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Sommaire du brevet 2876650 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2876650
(54) Titre français: SEALING DEVICE WITH INITIAL OPENING INDICATOR
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE BOUCHAGE ARTICULE AVEC INDICATEUR DE PREMIERE OUVERTURE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 41/48 (2006.01)
  • B65D 43/16 (2006.01)
  • B65D 43/22 (2006.01)
  • B65D 47/36 (2006.01)
  • B65D 51/04 (2006.01)
  • B65D 51/18 (2006.01)
  • B65D 55/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PELLERIN, PHILIPPE (France)
  • ROPELE, ANNE-CECILE (France)
(73) Titulaires :
  • BERICAP
(71) Demandeurs :
  • BERICAP (France)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2014-12-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 2015-06-24
Requête d'examen: 2019-12-18
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
FR1363511 (France) 2013-12-24

Abrégés

Abrégé français


Un dispositif de bouchage comporte une première pièce formant une embase de
fixation
au col de récipient et présentant au moins une gorge périphérique de fixation
et une
deuxième pièce formant un capuchon, un anneau de fixation définissant un axe
géométrique de référence, et une charnière reliant l'anneau de fixation au
capuchon pour
guider le capuchon par rapport à l'anneau de fixation entre une position
fermée et une
position ouverte, l'anneau de fixation étant engagé par encliquetage dans la
gorge de
fixation de la première pièce. La deuxième pièce forme en outre un témoin de
première
ouverture et une liaison sécable entre le témoin de première ouverture et un
rebord
périphérique du capuchon, un espace libre étant préservé en sens axial entre
l'anneau de
fixation et le témoin de première ouverture en position fermée avant première
ouverture,
le témoin de première ouverture étant retenu par au moins une zone
d'accrochage de la
première pièce de manière à être séparé du capuchon et tomber dans l'espace
libre lors
de la première ouverture.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


15
REVENDICATIONS
1. Dispositif de bouchage à solidariser à un col de récipient, le
dispositif de bouchage
comportant :
- une première pièce formant une embase de fixation au col de
récipient et
présentant au moins une gorge périphérique de fixation;
- une deuxième pièce formant un capuchon, un anneau de fixation
définissant un axe géométrique de référence, et une charnière reliant
Panneau de fixation au capuchon pour guider le capuchon par rapport à
l'anneau de fixation entre une position fermée et une position ouverte,
l'anneau de fixation étant engagé par encliquetage dans la gorge de
fixation de la première pièce;
caractérisé en ce que la deuxième pièce forme en outre un témoin de première
ouverture et une liaison sécable entre le témoin de première ouverture et un
rebord
périphérique du capuchon, un espace libre étant préservé en sens axial entre
l'anneau de fixation et le témoin de première ouverture en position fermée
avant
première ouverture, le témoin de première ouverture étant retenu par au moins
une
zone d'accrochage de la première pièce de manière à être séparé du capuchon et
tomber dans l'espace libre lors de la première ouverture.
2. Dispositif de bouchage selon la revendication précédente, caractérisé en
ce que la
première pièce est conformée de manière à rendre visible en position fermée
avant
première ouverture le témoin de première ouverture ainsi que l'espace libre.
3. Dispositif de bouchage selon la revendication précédente, caractérisé en
ce que la
première pièce comporte au moins deux zones d'accrochage du témoin de première
ouverture, et au moins une échancrure de visualisation séparant les deux zones
d'accrochage et rendant visible, en position fermée avant première ouverture,
le
témoin de première ouverture ainsi que l'espace libre.

16
4. Dispositif de bouchage selon la revendication précédente, caractérisé en
ce que
lesdites zones d'accrochage sont en nombre supérieur à deux, de préférence
réparties sur toute la périphérie de la première pièce et sont séparées deux à
deux
par des échancrures, dont au moins une est une échancrure de visualisation
rendant
visible, en position fermée avant première ouverture, le témoin de première
ouverture et l'espace libre.
5. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que la ou les zones d'accrochage s'opposent à une extraction
du
témoin de première ouverture après première ouverture.
6. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que le témoin de première ouverture présente une forme en
arc de
cercle autour de l'axe de référence.
7. Dispositif de bouchage selon la revendication précédente, caractérisé en
ce que l'arc
de cercle court sur un secteur angulaire supérieur à 45° autour de
l'axe de référence,
et de préférence inférieur à 180°, par exemple de l'ordre de
60°, 90° ou 120°.
8. Dispositif de bouchage selon la revendication précédente, caractérisé en
ce que l'arc
de cercle court sur un secteur angulaire supérieur à 180° autour de
l'axe de
référence, de préférence depuis un premier bord latéral de la charnière
jusqu'à un
deuxième bord latéral opposé de la charnière.
9. Dispositif de bouchage selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que la charnière comporte une bande de matière reliée par
une
extrémité supérieure à une zone de raccord du capuchon et par une extrémité
inférieure à l'anneau de fixation, et des bords latéraux opposés en regard de
rebords
latéraux correspondants du capuchon.

17
10.
Dispositif de bouchage selon la revendication précédente, caractérisé en ce
que, en
position fermée la charnière n'est pas en saillie par rapport à une paroi
périphérique
du capuchon.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02876650 2014-12-19
1
DISPOSITIF DE BOUCHAGE ARTICULÉ AVEC INDICATEUR DE PREMIERE OUVERTURE
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
[0001] L'invention se rapporte à un bouchon en deux pièces au moins,
comportant une
embase ayant fonction de fixation à une encolure de récipient et/ou une
fonction de
verseur, et un capuchon articulé à cette embase.
ETAT DE LA TECHNIQUE ANTERIEURE
[0002] On connaît des bouchons articulés en une, deux ou trois pièces
en plastique,
appelés couramment bouchons de sport, permettant à un consommateur de boire
directement le contenu d'un récipient et de le refermer. Dans le document WO
2004/007313 est illustré un bouchon de ce type réalisé en deux pièces, avec
une première
pièce constituant à la fois une embase de fixation sur un col de récipient et
un verseur
permettant une prise en bouche, et une deuxième pièce formant un capuchon
venant
recouvrir et obturer le verseur, cette deuxième pièce comportant en outre un
anneau de
fixation et une lanière souple d'articulation reliant l'anneau de fixation au
capuchon. Un
avantage de ce type de bouchon est qu'il peut être fabriqué en position
fermée, c'est-à-dire
sans opération de fermeture par pivotement du capuchon sur son articulation,
l'assemblage des deux pièces étant fait par un simple mouvement de
translation, durant
lequel l'anneau vient s'insérer par sa partie inférieure dans une gorge de
fixation prévue
à cet effet dans l'embase. L'anneau est par ailleurs pourvu dans sa partie
supérieure d'une
ou plusieurs échancrures accueillant chacune un témoin de première ouverture
lié d'une
part au fond de l'échancrure et d'autre part à un rebord du capuchon. L'effet
recherché est
de réaliser, lors de l'ouverture, une rupture du témoin de première ouverture
en deux
parties, l'une reliée au capuchon et l'autre à l'anneau, et, par un
déplacement ou une
déformation de l'une au moins de ces deux parties, à rendre l'ouverture
décelable par le
consommateur. Dans la pratique, il s'avère toutefois difficile, sur des
bouchons de petites
dimensions, d'obtenir un déplacement ou une déformation décelable par le
consommateur.. C'est la raison pour laquelle pour sa commercialisation, ce
bouchon a été
pourvu d'une languette sécable tenant lieu de témoin de première ouverture.
Des

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2
précautions doivent alors être prises pour que cette languette sécable ne se
sépare pas du
bouchon après ouverture, ce qui serait pénalisant du point de vue du respect
de
l'environnement.
[0003] Dans le document EP 1 892 194 a été proposé un bouchon de sport
en deux
pièces, à savoir une première pièce formant une embase et un capuchon articulé
à
l'embase par une charnière, et une deuxième pièce constituant un verseur
inséré dans
l'embase. Ce bouchon peut également être fabriqué en position fermée, par
assemblage
axial des deux pièces. Un volume mort annulaire est préservé entre les deux
pièces
assemblées, volume qui sert à loger, après ouverture, un témoin de première
ouverture
qui se sépare d'une paroi périphérique du capuchon. Pour un bon assemblage
préservant
ce volume mort annulaire, il est nécessaire de prévoir des butées faisant
saillie axialement
depuis le fond de l'embase et contre lesquelles vient se positionner le
verseur. Il en résulte
une nouvelle fois un encombrement axial important. De plus, la disparition du
témoin de
première ouverture ne permet pas nécessairement à un consommateur non familier
avec
le bouchon en question, de reconnaître visuellement si celui-ci a déjà été
ouvert. Enfin, le
fait que l'embase et le capuchon appartiennent à la même pièce limite les
variations de
couleurs et de matière pour la partie visible extérieurement, sauf à fabriquer
cette pièce
par bi-injection, ce qui en renchérit le coût.
EXPOSE DE L'INVENTION
[0004] L'invention vise à remédier à tout ou partie des inconvénients de
l'état de la
technique identifiés ci-dessus.
[0005] Pour ce faire est proposé selon un premier aspect de l'invention
un dispositif
de bouchage à solidariser à un col de récipient, le dispositif de bouchage
comportant : une
première pièce formant une embase de fixation au col de récipient et
présentant une gorge
périphérique de fixation; et une deuxième pièce formant un capuchon, un anneau
de
fixation définissant un axe géométrique de référence, et une charnière reliant
l'anneau de
fixation au capuchon pour guider le capuchon par rapport à l'anneau entre une
position
fermée et une position ouverte, l'anneau de fixation étant engagé par
encliquetage dans la

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3
gorge de fixation de la première pièce. La deuxième pièce forme en outre un
témoin de
première ouverture et une liaison sécable entre le témoin de première
ouverture et un
rebord périphérique du capuchon, un espace libre étant préservé en sens axial
entre
l'anneau et le témoin de première ouverture en position fermée avant première
ouverture,
le témoin de première ouverture étant retenu par au moins une zone
d'accrochage de la
première pièce de manière à être séparé du capuchon et tomber dans l'espace
libre lors
de la première ouverture.
[0006] Le dispositif de bouchage ainsi défini peut être fabriqué en
position fermée par
assemblage axial, et offre une très bonne visibilité de l'indicateur de
première ouverture,
tout en évitant que l'indicateur de première ouverture soit séparé du
dispositif de
bouchage suite à l'ouverture.
[0007] Les deux pièces, qui en pratique sont en matière plastique,
peuvent être
fabriquées le cas échéant avec des matériaux différents, par exemple plus
souple pour
l'embase et plus rigide pour le capuchon. On peut également choisir pour les
deux pièces
des couleurs différentes, ce qui facilite la visualisation du témoin de
première ouverture
et, en prévoyant plusieurs combinaisons de couleurs, permet d'identifier
différentes
boissons d'une gamme donnée, chacune par un couple de couleurs donné. L'une
des deux
pièces peut d'ailleurs être transparente.
[0008] La gorge périphérique est de préférence annulaire et l'anneau
fermé, de
manière à maximiser les surfaces de contact entre anneau et gorge, et
favoriser ainsi une
bonne fixation par encliquetage, sans nécessiter des tolérances
dimensionnelles et
d'assemblage coûteuses à respecter en conditions industrielles.
[0009] De préférence, la première pièce est conformée de manière à
rendre visible en
position fermée avant première ouverture le témoin de première ouverture ainsi
que
l'espace libre. Ainsi le témoin de première ouverture est-il visible avant et
après la
première ouverture, de sorte que le consommateur, même s'il n'est pas familier
du
dispositif de bouchage, ne peut se méprendre sur son état. Plus
spécifiquement, le témoin
de première ouverture présente une face tournée radialement vers l'extérieur,
visible

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- 4
avant première ouverture et restant intégralement visible après première
ouverture.
Aucune autre surface du témoin de première ouverture tournée radialement vers
l'extérieur et qui serait invisible avant première ouverture n'apparaît après
la première
ouverture. C'est donc essentiellement la libération et le déplacement du
témoin de
première ouverture qui permettent d'identifier que la première ouverture a eu
lieu.
[0010] Suivant un mode de réalisation, la première pièce comporte au
moins deux
zones d'accrochage et au moins une échancrure de visualisation séparant les
deux zones
d'accrochage, rendant visible en position fermée avant première ouverture le
témoin de
première ouverture ainsi que l'espace libre.
[0011] Suivant un mode de réalisation, les zones d'accrochage sont en
nombre
supérieur à deux, sont réparties de préférence sur toute la périphérie de la
première pièce,
de préférence régulièrement espacées et sont séparées deux à deux par des
échancrures,
dont au moins une est une échancrure de visualisation rendant visible le
témoin de
première ouverture et l'espace libre, avant première ouverture. On
s'affranchit ainsi d'une
contrainte d'indexation angulaire de la première pièce par rapport à la
deuxième pièce
lors de l'assemblage. De préférence, les échancrures ont longueur d'arc plus
importante
que les zones d'accrochage qu'elles séparent, pour une bonne visualisation du
témoin de
première ouverture
[0012] De préférence, la ou les zones d'accrochage s'opposent à une
extraction du
témoin de première ouverture hors de l'espace libre après première ouverture,
ce qui
évite tout risque d'ingestion du témoin de première ouverture par un enfant,
et tout risque
de pollution.
[0013] Suivant un mode de réalisation, le témoin de première
ouverture présente une
forme en arc de cercle autour de l'axe de référence. L'angle couvert par cet
arc de cercle
peut être important, ce qui est favorable à une bonne visualisation. Suivant
un mode de
réalisation, l'arc de cercle court sur un secteur angulaire supérieur à 45 ,
de préférence
supérieur à 60 , et de préférence inférieur à 180 õ par exemple de l'ordre de
60 , 90 ou
120 . Suivant un autre mode de réalisation, l'arc de cercle court sur un
secteur angulaire

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_ 5
supérieur à 1800, de préférence depuis un premier bord latéral de la charnière
jusqu'à un
deuxième bord latéral opposé de la charnière. Naturellement, des angles
inférieurs à 450
sont également envisageables, par exemple de l'ordre de 30 , et notamment si
la forme, la
taille et/ou la couleur du témoin permette une bonne visualisation du
changement de
position.
[0014] De préférence, la charnière est une charnière réactive,
stable au moins en
position ouverte, ce qui facilite l'utilisation en position ouverte, notamment
pour boire
directement au récipient, mais également pour verser le contenu du récipient
sans risque
de voir le capuchon se refermer. De préférence, la charnière présente au moins
deux
positions stables, correspondant respectivement à la position ouverte et à la
position
fermée du capuchon, ce qui favorise également une bonne fermeture du capuchon.
[0015] Suivant un mode de réalisation, la charnière comporte une
bande de matière
reliée par une extrémité supérieure à une zone de raccord du capuchon et par
une
extrémité inférieure à l'anneau, et des bords latéraux opposés en regard de
rebords
latéraux correspondants du capuchon. De préférence, la charnière en position
fermée n'est
pas en saillie par rapport à une paroi périphérique du capuchon. Parce qu'elle
n'est pas en
saillie par rapport au capuchon en position fermée, la charnière ne peut être
endommagée
par des chocs de manutention. De plus, elle n'offre pas de prise aux
poussières ou autres
pollutions lors du stockage.
[0016] Le capuchon présente de préférence une languette saillant en
direction radiale
vers l'extérieur, radialement à l'opposé de la charnière, pour faciliter
l'ouverture. De
préférence, cette languette reste à l'intérieur d'un cylindre tangent à une
périphérie
extérieure de l'anneau, pour éviter qu'elle reçoive des chocs lors des
manutentions et du
stockage. De préférence, cette languette est disposée dans une zone supérieure
située en
position fermée à l'opposé de l'anneau par rapport à un plan perpendiculaire à
l'axe de
référence et ne coupant pas la charnière.
[0017] Le capuchon présente une paroi sommitale de préférence plane
et une hauteur
mesurée en position fermée entre un rebord périphérique inférieur du capuchon
et la

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6
paroi sommitale, la hauteur étant de préférence inférieure au diamètre
extérieur de
l'anneau, de préférence inférieure à 2/3 du diamètre extérieur de l'anneau.
[0018]
Suivant un mode de réalisation préféré, la première pièce forme un verseur
faisant saillie en direction axiale par rapport à la gorge de fixation, le
verseur ayant de
préférence une surface extérieure ayant une symétrie de révolution autour de
l'axe de
référence. Dans cette hypothèse, le capuchon présente de préférence une jupe
intérieure
d'étanchéité, qui vient en interférence élastique avec une face intérieure ou
extérieure du
verseur.
[0019]
De préférence, le dispositif de bouchage n'est constitué que des deux pièces
définies ci-dessus, bien qu'il puisse être envisagé en variante une troisième
pièce, par
exemple une valve élastique disposée dans une ouverture de l'embase ou de son
verseur,
ou un verseur rapporté. Le cas échéant, on prévoit sur l'embase un témoin
destiné à
identifier une tentative de séparation entre l'embase et le col du récipient.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
[0020] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront à
la lecture
de la description qui suit, en référence aux figures annexées, qui illustrent
:
la figure 1, une vue isométrique d'un dispositif de bouchage en deux pièces,
après assemblage et en position fermée avant une première ouverture, selon
un premier mode de réalisation de l'invention;
la figure 2, une vue isométrique du dispositif de bouchage de la figure 1, en
position ouverture;
- la figure 3, une vue de derrière des deux pièces du dispositif de
bouchage de la
figure 1, avant assemblage;
- la figure 4, une vue de côté des deux pièces du dispositif de bouchage de
la
figure 1, avant assemblage;

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7
- la figure 5, une vue en coupe d'un détail du dispositif de bouchage de la
figure
1, en position fermée avant première ouverture;
- la figure 6, une vue en coupe d'un détail du dispositif de bouchage de la
figure
1, en position fermée avant première ouverture;
- la figure 7, une vue dans le plan de coupe de la figure 5 d'un détail du
dispositif
de bouchage de la figure 1, en position refermée après première ouverture;
- la figure 8, une vue dans le plan de coupe de la figure 6 d'un détail du
dispositif
de bouchage de la figure 1, en position refermée après première ouverture;
- la figure 9, une vue isométrique d'un dispositif de bouchage en deux
pièces
selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, avant assemblage en
position fermée;
- la figure 10, une vue isométrique du dispositif de bouchage de
la figure 9, après
assemblage, en position fermée, avant première ouverture;
- la figure 11, une vue isométrique du dispositif de bouchage de la figure
9, en
position ouverte;
- la figure 12, une en coupe d'un détail du dispositif de bouchage
de la figure 9,
en position fermée avant première ouverture;
- la figure 13, une vue en coupe d'un détail du dispositif de bouchage de
la figure
9, en position fermée avant première ouverture;
- la figure 14, une vue en coupe d'un détail du dispositif de bouchage de
la figure
9, en position fermée avant première ouverture;
- la figure 15, une vue dans le plan de coupe de la figure 12 d'un
détail du
dispositif de bouchage de la figure 9, en position refermée après première
ouverture;

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, 8
-
la figure 16, une vue dans le plan de coupe de la figure 13 d'un détail du
dispositif de bouchage de la figure 9, en position refermée après première
ouverture;
-
la figure 17, une vue dans le plan de coupe de la figure 14 d'un détail du
dispositif de bouchage de la figure 9, en position refermée après première
ouverture;
[0021]
Pour plus de clarté, les éléments identiques ou similaires sont repérés par
des
signes de référence identiques sur l'ensemble des figures.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'UN MODE DE REALISATION
[0022] Le
dispositif de bouchage 10 représenté sur les figures 1 à 8 est constitué de
deux pièces 12, 14 réalisées en matière plastique et assemblées l'une à
l'autre.
[0023]
La première pièce 12 comporte une embase 16 pourvue d'un relief (non
représenté) de fixation à un récipient, pouvant être constitué par exemple, et
de manière
connue, d'un ou plusieurs filets permettant de visser l'embase à un col de
récipient. Cette
embase 16 peut le cas échéant, de manière également connue, être équipée à son
extrémité
inférieure d'une bague d'inviolabilité coopérant avec le col du récipient pour
rendre
visible toute tentative de séparation entre la première pièce et le col du
récipient. La
première pièce 12 comporte en outre un verseur 18 faisant saillie en direction
axiale par
rapport l'embase 16, ce verseur présentant ici une surface extérieure ayant
une symétrie
de révolution autour d'un axe de référence 100 de la première pièce 12, et une
ouverture
centrale 19.
[0024]
La première pièce 12 présente en outre une gorge annulaire périphérique de
fixation 20 visible sur les figures 5 à 8, constituée dans l'embase et
entourant le verseur
18. Cette gorge 20 est partiellement refermée par un relief annulaire de
fixation 22 en
saillie radiale vers l'intérieur de la gorge 20 et vers le verseur 18.
[0025]
La première pièce 12 présente en outre des languettes de retenue 24, ici au
nombre de six, séparées deux à deux par des échancrures 26, et faisant saillie
depuis

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,. 9
l'embase 12 en direction axiale en regard et à faible distance d'une paroi
cylindrique 28
du verseur 18. Chacune des languettes de retenue 24 forme une zone
d'accrochage avec
un crochet 30 faisant saillie radialement vers l'intérieur et vers le verseur
18.
[0026] La deuxième pièce 14 forme un capuchon 32, un anneau fermé de
fixation 34
définissant un axe de référence 200 et une charnière 36 reliant l'anneau de
fixation 34 au
capuchon 32 pour guider le capuchon 32 par rapport à l'anneau 34 entre une
position
fermée illustrée sur la figure 1, et une position ouverte illustrée sur la
figure 2, par rotation
autour d'un axe 300 orthoradial par rapport à l'axe de référence 200. Le
capuchon 32
présente une paroi sommitale 38 de préférence plane et une paroi périphérique
40. La
face intérieure de la paroi sommitale peut être pourvue, de façon connue,
d'une jupe
d'étanchéité (non représentée), venant en contact axial ou de préférence
radial avec une
paroi intérieure ou extérieure de l'ouverture 19. Le capuchon 32 présente une
hauteur H,
mesurée en position fermée entre un rebord périphérique inférieur 42 de la
paroi
périphérique 40 et la paroi sommitale 38, qui, dans ce mode de réalisation,
est inférieure
au diamètre extérieur D de l'anneau 34, et en l'espèce inférieure à 2/3 du
diamètre
extérieur de l'anneau. La paroi sommitale forme une languette 44 saillant en
direction
radiale vers l'extérieur, radialement à l'opposé de la charnière 36. Cette
languette 44 est
de préférence située à l'intérieur d'un cylindre tangent à une périphérie
extérieure de
l'anneau 34, de préférence dans une zone supérieure située en position fermée
à l'opposé
de l'anneau et de la charnière 36 par rapport à un plan perpendiculaire à
l'axe de référence
200.
[0027] La charnière 36 comporte une bande de matière reliée par une
extrémité
supérieure à une zone de raccord du capuchon 32 et par une extrémité
inférieure à
l'anneau 34, et des bords latéraux opposés 46, 48 en regard de rebords
latéraux
correspondants du capuchon 32. Dans au moins dans une zone située axialement
entre
d'une part un premier plan perpendiculaire à l'axe de référence 200 et coupant
l'extrémité
supérieure de la bande et d'autre part un deuxième plan perpendiculaire à
l'axe de
référence 200 et coupant l'extrémité inférieure de la bande, et s'étendant
angulairement
autour de l'axe de référence à 60 de part et d'autre des bords latéraux de la
bande, la

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charnière et le capuchon en position fermée ont une enveloppe extérieure
commune, ce
qui revient à dire que la charnière n'est pas en saillie par rapport à la
surface adjacente de
la paroi périphérique du capuchon.
[0028] On peut définir un plan géométrique P perpendiculaire à l'axe de
référence 200,
5 situé entre la paroi sommitale 38 et l'anneau 34, et en dessous duquel la
paroi
périphérique 40 présente une enveloppe extérieure sphérique ou plus
généralement
constituée par une surface de révolution autour de l'axe de référence 200,
notamment une
surface de révolution ayant une génératrice ayant une concavité tournée vers
l'axe de
révolution 200. Ce plan P est situé de préférence au-dessus de la charnière
36, entre cette
10 dernière et la paroi sommitale 38. De préférence, la paroi périphérique
40 du capuchon, à
son extrémité inférieure, est tangente ou sensiblement tangente à un cylindre
de
révolution autour de l'axe de référence 200.
[0029] La deuxième pièce 14 comporte également un témoin de première
ouverture
50 en forme d'arc de cercle s'étendant sensiblement sur un secteur angulaire
supérieur à
180 autour de l'axe de référence 200, de préférence depuis un premier bord
latéral 46 de
la charnière 36 jusqu'à un deuxième bord latéral opposé 48 de la charnière,
sans être relié
à cette dernière. Le témoin de première ouverture 50 est relié au rebord
périphérique 42
de la paroi périphérique 40 du capuchon par des pontets sécables 52, et est
positionné
axialement entre le rebord périphérique 42 et l'anneau de fixation 34. Comme
illustré en
particulier sur les figures 3 et 4, un espace libre 54 est préservé en sens
axial entre
l'anneau 34 et le témoin de première ouverture 50 en position fermée avant
première
ouverture.
[0030] Les deux pièces 12, 14 sont assemblées pour constituer le
dispositif de
bouchage, en faisant coïncider les axes de référence 100, 200 dans la position
illustrée sur
les figures 3 et 4, puis en rapprochant l'une de l'autre les deux pièces 12,
14 par translation
axiale. Il est à noter qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une indexation
angulaire des
pièces autour des axes de rotation 100, 200 du fait de la symétrie de
révolution de la
première pièce. L'anneau de fixation 34, qui est pourvu d'un relief de
fixation 56 en saillie

CA 02876650 2014-12-19
11
radiale vers l'extérieur, est déformé élastiquement au passage du relief de
fixation 22 de
la gorge 20, puis vient s'engager de manière irréversible dans la gorge de
fixation 20, les
reliefs de fixation 22 et 56 s'opposant à la séparation des deux pièces. Le
témoin de
première ouverture 50 présente quant à lui un relief d'accrochage 58 qui,
après
déformation élastique au passage des crochets 30, vient s'encliqueter sous les
crochets 30
des languettes de retenue 24, comme illustré sur les figures 5 et 6.
[0031] A la première ouverture du capuchon 32, le témoin de première
ouverture 50
est retenu par les crochets 30 des languettes 24, et les pontets 52 sont
arrachés, séparant
le témoin de première ouverture 50 du capuchon 32. Le témoin de première
ouverture 50
tombe alors par gravité dans l'espace libre 54 et vient en appui contre
l'anneau 34. Cette
position est conservée lorsque l'on referme le capuchon 32, comme illustré sur
les figures
7 et 8.
[0032] La chute du témoin de première ouverture 50 laisse apparaître un
espace 58
(Figure 8) entre le capuchon 32 et le témoin de première ouverture 50, espace
qui est
parfaitement visible sous tous les angles et indique au consommateur que le
dispositif de
bouchage 10 a été ouvert. De manière remarquable, cet espace court sur tout le
pourtour
du capuchon, d'un bord latéral de la charnière à l'autre. De manière également
remarquable, il n'y a ni apparition, ni disparition du témoin de première
ouverture 50,
mais simplement déplacement de ce dernier. Même s'il n'est pas familier du
dispositif de
bouchage 10, le consommateur constatant le positionnement du témoin de
première
ouverture 50 sur le dispositif de bouchage fermé peut aisément vérifier s'il y
a eu ou non
ouverture en secouant ou retournant le récipient et en observant s'il y a ou
non
déplacement du témoin de première ouverture, ou en écoutant le bruit du témoin
de
première ouverture bougeant par rapport à la première pièce.
[0033] Notons également que dans la mesure où le témoin de première
ouverture 50
reste piégé par les languettes 24, on évite la libération dans l'environnement
d'une pièce
plastique qui pourrait être source de pollution ou présenter un danger en cas
d'ingestion
par un enfant.

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12
=
[0034] La position ouverte illustrée sur la figure 2 est de
préférence une position
stable, et la charnière 36 est de préférence une charnière réactive au sens
où, après cassure
des pontets 52, la charnière 36 tend d'elle-même à entraîner le capuchon 32
vers la
position ouverte. Le cas échéant, la charnière n'est réactive qu'après
dépassement d'une
position angulaire de point mort autour de l'axe 300. On peut alors parler de
charnière
bistable, au sens où suivant le positionnement angulaire du capuchon 32 d'un
côté ou de
l'autre du point mort, la charnière 36 rappelle le capuchon 32 vers la
position fermée ou
la position ouverte.
[0035] Un deuxième mode de réalisation de l'invention va maintenant
être décrit en
lien avec les figures 9 à 17. Ce dispositif de bouchage est largement
similaire à celui des
figures 1 à 8, et, pour éviter les répétitions, on se référera à la
description précédente pour
les points communs.
[0036] Comme illustré sur les figures, la première pièce 12 du
dispositif de bouchage
10 selon le deuxième mode de réalisation ne comporte qu'une échancrure 26
s'étendant
sur un angle de moins de 180 , et de préférence d'environ 60 à 120 , de
préférence
diamétralement à l'opposé de la charnière 36. De part et d'autre de cette
échancrure 26
est constituée une gorge 20 qui court dans le sens périphérique d'un bord de
l'échancrure
26 à l'autre, donc sur un secteur angulaire de plus de 180 , complémentaire de
celui de
l'échancrure 26. La gorge 20 est pourvue d'un relief de fixation 22, faisant
saillie
radialement vers l'intérieur et vers une paroi cylindrique 28 du verseur 18.
[0037] La deuxième pièce 14 comporte un capuchon 32 dont la paroi
périphérique 40
présente une échancrure 41 pour loger au moins partiellement un témoin de
première
ouverture 50 qui est relié à la paroi périphérique 40 par des pontets sécables
52 situés au
niveau de cette échancrure 41. L'anneau de fixation 34 de la deuxième pièce 14
comporte
un segment 35 de hauteur réduite au niveau du témoin de première ouverture 50,
pour
laisser entre le témoin de première ouverture 50 et l'anneau de fixation 34 un
espace
suffisant 54, visible par l'échancrure 26. De part et d'autre du segment 35,
l'anneau de
fixation 34 présente une hauteur plus importante et est pourvu d'un relief de
fixation 56

CA 02876650 2014-12-19
13
en saillie radiale vers l'extérieur, qui court sensiblement jusqu'au bord
latéral
correspondant 46, 48 de la charnière 36. Le témoin de première ouverture 50
présente
dans le sens circonférentiel une longueur légèrement plus importante que
l'échancrure 26
et comporte à ses extrémités deux reliefs d'accrochage 58, situés dans le
prolongement
des reliefs de fixation 56 de l'anneau de fixation 34. Les extrémités de la
gorge de fixation
20 sont ainsi disposées en regard des deux reliefs d'accrochage 58, et
constituent deux
zones d'accrochage pour le témoin de première ouverture 50. En dehors de ces
deux zones
d'accrochage, la gorge de fixation 20 permet de loger et de retenir l'anneau
de fixation 34.
[0038] A l'assemblage, on aligne les axes de référence 100, 200 des
deux pièces 12, 14
et on les positionne angulairement l'une par rapport à l'autre, avant de les
rapprocher.
L'anneau 34 vient s'encliqueter dans la gorge 20, et les reliefs de fixation
58 viennent
s'encliqueter dans les zones d'accrochage aux deux extrémités de la gorge 20.
[0039] A la première ouverture, le témoin de première ouverture 50 se
trouve bloqué
au niveau des zones d'accrochage, les pontets 52 sont arrachés et le capuchon
32 est
ouvert alors que le témoin de première ouverture 50 tombe par gravité dans
l'espace libre
54, au contact du segment aminci 35 de l'anneau de fixation 34, comme illustré
sur les
figures 11 et 15 à 17. Cette position est conservée lors d'une fermeture
ultérieure du
capuchon 32, de manière à informer le consommateur de l'ouverture du
récipient.
[0040] Naturellement, de nombreuses variantes sont possibles. Pour
limiter la
déformation en flexion du témoin de première ouverture 50 lors de l'arrachage
des
pontets 52, on peut avoir intérêt à positionner ceux-ci uniquement à proximité
des
extrémités du témoin de première ouverture et des reliefs d'accrochage 58.
[0041] La forme de la charnière 36 et celle du capuchon 32, qui dans
les modes de
réalisation présentés ont été choisies pour conférer une bonne tenue mécanique
à la
deuxième pièce 14 et pour minimiser la consommation de matière, peuvent
toutefois
varier suivant notamment des considérations esthétiques. Le verseur 18 peut
être de tout
type et n'est pas nécessairement centré sur l'axe de référence 200 de la
deuxième pièce.

CA 02876650 2014-12-19
. 14
[0042] Dans une variante du premier mode de réalisation, on peut
prévoir que le relief
annulaire de fixation 22 prévu sur la première pièce 12 pour la fixation de
l'anneau 34 soit
en saillie radialement vers l'extérieur depuis la paroi cylindrique 28 du
verseur. De même,
les crochets d'accrochage 30 peuvent être disposés sur la paroi cylindrique 28
du verseur,
et orientés radialement vers l'extérieur. Les languettes de retenue 24 ont
alors
uniquement une fonction de retenue de l'anneau 34 et du témoin de première
ouverture
50. Cette remarque vaut de manière similaire pour le deuxième mode de
réalisation.
[0043] Naturellement, l'invention est applicable à des dispositifs de
bouchage ayant
des formes extérieures variées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép à dem par.86(2) Règles 2022-06-10
Demande non rétablie avant l'échéance 2022-06-10
Lettre envoyée 2021-12-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2021-06-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à une demande de l'examinateur 2021-06-10
Rapport d'examen 2021-02-10
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2021-02-06
Lettre envoyée 2020-12-21
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-11-18
Représentant commun nommé 2020-11-07
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-05-25
Lettre envoyée 2020-01-13
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2019-12-30
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-12-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-12-18
Requête d'examen reçue 2019-12-18
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Page couverture publiée 2015-07-14
Demande publiée (accessible au public) 2015-06-24
Lettre envoyée 2015-04-10
Inactive : Transfert individuel 2015-03-26
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : CIB en 1re position 2015-02-06
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : CIB attribuée 2015-02-06
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2015-01-13
Demande reçue - nationale ordinaire 2015-01-12
Inactive : CQ images - Numérisation 2014-12-19
Inactive : Pré-classement 2014-12-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2021-06-21
2021-06-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2019-12-30

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2014-12-19
Enregistrement d'un document 2015-03-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2016-12-19 2016-12-16
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2017-12-19 2017-12-19
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2018-12-19 2018-12-19
Requête d'examen - générale 2019-12-18 2019-12-18
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2019-12-19 2019-12-30
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) 2019-12-30 2019-12-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BERICAP
Titulaires antérieures au dossier
ANNE-CECILE ROPELE
PHILIPPE PELLERIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2014-12-18 14 623
Abrégé 2014-12-18 1 24
Revendications 2014-12-18 3 86
Dessins 2014-12-18 4 118
Dessin représentatif 2015-05-26 1 8
Page couverture 2015-07-13 2 49
Certificat de dépôt 2015-01-12 1 178
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2015-04-09 1 103
Rappel de taxe de maintien due 2016-08-21 1 112
Rappel - requête d'examen 2019-08-19 1 117
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe 2019-12-29 1 431
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-01-12 1 433
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2021-01-31 1 537
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2021-07-11 1 552
Courtoisie - Lettre d'abandon (R86(2)) 2021-08-04 1 549
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-01-30 1 552
Requête d'examen 2019-12-17 1 28
Demande de l'examinateur 2021-02-09 5 278