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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2852236 |
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(54) Titre français: | PROCESS AND APPARATUS FOR SEPARATING A GAS RICH IN CARBON DIOXIDE BY DISTILLATION |
(54) Titre anglais: | PROCEDE ET APPAREIL DE SEPARATION D'UN GAZ RICHE EN DIOXYDE DE CARBONE PAR DISTILLATION |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2012-10-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2013-05-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2012/052417 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2012052417 |
(85) Entrée nationale: | 2014-04-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dans un procédé de séparation d'un gaz riche en dioxyde de carbone par distillation, on refroidit le gaz riche en dioxyde de carbone dans un échangeur de chaleur (3) et on l'envoie dans une colonne de distillation (5), on soutire un gaz (6) appauvri en dioxyde de carbone de la tête de la colonne et un liquide (7) enrichi en dioxyde de carbone de la cuve de la colonne, on comprime un gaz enrichi en dioxyde de carbone dans un compresseur (17) jusqu'à une première pression et on détend au moins une partie du gaz enrichi en dioxyde de carbone provenant du compresseur depuis à la première pression jusqu'à une deuxième pression plus basse que la première pression, par exemple la pression de la colonne, et on utilise le gaz détendu pour chauffer la cuve de la colonne.
In a process for separating a gas rich in carbon dioxide by distillation, the gas rich in carbon dioxide is cooled in a heat exchanger (3) and is sent to a distillation column (5), a gas (6) depleted in carbon dioxide is withdrawn from the top of the column and a liquid (7) enriched in carbon dioxide is withdrawn from the bottom of the column, a gas enriched in carbon dioxide is compressed in a compressor (17) down to a first pressure and at least one portion of the gas enriched in carbon dioxide originating from the compressor is expanded from the first pressure to a second pressure lower than the first pressure, for example the pressure of the column, and the expanded gas is used to heat the bottom of the column.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2018-10-23 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2018-10-23 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2017-10-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2017-10-23 |
Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-06-16 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2014-05-30 |
Lettre envoyée | 2014-05-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-29 |
Inactive : CIB en 1re position | 2014-05-29 |
Demande reçue - PCT | 2014-05-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-29 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2014-04-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-05-10 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2017-10-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2016-09-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 2014-04-14 | ||
Taxe nationale de base - générale | 2014-04-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2014-10-23 | 2014-09-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2015-10-23 | 2015-09-22 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2016-10-24 | 2016-09-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE |
Titulaires antérieures au dossier |
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ARTHUR DARDE |
XAVIER TRAVERSAC |