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Sommaire du brevet 2930992 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2930992
(54) Titre français: IDENTIFICATION DOCUMENT COMPRISING A TWO-DIMENSIONAL BARCODE
(54) Titre anglais: DOCUMENT D'IDENTIFICATION COMPORTANT UN CODE-BARRES BIDIMENSIONNEL
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42D 25/00 (2014.01)
  • G06K 19/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PHILLIPS, ROBIN (France)
  • COHEN, MARK (France)
  • QUEMENEUR, JEAN-YVES (France)
  • BELKHITER, DJILALI (France)
  • LAFON, JEAN-PIERRE (France)
  • NOUVEL, PATRICK (France)
(73) Titulaires :
  • IN-IDT
(71) Demandeurs :
  • IN-IDT (France)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-03-23
(86) Date de dépôt PCT: 2014-11-19
(87) Mise à la disponibilité du public: 2015-05-28
Requête d'examen: 2019-03-25
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2014/074979
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2015075053
(85) Entrée nationale: 2016-05-18

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
13 02660 (France) 2013-11-19

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un document d'identification (12) comportant un
support
physique portant au moins une inscription alphabétique d'identification du
porteur du
document, et au moins un code-barres bidimensionnel (20) d'identification du
porteur du
document. Il comporte au moins deux codes-barres bidimensionnels (20) sur
lesquels
sont codées des parties complémentaires d'un même fichier d'identification
(IFID) du
porteur du document. L'augmentation de la quantité d'informations stockées
augmente
l'emprise du QR Code carré sur le document et rend sa lecture d'autant plus
difficile.
L'invention a pour but de proposer un document d'identité comportant un code-
barres
bidimensionnel pour le stockage des données qui permette le codage d'un très
grand
volume de données tout en permettant une lisibilité simple du document
d'identification.


Abrégé anglais

The present invention relates to an identification document (12) comprising a physical medium having at least one alphabetical inscription for identifying the document holder, and at least one two-dimensional barcode (20) for identifying the document holder. The document comprises at least two two-dimensional barcodes (20) in which complementary portions of a single identification file (IFID) of the document holder are encoded.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Document d'identification (12) comportant :
- un support physique portant au moins une inscription alphabétique
d'identification du
porteur du document, et
- un code-barres bidimensionnel (20) d'identification du porteur du
document,
caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux codes-barres bidimensionnels
(20),
chacun suivant un standard sur lesquels sont codées des parties
complémentaires (Fo')
d'un même fichier d'identification (FID) du porteur du document, les codes-
barres étant
lisibles individuellement et chacun décodable.
2. Document selon la revendication 1, caractérisé en ce que les codes-barres
bidimensionnels (20) sont alignés pour former une zone (22) de forme
rectangulaire.
3. Document selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les codes-
barres
bidimensionnels (20) sont séparés par des espaces vierges de marquage (24), de
largeur
comprise entre 1 et 5 mm.
4. Document selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les
codes-barres
bidimensionnels (20) sont en nombre compris entre 2 et 6.
5. Document selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les
données
codées dans les codes-barres bidimensionnels (20) sont des informations d'état
civil et
des informations biométriques.
6. Document selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les
codes-barres
bidimensionnels (20) sont de formats identiques.
7. Document selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que chaque
code-
barres bidimensionnel comporte une information d'ordonnancement (e,) et une
partie
(Fo') du fichier d'identification, lesquelles informations d'ordonnancement
(ei) sont
représentatives de l'ordre des parties complémentaires (Fo') dans le fichier
d'identification
(Fo).
8. Ensemble de documents selon la revendication 7, caractérisé en ce que les
informations d'ordonnancement (e,) sont identiques pour tous les documents
pour des

10
codes-barres comportant des parties complémentaires (Fo') de même rang du
fichier
d'identification correspondant au document.
9. Procédé de production d'un document d'identification comportant les étapes
de :
- recueillir des informations d'identification,
- coder ces informations d'identification sur un code-barres bidimensionnel
(20),
- imprimer le code-barres bidimensionnel (20)
caractérisé en ce qu'il comporte :
- après le recueil des informations d'identification, l'étape d'agglomérer
les
informations d'identification en un unique fichier d'identification (FID),
- le découpage dudit unique fichier d'identification (FID) en au moins deux
parties
complémentaires (Fo') de taille chacune compatible avec le codage sur un
unique
code-barres bidimensionnel,
- le codage sur un unique code-barres bidimensionnel suivant un standard de
chaque partie complémentaire (Fol et
- l'impression des au moins deux codes-barres bidimensionnels (20) de
formats
identiques sur un même support, les codes-barres étant lisibles
individuellement et
chacun décodable.
10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'étape
d'agglomération des
informations en un seul fichier (FID) comprend une étape de formation d'un
fichier natif
(CFD) renfermant les informations d'identification et une étape de cryptage du
fichier natif
(CFD) pour former un fichier codé (FID), et l'étape de découpage comprend
l'étape de
découpage du fichier codé (Fo).
11. Procédé selon la revendication 9 ou 10, caractérisé en ce qu'il comporte,
avant l'étape
de codage, un ajout d'une information d'ordonnancement (e,) des fichiers à
chacune des
au moins deux parties complémentaires (Fo') du fichier d'identification (FID),
lesquelles
informations d'ordonnancement (ei) sont représentatives de l'ordre des parties
complémentaires (Fo') dans le fichier d'identification (FID), et le codage sur
un unique
code-barres bidimensionnel de chaque partie complémentaire (Fol comporte en
outre le
codage sur le code-barres bidimensionnel de l'information d'ordonnancement
(e,) ajoutée
à une partie complémentaire (Fol

11
12. Procédé de lecture d'un document d'identification comportant au moins deux
codes-
barres bidimensionnels (20) lisibles individuellement et chacun décodable sur
un même
support comportant les étapes suivantes :
- lire chaque code-barres bidimensionnel (20) ;
- décoder chaque code-barres bidimensionnel (20) ;
- agglomérer des informations décodées dans les au moins deux codes-barres
bidimensionnels pour former un unique fichier (F,D) ; et
- extraire des informations d'identification de l'unique fichier (Fo).
13. Procédé selon la revendication 12, caractérisé en ce qu'il comporte, lors
de l'étape
d'agglomération des informations décodées, une étape de formation d'un fichier
unique
crypté (Fo) regroupant les informations décodées et une étape de décryptage du
fichier
unique crypté (FID) pour former un fichier d'identification natif (CF,D) et
l'étape d'extraction
des informations d'identification s'effectue sur le fichier d'identification
natif (CF,D).
14. Procédé selon la revendication 12 ou 13, caractérisé en ce qu'il comporte,
après le
décodage de chaque code-barres bidimensionnel, l'identification dans les
informations
décodées, d'une information d'ordonnancement (e,) et d'une partie
complémentaire (Fo')
d'un fichier d'identification (F,D), et en ce que l'agglomération des
informations décodées
comporte la concaténation des parties complémentaires (Fo') identifiées
suivant un ordre
défini par les informations d'ordonnancement (e,) pour former l'unique fichier
d'indentification (Fo).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Document d'identification comportant un code-barres bidimensionnel
La présente invention concerne un document d'identification du type comportant
:
- un support physique portant au moins une inscription alphabétique
d'identification du porteur du document, et
- au moins un code-barres bidimensionnel d'identification du porteur du
document,
Il est connu de prévoir, sur une face des documents d'identification, tels que
les
cartes d'identité, les permis de conduire ou les passeports, un code-barres,
notamment
un code-barres bidimensionnel, tel qu'un QR Code. Ce QR Code comporte des
données
d'identification, telles que des informations biométriques ou des informations
d'état civil de
la personne.
Les codes-barres bidimensionnels ou code matriciel sont des matrices
généralement carrées de points noirs et blancs.
La densité de points dépend de la quantité d'informations devant être
stockées.
Pour stocker une grande quantité d'informations, il est connu d'utiliser un OR
Code
comportant beaucoup de points.
L'augmentation de la quantité d'informations stockées augmente l'emprise du OR
Code carré sur le document et rend sa lecture d'autant plus difficile.
L'invention a pour but de proposer un document d'identité comportant un code-
barres bidimensionnel pour le stockage des données qui permette le codage d'un
très
grand volume de données tout en permettant une lisibilité simple du document
d'identification.
A cet effet, l'invention a pour objet un document d'identification du type
précité,
caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux codes-barres bidimensionnels
sur
lesquels sont codées des parties complémentaires d'un même fichier
d'identification du
porteur du document.
Suivant des modes particuliers de réalisation, le document d'identification
comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- les codes-barres bidimensionnels sont alignés pour former une zone de forme
rectangulaire,
- les codes-barres bidimensionnels sont séparés par des espaces vierges de
marquage, de largeur comprise entre 1 et 5 mm,
- les codes-barres bidimensionnels sont en nombre compris entre 2 et 6,
- les données codées dans les codes-barres bidimensionnels sont des
informations d'état civil et des informations biométriques, et
- les deux codes-barres bidimensionnels sont de formats identiques.

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L'invention a également pour objet un procédé de fabrication d'un document
d'identification tel que défini ci-dessus comportant les étapes de :
- recueillir des informations d'identification,
- coder ces informations d'identification sur au moins un code-barres
bidimensionnel, et
- imprimer le au moins un code-barres bidimensionnel, caractérisé en ce que:
- après le recueil des informations d'identification, l'étape d'agglomérer les
informations d'identification en un unique fichier,
- le découpage du fichier en au moins deux parties complémentaires de taille
chacune compatible avec le codage sur un unique code-barres bidimensionnel,
- le codage sur un unique code-barres bidimensionnel d'un même format de
chaque partie complémentaire, et
- l'impression des au moins deux codes-barres bidimensionnels de formats
identiques sur un même support.
Suivant des modes particuliers de mise en oeuvre, le procédé comporte l'une ou
plusieurs des caractéristiques suivantes :
- l'étape d'agglomération des informations en un seul fichier
comprend une étape de
formation d'un fichier natif renfermant les informations d'identification et
une étape
de cryptage du fichier natif pour former un fichier codé, et l'étape de
découpage
comprend l'étape de découpage du fichier codé.
L'invention a également pour objet un procédé de lecture d'un document
d'identification tel que défini ci-dessus comportant :
- la lecture de chaque code-barres bidimensionnel,
- le décodage de chaque code-barres bidimensionnel,
- l'agglomération des informations décodées dans les au moins deux codes-
barres
bidimensionnels pour former un unique fichier, et
- l'extraction d'informations d'identification de l'unique fichier.
Suivant des modes particuliers de mise en oeuvre, le procédé de lecture
comporte
l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- lors de l'étape d'agglomération des informations décodées, une étape de
formation d'un fichier unique crypté regroupant les informations décodées et
une étape de
décryptage du fichier unique crypté pour former un fichier d'identification
natif et l'étape
d'extraction des informations d'identification s'effectue sur le fichier
d'identification natif.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins sur
lesquels :

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- la figure 1 est une vue des deux faces placées côte à côte d'un même
document
d'identification selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue schématique d'une installation de fabrication d'un
document d'identification selon l'invention ;
- la figure 3 est une vue d'un organigramme du procédé de traitement des
données lors de la fabrication d'un document d'identification selon
l'invention ;
- la figure 4 est une vue schématique d'une installation de lecture d'un
document
d'identification selon l'invention ; et
- la figure 5 est une vue d'un organigramme du procédé d'identification mis en
oeuvre par l'installation de la figure 4.
A la figure 1 sont illustrées les deux faces 10A, 10B d'un même document
d'identification 12 formant par exemple une carte d'identité nationale.
La carte 12 comporte un support rectangulaire tel qu'une feuille de carton ou
de
polymère. De préférence, ce support est de forme rectangulaire.
Une ou plusieurs puces électroniques avec ou sans contact sont intégrées dans
ce
support. En variante, aucune puce électronique n'est intégrée dans le support.
Chacune des deux faces de la carte est imprimée. La face avant 10A comporte
par exemple une photographie 14 du porteur ainsi que des informations d'état
civil 16
écrites en lettres d'imprimerie. Ces informations sont par exemple le nom, le
prénom, la
date de naissance, la nationalité du porteur, etc.
Le dos de la carte 10B comporte d'autres informations concernant le porteur
telle
que son adresse 18. L'adresse est indiquée sous forme de caractères
d'imprimerie.
Selon l'invention, l'une des faces de la carte, et notamment le dos 10B,
comporte
au moins deux codes-barres bidimensionnels 20 de mêmes formats disposés en
ligne
côte à côte, couvrant ainsi une zone rectangulaire 22. Cette zone 22 s'étend
de
préférence parallèlement à l'un des bords de la carte, et notamment le bord le
plus long
de la carte.
Chaque code-barres bidimensionnel 20 est de forme carrée. Ces codes sont
espacés d'un intervalle 24, dont la largeur est comprise entre 1 et 5 mm et de
préférence
sensiblement égale à 2 mm. Cet intervalle 24 forme un espace vierge de
marquage.
Les codes-barres bidimensionnels sont alignés de sorte que leurs côtés
contigus
s'étendent parallèlement les uns aux autres et les côtés voisins aux côtés
contigus
s'étendent dans le prolongement les uns des autres.
Tous les QR Codes sont orientés de la même manière.
La longueur d'un côté d'un code-barres bidimensionnel est comprise entre 1 et
3
cm.

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Dans le mode de réalisation représenté, le nombre de codes-barres
dimensionnels
est de 4. Il est de préférence compris entre 2 et 6.
Chaque code-barres bidimensionnel est par exemple un QR Code de Denso.
Le QR Code a de préférence une capacité maximale de 2953 octets et comporte
177 x 177 points. Ce QR Code répond par exemple à la norme ISO/IEC18004.
L'information contenue dans ces QR Codes est composée d'informations d'état
civil, d'une part, et de données biométriques, d'autre part, telles qu'une
photographie, des
empreintes digitales, ou un ou deux iris.
L'installation 28 illustrée sur la figure 2 est propre à la fabrication de
documents
d'identification selon l'invention et plus précisément à la constitution et
l'impression des
codes-barres bidimensionnels.
Cette installation 28 comporte une unité centrale de traitement d'informations
30
formée par exemple d'un micro-ordinateur formant terminal relié à un réseau
32. Ce
terminal comporte un écran 34 et un clavier 36 permettant la saisie
d'informations,
notamment relatives à l'identité civile de la personne couramment désigné par
porteur
pour laquelle le document d'identification est réalisé.
Le terminal 30 est relié au travers du réseau 32 à une base de données
centrale
38 propre à mémoriser pour chaque personne des informations relatives à son
état civil,
ainsi que des informations biométriques telles que sa photo, ses empreintes
digitales ou
son iris. Cette base comporte en outre des informations de sécurité concernant
cette
personne et indiquant par exemple si elle est recherchée et/ou si elle est
interdite d'entrée
sur certains territoires.
Le terminal 30 est relié à des lecteurs d'informations biométriques sur la
personne
tels qu'une caméra 40 permettant la prise de photographies ou d'images de
l'iris ainsi
qu'un scanner 42 propre à saisir une représentation numérique des empreintes
digitales
de la personne.
Enfin, l'installation 28 comporte une imprimante 44 reliée au terminal 30 et
propre
à assurer l'impression, sous sa commande, de plusieurs codes-barres
bidimensionnels 20
alignés sur une carte d'identification 12.
Le terminal 30 met en oeuvre un ensemble de programmes pour la commande des
lecteurs biométriques 40, 42, pour le codage et le stockage des informations
d'état civil et
biométriques dans la base 38 et enfin pour la commande de l'imprimante 44 pour
l'impression des codes-barres bidimensionnels alignés.
Ces programmes assurent en outre le recueil, depuis le clavier 36,
d'informations
d'état civil relatives à chaque personne souhaitant un document
d'identification.

5
L'ensemble de ces programmes met en oeuvre un procédé tel qu'illustré sur la
figure 3.
A l'étape 100, l'état civil de la personne est recueilli par le terminal 30
grâce à une
saisie au clavier 36.
Une photo de la personne est réalisée à partir de la caméra 40 et stockée
temporairement dans le terminal 30. De même, plusieurs empreintes digitales,
notamment
par exemple de quatre doigts à raison de deux par main, sont recueillies à
partir du
scanner 42.
A l'issue du recueil des informations d'état civil et biométriques, ces
informations
sont stockées dans la base de données 38 à l'étape 101 par transmission des
informations éventuellement remises en forme par le terminal 30.
L'ensemble de ces informations est organisé dans un fichier CFID, 102, suivant
un
format prédéfini contenant les données concaténées des informations d'état
civil et des
informations biométriques recueillies, auxquelles sont ajoutés un en-tête et
d'autres
données techniques.
Le fichier ainsi formé CFID est ensuite crypté lors d'une étape 104 afin de
garantir
son intégrité et également de garantir son authenticité.
A cet effet, un algorithme asymétrique notamment de type RSA est utilisé. Un
tel
algorithme est connu en soi et met en oeuvre une clé privée qui est conservée
dans
l'installation 28, sans être mise à disposition dans le document
d'identification ou dans les
installations de lecture de ce document d'identification.
L'algorithme asymétrique de type RSA utilisé met en oeuvre une clé privée d'au
moins 1024 bits et de préférence sensiblement égale à 1024 bits. L'algorithme
est tel que
toutes les données sont codées avec l'algorithme RSA, sans perte de capacité.
A l'issue du cryptage, le fichier ainsi obtenu noté Fo est partitionné en
quatre
éléments notés Fol à l'étape 106. Chaque fichier élémentaire Fol est obtenu
par
découpage du fichier FID en quatre sous-fichiers de taille identique dont la
concaténation
donne le fichier crypté FO.
A l'étape 108, une information d'ordonnancement des fichiers élémentaires Fol
est
ajoutée dans un ou plusieurs fichiers élémentaires pour permettre leur
concaténation
ultérieure dans l'ordre du partitionnement initial.
Par exemple, l'élément de partitionnement ajouté au début de chaque fichier
élémentaire est une lettre a, b, c... suivant l'ordre lexicographique et
correspondant à
l'ordre de partitionnement des fichiers élémentaires.
Ainsi, un fichier élémentaire complété a+ Fol est obtenu par concaténation de
la
lettre a et du fichier élémentaire Fol.
Date Reçue/Date Received 2020-06-26

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De même, un fichier élémentaire complété b+ PD2 est obtenu en tant que second
fichier par ajout de la lettre b au début du fichier élémentaire F102.
Plus généralement, chaque fichier élémentaire complété s'écrit sous la forme
e,+ FEI où e, est un entête correspondant au rang i parmi un ensemble
d'entêtes ordonnés
{el, e2..., er,} et F10'
est le je fichier élémentaire obtenu lors du partitionnement du
fichier CFID.
Avantageusement, pour tous les documents d'identification d'un même ensemble
de personnes, par exemple les ressortissants d'un même pays, les informations
d'ordonnancement e, sont identiques pour tous les documents pour des codes-
barres
comportant des parties complémentaires Fol de même rang du fichier
d'identification
correspondant au document.
Chaque fichier élémentaire complémentaire e+PD' est transformé en un élément
graphique suivant le standard OR Code à l'étape 110, c'est-à-dire que chaque
fichier
élémentaire complété e,-FFID'est transformé en une matrice de points
bicolores.
A l'étape 112, l'imprimante 44 est commandée par le terminal 30 pour assurer
l'impression des codes bidimensionnels alignés dans la zone 22 d'une ébauche
de
document d'identification sur lequel les autres informations ont été imprimées
préalablement ou le sont simultanément ou ultérieurement.
Sur la figure 4 est représentée une installation 200 d'identification d'un
porteur
d'un document d'identification.
Cette installation comporte, par exemple, un lecteur de codes-barres
bidimensionnels 202. Ce lecteur est formé, par exemple, d'un téléphone mobile
équipé
d'une caméra et d'un logiciel de lecture adapté. Ce logiciel de lecture est
adapté pour
assurer la détection de plusieurs codes bidimensionnels alignés et pour
assurer la lecture
individuelle de chacun d'entre eux.
L'installation comporte en outre un terminal 204 relié à la base de données 38
ainsi qu'au dispositif de lecture 202, par exemple par une liaison sans fil de
type WIFI
206.
Un scanner 210 d'empreinte digital est également connecté au terminal 204.
Le terminal 204 est propre à comparer les informations d'état civil et
biométriques
obtenues par le lecteur 202 et à comparer celles-ci aux informations contenues
dans la
base 38 afin de mettre à disposition de l'utilisateur du terminal 204 une
information sur le
porteur du document d'identification.
Des programmes mis en uvre dans le lecteur 202 ou dans le terminal 204 sont
utilisés pour mettre en oeuvre l'algorithme illustré sur la figure 5.

7
En variante, le lecteur 202 est relié directement à la base de données 38 et
comporte des moyens de traitement d'informations propres à mettre en oeuvre
les
programmes mis en oeuvre dans le terminal 204, qui alors n'existe pas.
Initialement, et comme illustré sur la figure 5, le lecteur 202 assure à
l'étape 302
une lecture de l'ensemble des codes-barres bidimensionnels alignés.
A l'étape 304, il assure une individualisation de chaque code-barres
bidimensionnel. Cette individualisation est facilitée par la présence de
lignes blanches
formant les intervalles entre chacun des codes-barres alignés.
Pour chaque code-barres ainsi identifié, le lecteur 202 détermine les données
brutes complétées contenues dans chaque code-barres bidimensionnel, 306. A
l'étape 307, les données brutes Fol sont isolées par suppression de
l'ordonnancement e,
située au début puis à l'étape 308, une reconstitution des données brutes
complètes est
effectuée, en associant par concaténation chacun des fichiers Fol suivant
l'ordre défini
par les entêtes d'ordonnancement e, pour reconstituer un fichier Fo.
Ce fichier FO est transmis au terminal 204 dans le mode de réalisation
envisagé.
Le calculateur du terminal 204 assure à l'étape 310 le décryptage du fichier
pour
restituer le fichier CF,D, puis vérifie à l'étape 312 l'intégrité du fichier
grâce à un algorithme
connu en soi.
A l'étape 314, le terminal 204 extrait du fichier Fo les données qui y sont
contenues en supprimant les en-têtes et autres données techniques.
Dans ce qui précède, le terme fichier peut désigner une structure de données
contenant des informations manipulées dans le flux de traitement sans pourtant
être
temporairement ou définitivement stockée sur un support de stockage.
Les informations d'état civil, la photographie et les quatre empreintes
digitales (ou
le nombre d'empreintes digitales y figurant) sont mémorisées dans le terminal
204.
A l'étape 316, les informations d'état civil ainsi que la photographie
d'identité sont
affichées sur l'écran du terminal 204.
A l'étape 318, une connexion est effectuée vers la base 38 afin de recueillir
des
informations de sécurité sur la personne dont l'état civil a été révélé par le
document
d'identification. Ces données de sécurité sont renvoyées par la base de
données 38 et
mises à disposition sur l'écran du terminal 204. Ces informations de sécurité
sont par
exemple une information d'autorisation d'entrée sur le territoire ou au
contraire une
identification d'interdiction d'entrée sur un territoire.
De manière simultanée, une acquisition des empreintes digitales du porteur du
document d'identification est effectuée par le lecteur 210 à l'étape 320 et
transmise au
terminal 304. Une comparaison est effectuée dans le terminal 204 entre les
empreintes
Date Reçue/Date Received 2020-06-26

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relevées et les empreintes mémorisées dans le document d'identification à
l'étape 322. Le
résultat de cette comparaison ainsi que les données de sécurité transmises par
la base
de données 38 sont affichés à l'étape 324 et mis à disposition de
l'utilisateur du terminal
afin que ce dernier puisse appliquer les procédures de traitement du porteur
du document
d'identification.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2024-10-21
Requête visant le maintien en état reçue 2024-10-21
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-22
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-22
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-22
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-22
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-22
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-22
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-07-15
Inactive : Transfert individuel 2021-06-16
Accordé par délivrance 2021-03-23
Inactive : Page couverture publiée 2021-03-22
Préoctroi 2021-02-03
Inactive : Taxe finale reçue 2021-02-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-01-25
Lettre envoyée 2021-01-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-01-25
Inactive : QS réussi 2021-01-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2021-01-18
Modification reçue - modification volontaire 2020-11-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-11-18
Représentant commun nommé 2020-11-07
Rapport d'examen 2020-08-14
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2020-08-14
Modification reçue - modification volontaire 2020-06-26
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-05-25
Rapport d'examen 2020-04-30
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2020-04-17
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-04-02
Requête d'examen reçue 2019-03-25
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-03-25
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-03-25
Modification reçue - modification volontaire 2016-09-30
Lettre envoyée 2016-09-21
Inactive : Transfert individuel 2016-09-15
Inactive : Page couverture publiée 2016-06-08
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2016-06-02
Demande reçue - PCT 2016-05-27
Inactive : CIB attribuée 2016-05-27
Inactive : CIB attribuée 2016-05-27
Inactive : CIB en 1re position 2016-05-27
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2016-05-18
Demande publiée (accessible au public) 2015-05-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-10-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2016-05-18
Enregistrement d'un document 2016-09-15
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2016-11-21 2016-10-14
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2017-11-20 2017-11-03
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2018-11-19 2018-10-23
Requête d'examen - générale 2019-03-25
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2019-11-19 2019-10-22
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2020-11-19 2020-10-22
Taxe finale - générale 2021-05-25 2021-02-03
Enregistrement d'un document 2021-06-16
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2021-11-19 2021-10-20
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2022-11-21 2022-10-20
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2023-11-20 2023-10-17
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2024-11-19 2024-10-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
IN-IDT
Titulaires antérieures au dossier
DJILALI BELKHITER
JEAN-PIERRE LAFON
JEAN-YVES QUEMENEUR
MARK COHEN
PATRICK NOUVEL
ROBIN PHILLIPS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2021-02-19 1 75
Description 2016-05-18 8 377
Dessins 2016-05-18 4 298
Dessin représentatif 2016-05-18 1 118
Abrégé 2016-05-18 1 91
Revendications 2016-05-18 3 116
Page couverture 2016-06-08 1 90
Revendications 2016-09-30 3 116
Description 2020-06-26 8 384
Abrégé 2020-06-26 1 20
Revendications 2020-06-26 3 115
Revendications 2020-11-30 3 117
Dessin représentatif 2021-02-19 1 39
Confirmation de soumission électronique 2024-10-21 3 78
Avis d'entree dans la phase nationale 2016-06-02 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2016-07-20 1 112
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2016-09-21 1 102
Accusé de réception de la requête d'examen 2019-04-02 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2021-01-25 1 552
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-15 1 412
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-22 1 402
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-22 1 402
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-22 1 402
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-22 1 402
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-22 1 402
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2021-07-22 1 402
Rapport prélim. intl. sur la brevetabilité 2016-05-18 24 907
Demande d'entrée en phase nationale 2016-05-18 7 206
Rapport de recherche internationale 2016-05-18 2 55
Modification / réponse à un rapport 2016-09-30 7 268
Requête d'examen 2019-03-25 1 32
Demande de l'examinateur 2020-04-30 4 179
Modification / réponse à un rapport 2020-06-26 20 1 417
Demande de l'examinateur 2020-08-14 3 160
Modification / réponse à un rapport 2020-11-30 12 474
Taxe finale 2021-02-03 4 160