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Sommaire du brevet 2857706 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2857706
(54) Titre français: THE CONICAL TARP WITH SUPPORTS INTEGRATED TO A VEHICLE OR SIMILAR OBJECT
(54) Titre anglais: LA BACHE CONIQUE A SUPPORTS INTEGRES A UN VEHICULE OU OBJET DE MEME NATURE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention consiste en un dispositif qui protège un véhicule ou objet de même
nature contre la
neige. Le dispositif est constitué d'une bâche rectangulaire et de cinq
éléments intégrés au
véhicule ou objet de même nature qui vont tenir ladite bâche rectangulaire et
lui donner une forme
conique. Cesdits cinq éléments sont constitués d'un élément en forme de tige
rectiligne qui sera
fixé sur le toit du véhicule ou objet de même nature et de quatre autres
éléments en forme de tiges
rectilignes aussi qui seront fixés chacun dans l'un des quatre coins du
véhicule ou objet de même
nature. La bâche va être posée sur cesdits cinq éléments qui vont la soutenir
et lui donner une
forme conique. Une fois déployée, la bâche va couvrir et protéger le véhicule
ou objet de même
nature.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications :
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège
est revendiqué, sont comme suit :
1/ Dispositif de protection d'un véhicule ou objet de même nature contre la
neige. Ledit dispositif
est caractérisé par le fait qu'il est constitué d'une bâche rectangulaire qui
prendra une forme
conique une fois déployée sur un véhicule ou objet de même nature en utilisant
cinq éléments
intégrés au véhicule ou objet de même nature, pour protéger ce dernier contre
la neige. Ladite
bâche de forme rectangulaire a un trou en son centre et quatre autres trous
dont chacun est situé
sur un segment qui relie le centre de ladite bâche à l'un des quatre coins de
cette dernière. Ledit
dispositif est constitué aussi d'un élément qui sera fixé sur le toit du
véhicule ou objet de même
nature et qui va tenir ladite bâche à partir du trou situé au centre de cette
dernière, et de quatre
éléments qui seront fixés également sur le véhicule ou objet de même nature de
façon à avoir un
élément dans chacun des quatre coins du véhicule ou objet de même nature,
lesdits quatre
éléments vont tenir ladite bâche à partir desdits quatre trous situés chacun
sur un segment qui relie
le centre de ladite bâche à l'un des quatre coins de cette dernière.
2/ Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que l'élément
qui sera fixé sur le toit
du véhicule ou objet de même nature est constitué d'une base qui sera fixée
sur le véhicule ou
objet de même nature, d'une tige rectiligne qui peut pivoter par rapport à
ladite base pour être
dans une position inclinée quand le dispositif n'est pas déployé et dans une
position verticale
quand le dispositif est déployé, d'un élément de forme circulaire situé près
du sommet de ladite
tige qui va empêcher ladite bâche de glisser tout au long de ladite tige, et
d'un élément en forme
de crochet situé à l'extrémité de ladite tige qui va être introduit dans le
trou situé au centre de
ladite bâche pour l'empêcher de s'envoler sous l'action du vent.
3/ Dispositif selon la revendication 2 caractérisé par le fait que les quatre
éléments qui seront
placés chacun sur l'un des quatre coins du véhicule ou objet de même nature
sont constitués
chacun d'une tige rectiligne, d'un élément de forme circulaire situé près du
sommet de ladite tige,
qui va empêcher ladite bâche de glisser tout au long de ladite tige, d'un
élément en forme de
crochet situé à l'extrémité de ladite tige qui va être introduit dans l'un des
quatre trous situés près
des quatre coins de ladite bâche pour empêcher cette dernière de s'envoler
sous l'action du vent,
et d'un élément muni de deux trous et fixé au véhicule ou objet de même
nature, ladite tige
rectiligne va être introduite dans les deux trous dudit élément fixé au
véhicule ou objet de même
nature et va ainsi pouvoir glisser par rapport à l'élément fixé au véhicule ou
objet de même nature
pour pouvoir déployer le dispositif de protection contre la neige ou le faire
revenir à sa position
initiale. Au dessus de chacun de cesdits quatre éléments, il y a un élément
qui est fermé quand le
dispositif n'est pas déployé, et qui s'ouvre pour pouvoir faire glisser ladite
tige rectiligne vers le
haut et déployer de dispositif.
4/ Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par le fait que la bâche a
une forme rectangulaire,
avec un trou en son centre et un trou sur chacun des quatre segments qui
relient le centre de ladite
bâche à chacun des quatre coins de cette dernière. Une fois ladite bâche de
forme rectangulaire est
posée sur ledit élément fixé sur le toit du véhicule ou objet de même nature
et lesdits quatre
éléments placés chacun sur l'un des quatre coins du véhicule ou objet de même
nature, ladite
bâche prendra une forme conique et couvrira tout le véhicule ou objet de même
nature.
7


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02857706 2014-07-22
=
Description :
L'invention a pour but de protéger un véhicule ou objet de même nature contre
la neige. Plus
précisément, l'invention est un dispositif d'installation d'une bâche qui va
couvrir et protéger
contre la neige un véhicule ou objet de même nature. Ladite bâche est soutenue
par un élément
fixé sur le toit du véhicule ou objet de même nature et quatre éléments fixés
chacun dans l'un des
quatre coins du véhicule ou objet de même nature.
Le déneigement des véhicules ou objets de même nature est une opération qui
nécessite du
temps et un effort physique. En outre, l'accumulation de la neige sur les
véhicules ou objets de
même nature provoque des dommages par le froid extrême et par la corrosion
créée par la rouille,
ce qui réduit la sécurité et la durée de vie des véhicules ou objets de même
nature et augmente le
nombre de pannes et d'accidents. Tous les problèmes évoqués dans ce paragraphe
ont un coût
financier, d'où l'importance de cette invention pour protéger les véhicules ou
objets de même
nature contre la neige.
L'invention consiste en un dispositif d'installation d'une bâche
rectangulaire, qui prendra une
forme conique une fois déployée sur un véhicule ou objet de même nature. Ledit
dispositif est
caractérisé par le fait qu'il est constitué d'une bâche de forme rectangulaire
qui a un trou en son
centre et quatre autres trous dont chacun est situé sur un segment qui relie
le centre de ladite bâche
à l'un des quatre coins de cette dernière, d'un élément qui sera fixé sur le
toit du véhicule ou objet
de même nature et qui va tenir ladite bâche à partir du trou situé au centre
de cette dernière, et de
quatre éléments qui seront fixés chacun sur l'un des quatre coins du véhicule
ou objet de même
nature, et qui vont tenir ladite bâche à partir desdits quatre trous situés
chacun sur un segment qui
relie le centre de ladite bâche à l'un des quatre coins de cette dernière.
L'élément qui sera fixé sur le toit du véhicule ou objet de même nature est
constitué d'une base
qui sera fixée sur le véhicule ou objet de même nature, d'une tige rectiligne
qui peut pivoter par
rapport à ladite base pour être dans une position inclinée quand le dispositif
n'est pas déployé et
dans une position verticale quand le dispositif est déployé, d'un élément de
forme circulaire situé
près du sommet de ladite tige qui va empêcher ladite bâche de glisser tout au
long de ladite tige, et
d'un élément en forme de crochet situé à l'extrémité de ladite tige qui va
être introduit dans le trou
situé au centre de ladite bâche pour l'empêcher de s'envoler sous l'action du
vent.
Les quatre éléments qui seront placés chacun sur l'un des quatre coins du
véhicule ou objet de
même nature sont constitués chacun d'une tige rectiligne, d'un élément de
forme circulaire situé
près du sommet de ladite tige, qui va empêcher ladite bâche de glisser tout au
long de ladite tige,
d'un élément en forme de crochet situé à l'extrémité de ladite tige qui va
être introduit dans l'un
des quatre trous situés près des quatre coins de ladite bâche pour empêcher
cette dernière de
s'envoler sous l'action du vent, et d'un élément muni de deux trous et fixé au
véhicule ou objet de
même nature, ladite tige rectiligne va être introduite dans les deux trous
dudit élément fixé au
véhicule ou objet de même nature et va ainsi pouvoir glisser par rapport à
l'élément fixé au
véhicule ou objet de même nature pour pouvoir déployer le dispositif de
protection contre la neige
ou le faire revenir à sa position initiale. Au dessus de chacun de cesdits
quatre éléments, il y a un
élément qui est fermé quand le dispositif n'est pas déployé, et qui s'ouvre
pour pouvoir faire
glisser ladite tige rectiligne vers le haut et déployer de dispositif
2

CA 02857706 2014-07-22
La bâche a une forme rectangulaire, avec un trou en son centre et un trou sur
chacun des quatre
segments qui relient le centre de ladite bâche à chacun des quatre coins de
cette dernière. Une fois
ladite bâche est posée sur ledit élément fixé sur le toit du véhicule ou objet
de même nature et
lesdits quatre éléments fixés chacun dans l'un des quatre coins du véhicule ou
objet de même
nature, ladite bâche prendra une forme conique et couvrira et protégera tout
le véhicule ou objet
de même nature.
Dans les dessins qui illustrent l'invention :
La Figure 1 est une vue de coté d'un dispositif, selon la présente invention,
qui n'est pas déployé.
La Figure 2 est une vue de haut d'un dispositif, selon la présente invention,
qui n'est pas déployé.
La Figure 3 est une vue de coté d'un dispositif, selon la présente invention,
qui est déployé.
La Figure 4 est une vue de haut d'un dispositif, selon la présente invention,
qui est déployé.
La Figure 5 est une vue de coté de l'élément 1 de la Figure I.
La Figure 6 est une vue de haut de la Figure 5.
La Figure 7 est une vue de coté de l'élément 1 de la Figure 3.
La Figure 8 est une vue de haut de la Figure 7.
La Figure 9 est une vue de coté de l'élément 2 de la Figure 1
La Figure 10 est une vue de haut de la Figure 9
La Figure 11 est une vue de coté de l'élément 2 de la Figure 3
La Figure 12 est une vue de haut de la Figure 11
La Figure 13 est une vue de coté de l'élément 4 de la Figure 9
La Figure 14 est une vue de face de la Figure 13
La Figure 15 est une vue d'arrière de la Figure 13
La Figure 16 est une vue de haut de la Figure 13
La Figure 17 est une vue de haut de l'élément 4 de la Figure 3. C'est la bâche
rectangulaire avec
un trou en son centre et un trou sur chacun des quatre segments qui relient
son centre à ses quatre
coins.
3

CA 02857706 2014-07-22
En se référent aux dessins, on voit que l'élément fixé sur le toit du véhicule
ou objet de même
nature a une base (Figure 5, Élément 1) fixée sur le toit du véhicule ou objet
de même nature et a
aussi une partie sous forme de tige rectiligne (Figure 5, Élément 2) qui peut
pivoter par rapport à
ladite base et avoir une position inclinée quand le dispositif de protection
n'est pas déployé
(Figure 1, Élément 1 et Figure 5), et une position verticale quand ledit
dispositif est déployé
(Figure 3, Élément 1 et Figure 7). Ladite tige rectiligne a un trou au niveau
du point de contact
avec ladite base fixée sur le toit du véhicule ou objet de même nature. Une
vis est introduite en ce
point de contact (Figure 5, Élément 5) pour permettre à ladite tige rectiligne
de pivoter par rapport
à ladite base fixée sur le toit du véhicule ou objet de même nature. Ledit
élément fixé sur le toit du
véhicule ou objet de même nature a aussi un élément de forme circulaire situé
près de son sommet
(Figure 5, Élément 3) qui va tenir ladite bâche (Figure 3, Élément 4) et
l'empêcher de glisser vers
le bas (Figure 3, Élément 1) et a aussi un élément en forme de crochet à son
extrémité (Figure 5,
Élément 4) qui va être introduit dans le trou central de ladite bâche (Figure
3, Élément 1) et
empêcher cette dernière de s'envoler sous l'action du vent.
En se référent également aux dessins, on voit que les quatre éléments qui
seront placés chacun
dans un coin du véhicule ou objet de même nature (Figure 1, Élément 2 et
Figure 9) ont chacun
une partie en forme de tige rectiligne (Figure 9, Élément 1) qui est
introduite dans deux trous
(Figure 14, Éléments 1 et 2) d'un élément fixé au véhicule ou objet de même
nature (Figure 9,
Élément 4) et peut ainsi glisser vers le haut pour être déployée (Figure 3,
Élément 2) ou revenir à
sa position initiale (Figure 1, Élément 2). Lesdits quatre éléments ont aussi
chacun un élément de
forme circulaire situé près de leurs sommets (Figure 9, Élément 2) qui va
tenir la bâche (Figure 3,
Élément 4) et l'empêcher de glisser vers le bas (Figure 3, Élément 2). Cesdits
quatre éléments ont
chacun aussi un élément en forme de crochet à leurs extrémités (Figure 9,
Élément 3) qui va être
introduit dans l'un des quatre trous situé chacun près d'un coin de ladite
bâche pour empêcher
cette dernière de s'envoler sous l'action du vent (Figure 3, Élément 2). En
outre, au dessus de
chacun de cesdits quatre éléments, il y a un élément qui est fermé quand le
dispositif n'est pas
déployé (Figure 1, Élément 3), et qui s'ouvre pour pouvoir faire glisser
ladite tige rectiligne vers
le haut et déployer de dispositif (Figure 3, Élément 3).
En se référent aussi aux dessins, on voit que la bâche de forme rectangulaire
(Figure 17) a un trou
en son centre (Figure 17, Élément 1) qui va être introduit dans l'extrémité de
l'élément fixé sur le
toit du véhicule ou objet de même nature (Figure 3, Élément 1), et elle a
aussi quatre trous (Figure
17, Éléments 2, 3, 4 et 5) proches des coins de ladite bâche qui vont être
introduits chacun dans
l'extrémité de l'un desdits quatre éléments placés chacun sur l'un des coins
du véhicule ou objet
de même nature (Figure 3, Elément 2).
4

CA 02857706 2014-07-22
Fonctionnement du dispositif :
Au début, on ouvre chacun des quatre éléments qui se trouvent sur les quatre
coins du véhicule
ou objet de même nature (Figure 1, Élément 3) et (Figure 3, Élément 3). Par la
suite, on tire vers
le haut chacun des quatre éléments qui se trouvent sur les quatre coins du
véhicule ou objet de
même nature (Figure 1, Élément 2) et (Figure 3, Élément 2). Ensuite, on
introduit le trou central
de la bâche dans l'extrémité de l'élément situé sur le toit du véhicule ou
objet de même nature
(Figure 1, Élément 1) et on fait pivoter ledit élément fixé sur le toit du
véhicule ou objet de même
nature pour le mettre dans une position verticale (Figure 3, Élément 1). Par
la suite, on introduit
chacun des quatre trous situés chacun prés de l'un des quatre coins de la
bâche dans l'un des
quatre éléments situés chacun sur l'un des quatre coins du véhicule ou objet
de même nature
(Figure 3, Élément 2). Ainsi, le dispositif est déployé et la bâche recouvre
et protège le véhicule
ou objet de même nature (Figure 3).
Pour revenir à la position initiale, il suffit d'enlever la bâche, de remettre
l'élément qui se
trouve sur le toit du véhicule ou objet de même nature dans sa position
initiale (Figure 1, Élément
1), de remettre les quatre éléments situés dans les quatre coins du véhicule
ou objet de même
nature à leurs positions initiales (Figure 1, Élément 2), et de fermer les
quatre éléments qui se
trouvent sur les quatre coins du véhicule ou objet de même nature (Figure 3,
Élément 3) et (Figure
I, Élément 3).
Avantages du dispositif :
En tombant sous forme de petits flocons, la neige peut s'accumuler sur un
véhicule ou objet de
même nature et devenir difficile à enlever. L'idée derrière cette invention
est d'agir en avance,
c'est-à-dire déployer ledit dispositif et donner à la neige au moment ou elle
tombe une forme qui
rendra le déneigement par la suite plus facile. Le dispositif de cette
invention permet ceci :
1/ Grâce à la forme conique du dispositif, la neige va glisser sur ladite
bâche par l'effet de son
propre poids et s'accumuler sur les cotés du véhicule ou objet de même nature
au lieu de
s'accumuler au dessus de ce dernier. Ce qui signifie qu'il faut moins d'effort
et de temps pour
déneiger le véhicule ou objet de même nature.
2/ Le dispositif recouvre tout le véhicule ou objet de même nature et donc
protège ce dernier
contre les dommages créés par le froid extrême et la corrosion par la rouille.
3/ Le dispositif peut être utiliser pour protéger un véhicule ou objet de même
nature contre
d'autres conditions climatiques comme la chaleur extrême par exemple.
4/ Le fait que le dispositif soit intégré au véhicule ou objet de même nature
le rend mobile et
utilisable en tout temps.
5/ L'élément du dispositif qui est fixé sur le toit du véhicule ou objet de
même nature peut être
utilisé comme une antenne de la radio du véhicule ou objet de même nature.

CA 02857706 2014-07-22
Ces avantages permettent de réaliser des économies financières importantes et
permettent aussi
d'éviter des problèmes de santé, notamment au niveau du dos, pour les gens
dont la santé est
fragile et qui se trouvent obligés parfois de fournir un effort physique
intense dans des
températures très basses pour déneiger leurs véhicules.
6

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2016-12-22
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2016-12-22
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-07-22
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2015-12-22
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-06-22
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2015-06-22
Inactive : Lettre officielle 2014-12-16
Inactive : Correspondance - Poursuite 2014-10-23
Inactive : Page couverture publiée 2014-10-16
Lettre envoyée 2014-10-15
Demande publiée (accessible au public) 2014-09-30
Inactive : CIB en 1re position 2014-08-26
Inactive : CIB attribuée 2014-08-26
Lettre envoyée 2014-08-05
Exigences de dépôt - jugé conforme 2014-08-05
Inactive : Certificat de dépôt - RE (bilingue) 2014-08-05
Demande reçue - nationale ordinaire 2014-07-25
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2014-07-22
Inactive : CQ images - Numérisation 2014-07-22
Inactive : Pré-classement 2014-07-22
Inactive : CQ images - Numérisation 2014-07-22
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2014-07-22
Inactive : Avancement d'examen (OS) 2014-07-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2014-07-22

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-07-22

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - petite 2014-07-22
Taxe pour le dépôt - petite 2014-07-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
KARBOUL MOKHTAR
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2014-07-21 5 292
Dessins 2014-07-21 10 62
Abrégé 2014-07-21 1 22
Revendications 2014-07-21 2 96
Dessin représentatif 2014-09-02 1 6
Accusé de réception de la requête d'examen 2014-08-04 1 176
Certificat de dépôt 2014-08-04 1 206
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2016-02-01 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-04-24 1 129
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2016-09-01 1 172
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2017-01-23 1 131
Correspondance 2014-10-14 1 38
Correspondance 2014-12-15 1 21
Demande de l'examinateur 2015-06-21 3 221