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Sommaire du brevet 2922865 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2922865
(54) Titre français: PACKAGE COMPRISING IMPROVED MEANS FOR SHOCK ABSORBANCE BETWEEN AN ASSEMBLY CONTAINING RADIOACTIVE MATERIALS AND THE COVER OF THE PACKAGING
(54) Titre anglais: COLIS COMPRENANT DES MOYENS AMELIORES D'AMORTISSEMENT DE CHOC ENTRE UN ENSEMBLE RENFERMANT DES MATIERES RADIOACTIVES ET LE COUVERCLE DE L'EMBALLAGE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G21F 5/005 (2006.01)
  • G21F 5/08 (2006.01)
  • G21F 5/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BABINET, CYRIL (France)
  • PONTET, PIERRE-OLIVIER (France)
(73) Titulaires :
  • GNS GESELLSCHAFT FUR NUKLEAR-SERVICE MBH
  • TN INTERNATIONAL
(71) Demandeurs :
  • GNS GESELLSCHAFT FUR NUKLEAR-SERVICE MBH (Allemagne)
  • TN INTERNATIONAL (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-12-14
(86) Date de dépôt PCT: 2014-09-04
(87) Mise à la disponibilité du public: 2015-03-12
Requête d'examen: 2019-08-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2014/068815
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2015032848
(85) Entrée nationale: 2016-02-29

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
13 58506 (France) 2013-09-05

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un colis comprenant un emballage d'entreposage
et/ou de transport de matières radioactives ainsi qu'un ensemble renfermant
des
matières radioactives logé dans une cavité de l'emballage fermée par un
couvercle, le
colis comportant un système d'amortissement de choc de l'ensemble contre le
couvercle,
le système comportant au moins un dispositif d'amortissement déformable ainsi
qu'un
dispositif de sollicitation du dispositif d'amortissement déformable. Selon
l'invention, l'un
des dispositifs est monté mobile sur le couvercle dans un plan orthogonal à
l'axe de
l'emballage, et présente des moyens d'auto-centrage relativement à l'autre des
dispositifs, prévu sur l'ensemble renfermant les matières radioactives.


Abrégé anglais

The invention relates to a package comprising a packaging for the temporary storage and/or transport of radioactive materials, and an assembly containing radioactive materials (16), housed in a cavity of the packaging, which is closed by a cover (6), the package comprising a system for shock absorbance of the assembly against the cover (6), the system comprising at least one deformable absorbance device (42) and a device (26) for actuating the deformable absorbance device. According to the invention, one of the devices (42) is movably mounted on the cover (6) in a plane orthogonal to the axis (8) of the packaging, and has means (50) for self-centring in relation to the other device (26) provided on the assembly containing the radioactive materials (16).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


14
REVENDICATIONS
1. Colis comprenant un emballage d'entreposage et/ou de transport de
matières radioactives ainsi qu'un ensemble renfermant des matières
radioactives logé
dans une cavité de l'emballage s'étendant selon un axe longitudinal de
l'emballage et
étant fermée par un couvercle traversé par cet axe, le colis comportant un
système
d'amortissement de choc de l'ensemble contre le couvercle, le système
comportant au
moins un dispositif d'amortissement déformable ainsi qu'un dispositif de
sollicitation
dudit dispositif d'amortissement déforma ble,
dans lequel l'un des dispositif de sollicitation et dispositif
d'amortissement déformable est monté mobile sur le couvercle dans un plan
orthogonal
à l'axe de l'emballage, et présente des moyens d'auto-centrage relativement à
l'autre des
deux dispositifs prévu sur ledit ensemble renfermant les matières
radioactives.
2. Colis selon la revendication 1, dans lequel ledit dispositif de
sollicitation est également un dispositif d'amortissement déformable.
3. Colis selon la revendication 1 ou la revendication, 2 dans lequel
l'ensemble comprend un panier de rangement ainsi que des dispositifs
renfermant des
matières radioactives placés dans des logements définis par ledit panier, et
dans lequel
ledit autre des deux dispositifs est prévu sur l'un des dispositifs renfermant
des matières
radioactives ou sur ledit panier.
4. Colis selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel
ledit autre des deux dispositifs est intégré à l'un des dispositifs renfermant
des matières
radioactives, au niveau d'une extrémité dédiée à sa manutention.
5. Colis selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel
chaque dispositif renfermant des matières radioactives prend la forme d'un
assemblage
de combustible nucléaire ou d'un étui de déchets nucléaires.
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6. Colis selon la revendication 5, dans lequel ledit ensemble renfermant
des matières radioactives comporte une pluralité d'étuis, empilés et répartis
en plusieurs
colonnes, et ledit ensemble est associé, à chaque colonne d'étuis, un
dispositif
d'amortissement déformable ainsi que son dispositif de sollicitation associé.
7. Colis selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel le
dispositif d'amortissement déformable ainsi que son dispositif de
sollicitation associé
présentent respectivement deux surfaces tronconiques d'auto-centrage, d'axes
parallèles
à l'axe de l'emballage.
8. Colis selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel
ledit dispositif d'amortissement déformable présente un ou une pluralité
d'éléments
amortisseurs déformables plastiquement agencés entre deux plaques de
répartition
d'efforts.
9. Colis selon la revendication 8, dans lequel ledit dispositif
d'amortissement déformable présente une forme globale annulaire, lesdits
éléments
amortisseurs déformables plastiquement étant répartis circonférentiellement le
long du
dispositif d'a mortissement.
10. Colis selon la revendication 8 ou la revendication 9, dans lequel ledit
dispositif d'amortissement déformable comprend une plaque de montage fixée sur
le
couvercle de l'emballage, ladite plaque de montage recouvrant une plaque
mobile dudit
dispositif d'amortissement déformable, ladite plaque mobile étant déplaçable
dans un
plan orthogonal à l'axe de l'emballage dans un espace défini entre la plaque
de montage
et le couvercle,
ou dans lequel ledit dispositif de sollicitation comprend une plaque de
montage fixée sur le couvercle de l'emballage, ladite plaque de montage
recouvrant une
plaque mobile dudit dispositif de sollicitation, ladite plaque mobile étant
déplaçable dans
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un plan orthogonal à l'axe de l'emballage dans un espace défini entre la
plaque de
montage et le couvercle.
11. Colis selon la revendication 10, dans lequel ledit espace prend la
forme d'une fente annulaire ouverte radialement vers l'extérieur.
12. Colis selon la revendication 10 ou la revendication 11, dans lequel
ladite plaque mobile est l'une desdites plaques de répartition d'efforts.
13. Colis selon l'une quelconque des revendications 8 à 12, dans lequel
lesdits éléments amortisseurs déformables plastiquement sont réalisés en
aluminium ou
dans l'un de ses alliages.
14. Procédé de fermeture d'un colis tel que défini selon l'une
quelconque des revendications 1 à 13, comprenant une étape d'auto-centrage du
dispositif d'amortissement déformable relativement à son dispositif de
sollicitation
associé, l'étape d'auto-centrage étant réalisée automatiquement par
déplacement dudit
un des dispositif de sollicitation et dispositif d'amortissement déformable
relativement au
couvercle, dans un plan orthogonal à l'axe de l'emballage, lors du montage du
couvercle
sur un corps latéral de l'emballage.
Date Reçue/Date Received 2020-11-23

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2015/032848 PCT/EP2014/068815
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COLIS COMPRENANT DES MOYENS AMELIORES D'AMORTISSEMENT DE CHOC ENTRE UN
ENSEMBLE RENFERMANT DES MATIERES RADIOACTIVES
ET LE COUVERCLE DE L'EMBALLAGE
DESCRIPTION
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention se rapporte au domaine des colis de matières
radioactives, comprenant un emballage ainsi qu'un ensemble renfermant des
matières
radioactives logé dans une cavité définie par l'emballage. Cet ensemble peut
par exemple
comprendre des étuis de déchets ou bien des assemblages de combustible
nucléaire.
ÉTAT DE LA TECHNIQUE ANTÉRIEURE
Un colis d'entreposage et/ou de transport de matières radioactives
comporte généralement, en tant qu'enveloppe extérieure, un emballage
présentant un
corps latéral, un fond et un couvercle. Ces parties de l'emballage définissent
une cavité de
logement d'un ensemble renfermant des matières radioactives, par exemple un
panier
logeant des assemblages de combustible nucléaire ou des étuis de déchets.
La démonstration de sûreté de l'emballage chargé de l'ensemble se
fonde en particulier sur des épreuves réglementaires de chute. Pour le cas
d'une chute
d'une hauteur de 9 mètres dans la direction de l'axe de l'emballage traversant
le fond et
le couvercle de ce dernier, sur le capot amortisseur de tête recouvrant le
couvercle de
l'emballage, la masse totale de l'ensemble renfermant les matières
radioactives appuie
sur ce même couvercle lors de l'impact sur le sol. Lors de cette chute dite
chute axiale ,
des efforts très importants sont générés dans le système de fermeture du
couvercle sur le
corps latéral de l'emballage. En particulier, les vis de fixation sont très
sollicitées, et, sous
certaines conditions, l'ensemble mobile dans la cavité de l'emballage peut
impacter le
couvercle avec un effet particulièrement dommageable sur le système de
fermeture.
Afin d'assurer l'étanchéité de l'emballage après la chute axiale, il peut
donc s'avérer nécessaire de limiter les efforts transmis par l'ensemble sur le
couvercle, au

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moyen d'un système d'amortissement de choc placé sur la surface intérieure du
couvercle.
Généralement, un tel système comporte au moins un dispositif
d'amortissement deformable ainsi qu'un dispositif de sollicitation associé à
ce dispositif
d'amortissement. Les deux dispositifs précités sont respectivement fixés sur
l'ensemble
renfermant les matières radioactives et sur la surface intérieure du
couvercle. Par
exemple, dans le cas où cet ensemble intègre des étuis, chaque étui placé en
regard du
couvercle intègre un dispositif d'amortissement deformable tandis qu'en regard
de ce
dernier, il est placé un dispositif de sollicitation en forme de cale, fixé
sur la surface
intérieure du couvercle.
Pour obtenir un écrasement optimal du dispositif d'amortissement, et
donc dissiper au mieux l'énergie mécanique au travers de la déformation du
dispositif
d'amortissement, un alignement précis est requis entre ce dernier et son
dispositif de
sollicitation associé.
Or si le couvercle de l'emballage, sur lequel est fixé l'un des dispositifs,
est généralement positionné précisément sur le corps latéral de l'emballage,
il existe en
revanche un jeu latéral souvent significatif entre l'ensemble et la paroi
interne du corps
latéral, notamment pour permettre le chargement de celui-ci dans la cavité,
d'où le
défaut d'alignement.
Afin d'assurer le meilleur alignement possible entre ces deux dispositifs,
il peut donc être envisagé de limiter fortement les jeux latéraux définissant
la position des
étuis par rapport aux cales de sollicitation. En d'autres termes, cela conduit
notamment à
réduire le jeu entre l'ensemble renfermant les matières radioactives et la
surface interne
du corps latéral d'emballage.
La réduction de ces jeux latéraux pose non seulement des contraintes
opérationnelles lors du chargement des étuis dans les logements du panier et
lors du
chargement de ce panier dans la cavité de l'emballage, mais induit également
des
contraintes de fabrication en raison de la nécessité de maîtriser des
tolérances faibles.

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Bien entendu, ces inconvénients présentés dans le cadre d'un ensemble
intégrant des étuis sont rencontrés quelle que soit la nature de cet ensemble,
c'est-à-dire
quelle que soit la forme des dispositifs renfermant les matières radioactives.
EXPOSÉ DE L'INVENTION
L'invention a donc pour but de remédier au moins partiellement aux
inconvénients mentionnés ci-dessus, relatifs aux réalisations de l'art
antérieur.
Pour ce faire, l'invention a pour objet un colis comprenant un emballage
d'entreposage et/ou de transport de matières radioactives ainsi qu'un ensemble
renfermant des matières radioactives logé dans une cavité de l'emballage
s'étendant
selon un axe longitudinal de l'emballage et étant fermée par un couvercle
traversé par cet
axe, le colis comportant un système d'amortissement de choc de l'ensemble
contre le
couvercle, le système comportant au moins un dispositif d'amortissement
deformable
plastiquement ainsi qu'un dispositif de sollicitation dudit dispositif
d'amortissement
deformable.
Selon l'invention, l'un des dispositif de sollicitation et dispositif
d'amortissement deformable est monté mobile sur le couvercle dans un plan
orthogonal
à l'axe de l'emballage, et présente des moyens d'auto-centrage relativement à
l'autre des
deux dispositifs prévu sur ledit ensemble renfermant les matières
radioactives.
L'invention permet ainsi l'obtention d'un positionnement relatif
satisfaisant des deux dispositifs du système d'amortissement, quelle que soit
la position
de l'ensemble renfermant les matières radioactives dans la cavité de
l'emballage. Il en
découle une meilleure efficacité du système d'amortissement, sans pour autant
nécessiter un positionnement précis de l'ensemble dans la cavité. De ce fait,
l'invention
apporte une solution simple et astucieuse permettant de répondre d'une part
aux
contraintes opérationnelles lors du chargement et d'autre part aux contraintes
de
fabrication rencontrées avec les conceptions de l'art antérieur.
De préférence, ledit dispositif de sollicitation est également un dispositif
d'amortissement deformable. Aussi, en cas de chute axiale sur le couvercle, sa
déformation permet de dissiper encore mieux l'énergie mécanique de chute. Dans
ce cas

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de figure, chacun des deux dispositifs remplit alors d'une part une fonction
d'amortisseur
deformable, et d'autre par une fonction de sollicitation de l'autre
dispositif.
De préférence, l'ensemble comprend un panier de rangement ainsi que
des dispositifs renfermant des matières radioactives placés dans des logements
définis
par ledit panier, et ledit autre des deux dispositifs est prévu sur l'un des
dispositifs
renfermant des matières radioactives ou sur ledit panier. Alternativement,
lesdits
dispositifs renfermant des matières radioactives peuvent être placés
directement dans la
cavité de l'emballage, sans panier de rangement.
De préférence, ledit autre des deux dispositifs est intégré à l'un des
dispositifs renfermant des matières radioactives, de préférence au niveau
d'une
extrémité dédiée à sa manutention. Aussi, il est préférentiellement fait en
sorte que
l'extrémité de manutention du dispositif renfermant des matières radioactives
soit
prévue pour amortir le choc en cas de chute axiale sur le couvercle.
De préférence, chaque dispositif renfermant des matières radioactives
prend la forme d'un assemblage de combustible nucléaire ou d'un étui de
déchets
radioactifs.
Dans ce cas de figure, il est préférentiellement prévu que ledit ensemble
renfermant des matières radioactives comporte une pluralité d'étuis, empilés
et répartis
en plusieurs colonnes. Il est de plus associé, à chaque colonne d'étuis, un
dispositif
d'amortissement deformable ainsi que son dispositif de sollicitation associé.
De préférence, le dispositif d'amortissement deformable ainsi que son
dispositif de sollicitation associé présentent respectivement deux surfaces
tronconiques
d'auto-centrage, d'axes parallèles à l'axe de l'emballage.
De préférence, ledit dispositif d'amortissement deformable présente un
ou une pluralité d'éléments amortisseurs déformables plastiquement agencés
entre deux
plaques de répartition d'efforts.
De préférence, ledit dispositif d'amortissement deformable présente
une forme globale annulaire, lesdits éléments amortisseurs déformables
plastiquement
étant répartis circonférentiellement le long du dispositif d'amortissement.

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De préférence, ledit dispositif d'amortissement deformable comprend
une plaque de montage fixée sur le couvercle de l'emballage, ladite plaque de
montage
recouvrant une plaque mobile dudit dispositif d'amortissement deformable,
ladite plaque
mobile étant déplaçable dans un plan orthogonal à l'axe de l'emballage dans un
espace
5 défini entre la plaque de montage et le couvercle. Naturellement, ce type
d'agencement
peut également être retenu lorsque c'est le dispositif de sollicitation qui
est monté
mobile sur le couvercle. Aussi, dans ce dernier cas de figure, c'est ledit
dispositif de
sollicitation qui comprend une plaque de montage fixée sur le couvercle de
l'emballage, la
plaque de montage recouvrant une plaque mobile dudit dispositif de
sollicitation, ladite
plaque mobile étant déplaçable dans un plan orthogonal à l'axe de l'emballage
dans un
espace défini entre la plaque de montage et le couvercle.
Quoi qu'il en soit, ledit espace prend la forme d'une fente annulaire
ouverte radialement vers l'extérieur.
Néanmoins, d'autres agencements sont possibles pour obtenir la
mobilité du dispositif d'amortissement / de sollicitation par rapport au
couvercle. Il peut
par exemple s'agir de pattes ou de languettes traversant des étriers ou
similaires avec des
jeux latéraux pour assurer la mobilité nécessaire à l'auto-centrage.
De préférence, ladite plaque mobile précitée est l'une desdites plaques
de répartition d'efforts du dispositif d'amortissement deformable. Dans ce cas
de figure,
la conception reste simple puisque lorsque cette plaque est annulaire, il
n'est pas
nécessaire de lui monter des éléments additionnels pour coopérer avec l'espace
défini
entre la plaque de montage et le couvercle. En effet, la périphérie extérieure
ou la
périphérie intérieure de cette plaque annulaire peut se loger avec jeu dans
l'espace
précité.
De préférence, lesdits éléments amortisseurs déformables
plastiquement sont réalisés en aluminium ou dans l'un de ses alliages.
Enfin, l'invention a aussi pour objet un procédé de fermeture d'un colis
tel que décrit ci-dessus, comprenant une étape d'auto-centrage du dispositif
d'amortissement deformable relativement à son dispositif de sollicitation
associé, l'étape
d'auto-centrage étant réalisée automatiquement par déplacement dudit un des
dispositif

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de sollicitation et dispositif d'amortissement deformable relativement au
couvercle, dans
un plan orthogonal à l'axe de l'emballage, lors du montage du couvercle sur un
corps
latéral de l'emballage.
D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront dans
la description détaillée non limitative ci-dessous.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
Cette description sera faite au regard des dessins annexés parmi
lesquels ;
- la figure 1 représente une vue en coupe d'un colis selon un mode de
réalisation préféré de la présente invention, la coupe étant prise selon la
ligne 1-1 de la
figure 2;
- la figure 2 représente une vue du colis prise en coupe transversale
selon la ligne 11-11 de la figure 1 ;
- la figure 3 est une vue en perspective d'une partie de l'un des étuis de
déchets radioactifs contenu dans le colis ;
- les figures 4a et 4b schématisent différentes étapes d'un procédé de
fermeture du colis selon un mode de réalisation préféré de l'invention ;
- la figure 5 montre une vue en perspective d'un mode de réalisation
préféré d'un dispositif d'amortissement deformable destiné à équiper le colis
montré sur
les figures précédentes ;
- la figure 6 montre en vue en demi-coupe longitudinale du dispositif
d'amortissement, prise selon le plan P de la figure 5;
- la figure 7 montre une vue en perspective de l'une des plaques de
répartition d'efforts du dispositif d'amortissement montré sur les figures 5
et 6;
- les figures 8a et 8b sont des vues schématisant le comportement du
dispositif d'amortissement et celui de son dispositif de sollicitation
associé, lors d'une
chute axiale ; et

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- les figures 9a à 9c schématisent différentes étapes d'un procédé de
fermeture du colis lorsque celui-ci est équipé du dispositif d'amortissement
deformable
montré sur les figures 6 et 7.
EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE MODES DE RÉALISATION PARTICULIERS
En référence tout d'abord aux figures 1 et 2, il est représenté un
colis 100 d'entreposage et/ou de transport de matières radioactives, sous la
forme d'un
mode de réalisation préféré de la présente invention.
Le colis comporte tout d'abord un emballage 1 pourvu d'un corps
latéral 2, d'un fond 4 et d'un couvercle 6 obturant une ouverture de
l'emballage opposée
au fond 4. L'emballage présente un axe longitudinal 8 centré par rapport au
corps
latéral 2, et traversant le couvercle ainsi que le fond de ce même emballage.
L'emballage formant enveloppe extérieure du colis définit une cavité 10
servant au logement d'un ensemble 12 renfermant des matières radioactives. Cet
ensemble 12, également centré sur l'axe 8, comprend ici un panier de rangement
14 ainsi
qu'une pluralité de dispositifs renfermant les matières radioactives qui sont
ici des étuis
de déchets 16. Les étuis sont ici empilés et répartis en plusieurs colonnes,
chaque colonne
pouvant par exemple présenter deux à cinq étuis empilés les uns sur les
autres, de
préférence par emboitement de leurs extrémités en regard deux à deux.
Dans le mode de réalisation représenté, comme cela est le mieux visible
sur la figure 2, il est par exemple prévu neuf colonnes d'étuis dont huit sont
réparties
autour de l'axe 8 de l'emballage, et dont un neuvième se trouve centré sur ce
même axe
8. Ces colonnes d'étuis 16 sont placées dans des logements 18 de forme
complémentaire
prévue sur le panier 14.
Comme cela a été représenté en pointillés sur la figure 1, aux extrémités
du colis considéré selon la direction de l'axe 8, l'emballage peut être équipé
de capots
amortisseurs 20 protégeant respectivement le couvercle 6 et le fond 4 de
l'emballage.
En référence à la figure 3, il est montré un exemple de réalisation pour
l'un des étuis 7. Il peut s'agir d'un étui standard destiné à recevoir des
déchets
compactés, ou bien des déchets vitrifiés.

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Des galettes 22 intégrant les déchets radioactifs sont placées à
l'intérieur d'un espace défini par une paroi latérale 24, aux extrémités de
laquelle se
trouve une extrémité de tête 26 ainsi qu'une extrémité de fond 28. De manière
générale,
comme cela est visible sur la figure 3, l'extrémité de tête 26 présente une
forme en saillie,
tandis que l'extrémité de fond 28 présente un renfoncement, ces deux
extrémités de
formes sensiblement complémentaires étant prévues pour emboîter les étuis les
uns sur
les autres, afin de constituer les colonnes d'étuis précitées.
Plus précisément, pour ce qui concerne l'extrémité de tête, celle-ci est
conformée de manière à permettre la manutention de l'étui. Aussi, l'extrémité
26 prend
une forme générale de champignon définissant une prise annulaire 30 ouverte
radialement vers l'extérieur. Vers le haut, cette prise 30 est définie par une
plaque
supérieure 32, alors que vers le bas, elle est définie par une plaque
annulaire se
poursuivant par une portion formant une surface tronconique 34 d'axe
correspondant à
l'axe de l'étui 16. Au niveau de cette extrémité de tête 26, la plaque
définissant la surface
34 rejoint ensuite la paroi latérale 24, à l'aide d'une portion définissant
une gorge
annulaire 36 ouverte radialement vers l'extérieur.
Sur la figure 1, l'extrémité haute des étuis n'a été représentée que
grossièrement. Néanmoins, il est noté qu'en tête de chacune des colonnes
d'étui,
l'extrémité de tête 26 de l'étui situé au plus près du couvercle fait partie
intégrante d'un
système d'amortissement de chocs de l'ensemble 12 contre le couvercle 6.
Plus précisément, ce système d'amortissement 40 est décomposé en
plusieurs sous-systèmes 40' chacun associé à l'une des colonnes d'étuis 16.
Dans le mode
de réalisation préféré envisagé, l'extrémité de tête 26 permettant la
manutention de
l'étui forme à la fois un dispositif d'amortissement deformable en cas de
choc, ainsi qu'un
dispositif de sollicitation d'un autre dispositif d'amortissement deformable
42, monté sur
le couvercle 6. Par conséquent, il faut comprendre que dans chaque sous-
système 40', le
dispositif 42 est à la fois un dispositif d'amortissement deformable destiné à
être sollicité
par l'extrémité haute 26 formant dispositif de sollicitation, et constitue
d'autre part un
dispositif de sollicitation de ce dispositif d'amortissement deformable 26
formé par
l'extrémité de tête de l'étui. Aussi, il faut comprendre que les deux
dispositifs 26, 42 sont

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destinés à se solliciter mutuellement en cas de chute axiale survenant au
niveau de la tête
du colis, ce qui leur permet de se déformer plastiquement tous les deux et
ainsi absorber
au mieux l'énergie mécanique de choc qui est liée à cette chute, comme cela
sera exposé
plus en détail ci-après.
L'une des particularités de la présente invention réside dans le fait que
le dispositif d'amortissement deformable 42 est monté mobile sur la surface
intérieure du
couvercle 6, dans un plan orthogonal à l'axe 8.
C'est donc dans ce plan correspondant à la surface intérieure 46 du
couvercle 6 que le dispositif 42 est susceptible d'être déplacé relativement
au couvercle,
à l'aide d'une liaison mécanique appropriée représentée uniquement
schématiquement
sur la figure 1, et identifiée par la référence numérique 48. Outre le montage
mobile du
dispositif 42, ce dernier présente des moyens d'auto-centrage par rapport au
dispositif
26, ces moyens d'auto-centrage étant ici réalisés à l'aide d'une surface
tronconique 50
destinée à coopérer avec la surface tronconique 34 du dispositif 26 formant
l'extrémité
de manutention de l'étui 16. Aussi, dans le mode de réalisation représenté,
les deux
dispositifs 42, 26 permettent leur auto-centrage par le biais du montage
mobile du
dispositif 42 sur le couvercle 6, et par la mise en oeuvre des deux surfaces
tronconiques
d'auto-centrage 50, 34, de préférence coaxiales d'axe parallèle à l'axe 8.
Dans ce mode de réalisation préféré, le dispositif de sollicitation 26
destiné à coopérer avec le dispositif d'amortissement deformable 42 est prévu
sur l'étui
supérieur de la colonne associée au sous-système 40'. Néanmoins, une
alternative
pourrait consister à prévoir ces moyens de sollicitation 26 sur le panier 14,
sans sortir du
cadre de l'invention. Par exemple, le dispositif 26 pourrait alors entourer
l'ouverture du
logement 18 associé, au niveau d'une extrémité supérieure du panier 14.
De retour au mode de réalisation préféré, les figures 4a et 4b
schématisent différentes étapes successives d'un procédé de fermeture du
colis. Ce
procédé comprend une étape d'auto-centrage du dispositif d'amortissement
deformable
42 relativement au dispositif de sollicitation 26, ce dernier, du fait de sa
masse
importante, étant alors immobile pendant toute l'étape de fermeture. Cette
étape
d'auto-centrage est réalisée automatiquement par déplacement du dispositif 42

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relativement au couvercle 6, grâce à la liaison 48, comme cela est montré
schématiquement par la flèche 54 sur la figure 4b. Ce déplacement automatique
dans le
plan orthogonal à l'axe 8 est le résultat de la coopération entre les deux
surfaces d'auto-
centrage 34, 50, l'auto-centrage étant obtenu progressivement au fur et à
mesure que le
5 couvercle 6 est mis en place sur le corps latéral de l'emballage. A cet
égard, la mise en
place du couvercle 6 axialement en direction des colonnes d'étuis 16 est
schématisée par
la flèche 56 sur la figure 4a.
Par conséquent, en s'alignant progressivement et de manière très
précise avec la colonne d'étuis, le dispositif d'amortissement deformable 42
permet un
10 fonctionnement optimal en cas de choc survenant lors d'une chute axiale
du colis. Cela
permet d'obtenir un amortissement satisfaisant du choc de l'ensemble 12 contre
le
couvercle, garantissant ainsi l'étanchéité de la cavité 10 formant enceinte de
confinement. En effet, grâce à la dissipation de l'énergie mécanique de choc
de cet
ensemble 12 contre le couvercle 6, les moyens de fixation de ce dernier sur le
corps
latéral 2 de l'emballage 1 permettent de mieux résister aux risques de fuites
radiologiques et/ou de désolidarisation du couvercle.
Par ailleurs, il est noté que durant une telle chute axiale, l'auto-centrage
du dispositif 42 de chaque sous-système 40' peut se poursuivre, lorsque celui-
ci n'a pas
été totalement atteint lors de la fermeture du couvercle de l'emballage.
A présent en référence aux figures 5 à 8b, il va être décrit un mode de
réalisation préféré du dispositif d'amortissement deformable 42.
Tout d'abord, il est noté que ce dispositif présente une forme générale
annulaire, d'axe parallèle à l'axe longitudinal de l'emballage. En référence
plus
précisément aux figures 5 et 6, le dispositif 42 présente une pluralité
d'éléments
amortisseurs 60 qui prennent ici la forme de cylindres pleins ou creux
réalisés en
aluminium ou dans l'un de ses alliages, ou encore dans tout autre matériau
réputé pour
ses propriétés d'amortissement de choc par déformation plastique. Chaque
cylindre 60
présente à ses deux extrémités opposées des pions 62 qui viennent se loger
dans des
évidements complémentaires prévus sur deux plaques 64, 66 de répartition
d'efforts.

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La plaque 64 est prévue à l'interface avec le couvercle 6, de préférence
à proximité ou au contact de la surface intérieure 46 de ce même couvercle.
L'autre
plaque de répartition d'effort 66 est ici intégrée à une pièce annulaire 63
définissant, à
l'opposé de la plaque 66, la surface tronconique d'auto-centrage 50. Les
éléments
amortisseurs 60 sont ainsi insérés entre les deux plaques 64, 66, et répartis
uniformément selon la direction circonférentielle le long du dispositif
d'amortissement
42.
Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 5 et 6, ce sont
huit cylindres déformables qui sont agencés entre les plaques de répartition
d'efforts 64,
66. Pour le montage du dispositif 42 sur la surface intérieure 46 du couvercle
6, il est
prévu une plaque de montage 70 assemblée fixement sur cette même surface 46, à
l'aide
d'éléments de fixation 72 du type vis. La plaque de montage 70, en forme
générale de
disque, présente une partie centrale en appui contre la surface 46 du
couvercle, et, à la
périphérie de cette portion centrale, un décrochement permettant de présenter
une
extrémité annulaire 70' à distance de la surface 46. En effet, entre cette
portion
d'extrémité 70' de la plaque 70 et la surface 46, il est défini un espace 74
en forme de
fente annulaire ouverte radialement vers l'extérieur. Il y est inséré la
périphérie intérieure
64' de la plaque de répartition d'efforts 64, un jeu latéral étant prévu entre
la plaque 70
et la plaque 64 de manière à permettre un déplacement de cette dernière selon
l'ensemble des directions du plan orthogonal à l'axe 8 de l'emballage. Ce
déplacement
d'amplitude limitée pouvant intervenir dans toute direction du plan précité,
la capacité
d'auto-centrage du dispositif 42 est très satisfaisante.
Bien entendu, pour permettre le libre déplacement de la périphérie
intérieure 64' de la plaque de répartition d'effort 64, le diamètre intérieur
de la
périphérie intérieure 64' est strictement supérieur au diamètre extérieur du
fond de la
fente ouverte radialement vers l'extérieur. Le jeu prévu entre ces deux
éléments est de
préférence retenu de manière à pouvoir obtenir un déplacement du dispositif
d'amortissement 42, par rapport à une position centrée de ce même dispositif
sur la
plaque de montage 70, allant par exemple jusqu'à 30mm et ce dans chacune des
directions du plan orthogonal à l'axe 8 de l'emballage.

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Comme cela est visible sur la figure 7, la plaque de répartition d'efforts
64 présente des orifices pour la réception des pions 62 des éléments
déformables 60,
mais présente également des languettes 78 orthogonales au plan de la plaque.
Ces
languettes 78 résultent de préférence d'un découpage au sein de la plaque 64,
poursuivi
par un pliage à 90 degrés de chaque languette obtenue. Ces languettes de
fixation 78, qui
sont ici au nombre de quatre, sont destinées à assurer la fixation de la
plaque 64 sur la
pièce annulaire 63, par exemple par soudage.
Enfin, cette même pièce annulaire 63 comporte plusieurs languettes 80
qui lui sont rattachées fixement, de préférence par soudage, et qui sont
prévues pour
pouvoir participer à l'auto-centrage du dispositif 42 relativement à la
colonne d'étuis
correspondante. En effet, ces languettes 80 présentent une forme terminale
inclinée de
manière à se rapprocher de l'axe du dispositif 42 en allant en direction de la
plaque de
répartition d'efforts 64. Ces languettes de pré-centrage 80 sont situées
radialement vers
l'intérieur par rapport à la surface tronconique d'auto-centrage 50 de la
pièce annulaire
63, et permettent par exemple de coopérer avec la plaque d'extrémité 32 de
l'étui
supérieur de chaque colonne, lors de la mise en place du couvercle sur le
corps latéral de
l'emballage.
De même, la pièce annulaire 63 peut présenter une autre surface
tronconique 50', adjacente à la surface 50 et formant avec celle-ci un V dont
la pointe est
orientée vers la colonne d'étuis. La surface 50' est également prévue pour
pouvoir
participer à l'auto-centrage du dispositif 42 relativement à la colonne
d'étuis
correspondante, en coopérant avec une surface tronconique complémentaire 50"
pratiquée à l'entrée du logement 18, et montrée sur la figure 1.
A cet égard, les figures 9a à 9c schématisent différentes étapes d'un
procédé de fermeture du colis lorsque celui-ci est équipé du dispositif
d'amortissement
deformable 42 montré sur les figures 6 et 7.
Comme évoqué ci-dessus, au cours de la mise en place du couvercle 6
sur le corps d'emballage, l'auto-centrage du dispositif 42 peut être réalisé
par la
coopération des surfaces tronconiques 50, 34, et/ou par la coopération des
surfaces
tronconiques 50', 50", et/ou par la coopération des languettes 80 avec la
plaque

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d'extrémité 32 de l'étui 16. Bien entendu, lorsque plusieurs de ces couples
d'éléments
sont actifs au cours de la mise en place du couvercle, l'ordre dans lequel ils
interviennent
peut être aléatoire, dépendant de la position initiale du dispositif
d'amortissement 42 sur
le couvercle, et de la position de la colonne d'étuis 16 dans le logement 18.
Sur les figures 8a et 8b, il est montré respectivement la coopération
entre le dispositif 42 et le dispositif 26 qui s'auto-sollicitent afin de
créer leur déformation
en vue de l'amortissement du choc provoqué par la chute axiale du colis, avec
le
couvercle de l'emballage orienté vers la surface d'impact.
Sur la figure 8a, il est montré la coopération entre ces deux dispositifs
42, 26 avant la chute, lorsque les surfaces tronconiques d'auto-centrage 50,
34 coopèrent
l'une avec l'autre en étant en contact. Lors de la chute, comme cela est
schématisé sur la
figure 8b, c'est l'ensemble du dispositif 26 qui se déforme, notamment en se
pliant au
niveau de la gorge annulaire 36 prévue à cet effet. Simultanément, les
éléments
amortisseurs déformables 60 sont comprimés entre les deux plaques de
répartition
d'effort 64, 66, ce qui conduit à leur écrasement permettant la dissipation de
l'énergie de
choc.
Bien entendu, diverses modifications peuvent être apportées par
l'homme du métier à l'invention qui vient d'être décrite, uniquement à titre
d'exemples
non limitatifs.
25

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2024-08-28
Requête visant le maintien en état reçue 2024-08-28
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-13
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-13
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-13
Inactive : Octroit téléchargé 2023-01-13
Accordé par délivrance 2021-12-14
Lettre envoyée 2021-12-14
Inactive : Page couverture publiée 2021-12-13
Préoctroi 2021-11-01
Inactive : Taxe finale reçue 2021-11-01
Lettre envoyée 2021-09-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-09-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-09-23
Inactive : Q2 réussi 2021-08-05
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2021-08-05
Modification reçue - modification volontaire 2020-11-23
Représentant commun nommé 2020-11-08
Rapport d'examen 2020-09-10
Inactive : Rapport - CQ réussi 2020-09-10
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-09-11
Inactive : Transfert individuel 2019-08-27
Lettre envoyée 2019-08-23
Requête d'examen reçue 2019-08-13
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-08-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-08-13
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Inactive : Page couverture publiée 2016-03-18
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2016-03-17
Inactive : CIB en 1re position 2016-03-09
Inactive : CIB attribuée 2016-03-09
Inactive : CIB attribuée 2016-03-09
Inactive : CIB attribuée 2016-03-09
Demande reçue - PCT 2016-03-09
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2016-02-29
Demande publiée (accessible au public) 2015-03-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-08-30

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2016-02-29
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2016-09-06 2016-08-16
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2017-09-05 2017-08-17
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2018-09-04 2018-08-15
Requête d'examen - générale 2019-08-13
Enregistrement d'un document 2019-08-27
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2019-09-04 2019-08-28
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2020-09-04 2020-08-24
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2021-09-07 2021-08-30
Taxe finale - générale 2022-01-24 2021-11-01
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2022-09-06 2022-09-02
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2023-09-05 2023-08-30
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2024-09-04 2024-08-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GNS GESELLSCHAFT FUR NUKLEAR-SERVICE MBH
TN INTERNATIONAL
Titulaires antérieures au dossier
CYRIL BABINET
PIERRE-OLIVIER PONTET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2016-02-28 7 191
Description 2016-02-28 13 548
Revendications 2016-02-28 3 106
Dessin représentatif 2016-02-28 1 5
Abrégé 2016-02-28 2 86
Revendications 2020-11-22 3 115
Abrégé 2020-11-22 1 19
Dessin représentatif 2021-11-15 1 5
Confirmation de soumission électronique 2024-08-27 2 70
Avis d'entree dans la phase nationale 2016-03-16 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2016-05-04 1 113
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2019-09-10 1 105
Rappel - requête d'examen 2019-05-06 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2019-08-22 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2021-09-22 1 572
Certificat électronique d'octroi 2021-12-13 1 2 527
Demande d'entrée en phase nationale 2016-02-28 5 151
Rapport de recherche internationale 2016-02-28 2 64
Requête d'examen 2019-08-12 1 34
Demande de l'examinateur 2020-09-09 3 157
Modification / réponse à un rapport 2020-11-22 13 435
Taxe finale 2021-10-31 4 106