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Sommaire du brevet 2930380 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2930380
(54) Titre français: CONTAINER FOR STACKABLE PALLETTES EQUIPPED WITH AN UPPER REINFORCING FRAME
(54) Titre anglais: CONTENEUR A PALETTE EMPILABLE MUNI D'UNE ARMATURE SUPERIEURE DE RENFORT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 19/30 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SENGELIN, MARC (France)
  • HAMM, THIERRY (France)
(73) Titulaires :
  • SOTRALENTZ PACKAGING
(71) Demandeurs :
  • SOTRALENTZ PACKAGING (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2016-05-17
(41) Mise à la disponibilité du public: 2016-12-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
15 55920 (France) 2015-06-26

Abrégés

Abrégé français


La présente invention se rapporte à un conteneur à palette
empilable (1) pour le transport et/ou le stockage de matières,
comprenant au moins :
- une poche intérieure parallélépipédique (20) munie d'un
robinet et d'une ouverture de remplissage fermée par un couvercle,
- une cage périphérique de protection (30) encerclant ladite
poche intérieure (20) pour renforcer le conteneur (1), ladite cage
(30) prenant la forme d'un treillis métallique (31) constitué de
barres verticales (32) et horizontales (33) soudées entre elles à
leurs points de croisement respectifs (34),
- une palette (10) sur laquelle repose la poche (20),
- une armature supérieure de renfort (40) reliant les côtés
(35) de la cage périphérique (30) en partie haute de cette dernière
pour rigidifier le conteneur (1),
caractérisé en ce que l'armature de renfort (40) comporte au
moins quatre barres rigides indépendantes (41) disposées dans un
même plan et étant chacune reliée de manière amovible en diagonale à
deux côtés adjacents de la cage (30) au moyen de pattes de fixation
(50).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Conteneur à palette empilable (1) pour le transport et/ou le
stockage de matières dangereuses, de produits chimiques, ou
alimentaires ou de solides pulvérulents, comprenant au moins :
- une poche intérieure parallélépipédique (20) en polyéthylène
haute densité munie en partie basse d'un robinet et comportant en
son sommet une ouverture de remplissage fermée par un couvercle,
- une cage périphérique de protection (30) encerclant ladite
poche intérieure (20) pour renforcer le conteneur (1), ladite cage
de protection (30) prenant la forme d'un treillis métallique (31)
constitué de barres verticales (32) et horizontales (33) soudées
entre elles à leurs points de croisement respectifs (34),
- une palette inférieure (10) en bois, en matière plastique ou
métal, sur laquelle repose la poche intérieure (20),
- une armature supérieure de renfort (40) reliant les côtés
(35) de la cage périphérique (30) en partie haute de cette dernière
pour rigidifier le conteneur (1),
caractérisé en ce que l'armature de renfort (40) comporte au
moins quatre barres rigides indépendantes (41) disposées dans un
même plan et étant chacune reliée de manière amovible en diagonale à
deux côtés adjacents de la cage (30) au moyen de pattes de fixation
(50).
2. Conteneur (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce
que toutes les barres (41) de l'armature de renfort (40) sont
identiques et chacune comporte une portion centrale principale
rectiligne (42) se poursuivant de part et d'autre par une portion
coudée (43) de sorte que l'extrémité (43) de chaque portion coudée
(43) soit perpendiculaire au côté (35) de la cage de renfort (20)
auquel ladite barre (41) est reliée.
3. Conteneur (1) selon l'une quelconque des revendication 1 à
2, caractérisé en ce que chaque patte de fixation (50) est soudée
aux extrémités de chaque barre (41) et présente une forme générale
de U inversé chevauchant le pourtour supérieure (36) du treillis
et comporte une première branche (51) en prise sur l'extérieur de la

7
cage périphérique (30) et une seconde branche (52) solidaire de la
barre (41).
4. Conteneur (1) selon la revendication 3, caractérisé en ce
que les branches (51, 52) de chaque patte de fixation (50) sont
reliées entre elles à l'aide d'au moins une vis (53) destinée à
rapprocher lesdites branches (51, 52) pour former une mâchoire de
serrage de manière à maintenir fermement ladite barre (42) sur la
cage périphérique (30).
5. Conteneur (1) selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la poche intérieure (20) présente
en son sommet (23) un évidement (26) dans lequel l'armature de
renfort (40) est logée.
6. Conteneur (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce
que l'évidement (26) présente une profondeur telle que l'armature de
renfort (40) ne dépasse pas du sommet (23) de la poche intérieure
(20), ou l'affleure.
7. Conteneur (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce
que l'évidement (26) épouse la forme des barres (41) et présente à
cet effet une portion rectiligne (27) se poursuivant par au moins
une portion coudée (28) pour recevoir une des portions coudées (43)
de chaque barre (41).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02930380 2016-05-17
1
La présente invention concerne un conteneur à palette
empilable.
Il existe actuellement de nombreux types de conteneur à
palette empilable pour le transport et/ou le stockage de matières
dangereuses, de produits chimiques ou alimentaires ou de solides
pulvérulents. Des exemples peuvent être trouvés dans les brevets
FR2763044 ou FR2728238.
Typiquement, ces conteneurs à palette comportent une poche
intérieure munie d'un robinet et d'une ouverture de remplissage
fermée par un couvercle, une cage périphérique de protection
encerclant la poche intérieure pour renforcer le conteneur, ladite
cage de protection prenant la forme d'un treillis métallique
constitué de barres verticales et horizontales soudées entre elles à
leurs points de croisement respectifs, et une palette inférieure en
bois, en matière plastique ou métal sur laquelle repose la poche
intérieure.
Cependant, ces solutions ne donnent pas
entièrement
satisfaction car la rigidité de l'ensemble n'est pas optimisée et il
est difficile d'empiler de tels conteneurs.
Une solution à ce problème a été proposée notamment dans les
brevets FR2596360 et EP2623435 qui décrivent des conteneurs
similaires à ceux décrits précédemment mais dans lesquels une
structure de renfort supérieur (traverse de gerbage) est présente
notamment pour permettre l'empilement des conteneurs.
Malgré tout, ces dispositifs de renfort ne donnent pas
satisfaction pour une bonne répartition de la charge en cas
d'empilement.
Un but de la présente invention est donc de résoudre le
problème cité précédemment, à l'aide d'une solution simple à
fabriquer, peu coûteuse, facile à utiliser et optimisée en termes
d'efficacité.
Ainsi, la présente invention a pour objet un conteneur à
palette empilable pour le transport et/ou le stockage de matières
dangereuses, de produits chimiques ou alimentaires ou de solides
pulvérulents, comprenant au moins :

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2
- une poche intérieure parallélépipédique en polyéthylène haute
densité munie en partie basse d'un robinet et comportant en son
sommet une ouverture de remplissage fermée par un couvercle,
- une cage périphérique de protection encerclant ladite poche
intérieure pour renforcer le conteneur, ladite cage de protection
prenant la forme d'un treillis métallique constitué de barres
verticales et horizontales soudées entre elles à leurs points de
croisement respectifs,
- une palette inférieure en bois, en matière plastique ou
métal, sur laquelle repose la poche intérieure,
- une armature supérieure de renfort reliant les côtés de la
cage périphérique en partie haute de cette dernière pour rigidifier
le conteneur,
caractérisé en ce que l'armature de renfort comporte au moins
quatre barres rigides indépendantes disposées dans un même plan et
étant chacune reliée de manière amovible en diagonale à deux côtés
adjacents de la cage au moyen de pattes de fixation.
Selon des modes de réalisation préférés, le conteneur conforme
à la présente invention comprend l'une au moins des caractéristiques
suivantes :
- toutes les barres de l'armature de renfort sont identiques
et chacune comporte une portion centrale principale rectiligne se
poursuivant de part et d'autre par une portion coudée de sorte que
l'extrémité de chaque portion coudée soit perpendiculaire au côté de
la cage de renfort auquel ladite barre est reliée ;
- chaque patte de fixation est soudée aux extrémités de chaque
barre et présente une forme générale de U inversé chevauchant le
pourtour supérieure du treillis et comporte une première branche en
prise sur l'extérieur de la cage périphérique et une seconde branche
solidaire de la barre ;
- les branches de chaque patte de fixation sont reliées entre
elles à l'aide d'au moins une vis destinée à rapprocher lesdites
branches pour former une mâchoire de serrage de manière à maintenir
fermement ladite barre sur la cage périphérique ;
- la poche intérieure présente en son sommet un évidement dans
=
lequel l'armature de renfort est logée ;

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3
- l'évidement présente une profondeur telle que l'armature de
renfort ne dépasse pas du sommet de la poche intérieure, ou
l'affleure ; et
- l'évidement épouse la forme des barres et présente à cet
effet une portion rectiligne se poursuivant par au moins une portion
coudée pour recevoir une des portions coudées de chaque barre.
L'invention va maintenant être décrite plus en détail en
référence à des modes de réalisation particuliers donnés à titre
d'illustration uniquement et représentés sur les figures annexées
dans lesquelles :
- La figure 1 est une vue en perspective d'un conteneur
conforme à la présente invention comportant une poche
intérieure et une cage de renfort extérieure ;
- La figure 2 est une vue de face du conteneur de la figure 1
- La figure 3 est une vue de côté du conteneur de la figure
1,
- La figure 4 est une vue de dessus en perspective d'un
détail de la partie supérieure du conteneur de la figure
1 ;
- La figure 5 est une vue de dessus du conteneur de la figure
1 ;
- La figure 6 est une vue de détail de la figure 4 ;
- La figure 7 est une autre vue de détail de la figure 4 ; et
- Les figures 8 à 10 sont des vues de face, de côté et de
dessus de la poche.
La figure 1 représente un conteneur 1 conforme à la présente
invention qui peut être utilisé en particulier pour le transport
et/ou le stockage de matières dangereuses (acides par exemple), de
produits chimiques ou alimentaires ou de solides pulvérulents.
Ce conteneur 1 se compose essentiellement d'une palette
inférieure 10 sur laquelle repose une poche 20 intérieure
parallélépipédique en polyéthylène haute densité munie en partie
basse 21 d'un robinet de vidange 22 et comportant en son sommet 23
une ouverture de remplissage fermée par un couvercle 24.

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4
La palette 10 est par exemple en matière plastique et présente
diverses ouvertures 11 et 12 qui se croisent pour le passage des
fourches d'un véhicule de manutention.
La poche intérieure 20 est quant à elle entourée par une cage
périphérique de protection 30 pour renforcer le conteneur 1, ladite
cage de protection 30 prenant la forme d'un treillis métallique 31
constitué de barres verticales 32 et horizontales 33 soudées entre
elles à leurs points de croisement respectifs 34 pour former des
parois 35 présentant un pourtour supérieure 36.
En partie haute du conteneur 1 se trouve une armature
supérieure de renfort 40 en tubes d'acier reliant les parois 35 de
la cage périphérique de renfort 30 pour rigidifier le conteneur.
Plus précisément, l'armature de renfort 40 est reliée à la
cage périphérique de renfort 30 de manière amovible au moyen de
pattes de fixation 50 en prise avec le treillis 31.
Comme cela est illustré en particulier par les figures 4 à 7,
l'armature de renfort 40 comporte en réalité quatre barres rigides
indépendantes 41 disposées dans un même plan au-dessus de la poche
20, lesdites barres 41 présentant par exemple une section carrée et
étant réalisées en acier. Chaque barre 40 relie en diagonale deux
côtés adjacents 35 de la cage périphérique de renfort 30.
Plus précisément, chaque barre 41 comporte une portion
centrale principale rectiligne 42 se poursuivant de part et d'autre
par une portion coudée 43 sensiblement en forme de S de sorte
que l'extrémité 43a de chaque portion coudée 43 soit perpendiculaire
au côté 35 de la cage périphérique de renfort 30 auquel ladite barre
41 est reliée.
Comme cela est visible sur les figures 6 et 7, chaque patte de
fixation 50 présente une forme générale de U inversé chevauchant
le pourtour supérieure 36 du treillis 31 et comporte une première
branche 51 en prise sur l'extérieur de la cage périphérique de
renfort 30 et une seconde branche 52 solidaire de l'extrémité 43a de
la barre 41 correspondante, par exemple par soudure.
En outre, les branches 51 et 52 de chaque patte de fixation 50
sont reliées entre elles à l'aide d'au moins une vis 53 de façon à
rapprocher lesdites branches pour former une mâchoire de serrage de

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,
manière à maintenir fermement chaque barre 41 de l'armature 40 sur
la cage périphérique de renfort 30.
Comme cela est représenté sur les figures 8 à 10, la poche
intérieure 20 présente en son sommet 23 un évidement 26 dans lequel
5 l'armature de renfort 40 est logée.
Plus précisément, l'évidement 26 présente une profondeur telle
que chaque barre 41 de l'armature de renfort ne dépasse pas du
sommet 23 de la poche 20, ou l'affleure.
Avantageusement, l'évidement 26 épouse la forme des barres 41
et présente à cet effet une portion rectiligne 27 se poursuivant par
au moins une portion coudée 28 pour recevoir une des portions
coudées 43 de chaque barre.
Le conteneur 1 ainsi réalisé présente une bonne rigidité lui
permettant de résister aux chocs et d'être empilable. Par ailleurs,
l'armature de renfort 40 étant amovible, il est possible, si besoin,
de retirer la poche intérieure 20 pour la changer ou la réparer.
Il va de soi que la description détaillée de l'objet de
l'Invention, donnée uniquement à titre d'illustration, ne constitue
en aucune manière une limitation, les équivalents techniques étant
également compris dans le champ de la présente invention.
Ainsi, la palette peut être en bois ou en matière plastique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2019-05-17
Le délai pour l'annulation est expiré 2019-05-17
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-09-14
Demande visant la nomination d'un agent 2018-09-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2018-05-17
Inactive : Page couverture publiée 2017-01-20
Inactive : CIB en 1re position 2017-01-19
Inactive : CIB attribuée 2017-01-19
Demande publiée (accessible au public) 2016-12-26
Exigences de dépôt - jugé conforme 2016-05-27
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2016-05-27
Demande reçue - nationale ordinaire 2016-05-20

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2018-05-17

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2016-05-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOTRALENTZ PACKAGING
Titulaires antérieures au dossier
MARC SENGELIN
THIERRY HAMM
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2016-05-17 5 225
Abrégé 2016-05-17 1 29
Dessins 2016-05-17 10 306
Revendications 2016-05-17 2 76
Page couverture 2017-01-20 2 69
Dessin représentatif 2017-01-20 1 26
Certificat de dépôt 2016-05-27 1 203
Rappel de taxe de maintien due 2018-01-18 1 112
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2018-06-28 1 174
Nouvelle demande 2016-05-17 5 139