Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2835936 |
---|---|
(54) Titre français: | PATIN DE FREIN A LEVIER A FORCE CONSTANTE POUR PINCE D'ANCRAGE |
(54) Titre anglais: | CONSTANT FORCE LEVER BRAKE SHOE ASSEMBLY FOR RAIL CLAMPS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2013-12-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2015-06-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
A typical rail clamp comprises a pair of levers, provided with a brake shoe at
the lever's first end to
apply a clamping force, and a toggle mechanism or a cam follower at the
lever's second end to apply
an actuating force. When the rail is worn, due to the construction of the
existing lever brake shoes,
which create an angle to the rail surface when engage, the lever ratio and the
clamping force
decrease. The invention provides a novel and improved lever brake shoe
assembly. It comprises: a
lever; a cylindrical shoe block housing at the first lever's end; a
cylindrical shoe holder, allowing
rotation; a serrated shoe brake pad, mounted to the shoe holder. When the rail
size varies, the
cylindrical shoe holder rotates until the engaging pad surface becomes
parallel to the rail surface,
maintaining the clamp lever ratio constant and thereby a constant clamping
force.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-07-04 |
Inactive : Morte - Demande incomplète | 2017-07-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2016-12-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction | 2016-07-04 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-11-30 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2015-07-21 |
Lettre envoyée | 2015-07-21 |
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme | 2015-07-21 |
Demande de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte reçue | 2015-06-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-06-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2015-06-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2015-04-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2015-04-17 |
Inactive : Incomplète | 2015-04-01 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2015-03-30 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à dem. art.37 Règles | 2014-12-04 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-03-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2014-03-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-03-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-03-13 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2013-12-30 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2013-12-30 |
Inactive : Demande sous art.37 Règles - Non-PCT | 2013-12-30 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2013-12-30 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2013-12-17 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2013-12-04 |
Inactive : Pré-classement | 2013-12-04 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2016-12-05 | ||
2016-07-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2015-11-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - petite | 2013-12-04 | ||
Prorogation de délai | 2015-06-30 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2015-12-04 | 2015-11-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
DIMITRE MINTCHEV |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
UNKNOWN |