Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2844650 |
---|---|
(54) Titre français: | FENETRE PLIANTE VERS LE HAUT |
(54) Titre anglais: | UPWARD FOLDING WINDOW |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2014-03-05 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2014-11-09 |
Requête d'examen: | 2014-03-05 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
A double hung window includes upper and lower window sashes in a window frame
including a
header, sill, and a vertical jamb on each side. The upper sash is connected to
the header for inward
pivotal movement on a horizontal axis. The lower sash is connected to the
upper sash for reverse
pivotal movement, on a parallel horizontal axis, whereby to fold the lower
sash up and under the
upper sash. A framed screen, separate from the window sashes, is mounted on
the outer face of
the window frame. A tape balance atop the frame applies a lifting force to the
lower sash. Grasp
and inward pull of a handle pulls lower and upper sashes inward from a dead
centeer condition,
thereby enabling the tape balance to effectively assist in pulling the sashes
upward. The window
sashes are together fully openable inward, with upper and lower sashes folded
to each other in a
horizontal attitude extending inward from the header;
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-04-27 |
Inactive : Morte - Taxe finale impayée | 2017-04-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2017-03-06 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2016-04-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-10-27 |
Lettre envoyée | 2015-10-27 |
month | 2015-10-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2015-10-27 |
Inactive : QS réussi | 2015-10-22 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2015-10-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-07-23 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2015-03-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2015-03-19 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2015-03-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-11-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 2014-11-09 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-07 |
Inactive : CIB en 1re position | 2014-05-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-07 |
Lettre envoyée | 2014-03-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (bilingue) | 2014-03-21 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2014-03-13 |
Inactive : Pré-classement | 2014-03-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2014-03-05 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2014-03-05 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2017-03-06 | ||
2016-04-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-03-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2016-03-07 | 2014-03-05 |
Taxe pour le dépôt - générale | 2014-03-05 | ||
Requête d'examen - générale | 2014-03-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
ROCHESTER COLONIAL MANUFACTURING CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
MARK R. HOSIER |
MARK S. GIONTA |
TIMOTHY H. FORSTER |
WALTER J. ROTH |