
notamment, sur
cette figure, la ligne ou la zone 90 autour, ou le long, de laquelle, le rabat
et les moyens 10 de

CA 02835714 2013-11-28
8
fermeture vont être déplacés pour venir faire coïncider les moyens de
fermeture 211-212 avec
les moyens de fermeture 213-214.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux formes de réalisation ci-avant
décrites, et
comprend tous les équivalents pouvant entrer dans la portée des revendications
qui vont
suivre.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2022-01-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-11-28
Demande non rétablie avant l'échéance 2017-11-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-11-28
Inactive : Page couverture publiée 2014-06-30
Demande publiée (accessible au public) 2014-06-07
Inactive : CIB en 1re position 2014-02-06
Inactive : CIB attribuée 2014-02-06
Inactive : CIB attribuée 2014-02-06
Inactive : Réponse à l'art.37 Règles - Non-PCT 2014-01-16
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2013-12-17
Demande reçue - nationale ordinaire 2013-12-16
Inactive : Pré-classement 2013-11-28

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-11-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-11-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2013-11-28
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-11-30 2015-11-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SALOMON S.A.S.
Titulaires antérieures au dossier
DELPHINE MADELAINE
FRANCOIS GIRARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-11-27 8 488
Dessins 2013-11-27 5 98
Revendications 2013-11-27 1 52
Abrégé 2013-11-27 1 15
Dessin représentatif 2014-05-11 1 11
Certificat de dépôt (français) 2013-12-16 1 155
Rappel de taxe de maintien due 2015-07-28 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2017-01-08 1 172
Correspondance 2014-01-15 2 67