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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2896912 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE FRANCHISSEMENT DE L'ESPACE PRESENT DANS LA PARTIE INFERIEURE D'UNE ZONE DE PORTE DE VEHICULES FERROVIAIRES |
(54) Titre anglais: | ASSEMBLY FOR BRIDGING A GAP IN THE LOWER AREA OF A DOOR FIELD OF RAILWAY VEHICLES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BENOIT & COTE INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2014-01-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2014-07-24 |
Requête d'examen: | 2018-07-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2014/050768 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2014111450 |
(85) Entrée nationale: | 2015-06-30 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un système de franchissement de l'espace présent dans la partie inférieure de la zone de porte d'un véhicule ferroviaire, ledit système comprenant une console (1.1) qui est vissée à la caisse (2) du véhicule ferroviaire dans la partie inférieure de la zone de la porte, la console (1.1) étant en interaction avec au moins un support (1.2) par vissage (1.3), et une barre antichoc étant agencée sur le support (1.2) sur le côté opposé à la caisse (2).
The invention relates to an assembly for bridging gaps in the lower region of the door field of a rail vehicle, wherein the assembly comprises a bracket (1.1), which is screwed to the car body (2) of the rail vehicle in the lower region of the door field, and the bracket (1.1) is operatively connected to at least one support (1.2) by means of a screw connection (1.3), wherein a bumper (1.4) is arranged on the support (1.2) on the side facing away from the car body (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2020-12-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2020-12-09 |
Représentant commun nommé | 2020-11-07 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2020-08-31 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-06 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-02 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2020-05-25 |
Lettre envoyée | 2020-01-16 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2019-12-09 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2019-06-07 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2019-05-29 |
Lettre envoyée | 2018-07-28 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2018-07-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2018-07-25 |
Requête d'examen reçue | 2018-07-25 |
Lettre envoyée | 2015-08-18 |
Inactive : Transfert individuel | 2015-08-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2015-08-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2015-07-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 2015-07-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2015-07-15 |
Demande reçue - PCT | 2015-07-15 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2015-06-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 2014-07-24 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2020-08-31 |
Le dernier paiement a été reçu le 2018-12-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2015-06-30 | ||
Enregistrement d'un document | 2015-08-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2016-01-18 | 2016-01-12 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2017-01-16 | 2016-12-21 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2018-01-16 | 2018-01-12 |
Requête d'examen - générale | 2018-07-25 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2019-01-16 | 2018-12-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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CLAUDIUS WOLF |
MARTIN GULAS |
MICHAEL PETTO |