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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2917864 |
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(54) Titre français: | ACCESSOIRE A CAPUCHON POUR BOIRE A PARTIR DE CANETTES |
(54) Titre anglais: | CAP ATTACHMENT FOR DRINKING FROM CANS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BROUILLETTE LEGAL INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2014-01-14 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2015-01-15 |
Requête d'examen: | 2018-10-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/SI2014/000001 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | SI2014000001 |
(85) Entrée nationale: | 2016-01-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention fournit une solution permettant une consommation agréable de boissons à partir d'une canette lorsque l'utilisateur ne peut pas ou ne veut pas verser la boisson dans un verre. L'accessoire de l'invention est configuré de manière à pouvoir être poussé dans l'ouverture de canette (E1). Il peut être formé d'une seule pièce, de préférence en plastique, qui comprend les parties principales suivantes : la partie permettant de boire (A), la partie destinée à être insérée dans la canette et à assurer l'étanchéité (B), le capuchon de fermeture (C) et, de préférence, une partie de liaison (D) grâce à laquelle le capuchon (C) est relié à la partie permettant de boire (A). Si l'accessoire de l'invention est réalisé sans partie de liaison (D), il est constitué de deux pièces, la partie permettant boire (A) et la partie pour insertion et étanchéité (B) formant une seule pièce, et le capuchon (C) en formant une autre. L'invention simplifie la consommation de boissons en canette, fournit une meilleure hygiène pendant que l'on boit à partir de la canette et permet de fermer la canette pendant les pauses de consommation ou de la mettre de côté pour une utilisation ultérieure.
The invention solves a problem of enjoying beverages from a can in cases where the user cannot or does not want to pour the beverage into a glass. The invention is made so we can push it into the can opening (E1). It can be made out of a single piece, preferably plastic, which includes following core parts: the part for drinking (A), the part for insertion into the can and sealing (B), the cap for closing (C) and preferably a connective part (D) with which the cap (C) is connected with a part for drinking (A). If the invention is made without the connective part (D), it is made out of two pieces where the part for drinking (A) and part for insertion and sealing (B) are a single piece and the cap (C) is another. The invention simplifies the consumption of canned beverages, provides better hygiene while drinking out of the can and offers a possibility of closing the can during drinking breaks or postponing it for later use.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2021-03-03 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2021-03-03 |
Lettre envoyée | 2021-01-14 |
Représentant commun nommé | 2020-11-07 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2020-03-03 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2019-09-03 |
Inactive : Rapport - CQ réussi | 2019-08-29 |
Lettre envoyée | 2018-10-17 |
Requête d'examen reçue | 2018-10-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2018-10-09 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2018-10-09 |
Lettre envoyée | 2016-08-24 |
Inactive : Transfert individuel | 2016-08-18 |
Inactive : Page couverture publiée | 2016-02-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2016-01-26 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2016-01-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-19 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2016-01-19 |
Demande reçue - PCT | 2016-01-19 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2016-01-08 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-01-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2016-01-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2015-01-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2019-12-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2016-01-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2016-01-14 | 2016-01-08 |
Enregistrement d'un document | 2016-08-18 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2017-01-16 | 2017-01-12 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2018-01-15 | 2018-01-08 |
Requête d'examen - petite | 2018-10-09 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2019-01-14 | 2018-10-09 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2020-01-14 | 2019-12-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CANPER D.O.O. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BOJAN GORSIC |