Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2874024 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2874024
(54) Titre français: DEVICE AND METHOD FOR ASSEMBLING A FIXED THRUST REVERSER STRUCTURE OF AN AIRCRAFT PROPULSION ASSEMBLY
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UNE STRUCTURE FIXE D'INVERSEUR DE POUSSEE D'UN ENSEMBLE PROPULSIF D'AERONEF
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B64F 5/10 (2017.01)
  • B64D 33/00 (2006.01)
  • F1D 25/28 (2006.01)
  • F2K 1/06 (2006.01)
  • F2K 1/64 (2006.01)
  • F2K 1/74 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HOLAY, XAVIER (France)
  • DUQUENOY, FLORINE (France)
(73) Titulaires :
  • AIRCELLE
(71) Demandeurs :
  • AIRCELLE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2013-06-14
(87) Mise à la disponibilité du public: 2014-01-03
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2013/051392
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2013051392
(85) Entrée nationale: 2014-11-19

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
12/55990 (France) 2012-06-25

Abrégés

Abrégé français

Ce dispositif d'assemblage (2) comprend un bâti (3) destiné à reposer sur un support plan, un élément de support (12) monté mobile en rotation par rapport au bâti (3) autour d'un axe de rotation (A), un ensemble de positionnement (16, 19) monté solidaire en rotation sur l'élément de support (12) et sur lequel est destiné à être positionné un cadre avant de la structure fixe, et des moyens d'immobilisation agencés pour immobiliser le cadre avant sur l'ensemble de positionnement (16, 19), le dispositif d'assemblage (2) étant configuré de telle sorte que, en position d'immobilisation sur l'ensemble de positionnement, le cadre avant s'étend transversalement au support plan.


Abrégé anglais

This assembly device (2) comprises a framework (3) intended to rest on a planar support, a support element (12) mounted movably in rotation relative to the framework (3) about an axis of rotation (A), a positioning assembly (16, 19) mounted integral in rotation on the support element (12) and on which a front frame of the fixed structure is intended to be positioned, and immobilising means arranged to immobilise the front frame on the positioning assembly (16, 19), the assembly device (2) being configured in such a way that, in the immobilising position on the positioning assembly, the front frame extends transversely to the planar support.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


16
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'assemblage (2) d'une structure fixe d'inverseur de
poussée d'un ensemble propulsif d'aéronef, la structure fixe comprenant un
cadre avant (42) destiné à être monté sur un carter de soufflante d'un
turboréacteur de l'ensemble propulsif, le dispositif d'assemblage comprenant :
- un bâti (3) destiné à reposer sur un support plan,
- un élément de support (12) monté mobile en rotation par rapport
au bâti (3) autour d'un axe de rotation (A),
- un ensemble de positionnement (16, 19) monté solidaire en
rotation sur l'élément de support (12) et sur lequel est destiné à être
positionné
le cadre avant (42), et
- des moyens d'immobilisation agencés pour immobiliser le cadre
avant (42) sur l'ensemble de positionnement (16, 19), le dispositif
d'assemblage (2) étant configuré de telle sorte que, en position
d'immobilisation sur l'ensemble de positionnement, le cadre avant (42) s'étend
transversalement au support plan, et l'ensemble de positionnement et les
moyens d'immobilisation sont agencés de telle sorte que, en position
d'immobilisation sur l'ensemble de positionnement, le cadre avant s'étend
transversalement à l'axe de rotation de l'élément de support.
2. Dispositif d'assemblage selon la revendication 1, dans lequel
l'ensemble de positionnement (16, 19) est monté de manière amovible sur
l'élément de support (12).
3. Dispositif d'assemblage selon la revendication 1 ou 2, dans
lequel l'axe de rotation (A) de l'élément de support (12) est sensiblement
horizontal en conditions d'utilisation du dispositif d'assemblage.
4. Dispositif d'assemblage selon l'une des revendications 1 à 3,
dans lequel l'ensemble de positionnement comprend au moins un élément de
positionnement (19) présentant une paroi de montage périphérique (21) sur
laquelle est destinée à être monté le cadre avant (42).

17
5. Dispositif d'assemblage selon la revendication 4, dans lequel la
paroi de montage périphérique (21) comprend une pluralité d'orifices de
montage (22) agencés pour coopérer avec les moyens d'immobilisation.
6. Dispositif d'assemblage selon la revendication 5, dans lequel les
moyens d'immobilisation comportent au moins un organe d'immobilisation (24),
tel qu'une broche d'immobilisation, monté mobile entre une position
d'immobilisation du cadre avant (42) dans laquelle l'au moins un organe
d'immobilisation est agencé pour s'étendre à travers une ouverture ménagée
dans le cadre avant (42) et l'un des orifices de montage (22) appartenant à la
paroi de montage périphérique (21), et une position de libération du cadre
avant.
7. Dispositif d'assemblage selon l'une des revendications 4 à 6,
dans lequel les moyens d'immobilisation comportent au moins un organe de
bridage (25) monté mobile entre une position de bridage du cadre avant (42)
dans laquelle l'au moins un organe de bridage (25) est agencé pour exercer
une pression contre le cadre avant (42) de manière à plaquer le cadre avant
(42) contre la paroi de montage périphérique (21), et une position de
libération
du cadre avant (42).
8. Dispositif d'assemblage selon l'une des revendications 1 à 7,
dans lequel les moyens d'immobilisation comportent une pluralité d'éléments
d'immobilisation (23) décalés angulairement les uns des autres par rapport
l'axe de rotation(A) de l'élément de support (12).
9. Dispositif d'assemblage selon la revendication 8 en combinaison
avec la revendication 6 ou 7, dans lequel chaque élément d'immobilisation (23)
comporte au moins un organe de bridage (25) et/ou au moins un organe
d'immobilisation (24).
10. Dispositif d'assemblage selon la revendication 9, dans lequel
chaque élément d'immobilisation (23) comporte un levier d'actionnement (26)
relié à l'au moins un organe de bridage (25) et/ou l'au moins un organe
d'immobilisation (24) correspondants, le levier d'actionnement (26) étant
monté
pivotant entre une première position dans laquelle l'au moins un organe de

18
bridage (25) et/ou l'au moins un organe d'immobilisation (24) correspondants
sont dans leur position de libération, et une deuxième position dans laquelle
l'au moins un organe de bridage (25) et/ou l'au moins un organe
d'immobilisation (24) correspondants sont dans leur position de bridage et
d'immobilisation, le levier d'actionnement (36) étant agencé de telle sorte
qu'un
déplacement du levier d'actionnement (36) entre ses première et deuxième
positions entraîne un déplacement de l'au moins un organe de bridage (25)
et/ou de l'au moins un organe d'immobilisation (26) correspondants entre leur
position de libération et leur position de bridage et d'immobilisation.
11. Dispositif d'assemblage selon l'une des revendications 1 à 10,
lequel comprend des moyens de maintien montés sur l'élément de support (12)
et agencés pour maintenir le cadre avant (42) sur l'élément de support (12).
12. Dispositif d'assemblage selon la revendication 11, dans lequel
les moyens de maintien sont montés de manière amovible sur l'élément de
support (12).
13. Dispositif d'assemblage selon la revendication 11 ou 12, dans
lequel les moyens de maintien comportent une pluralité de bras de maintien
(33) décalés angulairement les uns des autres par rapport l'axe de rotation
(A)
de l'élément de support (12).
14. Dispositif d'assemblage selon l'une des revendications 1 à 13,
lequel comprend des moyens d'entraînement en rotation agencés pour
entraîner en rotation l'ensemble de support (12) autour de son axe de rotation
(A).
15. Procédé d'assemblage d'une structure fixe d'inverseur de
poussée d'un ensemble propulsif d'aéronef, comprenant les étapes consistants
à :
- fournir un dispositif d'assemblage (2) selon l'une des
revendications 1 à 14,
- positionner un cadre avant (42) de la structure fixe sur l'ensemble
de positionnement (16, 19),

19
- immobiliser le cadre avant (42) sur l'ensemble de positionnement
(16, 19) à l'aide des moyens d'immobilisation, et
- assembler différents équipements sur le cadre avant (42) de
manière à former la structure fixe, l'étape d'assemblage comprenant au moins
une étape consistant à entraîner en rotation l'élément de support (12) autour
de
son axe de rotation (A).
16. Procédé d'assemblage selon la revendication 15, dans lequel
l'étape de fourniture consiste à fournir un dispositif d'assemblage (2) selon
les
revendications 2 et 12, et l'étape d'assemblage comprend une étape consistant
à :
- maintenir le cadre avant (42) sur l'élément de support (12) à l'aide
des moyens de maintien (33),
- libérer le cadre avant (42) de l'ensemble de positionnement (16,
19),
- démonter l'ensemble de positionnement (16, 19) de l'élément de
support (12), et
- assembler une pièce de liaison sur le cadre avant, ladite pièce de
liaison étant destinée à être montée sur le carter de soufflante du
turboréacteur
de l'ensemble propulsif.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
1
Dispositif et procédé d'assemblage d'une structure fixe d'inverseur de
poussée d'un ensemble propulsif d'aéronef
La présente invention se rapporte à un dispositif d'assemblage
d'une structure fixe d'inverseur de poussée d'un ensemble propulsif d'aéronef,
et à un procédé d'assemblage d'une telle structure fixe.
Un aéronef est mû par plusieurs ensembles propulsifs suspendus
chacun à une structure fixe de l'aéronef, par exemple sous une aile ou sur le
fuselage de l'aéronef, par l'intermédiaire d'un pylône de suspension.
Chaque ensemble propulsif comprend de façon connue d'une part
un turboréacteur équipé d'une soufflante et d'un moteur, et d'autre part une
nacelle enveloppant le turboréacteur et abritant un inverseur de poussée.
Une nacelle présente généralement une structure tubulaire
comprenant une entrée d'air en amont du turboréacteur, une section médiane
destinée à entourer la soufflante du turboréacteur, une section aval abritant
l'inverseur de poussée et destinée à entourer une chambre de combustion et
les turbines du turboréacteur, et est généralement terminée par une tuyère
d'éjection dont la sortie est située en aval du turboréacteur.
Un inverseur de poussée est adapté pour, lors de l'atterrissage de
l'aéronef, améliorer la capacité de freinage de celui-ci en redirigeant vers
l'avant au moins une partie de la poussée générée par le turboréacteur
correspondant. Un inverseur de poussée comprend généralement une
structure fixe externe dite OFS (Outer Fixed Structure en termes anglo-
saxons), une structure fixe interne dite IFS (Inner Fixed Structure en termes
anglo-saxons) qui entoure le moteur en arrière de la soufflante, et une
structure
mobile comprenant par exemple des capots mobiles. Les structures fixes
externe et interne définissent une veine destinée à la circulation et
l'échappement d'un flux d'air froid.
La structure fixe externe d'un inverseur de poussée comprend de
façon connue notamment un cadre avant périphérique destiné à être monté sur
un carter de soufflante du turboréacteur correspondant, un cadre arrière
périphérique, et une pluralité de grilles de déviation de flux fixées entre
les
cadres avant et arrière et s'étendant sensiblement parallèlement à l'axe
géométrique longitudinal de l'inverseur de poussée. Les cadres avant et
arrière
sont disposés transversalement par rapport à l'axe géométrique longitudinal de
l'inverseur de poussée. La structure fixe externe comprend en outre un nombre
important d'équipements montés sur le cadre avant et de part et d'autre de ce

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
2
dernier, tels que des vérins d'actionnement de la structure mobile de
l'inverseur
de poussée, des tubes de guidage des vérins d'actionnement, des ferrures de
montage des vérins d'actionnement, des ferrures de montage de bielles
d'actionnement destinées à actionner des volets de blocage appartenant à la
structure mobile de l'inverseur de poussée.
Récemment, des inverseurs de poussée à structure en 0 (0-Duct)
ont été développés. La structure externe fixe d'un inverseur de poussée à
structure en 0 s'étend sensiblement depuis un côté du pylône de suspension
correspondant jusqu'à l'autre côté de ce dernier. Afin de réaliser
l'assemblage
d'une telle structure fixe externe, il est connu de disposer le cadre avant
sensiblement à l'horizontale sur une table de manutention, et d'assembler les
différents équipements de la structure fixe externe sur ce dernier.
Un tel procédé d'assemblage induit un nombre important de
retournements du cadre avant afin d'avoir accès de part et d'autre du cadre
avant pour l'assemblage des différents équipements, ce qui nécessite de
disposer d'outils de manutention adaptés et complexifie l'assemblage de
l'inverseur de poussée. En outre, un tel procédé d'assemblage nécessite de
disposer de passerelles et d'échafaudages pour accéder au centre du cadre
avant, ce qui génère un encombrement important de la zone d'assemblage
d'un tel inverseur de poussée. De plus, ce procédé d'assemblage entraîne des
postures inappropriées pour les opérateurs réalisant l'assemblage de tels
inverseurs de poussée. Il en résulte un assemblage malaisé et onéreux pour
de tels inverseurs de poussée à structure en O.
Il en résulte des coûts de fabrication d'un tel inverseur de poussée
sont donc multipliés. En outre, l'assemblage est malaisé pour les opérateurs
du
fait des positions
La présente invention vise à remédier à ces inconvénients.
Le problème technique à la base de l'invention consiste donc à
fournir un dispositif d'assemblage d'une structure fixe d'inverseur de poussée
qui soit de structure simple et économique, tout en permettant un assemblage
aisé et rapide d'un inverseur de poussée.
A cet effet, la présente invention concerne un dispositif
d'assemblage d'une structure fixe d'inverseur de poussée d'un ensemble
propulsif d'aéronef, la structure fixe comprenant un cadre avant destiné à
être
monté sur un carter de soufflante d'un turboréacteur de l'ensemble propulsif,
le
dispositif d'assemblage comprenant :

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
3
- un bâti destiné à reposer sur un support plan,
- un élément de support monté mobile en rotation par rapport au
bâti autour d'un axe de rotation,
- un ensemble de positionnement monté solidaire en rotation sur
l'élément de support et sur lequel est destiné à être positionné le cadre
avant,
et
- des moyens d'immobilisation agencés pour immobiliser le cadre
avant sur l'ensemble de positionnement, le dispositif d'assemblage étant
configuré de telle sorte que, en position d'immobilisation sur l'ensemble de
positionnement, le cadre avant s'étend transversalement au support plan, et
l'ensemble de positionnement et les moyens d'immobilisation sont agencés de
telle sorte que, en position d'immobilisation sur l'ensemble de
positionnement,
le cadre avant s'étend transversalement à l'axe de rotation de l'élément de
support.
Une telle configuration du dispositif d'assemblage selon l'invention
permet à un opérateur d'accéder aisément de part et d'autre du cadre avant en
position d'immobilisation sur l'ensemble de positionnement, et donc
d'assembler aisément sur le cadre avant, et de part et d'autre de ce dernier,
les
différents équipements formant la structure fixe de l'inverseur de poussée.
Cet
assemblage est d'autant plus aisé que l'opérateur peut positionner le cadre
avant dans la position la plus appropriée pour effectuer l'assemblage de
chaque équipement, et ce tout simplement en entraînant en rotation l'élément
de support autour de son axe de rotation.
Une telle configuration du dispositif d'assemblage selon l'invention
permet en outre de réduire l'encombrement de la zone d'assemblage de la
structure fixe.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif
d'assemblage est configuré de telle sorte que, en position d'immobilisation
sur
l'ensemble de positionnement, le cadre avant s'étend sensiblement
perpendiculairement au support plan.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de
positionnement est monté de manière amovible sur l'élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'axe de rotation de
l'élément de support est sensiblement horizontal en conditions d'utilisation
du
dispositif d'assemblage. De préférence, l'angle d'inclinaison de l'axe de
rotation

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
4
de l'élément de support par rapport à l'horizontale est compris entre - 20 et
+
20 , de préférence entre - 10 et + 100, et avantageusement entre ¨ 5 et + 5 .
Avantageusement, l'ensemble de positionnement et les moyens
d'immobilisation sont agencés de telle sorte que, en position d'immobilisation
sur l'ensemble de positionnement, le cadre avant s'étend sensiblement
perpendiculairement à l'axe de rotation de l'élément de support. De
préférence,
l'angle d'inclinaison de l'axe de rotation de l'élément de support par rapport
au
cadre avant en position d'immobilisation est compris entre 70 et 110 , de
préférence entre 80 et 100 , et avantageusement entre 85 et 95 .
De préférence, le dispositif d'assemblage est agencé de telle sorte
que, en position d'immobilisation sur l'ensemble de positionnement, le cadre
avant est sensiblement centré par rapport à l'axe de rotation de l'élément de
support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément de support
comporte un axe longitudinal sensiblement centré sur l'axe de rotation de
l'élément de support. Par exemple, l'élément de support comporte une virole
externe sensiblement cylindrique d'axe sensiblement centré sur l'axe de
rotation de l'élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de
positionnement comprend au moins un élément de positionnement présentant
une paroi de montage périphérique sur laquelle est destiné à être monté le
cadre avant. De préférence, le cadre avant est destiné à prendre appui contre
la paroi de montage périphérique.
La paroi de montage périphérique peut être délimitée par une
portion de surface sensiblement cylindrique. La paroi de montage périphérique
peut être sensiblement centrée sur l'axe de rotation de l'élément de support.
De préférence, l'ensemble de positionnement comprend une
armature de liaison montée sur l'élément de support, l'au moins un élément de
positionnement étant monté sur l'armature de liaison.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de
positionnement comprend deux éléments de positionnement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque élément de
positionnement s'étend en arc de cercle.
De façon avantageuse, la paroi de montage périphérique comprend
une pluralité d'orifices de montage agencés pour coopérer avec les moyens
d'immobilisation. De préférence, les orifices de montage ménagés sur la paroi

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
de montage périphérique sont oblongs et s'étendent de préférence
sensiblement parallèlement à l'axe de rotation de l'élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les moyens
d'immobilisation comportent au moins un organe d'immobilisation, tel qu'une
broche d'immobilisation, monté mobile entre une position d'immobilisation du
cadre avant dans laquelle l'au moins un organe d'immobilisation est agencé
pour s'étendre à travers une ouverture ménagée dans le cadre avant et l'un
des orifices de montage appartenant à la paroi de montage périphérique, et
une position de libération du cadre avant.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les moyens
d'immobilisation comportent au moins un organe de bridage monté mobile
entre une position de bridage du cadre avant dans laquelle l'au moins un
organe de bridage est agencé pour exercer une pression contre le cadre avant
de manière à plaquer le cadre avant contre la paroi de montage périphérique,
et une position de libération du cadre avant.
De façon avantageuse, les moyens d'immobilisation comportent
une pluralité d'éléments d'immobilisation décalés angulairement les uns des
autres par rapport l'axe de rotation de l'élément de support. Chaque élément
d'immobilisation comporte par exemple au moins un organe de bridage et/ou
au moins un organe d'immobilisation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque élément
d'immobilisation comporte un levier d'actionnement relié à l'au moins un
organe de bridage et/ou l'au moins un organe d'immobilisation correspondants,
le levier d'actionnement étant monté pivotant entre une première position dans
laquelle l'au moins un organe de bridage et/ou l'au moins un organe
d'immobilisation correspondants sont dans leur position de libération, et une
deuxième position dans laquelle l'au moins un organe de bridage et/ou l'au
moins un organe d'immobilisation correspondants sont dans leur position de
bridage et d'immobilisation, le levier d'actionnement étant agencé de telle
sorte
qu'un déplacement du levier d'actionnement entre ses première et deuxième
positions entraîne un déplacement de l'au moins un organe de bridage et/ou de
l'au moins un organe d'immobilisation correspondants entre leur position de
libération et leur position de bridage et d'immobilisation.
Chaque élément d'immobilisation est de préférence monté sur
l'ensemble de positionnement, et par exemple sur l'au moins un élément de
positionnement.

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
6
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif
d'assemblage comprend des moyens de maintien montés sur l'élément de
support et agencés pour maintenir le cadre avant sur l'élément de support. Les
moyens de maintien sont par exemple montés de manière amovible sur
l'élément de support. Selon un mode de réalisation de l'invention, les moyens
de maintien comportent une pluralité de bras de maintien décalés
angulairement les uns des autres par rapport l'axe de rotation de l'élément de
support. Avantageusement, chaque bras de maintien comprend une portion de
raccordement pourvue d'un oeillet de fixation destiné au passage d'une broche
de fixation. De préférence, chaque bras s'étend sensiblement radialement par
rapport à l'axe longitudinal de l'élément de support. Les bras sont par
exemple
montés sur la virole externe de l'élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif
d'assemblage comprend des moyens d'entraînement en rotation agencés pour
entraîner en rotation l'ensemble de support autour de son axe de rotation. De
préférence, les moyens d'entraînement en rotation comportent un arbre
d'entraînement d'axe longitudinal sensiblement confondu avec l'axe de rotation
de l'ensemble de support, et un volant d'entraînement couplé à l'arbre
d'entraînement et agencé pour entraîner en rotation l'arbre d'entraînement
autour de son axe longitudinal.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les moyens
d'immobilisation comportent des moyens de fixation agencés pour fixer les
extrémités du cadre avant sur l'ensemble de positionnement.
Les moyens de fixation comportent par exemple :
- une premier et une deuxième portions de fixation montées sur
l'ensemble de positionnement et pourvues chacune d'un orifice de fixation, et
- une première et une deuxième broches de fixation destinées à
s'étendre respectivement à travers d'une part une ouverture ménagée dans
une portion de support du cadre avant sur laquelle sont destinées à être
montées des grilles de déviation de flux, et d'autre part l'orifice de
fixation
appartenant à l'une des première et deuxième portions de fixation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif
d'assemblage comporte des moyens de blocage montés sur l'ensemble de
positionnement et agencés pour bloquer en position deux rails de maintenance
par rapport au cadre avant en vue de leur montage sur le cadre avant, lesdites

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
7
rails de maintenance étant destinés à être montés coulissants dans le pylône
de suspension destiné à recevoir l'ensemble propulsif.
La présente invention concerne en outre un procédé d'assemblage
d'une structure fixe d'inverseur de poussée d'un ensemble propulsif d'aéronef,
comprenant les étapes consistants à :
- fournir un dispositif d'assemblage selon l'invention,
- positionner un cadre avant de la structure fixe sur l'ensemble de
positionnement,
- immobiliser le cadre avant sur l'ensemble de positionnement à
l'aide des moyens d'immobilisation, et
- assembler différents équipements sur le cadre avant de manière à
former la structure fixe, l'étape d'assemblage comprenant au moins une étape
consistant à entraîner en rotation l'élément de support autour de son axe de
rotation.
Selon un mode de mise en oeuvre de l'invention, l'étape de
positionnement consiste à centrer le cadre avant sur l'axe de rotation de
l'élément de support.
Selon un mode de mise en oeuvre de l'invention, le cadre avant
s'étend sensiblement en arc de cercle. Selon un mode de mise en oeuvre de
l'invention, le cadre avant s'étend sur un angle compris entre 270 et 3400. Le
cadre avant présente par exemple une forme sensiblement annulaire.
Selon un mode de mise en oeuvre de l'invention, l'étape
d'assemblage comprend au moins une étape consistant à fixer un cadre arrière
de la structure fixe sur le cadre avant par l'intermédiaire de pièces
d'entretoisement fixées d'une part sur le cadre avant et d'autre part sur le
cadre
arrière.
Selon un mode de mise en oeuvre de l'invention, l'étape
d'assemblage comprend des étapes consistant à :
- maintenir le cadre avant sur l'élément de support à l'aide des
moyens de maintien,
- libérer le cadre avant de l'ensemble de positionnement,
- démonter l'ensemble de positionnement de l'élément de support,
et
- assembler une pièce de liaison sur le cadre avant, ladite pièce de
liaison étant destinée à être montée sur le carter de soufflante du
turboréacteur
de l'ensemble propulsif.

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
8
Selon un mode de mise en oeuvre, la pièce de liaison présente une
section sensiblement en J.
Selon une alternative de mise en oeuvre, le procédé comprend une
étape préalable à l'étape de positionnement du cadre avant consistant à
assembler une pièce de liaison sur le cadre avant, ladite pièce de liaison
étant
destinée à être montée sur le carter de soufflante du turboréacteur de
l'ensemble propulsif.
Selon un mode de mise en oeuvre, l'étape d'assemblage comprend
une étape consistant à déplacer le dispositif d'assemblage successivement le
long de différents postes d'assemblage.
Selon un autre mode de mise en oeuvre, le procédé d'assemblage
comprend une étape consistant à déplacer le dispositif d'assemblage jusqu'à
un poste de montage de la structure fixe sur le turboréacteur d'un ensemble
propulsif.
De toute façon l'invention sera bien comprise à l'aide de la
description qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant,
à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce dispositif
d'assemblage.
Figure 1 est une vue en perspective avant d'un dispositif
d'assemblage selon l'invention.
Figure 2 est une vue en perspective arrière du dispositif
d'assemblage de la figure 1.
Figure 3 est une vue en perspective avant du dispositif
d'assemblage de la figure 1 sur lequel est monté un cadre avant d'une
structure fixe d'un inverseur de poussée.
Figure 4 est une vue partielle en perspective de dessus du
dispositif d'assemblage de la figure 1.
Figure 5 est une vue en perspective, à l'échelle agrandie, d'un
élément d'immobilisation du dispositif d'assemblage de la figure 1.
Figure 6 est une vue partielle en perspective arrière du dispositif
d'assemblage de la figure 1 sur lequel sont montés les cadres avant et arrière
d'une structure fixe d'un inverseur de poussée.
Figure 7 est une vue partielle en perspective de dessus du
dispositif d'assemblage de la figure 1 montrant des moyens de blocage de rails
de maintenance.

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
9
Figure 8 est une vue partielle en perspective arrière du dispositif
d'assemblage de la figure 1.
Figures 9 et 10 sont des vues en perspective avant du dispositif
d'assemblage de la figure 1, montrant respectivement le dispositif
d'assemblage équipée et dépourvu de son ensemble de positionnement.
Figure 11 est une vue schématique en coupe d'un cadre avant
équipé d'une pièce de liaison et maintenu sur un élément de support du
dispositif d'assemblage de la figure 1.
Figure 12 est une vue schématique en coupe d'un cadre avant
équipé d'une pièce de liaison et immobilisé sur l'ensemble de positionnement
du dispositif d'assemblage de la figure 1.
Figure 13 est une vue en perspective d'un inverseur de poussée
comprenant une structure fixe assemblée à l'aide du dispositif d'assemblage de
la figure 1.
Les figures 1 et 2 représentent un dispositif d'assemblage 2 d'une
structure fixe d'inverseur de poussée à structure en 0 d'un ensemble propulsif
d'aéronef, et plus particulièrement une structure fixe externe dite OFS.
Le dispositif d'assemblage 2 comprend un bâti 3 et une plateforme
4 reposant sur le bâti 3. Le bâti 3 comprenant notamment un montant 5
sensiblement vertical et une poutre 6 solidaire du montant 5 et sensiblement
horizontale. Le bâti 3 est notamment équipé de patins d'appui 7 destinés à
reposer sur le sol.
Le dispositif d'assemblage 2 comprend également un arbre
d'entraînement 8 d'axe longitudinal A sensiblement horizontal s'étendant à
travers la poutre 6, et un volant d'entraînement 9 couplé à l'arbre
d'entraînement 8, par exemple par l'intermédiaire d'un réducteur 11. Le volant
d'entraînement 9 est agencé pour entraîner en rotation l'arbre d'entraînement
8
autour de son axe longitudinal.
Le dispositif d'assemblage 2 comprend en outre un tambour de
support 12 solidaire en rotation de l'arbre d'entraînement 8. Le tambour de
support 12 comporte une virole 13 sensiblement cylindrique d'axe centré sur
l'axe longitudinal A de l'arbre d'entraînement 8. Le tambour de support 12
comporte une pluralité de platines de fixation 14 fixées sur la surface
extérieure
de la virole 13 et s'étendant sensiblement radialement par rapport à la virole
13. Chaque platine de fixation 14 est avantageusement pourvue d'au moins un
orifice de fixation 15.

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
Le dispositif d'assemblage 2 comprend de plus une armature de
liaison 16 s'étendant sensiblement perpendiculairement à l'axe longitudinal A
de l'arbre d'entraînement 8, et plus particulièrement sensiblement
verticalement. L'armature de liaison 16 est montée de manière amovible sur le
tambour de support 12. L'armature de liaison 16 comporte de préférence une
pluralité de platines de fixation 17 pourvues chacune d'au moins un orifice de
fixation 18. Chaque platine de fixation 17 est agencée pour être fixées par
vissage ou boulonnage sur l'une des platines de fixation 14 du tambour de
support 12.
Le dispositif d'assemblage 2 comprend en outre deux éléments de
positionnement 19 solidaires de l'armature de liaison 16, et disposés de
manière symétrique par rapport au tambour de support 12. L'armature de
liaison 16 et les deux éléments de positionnement 19 forment
avantageusement un ensemble de positionnement amovible.
Les deux éléments de positionnement 19 s'étendent sensiblement
verticalement. Chaque élément de positionnement 19 présente une forme
sensiblement en arc de cercle, et comporte une paroi de montage périphérique
21 sur laquelle est destinée à prendre appui directement ou indirectement un
cadre avant de la structure fixe d'un inverseur de poussée.
Selon le mode de réalisation représenté sur les figures, la paroi de
montage périphérique 21 de chaque élément de positionnement 19 est
délimitée par une portion de surface cylindrique centrée sur l'axe
longitudinal A
de l'arbre d'entraînement 8. La paroi de montage périphérique 21 de chaque
élément de positionnement 19 comprend une pluralité d'orifices de montage 22
répartis longitudinalement sur la paroi de montage périphérique 21. Chaque de
montage 22 peut par exemple être oblong et s'étendre sensiblement
parallèlement à l'axe longitudinal A de l'arbre d'entraînement 8.
Le dispositif d'assemblage 2 comprend également des moyens
d'immobilisation agencés pour immobiliser le cadre avant sur les éléments de
positionnement 19 et l'armature de positionnement 16.
Selon le mode de réalisation représenté sur les figures, les moyens
d'immobilisation comportent une pluralité d'éléments d'immobilisation 23
montés sur les éléments de positionnement 19, et décalés angulairement les
uns des autres par rapport l'axe longitudinal A de l'arbre d'entraînement 8.
Chaque élément d'immobilisation 23 comporte un organe d'immobilisation 24,
tel qu'une broche d'immobilisation, monté mobile entre une position

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
11
d'immobilisation du cadre avant dans laquelle l'organe d'immobilisation 24 est
agencé pour s'étendre à travers une ouverture ménagée dans le cadre avant et
l'un des orifices de montage 22 ménagés sur la paroi de montage périphérique
21 de l'élément de positionnement 19 correspondant, et une position de
libération du cadre avant dans laquelle l'organe d'immobilisation 24 est situé
à
distance de l'élément de positionnement 19 correspondant.
Chaque élément d'immobilisation 23 comporte également deux
organes de bridage 25 disposés de part et d'autre de l'organe d'immobilisation
24 correspondant. Les deux organes de bridage 25 de chaque élément
d'immobilisation 23 sont montés mobiles entre une position de bridage du
cadre avant dans laquelle les organes de bridage 25 sont agencés pour
exercer une pression contre le cadre avant de manière à plaquer le cadre
avant contre la paroi de montage périphérique 21 de l'élément de
positionnement 19 correspondant, et une position de libération du cadre avant
dans laquelle les organes de bridage 25 sont situés à distance de l'élément de
positionnement 19 correspondant.
Chaque élément d'immobilisation 23 comporte également un levier
d'actionnement 26 relié aux organes d'immobilisation et de bridage 24, 25
correspondants. Le levier d'actionnement 26 de chaque élément
d'immobilisation 23 est monté pivotant entre une première position dans
laquelle les organes d'immobilisation et de bridage 24, 25 correspondants sont
dans leur position de libération, et une deuxième position dans laquelle les
organes d'immobilisation et de bridage 24, 25 correspondants sont dans leur
position d'immobilisation et de bridage. Le levier d'actionnement 26 est
avantageusement agencé de telle sorte qu'un déplacement du levier
d'actionnement 26 entre ses première et deuxième positions entraîne un
déplacement des organes d'immobilisation et de bridage 24, 25
correspondants entre leur position de libération et leur position
d'immobilisation
et de bridage.
Comme montré plus particulièrement sur la figure 5, chaque
élément d'immobilisation 23 forme avantageusement une sauterelle de
bridage. Ainsi, chaque élément d'immobilisation 23 comprend un châssis 27
monté sur l'élément de positionnement 19 correspondant, le levier
d'actionnement 26 correspondant étant monté pivotant sur le châssis 27 autour
d'un axe de pivotement. Chaque élément d'immobilisation 23 comprend
également un organe de support 28 monté pivotant sur le châssis 27 autour

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
12
d'un axe de pivotement parallèle à l'axe de pivotement du levier
d'actionnement 26 correspondant, les organes d'immobilisation et de bridage
24, 25 correspondants étant montés sur l'organe de support 28. Chaque
élément d'immobilisation 23 comprend de plus au moins une biellette 29 dont
les extrémités sont montées articulées respectivement sur l'organe de support
28 et le levier d'actionnement 26 correspondant.
Les moyens d'immobilisation comportent également des moyens
de fixation agencés pour fixer les extrémités du cadre avant sur l'armature de
liaison 16. Comme montré plus particulièrement sur la figure 4, les moyens de
fixation comportent avantageusement deux pièces de fixation 31 montées sur
l'armature de liaison 16, et deux broches de fixation 32 destinées à s'étendre
respectivement à travers d'une part une ouverture ménagée dans une portion
de support du cadre avant sur laquelle sont destinées à être montées des
grilles de déviation de flux, et d'autre part un orifice de fixation (non
visible sur
les figures) ménagé dans l'une des pièces de fixation 31.
Le dispositif d'assemblage 2 comprend en outre des moyens de
maintien montés de manière amovible sur le tambour de support 12, et
agencés pour maintenir le cadre avant sur le tambour de support 12.
Selon le mode de réalisation représenté sur les figures, les moyens
de maintien comportent une pluralité de bras de maintien 33 décalés
angulairement les uns des autres par rapport l'axe longitudinal A de l'arbre
d'entraînement 8. Chaque bras de maintien 33 comprend une portion de
fixation 33a montée sur la surface extérieure de la virole 13 du tambour de
support 12, et s'étendant sensiblement radialement à partir de la virole 13.
Chaque bras de maintien 33 comprend de plus une portion de liaison 33b
solidaire de la portion de fixation 33a correspondante, et s'étendant
sensiblement parallèlement à l'axe longitudinal A de l'arbre d'entraînement 8
en direction des éléments de positionnement 19. Chaque bras de maintien 33
comprend en outre une portion de raccordement 33c montée articulée sur la
portion de liaison 33b correspondante autour d'un axe d'articulation
sensiblement perpendiculaire à l'axe longitudinal A de l'arbre d'entraînement
8,
et ce afin de faciliter la fixation dudit bras de maintien 33 sur le cadre
avant.
La portion de raccordement 33c de chaque bras de maintien 33 est
de préférence destinée à coopérer avec une chape de fixation montée sur le
cadre avant. De ce fait, la portion de raccordement 33c est avantageusement

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
13
pourvue d'un oeillet de fixation destiné au passage d'une broche de fixation
34
apte à coopérer également avec la chape de fixation correspondante.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif
d'assemblage 2 comporte de plus des moyens de blocage montés sur
l'armature de liaison 16 et agencés pour bloquer en position deux rails de
maintenance par rapport au cadre avant en vue de leur montage sur ce
dernier. De tels rails de maintenance sont destinés à être montés coulissants
dans un pylône de suspension d'un aéronef. Comme montré plus
particulièrement sur la figure 7, les moyens de blocage comportent
avantageusement deux organes de bridage 35 pourvus chacun d'un logement
de réception 36 destiné à recevoir un rebord du rail de maintenance
correspondant, et d'un organe de pression 37 débouchant dans le logement de
réception 36 correspondant et agencée pour exercer une pression contre le
rebord du rail de maintenance correspondant.
Un procédé d'assemblage d'une structure fixe 40 d'un inverseur de
poussée 60 d'un ensemble propulsif d'aéronef à l'aide du dispositif
d'assemblage 2 selon l'invention va maintenant être décrit.
Le procédé d'assemblage comprenant les étapes suivantes
consistants à :
- positionner deux demi-cadres 41 formant un cadre avant 42 de la
structure fixe sur les éléments de positionnement 19,
- immobiliser chaque demi-cadre 41 sur l'armature de liaison 16 en
introduisant une broche de fixation 32 d'une part dans un orifice de fixation
43
ménagé sur une paroi de support 44 dudit demi-cadre 41, et d'autre part dans
un orifice de fixation ménagé dans la pièce de fixation 31 correspondante,
- immobiliser chaque demi-cadre 41 sur l'ensemble de
positionnement 19 correspondant à l'aide des éléments d'immobilisation 23
correspondants, et ce en déplaçant les leviers d'actionnement 26 desdits
éléments d'immobilisation 23 dans leur deuxième position,
- assembler les deux demi-cadres 41 l'un à l'autre par
l'intermédiaire d'une éclisse 45 positionnée à 6 heures ,
- assembler différents équipements sur le cadre avant 42 et de part
et d'autre de celui-ci de manière à former la structure fixe.
L'étape d'assemblage des différents équipements comprend au
moins une étape consistant à entraîner en rotation le tambour de support 12 à
l'aide du volant d'entraînement 9 afin de positionner le cadre avant 42 dans

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
14
une position appropriée, de manière à faciliter l'assemblage des différents
équipements.
L'étape d'assemblage des différents équipements comprend
notamment en outre les étapes suivantes consistants à :
- fixer des ferrures de fixation 46 sur le cadre avant 42 (voir la
figure 8), lesdites ferrures de fixation 46 étant destinées à la fixation de
bielles
d'actionnement adaptées pour actionner des volets de blocage appartenant à
la structure mobile 70 de l'inverseur de poussée,
- fixer un cadre arrière 47 de la structure fixe sur le cadre avant 42
par l'intermédiaire de pièces d'entretoisement 48, chaque pièce
d'entretoisement 48 présentant une première extrémité fixée sur le cadre avant
42 et une deuxième extrémité fixée sur le cadre arrière 47, chaque pièce
d'entretoisement 48 présentant une longueur correspondant à la longueur des
grilles de déviation de flux destinées à équiper la structure fixe,
- fixer des tubes de guidage 49 sur les cadres avant et arrière 42,
47 (voir la figure 6), lesdits tubes de guidage 49 étant destinés à guider les
différents vérins d'actionnement de la structure mobile de l'inverseur de
poussée,
- fixer des rails de maintenance 51 sur le cadre arrière 47 (voir la
figure 7),
- immobiliser les rails de maintenance 51 par rapport au cadre
avant 42 à l'aide des organes de bridage 35,
- fixer deux ferrures de montage 52 au niveau des extrémités du
cadre avant 42, c'est-à-dire à 12 heures , chaque ferrure de montage 52
étant pourvue d'une lumière de passage 53,
- introduire au moins une bielle 54 à travers chaque lumière de
passage 53,
- fixer les extrémités de chaque bielle 54 respectivement sur la
ferrure de montage 53 et le rail de maintenance 51 correspondants à l'aide de
broches de fixation 55.
Selon un mode de mise en oeuvre du procédé d'assemblage,
l'étape d'assemblage des différents équipements comprend notamment les
étapes suivantes consistants à :
- montés les bras de maintien 33 sur le tambour de support 12,
- fixer les bras de maintien 33 sur les ferrures de fixation 46 de
manière à maintenir le cadre avant 42 sur le tambour de support 12,

CA 02874024 2014-11-19
WO 2014/001685 PCT/FR2013/051392
- libérer le cadre avant 42 de chaque élément de positionnement 19
et de l'armature de liaison 16,
- démonter l'armature de liaison 16 du tambour de support 12,
- assembler une pièce de liaison 56, telle qu'une bride annulaire,
présentant une section en J, également appelée J-ring, sur le cadre avant 42
(voir la figure 11), ladite pièce de liaison 56 étant destinée à être montée
sur le
carter de soufflante du turboréacteur de l'ensemble propulsif,
- démonter les pièces d'entretoisement 48,
- fixer le reste des équipements formant la structure fixe sur les
cadres avant et arrière 42, 47, tels que notamment les grilles de déviation de
flux 80.
Selon un mode de mise en oeuvre, le procédé d'assemblage
comprend une étape consistant à déplacer le dispositif d'assemblage 2
successivement le long de différents postes d'assemblage, et ce afin de
réaliser l'assemblage de la structure fixe de l'inverseur de poussée.
Selon un autre mode de mise en oeuvre, le procédé d'assemblage
comprend une étape consistant à déplacer le dispositif d'assemblage 2 jusqu'à
un poste de montage de la structure fixe sur le turboréacteur d'un ensemble
propulsif.
Selon une variante de mise en oeuvre du procédé d'assemblage, la
pièce de liaison 56 pourrait être montée sur le cadre avant 42 préalablement à
son positionnement sur les éléments de positionnement 19. Selon cette
variante de mise en oeuvre du procédé, le cadre avant 42 est monté sur les
éléments de positionnement 19 par l'intermédiaire de ladite pièce de liaison
56.
Dans un tel cas, chaque élément de positionnement 19 comporte une portion
de montage 19a montée sur l'armature de liaison 16, et une portion de
positionnement 19b solidaire de la portion de montage 19b et sur laquelle est
destinée à être montée la pièce de liaison 56. Selon un tel mode de
réalisation,
chaque élément d'immobilisation 23 pourrait comporter un organe de bridage
58 agencé pour exercer une pression contre la pièce de liaison 56 de manière
à plaquer la pièce de liaison 56 contre la portion de montage 19b.
Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la seule forme
d'exécution de ce dispositif d'assemblage, décrite ci-dessus à titre
d'exemple,
elle en embrasse au contraire toutes les variantes de réalisation. C'est ainsi
notamment que le dispositif d'assemblage pourrait être utilisé pour assembler
la structure fixe d'un inverseur de poussée du type C-duct.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB en 1re position 2019-06-18
Inactive : CIB attribuée 2019-06-18
Inactive : CIB attribuée 2019-06-18
Inactive : CIB attribuée 2019-06-18
Inactive : CIB attribuée 2019-06-10
Inactive : CIB attribuée 2019-06-10
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-06-14
Demande non rétablie avant l'échéance 2017-06-14
Inactive : CIB expirée 2017-01-01
Inactive : CIB enlevée 2016-12-31
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-06-14
Inactive : Page couverture publiée 2015-01-23
Inactive : CIB attribuée 2014-12-12
Inactive : CIB attribuée 2014-12-12
Inactive : CIB en 1re position 2014-12-12
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2014-12-12
Demande reçue - PCT 2014-12-12
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2014-11-19
Demande publiée (accessible au public) 2014-01-03

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-06-14

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2015-05-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2014-11-19
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-06-15 2015-05-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AIRCELLE
Titulaires antérieures au dossier
FLORINE DUQUENOY
XAVIER HOLAY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2014-11-18 15 807
Dessins 2014-11-18 6 550
Abrégé 2014-11-18 1 103
Dessin représentatif 2014-11-18 1 83
Revendications 2014-11-18 4 157
Page couverture 2015-01-22 2 70
Avis d'entree dans la phase nationale 2014-12-11 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2015-02-16 1 111
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2016-07-25 1 173
PCT 2014-11-18 6 146