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Sommaire du brevet 2861138 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2861138
(54) Titre français: LOADING AND UNLOADING ASSEMBLIES FOR SEMI-TRAILERS ONTO RAIL VEHICLES
(54) Titre anglais: ENSEMBLE DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT DE SEMI-REMORQUES SUR DES WAGONS FERROVIAIRES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Ensemble de chargement et de déchargement (1 ) d'une semi-remorque (2) sur un wagon ferroviaire comprenant une structure de chargement et de déchargement (5) prévue pour recevoir la semi- remorque (2). La structure de chargement et de déchargement (5) comprend une partie inférieure sous la forme d'un plateau support (7) prévu pour porter la semi-remorque (2) et une partie supérieure sous la forme d'un châssis de manutention (8) prévu pour être manipulé et déplacé par un moyen classique de manutention (3) de conteneurs (4). Dans ce but, le châssis de manutention (8) présente, en partie supérieure, une interface standard de conteneur (9) prévue pour être manipulée et déplacée par un moyen classique de manutention (3) de conteneurs (4). Le plateau support (7) et le châssis de manutention (8) sont reliés soit par une liaison fixe, soit par une liaison dissociable.


Abrégé anglais

The invention relates to an assembly (1) for loading and unloading a semi-trailer (2) on a railway wagon, comprising a loading and unloading structure (5) intended to receive the semi-trailer (2). The loading and unloading structure (5) comprises a lower portion in the form of a support plate (7) intended to carry the semi-trailer (2) and an upper portion in the form of a handling frame (8) intended to be handled and moved by a standard means (3) for handling containers (4). To this end, the upper portion of the handling frame (8) has a standard container interface (9) intended to be handled and moved by a standard means (3) for handling containers (4). The support plate (7) and the handling frame (8) are connected either by a fixed link or by a detachable link.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Ensemble de chargement et de déchargement (1) d'une semi-remorque (2) sur
un
wagon de transport ferroviaire comprenant :
une structure de chargement et de déchargement conçue pour recevoir une semi-
remorque et dimensionnée pour recevoir la totalité de la semi-remorque. la
structure de
chargement et de déchargement détachée et pouvant être attachée à la semi-
remorque, la
structure de chargement et de déchargement détachée et attachable au wagon de
transport
ferroviaire, la structure de chargement et de déchargement comprenant:
une partie inférieure sous la forme d'un plateau support qui s'étend à travers
un bas de la
structure de chargement et de déchargement, le plateau support ayant une
partie plane
conçue pour supporter la semi-remorque, conçue pour supporter des roues et des
béquilles de la semi-remorque et conçue pour être conduite par la semi-
remorque;
une partie supérieure sous la forme d'un châssis de manutention conçu pour
être manipulé
et déplacé par un système standard de manutention de conteneurs; un dispositif
de
fixation pour verrouiller sélectivement la structure de chargement et de
déchargement sur
le wagon de transport ferroviaire:
un dispositif de fixation adapté au verrouillage de la structure de chargement
et de
déchargement sur le wagon de transport ferroviaire; et
un dispositif de verrouillage pour immobiliser sélectivement la semi-remorque
par
rapport au plateau support, le plateau support et le châssis de manutention
étant reliés par
une connexion séparable.
2. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le châssis de manutention (8) présente, en partie supérieure, une
interface
standard de conteneur (9) prévue pour être manipulée et déplacée par le moyen
classique
de manutention (3) de conteneurs (4).
3. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 2,
caractérisé
en ce que l'interface standard de conteneur (9) est située sur une face
supérieure du
châssis de manutention (8).

11
4. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) présente en partie supérieure et inférieure
une interface
standard de conteneur (9) avec des dispositifs de fixation (10).
5. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) présente des dispositifs de fixation (10) en
partie
inférieure.
6. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 5,
caractérisé
en ce que les dispositifs de fixation (10) sont situés sur une face inférieure
du plateau
support (7).
7. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 4,
caractérisé
en ce que les dispositifs de fixation (10) sont situés sur des côtés du
plateau support (7).
8. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 4 ou
5.
caractérisé en ce que les dispositifs de fixation (10) sont des pièces de coin
(20) prévues
pour recevoir des verrous toumants (21), identiques à ceux des conteneurs
normalisés (4).
9. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) et le châssis de manutention (8) sont reliés
par une liaison
fixe.
10. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) et le châssis de manutention (8) sont reliés
par une liaison
dissociable.
11. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le châssis de manutention (8) se présente sous la forme d'une
structure rigide
dont les dimensions permettent d'entourer complètement la semi-remorque (2).
12. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que des extrémités avant (14) et/ou arrière (15) du châssis de
manutention (8) sont
ouvertes.
13. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que des extrémités avant et/ou arrière du châssis de manutention (8)
sont fermées.
14. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que des flancs latéraux (17, 18) du châssis de manutention (8) sont
ouverts.
15. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé

12
en ce que des flancs latéraux (17, 18) du châssis de manutention (8) sont
fermés.
16. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 15,
caractérisé en ce que des flancs latéraux (17, 18) du châssis de manutention
(8) sont
réalisés sous la forme d'une grille.
17. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) se présente sous la forme d'une structure
rigide
comportant un plan de chargement et de déchargement prévu pour recevoir et
supporter
le poids d'une semi-remorque (2).
18. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) est plat.
19. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) est en cuvette.
20. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que le plateau support (7) est pivotant par rapport au wagon de
transport ferroviaire
(11) sur lequel il est chargé.
21. Ensemble de chargement et de déchargement (1) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que la semi-remorque (2) est immobilisée sur le plateau support (7) ou
sur le
châssis de manutention (8) par un moyen de verrouillage d'un point d'attelage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2013/111068
PCT/1132013/050581
1
Ensemble de chargement et de déchargement de semi-remorques
sur des wagons ferroviaires.
L'invention se rapporte à un ensemble de chargement et de
déchargement de semi-remorques sur des wagons ferroviaires
comprenant une structure de chargement et de déchargement pour
semi-remorque présentant une interface standard de conteneur en partie
supérieure afin de pouvoir utiliser les moyens de manutention de
conteneurs qui existent par exemple sur les terminaux de transport
combiné.
On connaît le transport de conteneurs qui peuvent être
portés sur des plateaux de semi-remorques ou sur des plateaux de
wagon de marchandises. Puisque les caractéristiques des conteneurs de
transport sont normalisées, en particulier leurs dimensions, il existe des
moyens de manutention de conteneurs qui permettent de manipuler et
déplacer ces conteneurs, notamment pour les saisir par le dessus depuis
un plateau de semi-remorque et les poser sur un plateau de wagon de
marchandises, ou vice-versa.
En raison de la faible résistance structurelle des semi-
remorques, il n'est pas possible de manipuler directement la totalité
d'une semi-remorque de la même manière qu'un conteneur. Ceci
permettrait avantageusement de faciliter le ferroutage, à savoir le
transport ferroviaire de semi-remorques sur des wagons, qui nécessite
généralement des wagons spécifiques ainsi que des structures connexes
coûteuses et uniquement dédiées à cette tâche. La possibilité de
manipuler directement la totalité d'une semi-remorque par l'intermédiaire
des moyens existants de manutention de conteneurs permettrait de
s'affranchir d'un bon nombre de structures et de modifications
habituellement nécessaires pour le ferroutage, ce qui se traduirait par
une économie évidente en coût et en espace dans les installations
ferroviaires et en temps de chargement et de déchargement.
Le but de l'invention est de fournir un ensemble de
chargement et de déchargement permettant de résoudre le problème
technique précité.
La solution de l'invention consiste à utiliser une structure
de chargement et de déchargement dans laquelle une semi-remorque

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est facilement et rapidement chargée par un véhicule tracteur. Cette
structure de chargement et de déchargement comprend une partie
inférieure sous la forme d'un plateau support prévu pour porter la semi-
remorque et une partie supérieure sous la forme d'un châssis de
manutention présentant en partie supérieure une interface standard de
conteneur permettant la manipulation et le déplacement de ce châssis
de manutention par les moyens existants de manutention de conteneurs.
Le plateau support et le châssis de manutention peuvent
être reliés soit par une liaison fixe, soit par une liaison dissociable. Dans
le second cas, on peut déposer le châssis de manutention avec les
moyens existants de manutention de conteneurs pour faciliter les
opérations de chargement et de déchargement de la semi-remorque sur
le plateau support.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va suivre,
description faite en référence aux dessins annexés, dans lesquels :
= les figures 1 à 9 sont des vues de profil illustrant le chargement
d'une semi-remorque sur un wagon de transport au moyen d'un
ensemble de chargement et de déchargement de l'invention dans
lequel le plateau support et le châssis de manutention sont reliés
par une liaison dissociable ;
= les figures 10 à 14 sont des vues de face correspondant aux figures
5 à 9 dans lesquelles les extrémités avant et/ou arrière du châssis
de manutention sont ouvertes ;
= les figures 15 à 19 sont des vues de face correspondant aux figures
5 à 9 dans lesquelles les extrémités avant et/ou arrière du châssis
de manutention sont fermées ou obtura bles ;
= les figures 20 à 26 sont des vues de profil illustrant le chargement
d'une semi-remorque sur un wagon de transport au moyen de
l'ensemble de chargement et de déchargement de l'invention dans
lequel le plateau support et le châssis de manutention sont reliés
par une liaison fixe ;
= les figures 27 à 29 sont des vues de face correspondant aux figures
24 à 26 dans lesquelles les extrémités avant et/ou arrière du
châssis de manutention sont ouvertes ;
= la figure 30 est une vue de profil d'une succession de wagons de

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transport surbaissés sur lesquels sont chargées des semi-
remorques au moyen de l'ensemble de chargement et de
déchargement de l'invention dans lequel le plateau support est en
forme de cuvette ;
= les figures 31 et 32 sont des vues de profil d'une succession de
wagons de transport surbaissés sur lesquels sont chargés des
conteneurs de transport ;
= la figure 33 est une vue de profil d'une succession de wagons
classiques de transport sur lesquels sont chargées des semi-
remorques au moyen d'un ensemble de chargement et de
déchargement de l'invention dans lequel le plateau support est
plat ;
= les figures 34 et 35 sont des vues de profil d'une succession de
classiques wagons de transport sur lesquels sont chargés des
conteneurs de transport ; et
= les figures 36 à 39 sont des vues de détails de la partie encerclée
respectivement sur les figures 8, 9, 25 et 26.
L'ensemble de chargement et de déchargement 1 de semi-
remorques 2 selon la présente invention va maintenant être décrit de
façon détaillée en référence aux figures annexées.
L'ensemble de chargement et de déchargement 1 de semi-
remorques 2 selon la présente invention comprend un moyen classique
de manutention 3 de conteneurs 4 et une structure de chargement et de
déchargement 5 dans laquelle une semi-remorque 2 est chargée par un
véhicule tracteur 6. Cette structure de chargement et de déchargement 5
comprend une partie inférieure sous la forme d'un plateau support 7
prévu pour porter la semi-remorque 2 et une partie supérieure sous la
forme d'un châssis de manutention 8. Ce châssis de manutention assure
aussi la protection latérale ou totale du chargement lors de son transport
ferroviaire contre les agressions extérieures, vent, projection de ballast,
vandalisme, etc.
Par moyen classique de manutention 3 de conteneurs 4, on
entend un moyen de manutention 3 de conteneurs 4 tels que ceux
existant pour la manutention des conteneurs standards 4, à l'opposé
d'un moyen de manutention qui serait exclusivement adapté à un type de
conteneur particulier non-normalisé.

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Le châssis de manutention 8 présente une interface
standard de conteneur 9 prévue en partie supérieure afin de pouvoir être
manipulée et déplacée par les moyens actuels de manutention 3 de
conteneurs 4. Par interface standard de conteneur 9, il faut comprendre
que le châssis de manutention 8 présente en partie supérieure les
mêmes dispositifs de fixation 10 que les conteneurs normalisés par
exemple des pièces de coin 20 avec des trous pour recevoir les verrous
tournants 21 de l'outillage de préhension du moyen de manutention 3 de
conteneurs 4. Ces pièces de coin 20 sont disposées les unes par rapport
aux autres de manière normalisée, identique à un conteneur 4. Ceci
permet au châssis de manutention 8 d'être manipulé par les moyens
classiques de manutentions 3 prévus pour les conteneurs normalisés 4.
Dans sa partie inférieure, par exemple sur sa face
inférieure, le plateau support 7 présente par exemple, des interfaces
standard de conteneur. On entend par interfaces standard de conteneur,
des dispositifs de fixation 10 sous la forme de pièces de coin 20 avec
des trous pour recevoir les verrous tournants 21 des plateformes 19 des
wagons de transport ferroviaire 11. Ces pièces de coin 20 sont par
exemple, disposées les unes par rapport aux autres de manière
normalisée, identique à un conteneur 4.
Le plateau support 7 et le châssis de manutention 8
peuvent être reliés soit par une liaison fixe, soit par une liaison
dissociable. Il peut aussi s'agir d'une même structure mécano-soudée.
La variante à liaison dissociable présente l'avantage de
libérer totalement le plateau support 7 pour faciliter les manoeuvres du
convoi routier. Un autre avantage est de pouvoir proposer un châssis de
manutention 8 fermé aux extrémités et de protéger totalement la semi-
remorque 2 lors de son transport ferroviaire.
Dans tous les cas, le plateau support 7 ou le châssis de
manutention 8 peuvent être prédisposés pour recevoir un moyen de
verrouillage du pivot de la semi-remorque 2. Ce moyen de verrouillage
permet d'immobiliser la semi-remorque 2 par rapport au plateau support
7 lors de son transport ferroviaire. Ce moyen de verrouillage peut se
mettre en place avec un engin de manutention. Il est verrouillé au cadre
du châssis de manutention 8 et verrouille le pivot d'attelage de la semi-
remorque 2. Ce moyen de verrouillage peut correspondre à celui décrit

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dans la demande de brevet FR 2 913 938 au nom du même déposant.
Avantageusement, ce moyen de verrouillage de pivot de
semi-remorque 2 peut faire partie du wagon, à la manière de tout wagon
poche destiné au transport de semi-remorque 2 préhensible par pince.
5 Cette variante ne nécessite par l'utilisation d'engin de manutention
supplémentaire. C'est lors du chargement de l'ensemble semi-remorque
2 dans son châssis de manutention 8 sur le wagon de transport
ferroviaire 11 que le centrage et le verrouillage du pivot de la semi-
remorque 2 est effectué.
Selon la variante choisie, le fonctionnement de l'ensemble
de chargement et de déchargement 1 de semi-remorques 2 selon la
présente invention n'est pas le même.
Sur les figures 1 à 19 est représenté le chargement d'une
semi-remorque 2 sur un wagon de transport ferroviaire 11 au moyen
d'une structure de chargement et de déchargement 5 selon l'invention
dans laquelle le plateau support 7 et le châssis de manutention 8 sont
reliés par une liaison dissociable.
Selon cette première variante, le plateau support 7 est
d'abord déposé au sol 12 (figure 1), puis la semi-remorque 2 est chargée
sur le plateau support 7 par un véhicule tracteur 6 (figure 2). Ce véhicule
tracteur 6 peut être le tracteur habituel de la semi-remorque 2 ou tout
autre véhicule apte à déplacer une semi-remorque 2. Une fois la semi-
remorque 2 chargée sur le plateau support 7 (figure 3), elle est dételée
du véhicule tracteur 6 (figure 4) qui peut alors s'éloigner. Elle repose
alors sur ses béquilles.
Suite à cette première étape, le châssis de manutention 8
est saisi par un moyen de manutention 3 de conteneurs 4 par
l'intermédiaire de son interface standard de conteneur 9, puis soulevé et
déplacé au-dessus de la semi-remorque 2 chargée sur le plateau
support 7 (figures 5, 10, 15).
Le moyen de manutention 3 de conteneurs 4 peut être un
moyen classique de manutention 3 de conteneurs 4 tel qu'habituellement
utilisé sur les terminaux de transport combiné. Sur les figures, il est
représenté sous la forme d'un chariot porte-conteneur 13, mais il peut
également s'agir d'une grue, d'un portique, d'un palonnier ou de tout
autre dispositif de manutention 3 de conteneurs 4.

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Une fois le châssis de manutention 8 positionné au-dessus
de la semi-remorque 2 chargée sur le plateau support 7, celui-ci est
descendu afin d'envelopper au moins partiellement la semi-remorque 2
(figures 6, 11, 16). Le plateau support 7 et le châssis de manutention 8
sont alors reliés et verrouillés (figures 7, 12, 17), par exemple par
l'intermédiaire des mêmes dispositifs de fixation 10 à verrou tournant
que ceux utilisés pour le verrouillage des conteneurs (voir figure 36).
Bien que de dimensions supérieures à celles d'un
conteneur normalisé 4 classique, l'ensemble formé par le châssis de
manutention 8, la semi-remorque 2 et le plateau support 7 peut être
manipulé comme un conteneur normalisé car il présente sur ces faces
supérieure et inférieure les mêmes dispositifs de fixation 10 disposé au
même endroit qu'un conteneur normalisé de préférence de grande
dimension, 4 classique.
Une fois le plateau support 7 et le châssis de manutention
8 reliés et verrouillés, ils sont soulevés avec la semi-remorque 2 par le
moyen de manutention 3 de conteneurs 4 (figures 8, 13, 18), déplacés
par celui-ci et enfin déposés sur le plateau support 7 d'un wagon de
transport ferroviaire 11 (figures 9, 14, 19). Ce wagon de transport
ferroviaire 11 est de préférence prévu pour le transport de conteneurs 4
et comporte par conséquent des dispositifs de fixation 10 à verrou
tournant sur sa face supérieure qui coopèrent avec ceux situés en partie
inférieure du plateau support 7. Ce wagon de transport ferroviaire 11 est
de préférence à plateforme 19 surbaissée à col de cygne ou ouvert en
son centre comme une poche. Cette configuration permet de recevoir le
plateau support abaissé 7 tout en utilisant les interfaces normalisées de
conteneur. La hauteur de chargement est ainsi diminuée.
Après cette seconde étape, lorsque l'ensemble formé par le
châssis de manutention 8, la semi-remorque 2 et le plateau support 7 est
déposé par le moyen de manutention 3 de conteneurs 4 sur le plateau
support 7 du wagon de transport ferroviaire 11, les dispositifs de fixation
10 à verrou tournant du wagon de transport ferroviaire 11 sont
verrouillés avec ceux situés en partie inférieure du plateau support 7
(voir figure 37) et le moyen de manutention 3 de conteneurs 4 peut être
éloigné. Cet ensemble est alors prêt à être transporté par voie
ferroviaire.

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Sur les figures 20 à 29 est représenté le chargement d'une
semi-remorque 2 sur un wagon de transport 11 au moyen d'une structure
de chargement et de déchargement 5 selon l'invention dans laquelle le
plateau support 7 et le châssis de manutention 8 sont reliés par une
liaison fixe. Par liaison fixe, on entend que le plateau support 7 et le
châssis de manutention 8 ne sont pas dissociables. Ce chargement,
sensiblement similaire à celui de la première variante pour certaines
étapes, est décrit ci-après.
Cette variante présente l'avantage d'être de conception et
de réalisation plus simples que la variante dissociable.
Selon cette seconde variante, la structure de chargement et
de déchargement 5 formée par le châssis de manutention 8 et le plateau
support 7 est d'abord déposée au sol 12 (figure 20), puis la semi-
remorque 2 est chargée sur le plateau support 7, à l'intérieur du châssis
de manutention 8, par un véhicule tracteur 6 (figure 21). Une fois la
semi-remorque 2 chargée dans la structure de chargement et de
déchargement 5 (figure 22), elle est dételée du véhicule tracteur 6
(figure 23) qui peut alors s'éloigner.
Suite à cette première étape, la structure de chargement et
de déchargement 5 comprenant la semi-remorque 2 est saisie par un
moyen de manutention 3 de conteneurs 4 par l'intermédiaire de son
interface standard de conteneur 9 située en partie supérieure du châssis
de manutention 8 (figures 24, 27). L'ensemble formé par le châssis de
manutention 8, la semi-remorque 2 et le plateau support 7 est ensuite
soulevé et déplacé au-dessus du plateau support 7 d'un wagon de
transport ferroviaire 11 (figures 26, 29, 38).
Après cette seconde étape, lorsque la structure de
chargement et de déchargement 5 comprenant la semi-remorque 2 a été
déposée par le moyen de manutention 3 de conteneurs 4 sur le plateau
support 7 du wagon de transport ferroviaire 11, les dispositifs de fixation
10 à verrou tournant du wagon de transport ferroviaire 11 sont
verrouillés avec ceux de la structure de chargement et de déchargement
5 situés en partie inférieure du plateau support 7 (voir figure 39) et le
moyen de manutention 3 de conteneurs 4 peut être éloigné. L'ensemble
formé par le châssis de manutention 8, la semi-remorque 2 et le plateau
support 7 est alors prêt à être transporté par voie ferroviaire.

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Pour les deux variantes, seules ont été décrites les étapes
de chargement d'une semi-remorque 2 sur un wagon de transport
ferroviaire 11 au moyen d'un ensemble de chargement et de
déchargement 1 de l'invention. Le déchargement s'effectue par les
opérations inverses, qui sont évidentes pour l'homme du métier.
Pour ces deux variantes, les opérations de
chargement/déchargement sont avantageusement rapides et simples à
effectuer, les deux étapes pouvant être effectuées chacune en parallèle
par un opérateur différent (à savoir un chauffeur de poids lourd et un
opérateur de chariot porte-conteneur) pour un gain de temps encore
supérieur.
Les extrémités avant 14 et/ou arrière 15 du châssis de
manutention 8 peuvent être ouvertes, fermées ou obturables afin
d'interdire ou non l'accès aux portes arrière 16 d'une semi-remorque 2
entourée par le châssis de manutention 8 de l'invention.
Le châssis de manutention 8 se présente préférentiellement
sous la forme d'une structure rigide dont les dimensions permettent
d'entourer complètement une semi-remorque 2.
Dans sa partie supérieure, le châssis de manutention
présente les mêmes dispositifs de fixation 10 qu'un conteneur normalisé
4 classique, à savoir sous la forme de pièces de coin 20 prévues pour
recevoir des verrous tournants 21. Ces dispositifs de fixation 10 sont
préférentiellement situés sur la face supérieure du châssis de
manutention 8, mais ils peuvent également être situés sur ses côtés.
Les flancs latéraux 17, 18 du châssis de manutention 8
peuvent être ouverts, fermés ou même renforcés afin de protéger ou non
les côtés de la semi-remorque, notamment contre les agressions. Sur les
figures ces flancs latéraux 17, 18 sont représentés sous la forme d'une
grille. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un cadre plein
ou creux, sous la forme d'une paroi ou sous toute autre forme adaptée
du moment pourvu que le châssis de manutention 8 présente une
résistance mécanique suffisante pour permettre de soulever le poids
d'un plateau support 7 et d'une semi-remorque 2 portée par celui-ci.
Le plateau support 7 se présente préférentiellement sous la
forme d'une structure rigide comportant un plan de chargement et de
déchargement prévu pour recevoir et supporter le poids d'une semi-

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remorque. En partie inférieure, de préférence sur sa sous face, ce
plateau support 7 peut présenter des dispositifs de fixation 10 identiques
à ceux des conteneurs 4 normalisés utilisés pour leur verrouillage.
Notamment dans le cas où le gabarit de la semi-remorque 2 ne le permet
pas, le plateau support 7 peut comporter des dispositifs de fixation 10
situés non pas sur sa sous face, mais sur ses côtés.
Une sellette telle qu'habituellement prévue sur les wagons
poches de transport de semi-remorques 2 peut également être utilisée
pour le verrouillage de la semi-remorque 2 sur le châssis du wagon de
transport ferroviaire 11.
Le plateau support 7 peut être plat ou en forme de cuvette
afin de pouvoir être porté dans le second cas par un wagon de transport
ferroviaire 11 à châssis surbaissé, prévu pour abaisser le plan de
chargement et de déchargement et répondre aux normes relatives à la
hauteur des transports ferroviaires par exemple en cas de gabarit de
semi-remorque 2 de grande hauteur.
Selon la variante représentée sur les différentes figures, le
plateau support 7 n'est pas pivotant par rapport au wagon de transport
ferroviaire 11 sur lequel il est chargé. Dans ce cas, le plateau support 7
est posé sur le sol 12 pour le chargement ou le déchargement de la
semi-remorque 2 sur celui-ci, avant ou après être chargé sur un wagon
de transport ferroviaire 11, comme représenté sur les figures.
Selon une autre variante non représentée de l'invention, le
plateau support 7 peut être pivotant par rapport au wagon de transport
ferroviaire 11 sur lequel il est chargé. Dans ce cas, les moyens existants
de manutention 3 de conteneurs 4 peuvent pivoter ce plateau support 7
et la semi-remorque 2 peut être chargée ou déchargée directement sur
ou depuis le plateau support 7 pivoté lorsque celui-ci est porté sur un
wagon de transport ferroviaire 11. Le pivotement du plateau support 7
peut se faire par la fonction de tête pivotante que possèdent
généralement les moyens existants de manutention 3 de conteneurs 4.
De manière évidente, l'invention ne se limite pas au mode
de réalisation préférentiel décrit précédemment et représenté sur les
différentes figures, l'homme du métier pouvant y apporter de
nombreuses modifications et imaginer d'autres variantes sans sortir ni de
la portée, ni du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-07-26
Lettre envoyée 2022-01-24
Lettre envoyée 2021-07-26
Lettre envoyée 2021-01-25
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2019-08-06
Inactive : Page couverture publiée 2019-08-05
Préoctroi 2019-06-13
Inactive : Taxe finale reçue 2019-06-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-06-05
Inactive : Lettre officielle 2019-06-05
Lettre envoyée 2019-06-05
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-06-05
Inactive : Q2 réussi 2019-05-24
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2019-05-24
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2019-03-19
Modification reçue - modification volontaire 2019-03-19
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2018-09-19
Inactive : Rapport - CQ réussi 2018-09-14
Lettre envoyée 2017-11-02
Requête d'examen reçue 2017-10-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2017-10-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2017-10-26
Inactive : Page couverture publiée 2014-09-19
Demande reçue - PCT 2014-09-04
Lettre envoyée 2014-09-04
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2014-09-04
Inactive : CIB attribuée 2014-09-04
Inactive : CIB en 1re position 2014-09-04
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2014-06-25
Demande publiée (accessible au public) 2013-08-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2018-12-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2014-06-25
Taxe nationale de base - générale 2014-06-25
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-01-23 2015-01-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2016-01-25 2016-01-11
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2017-01-23 2017-01-16
Requête d'examen - générale 2017-10-26
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2018-01-23 2017-12-22
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2019-01-23 2018-12-17
Taxe finale - générale 2019-06-13
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2020-01-23 2019-12-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LOHR INDUSTRIE
Titulaires antérieures au dossier
HERVE MOREL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2014-06-25 5 196
Description 2014-06-25 9 450
Abrégé 2014-06-25 2 86
Revendications 2014-06-25 3 110
Dessin représentatif 2014-06-25 1 8
Page couverture 2014-09-19 1 45
Revendications 2019-03-19 3 123
Page couverture 2019-07-10 1 42
Dessin représentatif 2019-07-10 1 7
Avis d'entree dans la phase nationale 2014-09-04 1 206
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2014-09-04 1 127
Rappel de taxe de maintien due 2014-09-24 1 111
Rappel - requête d'examen 2017-09-26 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2017-11-02 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2019-06-05 1 163
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-03-15 1 546
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2021-08-16 1 538
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-03-07 1 552
Demande de l'examinateur 2018-09-19 4 254
PCT 2014-06-25 4 114
Taxes 2015-01-08 1 26
Taxes 2016-01-11 1 26
Taxes 2017-01-16 1 26
Requête d'examen 2017-10-26 2 48
Paiement de taxe périodique 2017-12-22 1 26
Paiement de taxe périodique 2018-12-17 1 26
Modification / réponse à un rapport 2019-03-19 17 647
Changement à la méthode de correspondance 2019-03-19 2 51
Courtoisie - Lettre du bureau 2019-06-05 1 68
Taxe finale 2019-06-13 2 47
Paiement de taxe périodique 2019-12-30 1 27