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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2893682 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE STOCKAGE, PROTECTION ET FIXATION DE HARNAIS DE CABLES DE REMORQUE |
(54) Titre anglais: | TRAILER WIRE HARNESS STORAGE, PROTECTION AND SECURING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2015-06-02 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2016-12-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A series of devices for storing, protecting, and securing various common types
of
terminal end connectors of a trailer light or combined trailer light and
braking system
wiring harness including an electrically non-conductive - plug receiving -
base having a
female receptacle therein, or combination of female receptacle therein and a
laterally
adjacent, elongated male dummy plug for receiving complementary formed,
electrically
conductive, male and female electrical terminals, respectively, provided in
the terminal
end connector. A mechanism is provided for mounting the electrically non-
conductive - plug receiving - base
on a trailer structure or vehicle adjacent to the terminal end
connector in order to secure and protect the various terminal end connectors
of a trailer
light or combined trailer light and braking system wiring harness .
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2021-11-23 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2021-11-23 |
Lettre envoyée | 2021-06-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2021-03-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis relatif à une requête d'examen | 2020-11-23 |
Lettre envoyée | 2020-08-31 |
Lettre envoyée | 2020-08-31 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-06 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-06 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-02 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-02 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-06-10 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-06-10 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-28 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-28 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2016-12-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 2016-12-02 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-08-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2015-08-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-08-17 |
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) | 2015-06-18 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2015-06-11 |
Inactive : CQ images - Numérisation | 2015-06-02 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2015-06-02 |
Inactive : Pré-classement | 2015-06-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2021-03-01 | ||
2020-11-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2019-03-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2015-06-02 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2017-06-02 | 2017-03-20 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2018-06-04 | 2018-03-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2019-06-03 | 2019-03-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALAN MCNAUL |
VICTOR J. CUNHA |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |