Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2898070 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2898070
(54) Titre français: CONNECTION SYSTEM FOR PROTECTIVE CARDS FOR A DISTRIBUTION SYSTEM AND RACK INTEGRATING SUCH A SYSTEM
(54) Titre anglais: SYSTEME DE CONNEXION POUR CARTES DE PROTECTION D'UN SYSTEME DE DISTRIBUTION ET RACK INTEGRANT LEDIT SYSTEME
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H2B 1/36 (2006.01)
  • B64D 47/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PRADIER, JEAN-CLAIR (France)
  • PINARD, FREDERIC (France)
(73) Titulaires :
  • SAFRAN ELECTRICAL & POWER
(71) Demandeurs :
  • SAFRAN ELECTRICAL & POWER (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2015-07-21
(41) Mise à la disponibilité du public: 2016-02-14
Requête d'examen: 2020-06-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
14 57 846 (France) 2014-08-14

Abrégés

Abrégé français


Système de connexion disposé dans un rack, pour connecter au
moins une carte de protection (13a,13b) d'un système de distribution
électrique d'un aéronef à une alimentation primaire, à au moins un
équipement alimenté (8a, 8b) et à une carte mère disposée dans le
rack.
Le système de connexion comprend au moins un connecteur
modulaire sur chaque carte de protection et, pour chaque carte de
protection pouvant être insérée dans le rack, au moins un connecteur
modulaire complémentaire fixé au moins en partie sur le rack et au
moins un connecteur complémentaire connecté à la carte mère.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Système de connexion disposé dans un rack, pour connecter
au moins une carte de protection d'un système de distribution
électrique d'un aéronef à une alimentation primaire (7), à au moins un
équipement alimenté (8) et à une carte mère disposée dans le rack,
caractérisé en ce qu'il comprend au moins un connecteur
modulaire sur chaque carte de protection et, pour chaque carte de
protection pouvant être insérée dans le rack, au moins un connecteur
modulaire complémentaire fixé au moins en partie sur le rack et au
moins un connecteur complémentaire connecté à la carte mère.
2. Système de connexion selon la revendication 1, dans lequel
le connecteur modulaire sur une carte de protection est monobloc et
comprend un module de connexion d'entrée (1), un module de
connexion de sortie (2) et un module de connexion de servitude (3),
le module de connexion d'entrée (1) étant apte à connecter la
carte de protection à la ligne d'alimentation de puissance,
le module de connexion de sortie étant apte à connecter la carte
de protection à au moins un équipement alimenté,
le module de connexion de servitude (3) étant apte à connecter
la carte de protection à la carte mère.
3. Système de connexion selon l'une des revendications 1 et 2,
dans lequel le module de connexion d'entrée (1) est un connecteur.
4. Système de connexion selon l'une des revendications 1 et 2,
dans lequel le module de connexion d'entrée (1) est un ensemble de
pistes conductrices de puissance.
5. Système de connexion selon la revendication 4, dans lequel
le connecteur modulaire complémentaire fixé au moins en partie sur le
rack comprend des fourches de puissance (7a, 7b) aptes à coopérer
avec les pistes conductrices de puissance d'une carte de protection,
les fourches de puissance étant alimentées par l'intermédiaire
de bus-bars (19a, 19b) reliés à la ligne d'alimentation de puissance par
l'intermédiaire d'au moins un bornier (19).

10
6. Système de connexion selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel le connecteur modulaire
intègre un pion de centrage (14).
7. Système de connexion selon l'une quelconque des
revendications précédentes, dans lequel le module de connexion
d'entrée comprend trois phases et un neutre
8 Système de connexion selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel le module de connexion d'entrée
comprend trois phases.
9. Système de connexion selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel le module de connexion d'entrée
comprend une phase et un neutre.
Système de connexion selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel le module de connexion d'entrée
comprend une phase.
11 Système de
connexion selon 1 ' une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel le module de connexion d'entrée
comprend deux phases.
12. Système de connexion selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel le module de connexion d'entrée
comprend deux phases et un neutre
13. Rack comprenant un habillage latéral (15) ouvert sur deux
côtés opposés, destiné à accueillir au moins une carte de protection
introduite dans le rack par un premier coté ouvert de l'habillage latéral
(15), l'autre côté ouvert de l'habillage latéral (15) étant fermé par une
plaque d'habillage perforée (16) munie d'une carte mère 17 sur sa face
intérieure par rapport au rack, le rack comprenant au moins un
connecteur modulaire complémentaire connecté à l'alimentation de
puissance ainsi qu'à au moins un équipement alimenté de l'aéronef, les
connecteurs modulaires des cartes de protection insérées dans le rack
et les connecteurs modulaires complémentaires fixé au moins en partie
sur le rack formant des systèmes de connexion selon l'une quelconque
des revendications précédentes.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02898070 2015-07-21
Système de connexion pour cartes de protection d'un
système de distribution et rack intégrant ledit système.
L'invention a pour domaine technique les systèmes de
connexion électrique à forts et faibles courant, et plus particulièrement
de tels systèmes de connexion électrique pour systèmes de distribution
électrique d'aéronef.
Un aéronef possède en général un système électrique
comprenant notamment un système de distribution primaire d'énergie
électrique et un système de distribution secondaire. Ce système de
distribution secondaire permet distribuer la puissance électrique et de
protéger les lignes de distribution entre des équipements alimentés et
des sources internes, par exemple des générateurs ou des batteries, ou
des sources externes, telles que des groupes de parc.
Le système de distribution secondaire comprend plusieurs
cartes électroniques, notamment des cartes de communication et calcul
(E1)MU) et des cartes de protection (SSPC) disposées dans un ou
plusieurs racks munis d'une carte mère, alimentant et reliant les cartes
de communication et calcul et les cartes de protection.
Une carte de protection est munie d'un connecteur d'entrée 1,
d'un connecteur de sortie 2 et d'un connecteur de servitude 3
permettant de fournir l'alimentation et d'échanger des données entre
d'une part un microprocesseur 5 et un organe de puissance 4 et,
d'autre part, le reste du système, notamment l'alimentation primaire 7,
les charges 8, et, via la carte mère 6, l'alimentation de la carte 9, des
entrées discrètes 10 et des bus 11 avion ou interne. Dans l'état de
l'art, on connait un connecteur conventionnel de carte à circuit
imprimé tel qu'illustré sur la figure 1 comprenant les trois connecteurs
référencés 1, 2 et 3. Ces connecteurs 1, 2,3 sont des connecteurs
standards de carte à circuit imprimé, par exemple de type SubD ou
DIN41612.

CA 02898070 2015-07-21
2
Comme cela a été évoqué ci-dessus, une carte de protection
s'enfiche dans un rack qui comporte la carte mère munie de
connecteurs compatibles avec les connecteurs de la carte de protection.
La carte mère est disposée au fond du rack de sorte que l'insertion
complète d'une carte de protection permette la mise en contact des
connecteurs de la carte mère avec les connecteurs de la carte de
protection. La carte mère assure ensuite par l'intermédiaire de pistes
de puissance et de connecteurs supplémentaires ou de borniers de
puissance, la connexion au coeur primaire, la connexion aux charges
par l'intermédiaire du câblage de l'avion et la connexion aux signaux
de servitude.
Cela présente l'avantage de disposer de connecteurs de cartes
électroniques compacts, standards et peu couteux. Toutefois, cela se
fait au prix de l'installation d'une carte mère de puissance, avec des
connecteurs externes supplémentaires, ce qui annule au niveau global,
l'avantage de coût obtenu au niveau de la carte de protection
enfichable.
De l'état de la technique, on connait également l'association de
connecteurs compatibles avec les connecteurs utilisés pour les harnais
électriques de l'avion et d'un connecteur standard de carte à circuit
imprimé. Les connecteurs compatibles avec les connecteurs des
harnais électriques de l'avion sont les connecteurs 1 et 2 décrits en
figure 1, le connecteur de carte circuit imprimé est le connecteur 3. Un
tel arrangement est décrit dans le document US 6,504,730.
Les deux connecteurs 1 et 2 peuvent être directement connectés
au câblage avion. Dans ce cas, le rack est conçu avec une ouverture en
fond permettant de laisser déboucher ces connecteurs à l'extérieur du
rack. La plaque arrière du rack comporte des mécanismes d'accrochage
des connecteurs avion qui permettent de retirer la carte de protection
tout en laissant en place les connecteurs avion.
Le connecteur 3 est un connecteur de circuit imprimé qui vient
se connecter à un connecteur sur la carte mère. Cette dernière ne
comporte donc aucun connecteur de puissance, mais seulement des
connecteurs petits signaux permettant de raccorder les signaux de

CA 02898070 2015-07-21
3
servitude des cartes aux circuits avion (alimentation, bus, discrets,
etc.).
La carte de protection est donc équipée d'au moins deux
connecteurs différents.
Cela présente l'avantage de disposer d'une carte mère réduite à
son minimum et d'une connexion directe entre les cartes de protection
et les câblages avion.
Toutefois, les connecteurs présentent une hauteur importante et
la conception mécanique est délicate en raison des tolérances de
positionnement entre les connecteurs.
Un objet de l'invention est un système de connexion disposé
dans un rack, pour connecter au moins une carte de protection d'un
système de distribution électrique d'un aéronef à une alimentation
primaire, à au moins un équipement alimenté et à une carte mère
disposée dans le rack.
Le système de connexion comprend au moins un connecteur
modulaire sur chaque carte de protection, et pour chaque carte de
protection pouvant être insérée dans le rack, au moins un connecteur
modulaire complémentaire fixé au moins en partie sur le rack et au
moins un connecteur complémentaire connecté à la carte mère.
Le connecteur modulaire sur une carte de protection peut être
monobloc et comprendre un module de connexion d'entrée, un module
de connexion de sortie et un module de connexion de servitude, le
module de connexion d'entrée étant apte à connecter la carte de
protection à la ligne d'alimentation de puissance, le module de
connexion de sortie étant apte à connecter la carte de protection à au
moins un équipement alimenté, et le module de connexion de servitude
étant apte à connecter la carte de protection à la carte mère.
Le module de connexion d'entrée peut être un connecteur.
Le module de connexion d'entrée peut être un ensemble de
pistes conductrices de puissance.
Le connecteur modulaire complémentaire fixé au moins en
partie sur le rack peut comprendre des fourches de puissance aptes à
coopérer avec les pistes conductrices de puissance d'une carte de

CA 02898070 2015-07-21
4
protection, les fourches de puissance étant alimentées par
l'intermédiaire de bus-bars reliés à la ligne d'alimentation de
puissance par l'intermédiaire d'au moins un bornier.
Le connecteur modulaire peut intégrer un pion de centrage.
Le module de connexion d'entrée peut comprendre trois phases
et un neutre.
Le module de connexion d'entrée peut comprendre trois phases.
Le module de connexion d'entrée peut comprendre une phase et
un neutre.
Le module de connexion d'entrée peut comprendre une phase.
Le module de connexion d'entrée peut comprendre deux phases.
Le module de connexion d'entrée peut comprendre deux phases
et un neutre.
Un autre objet de l'invention est un rack comprenant un
habillage latéral ouvert sur deux côtés opposés, destiné à accueillir au
moins une carte de protection introduite dans le rack par un premier
coté ouvert de l'habillage latéral.
L'autre côté ouvert de l'habillage latéral est fermé par une
plaque d'habillage perforée munie d'une carte mère sur sa face
intérieure par rapport au rack, le rack comprenant au moins un
connecteur modulaire complémentaire connecté à l'alimentation de
puissance ainsi qu'à au moins un équipement alimenté de l'aéronef.
Les connecteurs modulaires des cartes de protection insérées dans le
rack et les connecteurs modulaires complémentaires fixés au moins en
partie sur le rack forment des systèmes de connexion tels que décrits
ci-dessus.
Le système de connexion présente l'avantage d'une hauteur de
connecteur optimisée et d'une maitrise des tolérances de
positionnement des fonctions de connexion entre elles et dans le rack.
D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention
apparaîtront à la lecture de la description suivante, donnée uniquement
à titre d'exemple non limitatif et faite en référence aux dessins
annexés sur lesquels :

CA 02898070 2015-07-21
- la figure 1 illustre les principaux éléments d'un connecteur
conventionnel de carte à circuit imprimé selon l'état de l'art,
- la figure 2 illustre un connecteur selon l'invention,
- la figure 3 illustre un rack pour cartes de protection,
5 - la figure 4 illustre un schéma de principe d'un système de
connexion selon un deuxième mode de réalisation,
- la figure 5 illustre le connecteur de carte de protection selon
le deuxième mode de réalisation,
- la figure 6 illustre une vue en incidence normale sur des
fourches de puissance d'un connecteur de carte de protection, et
- la figure 7 illustre un autre point de vue sur les fourches de
puissance.
Le système de connexion comprend un rack, au moins un
premier connecteur modulaire sur une carte de protection, au moins un
deuxième connecteur modulaire complémentaire fixé au moins en
partie sur le rack et au moins un troisième connecteur complémentaire
connecté à une carte mère disposée en fond de rack.
Chaque connecteur modulaire comprend au moins un module de
connexion apte à établir une connexion avec un module de connexion
complémentaire ou un connecteur complémentaire.
Le premier connecteur modulaire est monobloc et comprend un
module de connexion d'entrée référencé 1, un module de connexion de
sortie référencé 2 et un module de connexion de servitude référencé 3.
La figure 2 illustre un tel connecteur modulaire sur une carte de
protection.
Le module de connexion d'entrée 1 et le module de connexion
de sortie 2 sont séparés afin de permettre d'utiliser des prises avions
différentes pour l'entrée de puissance et pour les câblages vers les
charges.
En d'autres termes, la connexion d'entrée est reliée à une
source de puissance, fournissant une puissance généralement de type
courant alternatif triphasé ou continu. La connexion de sortie est reliée
aux charges ou équipements alimentés de l'avion et véhicule des
tensions de nature équivalente à la tension d'entrée.

CA 02898070 2015-07-21
6
Le connecteur modulaire intègre également un pion de centrage
référencé 14, qui permet, contrairement au deuxième état de l'art cité
en introduction, d'assurer l'alignement des modules de connexion de
la carte de protection avec les modules de connexion et connecteurs
présents en fond de rack, d'un seul coup et avec une très bonne
précision (celle du corps du connecteur, qui est une pièce
monolithique).
Les modules de connexion compris dans un connecteur
modulaire sont sélectionnés pour leur aptitude à assurer la connexion
électrique nécessaire (contacts de forte puissance pour les connexions
d'entrée 1, contacts de moyenne puissance pour les connexions
sortie 2, contacts de signal pour la connexion de servitude 3).
Dans la figure 2, le module de connexion d'entrée comprend
trois phases et un neutre. Cela correspond au cas d'une carte de
protection à courant alternatif. Le module de connexion d'entrée
comprend un seul potentiel dans le cas d'une carte de protection à
courant continu. D'autres variantes sont possibles telles que trois
phases seulement pour une carte de protection à courant alternatif ou
un potentiel et une masse dans le cas d'une carte de protection à
courant continu, ou encore deux phases avec ou sans neutre dans le cas
d'une carte de protection haute tension à courant continu.
La figure 3 illustre un rack destiné à accueillir au moins une
carte de protection comprenant un habillage latéral 15 ouvert sur deux
côtés opposés.
Les cartes de protection sont introduites dans le rack par un
premier coté ouvert de l'habillage latéral 15.
L'autre côté ouvert de l'habillage latéral 15 est fermé par une
plaque d'habillage perforée 16 munie d'une carte mère 17 sur sa face
intérieure par rapport au rack.
Les connecteurs modulaires des cartes de protection insérées
dans le rack forment une connexion avec les connecteurs modulaires
complémentaires fixés au moins en partie sur le rack et connectés à
l'alimentation de puissance ainsi qu'aux charges.

CA 02898070 2015-07-21
7
Pour cela, la plaque d'habillage perforée 16 comprend des
passages pour fixer et, dans certains cas, insérer au moins
partiellement des connecteurs modulaires complémentaires d'entrée et
de sortie pour chaque carte de protection.
Par ailleurs, la carte mère 17 disposée en fond de rack
comprend elle-aussi des connecteurs complémentaires 18 qui
s'interfacent avec le module de connexion de servitude 3 de chaque
carte de protection.
Dans certaines configurations, l'alimentation de puissance en
provenance du coeur électrique est commune à plusieurs cartes de
protection. Dans ce cas, un système de connexion selon un deuxième
mode de réalisation est employé.
Pour cela, un bornier 19 est installé sur l'arrière du rack et des
bus-bars 19a, 19b distribuent la puissance entre ce bornier 19 et des
fourches de puissance 7a, 7b.
Par ailleurs, le module de connexion d'entrée 1 comprend alors
des pistes de puissance. La connexion d'entrée est alors formée par la
mise en contact des fourches de puissance 7a, 7b du connecteur
modulaire complémentaire fixé au rack et des pistes de puissance de la
carte de protection. La figure 4 illustre un schéma de principe d'un tel
mode de réalisation.
Comme on peut le voir, une ligne de puissance provenant du
coeur primaire 20 est connectée à un bornier 19 dans une zone de
câblage 21. En sortie de ce bornier 19, des bus-bar 19a et 19b
véhiculent la puissance électrique à destination de deux cartes de
protection 13a et 13b par l'intermédiaire réciproquement de fourches
de puissance 7a, et 7b. Dans cette vue, seuls les principaux
composants permettant l'alimentation des charges 8a, 8b à partir de la
ligne de puissance sont représentés. Toutefois, les autres composants
de commande, tels que le microprocesseur 5 et le connecteur de
servitude 3, sont également compris dans chaque carte de protection
bien que non représentés.
L'ensemble bornier 19, bus-bars, fourches et cartes de
protection est disposé dans le rack 22.

CA 02898070 2015-07-21
8
La figure 5 illustre le connecteur modulaire de carte de
protection selon le deuxième mode de réalisation. Comme on peut le
voir, il comprend des pistes de puissance 1 et, de façon inchangée par
rapport au connecteur modulaire de carte de protection selon le
premier mode de réalisation, un module de connexion de sortie 2, un
module de connexion de servitude 3 ainsi qu'un pion de centrage pour
un bon alignement des connecteurs modulaires avec les connecteurs et
connecteurs modulaires complémentaires fixés au moins en partie sur
le rack.
La figure 6 illustre une vue en incidence normale sur des
fourches de puissance 7a. On peut également voir la carte mère 17.
La figure 7 illustre un autre point de vue sur des fourches de
puissance 7a, 7b. On peut voir simultanément les pistes de puissance
de cartes de protection et les fourches de puissance 7a, 7b connectées
par des bus-bars 19b à un bornier 19. La figure 7 illustre également
deux cartes de protection 13a, 13b insérées de sorte que les pistes de
puissance soient en contact avec les fourches de puissance 7a, 7b.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép à dem par.86(2) Règles 2023-06-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2023-06-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2023-01-23
Lettre envoyée 2022-07-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à une demande de l'examinateur 2022-06-10
Rapport d'examen 2022-02-10
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2022-02-08
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2021-11-11
Modification reçue - modification volontaire 2021-11-11
Rapport d'examen 2021-07-14
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2021-07-08
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-06-09
Lettre envoyée 2021-06-09
Inactive : Transferts multiples 2021-05-19
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-07-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2020-06-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2020-06-22
Requête d'examen reçue 2020-06-22
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Inactive : Page couverture publiée 2016-02-18
Demande publiée (accessible au public) 2016-02-14
Inactive : CIB en 1re position 2015-08-26
Inactive : CIB attribuée 2015-08-26
Inactive : CIB attribuée 2015-08-26
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2015-07-27
Demande reçue - nationale ordinaire 2015-07-27
Inactive : CQ images - Numérisation 2015-07-21
Inactive : Pré-classement 2015-07-21

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2023-01-23
2022-06-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-06-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2015-07-21
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2017-07-21 2017-06-15
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2018-07-23 2018-06-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2019-07-22 2019-06-18
Requête d'examen - générale 2020-07-21 2020-06-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2020-07-21 2020-06-23
Enregistrement d'un document 2021-05-19 2021-05-19
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2021-07-21 2021-06-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SAFRAN ELECTRICAL & POWER
Titulaires antérieures au dossier
FREDERIC PINARD
JEAN-CLAIR PRADIER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2015-07-20 8 304
Abrégé 2015-07-20 1 14
Revendications 2015-07-20 2 78
Dessins 2015-07-20 4 80
Dessin représentatif 2016-01-18 1 5
Page couverture 2016-02-17 1 34
Dessin représentatif 2016-02-17 1 5
Revendications 2021-11-10 2 88
Certificat de dépôt 2015-07-26 1 178
Rappel de taxe de maintien due 2017-03-21 1 112
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-07-08 1 432
Courtoisie - Lettre d'abandon (R86(2)) 2022-08-18 1 548
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-08-31 1 550
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2023-03-05 1 550
Nouvelle demande 2015-07-20 4 109
Requête d'examen 2020-06-21 4 115
Demande de l'examinateur 2021-07-13 5 296
Modification / réponse à un rapport 2021-11-10 11 411
Demande de l'examinateur 2022-02-09 3 177