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Sommaire du brevet 2919007 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2919007
(54) Titre français: CONTAINER FOR CLEANING AN OBJECT SUBMERGED IN A FLUID COMPRISING FERROMAGNETIC COMPONENTS
(54) Titre anglais: RECIPIENT POUR LE NETTOYAGE D'UN OBJET IMMERGE DANS UN FLUIDE COMPRENANT DES COMPOSANTS FERROMAGNETIQUES
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B08B 3/10 (2006.01)
  • B24B 31/112 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHAPOTAT, ERIC (France)
  • CHAPOTAT, BERNARD (France)
  • SCHNECK, ERIC (France)
(73) Titulaires :
  • ERIC CHAPOTAT
  • BERNARD CHAPOTAT
  • ERIC SCHNECK
(71) Demandeurs :
  • ERIC CHAPOTAT (France)
  • BERNARD CHAPOTAT (France)
  • ERIC SCHNECK (France)
(74) Agent: BROUILLETTE LEGAL INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-03-30
(86) Date de dépôt PCT: 2014-07-23
(87) Mise à la disponibilité du public: 2015-01-29
Requête d'examen: 2019-06-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2014/051901
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2015011408
(85) Entrée nationale: 2016-01-21

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1357343 (France) 2013-07-25

Abrégés

Abrégé français

Ce récipient (1) pour le nettoyage d'un objet, est destiné à recevoir, outre l'objet à nettoyer, un fluide comprenant des composants ferromagnétiques, et est destiné à être soumis à l'action d'un champ magnétique généré par la rotation d'aimants. Ce récipient (1) comprend une paroi de fond (1a), une paroi latérale (1b), et un couvercle d'obturation amovible (3), ledit récipient (1) étant transparent au champ magnétique. La paroi latérale (1b) dudit récipient (1) comprend intérieurement des ailettes (4) longitudinales faisant saillie radialement.


Abrégé anglais

The invention relates to a container (1) for cleaning an object, which is intended to receive, in addition to the object to be cleaned, a fluid comprising ferromagnetic components, and which is intended to be subjected to a magnetic field generated by the rotation of magnets. The container (1) comprises a base wall (1a), a side wall (1b) and a removable lid (3), said container (1) being transparent to the magnetic field. The interior of the side wall (1b) of the container (1) comprises longitudinal fins (4) that project out radially.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Récipient (1) pour le nettoyage d'un objet, ledit récipient (1) étant
destiné à recevoir,
outre l'objet à nettoyer, un fluide comprenant des composants
ferromagnétiques, et
étant destiné à être soumis à l'action d'un champ magnétique généré par la
rotation
d'aimants, ledit récipient (1) comprenant une paroi de fond (la), une paroi
latérale
(lb) présentant une symétrie de révolution, et un couvercle d'obturation
amovible
(3), ledit récipient (1) étant transparent au champ magnétique, caractérisé :
= en ce que la paroi latérale (lb) dudit récipient (1) comprend
intérieurement des
ailettes (4) longitudinales faisant saillie radialement, lesdites ailettes ne
s'étendant pas jusqu'au centre du récipient, et adoptant la forme d'une lame,
dont l'épaisseur est comprise entre 1 et 5 millimètres ;
= et en ce que les ailettes (4) ne s'étendent pas jusqu'au fond (la) du
récipient (1),
une marge d'environ 1 centimètre subsistant entre le fond (1a) du récipient
(1)
et l'extrémité inférieure des ailettes (4).
2. Récipient (1) de nettoyage selon la revendication 1, caractérisé en ce
qu'il comprend
quatre ailettes (4) disposées symétriquement autour de l'axe médian du
récipient (1).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02919007 2016-01-21
WO 2015/011408 PCT/FR2014/051901
1
RECIPIENT POUR LE NETTOYAGE D'UN OBJET IMMERGE DANS UN FLUIDE
COMPRENANT DES COMPOSANTS FERROMAGNETIQUES
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention se rapporte au secteur technique du nettoyage d'un
objet, notamment
par l'immersion de celui-ci dans un fluide comprenant des composants
ferromagnétiques,
et par le brassage desdits composants ferromagnétiques par l'intermédiaire
d'aimants.
L'invention concerne notamment un récipient de nettoyage pour la réception de
l'objet à
nettoyer, et du fluide comprenant les composants ferromagnétiques.
L'invention trouve notamment application pour le nettoyage des prothèses
dentaires.
Cependant, il peut très bien être envisagé de nettoyer d'autres objets tels
que des bijoux,
des pièces mécaniques, voire de tout autre objet approprié pour un tel type de
nettoyage.
ETAT ANTERIEUR DE LA TECHNIQUE
Un dispositif de nettoyage d'un objet de l'état de la technique comprend d'une
manière
générale :
- un récipient destiné à recevoir l'objet à nettoyer ainsi qu'un fluide
comprenant des
composants ferromagnétiques,
- des aimants disposés en regard du fond du récipient, animés d'un
mouvement de
rotation, et aptes à émettre un champ magnétique à l'intérieur de celui-ci,
_ des moyens d'entrainement en rotation desdits aimants autour de l'axe
médian du
récipient, et
- une unité de commande des moyens d' entrainement en rotation.
De cette manière, lorsque les aimants sont entrainés en rotation, les
composants
ferromagnétiques sont brassés à l'intérieur du récipient, permettant ainsi le
nettoyage de
l'objet.
Les types de récipients utilisés pour le nettoyage précité sont du type
comprenant une paroi
de fond, une paroi latérale, et un couvercle d'obturation.

CA 02919007 2016-01-21
WO 2015/011408 PCT/FR2014/051901
2
Cependant, ceux-ci ne donnent pas entière satisfaction en ce qu'ils diminuent
l'efficacité
du nettoyage de l'objet. En effet, lors du nettoyage, les composants
ferromamétiques ont
tendance à stagner à la périphérie du récipient.
EXPOSE DE L'INVENTION
L'un des buts de l'invention est donc de remédier au moins à l'inconvénient
précité en
proposant un récipient de nettoyage d'un objet immergé dans un fluide
comprenant des
composants ferromagnétiques.
A cet effet, il a donc été mis au point un récipient de nettoyage d'un objet.
D'une manière
connue, le récipient est destiné à recevoir, outre l'objet à nettoyer, un
fluide comprenant
des composants ferromagnétiques. Le récipient comprend d'une manière générale,
une
paroi de fond, une paroi latérale, et un couvercle d'obturation amovible. Le
récipient est
transparent aux champs magnétiques et est notamment destiné à être inséré dans
un
dispositif de nettoyage approprie, notamment du type do celui décrit
précédemment.
Cependant, et conformément à l'invention, la paroi latérale dudit récipient
comprend
intérieurement des ailettes longitudinales faisant saillie radialement. En
d'autres termes,
lesdites ailettes sont dirigées en direction de t'axe central ou médian du
récipient. Dans le
cas d'un récipient adoptant une symétrie de révolution, lesdites ailettes sont
dirigées en
direction de l'axe de révolution.
Par ailleurs, lesdites ailettes ne s'étendant pas jusqu'au centre du récipient
ou à l'axe
central ou médian du récipient. Typiquement, elles font saillie depuis la
paroi interne du
récipient d'une distance comprise entre 5 millimètres et 2 centimètres.
En outre, Les ailettes ne s'étendent pas sur toute la hauteur du récipient. En
effet, et selon
un mode de réalisation avantageux, une marge d'environ 1 cm subsiste entre le
fond du
récipient et l'extrémité inférieure de chacune des ailettes.
De cette manière, lors du nettoyage, les ailettes du récipient permettent de
repousser les
composants ferromagnétiques au centre du récipient, optimisant ainsi leur
déplacement au
sein dudit récipient. L'efficacité du nettoyage n'est pas affectée, et s'en
trouve même
accrue.
Selon une forme de réalisation particulière, le récipient comprend quatre
ailettes disposées
symétriquement autour de l'axe médian du récipient.

3
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement
de la
description qui en est réalisée ci-après, à titre indicatif et nullement
limitatif, en référence à
la figure 1 annexée représentant de manière schématique et en perspective, le
récipient de
nettoyage selon l'invention
EXPOSE DETAILLE DE L'INVENTION
L'invention concerne un récipient destiné à être inséré dans un dispositif
approprié
permettant le nettoyage d'un objet, notamment par l'immersion de celui-ci dans
un fluide
comprenant des composants ferromagnétique, et par le brassage desdits
composants
ferromagnétiques par l'action d'aimants animés d'un mouvement de rotation.
Les composants ferromagnétiques sont bien connus de l'état de la technique et
sont par
exemple des aiguilles de faibles dimensions, typiquement métalliques et
ferromagnétiques.
Ces composants peuvent ainsi être constitués de limaille de fer.
Les objets à nettoyer peuvent être de tout type approprié à un tel nettoyage
et sont par
exemple, des prothèses dentaires, des bijoux, voire des pièces mécaniques
amagnétiques.
En référence à la figure annexée, le récipient (1) est transparent aux champs
magnétiques
et est de forme générale cylindrique. Celui-ci définit notamment une paroi de
fond (la) et
une paroi latérale (lb). Un filet (2) est ménagé sur la périphérie du
récipient (1) et au
niveau de son extrémité supérieure, afin de recevoir par vissage un couvercle
(3)
d'obturation comprenant un filetage interne complémentaire (3a).
Le récipient (1) est destiné à recevoir, outre l'objet à nettoyer, un fluide
comprenant des
composants ferromagnétiques. Il est avantageusement réalisé en matière
plastique par
injection, et typiquement en polyéthylène ou polypropylène.
La paroi latérale (lb) dudit récipient (1) comprend intérieurement quatre
ailettes (4)
longitudinales faisant saillie radialement. Ces ailettes (4) sont disposées
symétriquement
autour de l'axe médian du récipient (1) et ne s'étendent pas jusqu'au fond
(la) du récipient
(1) de sorte à laisser subsister une marge d'environ 1 cm entre le fond (la)
du récipient (1),
et l'extrémité inférieure des ailettes (4).
Ces ailettes sont avantageusement issues de moulage.
Date Reçue/Date Received 2020-11-09

CA 02919007 2016-01-21
WO 2015/011408 PCT/FR2014/051901
4
Elles s'étendent en direction du centre du récipient, ou plus précisément de
l'axe médian
du récipient, d'une longueur voisine de 1 centimètre, et présentent une
épaisseur comprise
entre 1 et 5 millimètres.
Lors du nettoyage, les composants ferromagnétiques sont brassés dans le
fluide. Les
ailettes (4) du récipient (1) permettent de repousser les composants
ferromagnétiques au
centre du récipient (1). De cette manière l'efficacité du nettoyage est
optimisée, en raison
de la formation d'un vortex constitué par les composants ferromagnétiques sous
Faction du
champ magnétique généré par les aimants dont est muni le dispositif de
nettoyage recevant
le récipient ou bol de l'invention.
Comme il ressort de ce qui précède, l'invention fournit un dispositif et un
récipient (1) de
nettoyage d'un objet immergé dans un fluide comprenant des composants
ferromagnétiques, donnant entière satisfaction. Le récipient (1) est
avantageux par rapport
à. ceux de l'état de la technique en ce qu'il permet d'optimiser l'efficacité
du nettoyage.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2024-10-21
Requête visant le maintien en état reçue 2024-07-16
Accordé par délivrance 2021-03-30
Inactive : Page couverture publiée 2021-03-29
Préoctroi 2021-02-08
Inactive : Taxe finale reçue 2021-02-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-01-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-01-21
Lettre envoyée 2021-01-21
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2021-01-13
Inactive : Q2 réussi 2021-01-13
Modification reçue - modification volontaire 2020-11-09
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-11-09
Représentant commun nommé 2020-11-08
Rapport d'examen 2020-07-10
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2020-07-07
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-07-10
Requête d'examen reçue 2019-06-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-06-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-06-26
Inactive : Page couverture publiée 2016-03-16
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2016-02-11
Demande reçue - PCT 2016-01-28
Inactive : CIB attribuée 2016-01-28
Inactive : CIB attribuée 2016-01-28
Inactive : CIB en 1re position 2016-01-28
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2016-01-21
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2016-01-21
Demande publiée (accessible au public) 2015-01-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-06-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 2016-01-21
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2016-07-25 2016-07-05
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2017-07-24 2017-06-12
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2018-07-23 2018-06-26
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2019-07-23 2019-06-12
Requête d'examen - petite 2019-06-26
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2020-07-23 2020-06-22
Taxe finale - petite 2021-05-21 2021-02-08
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2021-07-23 2021-06-18
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2022-07-25 2022-06-20
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2023-07-24 2023-06-21
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2024-07-23 2024-07-16
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ERIC CHAPOTAT
BERNARD CHAPOTAT
ERIC SCHNECK
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2021-02-26 1 44
Description 2016-01-21 4 158
Dessin représentatif 2016-01-21 1 15
Dessins 2016-01-21 1 16
Abrégé 2016-01-21 1 76
Revendications 2016-01-21 1 25
Page couverture 2016-03-16 1 44
Description 2020-11-09 4 157
Revendications 2020-11-09 1 26
Dessin représentatif 2021-02-26 1 11
Avis d'entree dans la phase nationale 2016-02-11 1 192
Rappel de taxe de maintien due 2016-03-24 1 111
Rappel - requête d'examen 2019-03-26 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2019-07-10 1 186
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2021-01-21 1 552
Rapport de recherche internationale 2016-01-21 19 568
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2016-01-21 16 592
Demande d'entrée en phase nationale 2016-01-21 7 189
Taxes 2016-07-05 1 26
Paiement de taxe périodique 2017-06-12 1 26
Paiement de taxe périodique 2018-06-26 1 26
Paiement de taxe périodique 2019-06-12 1 26
Requête d'examen 2019-06-26 2 48
Demande de l'examinateur 2020-07-10 3 177
Modification / réponse à un rapport 2020-11-09 12 468
Changement à la méthode de correspondance 2020-11-09 3 120
Taxe finale 2021-02-08 3 99