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Sommaire du brevet 2934397 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2934397
(54) Titre français: HOISTWAY DOOR WING FOR DOCK INCLUDING A PANE, ASSOCIATED INSTALLATION AND REMOVAL PROCESSES OF THE PANE FROM THE DOCK
(54) Titre anglais: VANTAIL DE PORTE PALIERE DE QUAI COMPORTANT UNE VITRE ET PROCEDES DE POSE ET DE DEPOSE DEPUIS LE QUAI DE LA VITRE ASSOCIES
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E06B 1/40 (2006.01)
  • E06B 5/00 (2006.01)
  • E06B 7/28 (2006.01)
  • E06B 11/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOURBON, BRUNO (France)
(73) Titulaires :
  • FAIVELEY TRANSPORT TOURS
(71) Demandeurs :
  • FAIVELEY TRANSPORT TOURS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2023-08-29
(22) Date de dépôt: 2016-06-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 2017-01-03
Requête d'examen: 2021-04-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
15 306 096.7 (Office Européen des Brevets (OEB)) 2015-07-03

Abrégés

Abrégé français

Le vantail de porte palière (5) de quai comporte : - une face de quai ; - un cadre de vantail comprenant des premier (22) et second (26) montants latéraux séparés l'un de l'autre par des traverses (22,25,27), de sorte à délimiter une ouverture de vitrage ; - une vitre (10) montée dans l'ouverture de vitrage en étant reçue dans les montants latéraux et les traverses ; - une parclose (50) montée de manière amovible sur l'un des montants latéraux par des moyens de fixation réversible; et, - un cache de parclose (40) monté de manière amovible sur la parclose; la parclose et le cache de parclose étant montés coté face de quai et le vantail comportant en outre, côté face de quai, un plastron de verrouillage et de sécurisation (70) du cache de parclose sur la parclose.


Abrégé anglais

The wing door leaf (5) comprises: - a quay face; - a leaf frame comprising first (22) and second (26) lateral uprights separated from one another by crosspieces (22,25,27), so as to define a glazing opening; - a window (10) mounted in the glazing opening being received in the lateral uprights and crosspieces; - a glazing bead (50) removably mounted on one of the lateral uprights by reversible fastening means; and, - a bead cover (40) removably mounted on the bead; the bead and the bead cover being mounted on the side of the quay face and the leaf further comprising, on the side of the quay face, a front plate for locking and securing (70) of the bead cover on the bead.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


16
Revendications
1.Vantail de porte palière de quai comportant :
- une face de quai ;
- un cadre de vantail comprenant des premier et second
montants latéraux séparés l'un de l'autre par des
première et deuxième traverses , les premier et
second montants latéraux et les première et deuxième
traverses délimitant une ouverture de vitrage ;
- une vitre montée dans l'ouverture de vitrage en
étant reçue dans les premier et second montants
latéraux et les première et deuxième traverses ;
- une parclose montée de manière amovible sur l'un des
premier et second montants latéraux par des moyens
de fixation réversible, pour retenir la vitre dans
l'ouverture de vitrage ; et,
- un cache de parclose monté de manière amovible sur
la parclose de sorte à masquer les moyens de
fixation réversible ;
dans lequel la vitre, la parclose et le cache de parclose
sont montés côté face de quai et le vantail comporte en
outre, côté face de quai, un plastron de verrouillage et
de sécurisation du cache de parclose sur la parclose.
2.Vantail selon la revendication 1, dans lequel l'autre des
premier et second montants latéraux comporte un profilé
comprenant une rainure de réception et de maintien d'un
bord latéral de la vitre.

17
3.Vantail selon la revendication 2, dans lequel le profilé
est monobloc.
4.Vantail selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
comportant en outre des premier et deuxième caches de
traverse montés, côté face de quai, de manière amovible
sur les première et deuxième traverses respectivement,
les premier et deuxième caches de traverse comprenant une
première extrémité latérale reçue dans l'autre des
premier et second montants latéraux et une deuxième
extrémité latérale, opposée à la première extrémité
latérale, retenue par la parclose.
5.Vantail selon la revendication 4, dans lequel les premier
et deuxième caches de traverse sont clippés sur les
première et deuxième traverses respectivement.
6.Vantail selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
dans lequel le cache de parclose est clippé sur la
parclose.
7.Vantail selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
dans lequel les moyens de fixation réversible comportent
des vis de fixation.
8.Vantail selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
dans lequel la vitre comprend un film anti-graffiti.
9. Procédé de dépose d'une vitre d'un vantail selon l'une
quelconque des revendications 1 à 8 comportant, depuis la
face de quai, des étapes de :
- déverrouillage et dépose du plastron ; puis,
- dépose du cache de parclose ; puis,

18
- retrait des moyens de fixation réversible et dépose
de la parclose ; puis,
- dépose de la vitre de l'ouverture de vitrage.
10. Procédé selon la revendication 9, dans lequel,
préalablement à la dépose de la vitre et suite à la
dépose de la parclose, le procédé comporte une étape de
dépose des première et deuxième caches de traverse.
11. Procédé selon l'une quelconque des revendications 9
et 10, dans lequel la dépose de la vitre s'effectue par
un basculement de la vitre selon un axe parallèle à un
axe longitudinal de l'autre des premier et second
montants latéraux.
12. Procédé de pose d'une vitre d'un vantail selon l'une
quelconque des revendications 1 à 8 comportant, depuis la
face de quai, des étapes de :
- mise en place de la vitre dans l'ouverture de
vitrage ; puis,
- mise en place de la parclose puis des moyens de
fixation réversible dans l'un des premier et second
montants latéraux; puis,
- mise en place du cache de parclose sur la parclose;
puis,
- mise en place et verrouillage du plastron.
13. Procédé selon la revendication 12, dans lequel, suite
à la mise en place de la vitre et préalablement à la mise
en place de la parclose, le procédé comporte une étape de
mise en place des premier et deuxième caches de traverse
sur les première et deuxième traverses respectivement.

19
14. Procédé selon l'une quelconque des revendications 12
et 13, dans lequel l'étape de mise en place de la vitre
comporte des sous-étapes de :
- appui d'un bord inférieur de la vitre sur une
traverse inférieure parmi les première et deuxième
traverses ; puis,
- insertion d'un bord latérale de la vitre dans
l'autre des premier et second montants latéraux ;
puis,
- basculement de la vitre dans l'ouverture selon un
axe parallèle à un axe longitudinal de l'autre des
premier et second montants latéraux.
15. Procédé selon l'une quelconque des revendications 12
à 14, comportant une étape préliminaire de nettoyage
et/ou de remplacement de joints de l'ouverture de
vitrage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02934397 2016-06-27
1
VANTAIL DE PORTE PALIERE DE QUAI COMPORTANT UNE VITRE ET
PROCEDES DE POSE ET DE DEPOSE DEPUIS LE QUAI DE LA VITRE
ASSOCIES
L'invention concerne un vantail de porte palière pour un quai
longeant une voie de circulation et comportant une vitre.
L'invention concerne aussi un procédé de dépose de la vitre
ainsi qu'un procédé de pose de la vitre, les deux procédés
pouvant être mis en uvre depuis le quai.
Les portes palières de quai permettent de séparer la
plateforme de quai de la voie de circulation. Ces portes
palières comportent des portes coulissantes dans leur plan qui
permettent de dégager ou d'obstruer un passage d'accès à une
voiture de passagers stationnant le long du quai sur la voie
de circulation. Généralement, chaque passage d'accès comporte
une paire de portes coulissantes dont les mouvements de
translation respectifs sont symétriques en miroir.
D'autre
part, chaque porte coulissante se déplace par rapport à une
partie fixe de la porte palière. Cette partie fixe est équipée
de portes de secours. Que ce soient les portes coulissantes
que les portes de secours, les vantaux de ces dernières
comprennent généralement au moins un vitrage. Dans la suite de
la description, le vantail de porte palière de quai désignera
tant le vantail de la porte coulissante que le vantail de la
porte de secours.
Afin d'effectuer une maintenance sur le vitrage d'un vantail
de porte palière de quai, comme un remplacement d'une vitre
dégradée, elle est usuellement réalisé depuis la voie de
circulation de sorte que les éléments démontables permettant

CA 02934397 2016-06-27
2
un accès à la vitre ne soient pas à la portée des usagers
depuis le quai. Cela nécessite que cette maintenance
intervienne en dehors des heures de service de la voie de
circulation.
Or, le vandalisme, en particulier, sur certaines voies de
circulation, comme une ligne de métro, peut nécessiter un
remplacement quotidien des vitres dégradées. Il n'est alors
plus possible de réaliser le remplacement de toutes les vitres
dégradées sur la seule période inter-service de la voie de
circulation.
Il y a donc nécessité de pouvoir avoir un vantail de porte
palière de quai qui permette un remplacement de vitre à
n'importe quel moment de la journée durant les heures de
service de la voie de circulation.
A cette fin, il est prévu, selon l'invention, un Vantail de
porte palière de quai comportant :
- une face de quai ;
- un cadre de vantail comprenant des premier et second
montants latéraux séparés l'un de l'autre par des
première et deuxième traverses, les premier et
second montants latéraux et les première et deuxième
traverses délimitant une ouverture de vitrage ;
- une vitre montée dans l'ouverture de vitrage en
étant reçue dans les premier et second montants
latéraux et les première et deuxième traverses ;
- une parclose montée de manière amovible sur l'un des
premier et second montants latéraux par des moyens
de fixation réversible, pour retenir la vitre dans
l'ouverture de vitrage ; et,

3
- un cache de parclose monté de manière amovible sur
la parclose de sorte à masquer les moyens de
fixation réversible ;
la vitre, la parclose et le cache de parclose étant montés
côté face de quai et le vantail comportant en outre, côté face
de quai, un plastron de verrouillage et de sécurisation du
cache de parclose sur la parclose.
Ainsi, le fait que les éléments démontables tels que la vitre,
la parclose et les caches de parclose soient accessible depuis
le quai, car montés sur la face de quai du vantail, permet une
intervention de maintenance qui ne monopolise pas la voie de
circulation. De plus, avec un tel vantail, il est possible
d'effectuer la maintenance sans avoir à ouvrir le vantail :
ceci permet de ne pas interrompre le service sur la voie de
circulation puisque l'ensemble des portes palières du quai
restent fonctionnelles. D'autre part, l'utilisation d'un
plastron de verrouillage et de sécurisation rend le retrait
des éléments démontables impossible par un usager du quai.
Avantageusement, mais facultativement, le vantail selon
l'invention présente au moins l'une des caractéristiques
techniques additionnelles suivantes :
- l'autre des premier et second montants latéraux
comporte un profilé comprenant une rainure de
réception et de maintien d'un bord latéral de la
vitre ;
- le profilé est monobloc ;
- le vantail comporte en outre des premier et deuxième
caches de traverse montés, côté face de quai, de
manière amovible sur les première et deuxième
Date Reçue/Date Received 2022-11-16

CA 02934397 2016-06-27
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traverses respectivement, les premier et deuxième
caches de traverse comprenant une première extrémité
latérale reçue dans l'autre des premier et second
montants latéraux et une deuxième extrémité
latérale, opposée à la première extrémité latérale
retenue, par la parclose ;
- les premier et deuxième caches de traverse sont
clippés sur les première et deuxième traverses
respectivement ;
- le cache de parclose est clippé sur la parclose ;
- les moyens de fixation réversible comportent des vis
de fixation ; et,
- la vitre comprend un film anti-graffiti.
fi est aussi prévu, selon l'invention, un
procédé de dépose
d'une vitre d'un vantail présentant au moins l'une des
caractéristiques techniques précédentes comportant, depuis la
face de quai, des étapes de :
- Déverrouillage et dépose du plastron ; puis,
- Dépose du cache de parclose ; puis,
- Retrait des moyens de fixation réversible et dépose de la
parclose ; puis,
- Dépose de la vitre de l'ouverture de vitrage.
Avantageusement, mais facultativement, le procédé de dépose
selon l'invention présente au moins l'une des caractéristiques
techniques additionnelles suivantes :
- préalablement à la dépose de la vitre et suite à la
dépose de la parclose, le procédé comporte une étape

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de dépose des première et deuxième caches de
traverse ; et,
- la dépose de la vitre s'effectue par un basculement
de la vitre selon un axe parallèle à un axe
5
longitudinal de l'autre des premier et second
montants latéraux.
Il est aussi prévu, selon l'invention, un procédé de posed'une
vitre d'un vantail présentant au moins l'une des
caractéristiques techniques précédentes comportant, depuis la
face de quai, des étapes de :
- Mise en place de la vitre dans l'ouverture de vitrage ;
puis,
- Mise en place de la parclose puis des moyens de fixation
réversible dans l'un des premier et second montants
latéraux; puis,
- Mise en place du cache de parclose sur la parclose; puis,
- Mise en place et verrouillage du plastron.
Avantageusement, mais facultativement, le procédé de pose
selon l'invention présente au moins l'une des caractéristiques
techniques additionnelles suivantes :
- suite à la mise en place de la vitre et préalablement à
la mise en place de la parclose, le procédé comporte une
étape de mise en place des premier et deuxième caches de
traverse sur les première et deuxième traverses
respectivement ;
- l'étape de mise en place de la vitre comporte des sous-
étapes de :

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6
- Appui d'un bord inférieur de la vitre sur une
traverse inférieure parmi les première et deuxième
traverses ; puis,
- Insertion d'un bord latérale de la vitre dans
l'autre des premier et second montants latéraux ;
puis,
- Basculement de la vitre dans l'ouverture selon un
axe parallèle à un axe longitudinal de l'autre des
premier et second montants latéraux ; et,
- le procédé de pose comporte une étape préliminaire de
nettoyage et/ou de remplacement de joints de l'ouverture
de vitrage.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
apparaîtront lors de la description ci-après d'un mode de
réalisation. Aux dessins annexés :
- la figure 1 est une vue en trois dimension d'un
ensemble de portes palières de quai installées sur
un bord de quai ;
- la figure 2 est une vue tridimensionnelle d'un
vantail selon l'invention d'une porte palière de la
figure 1 ;
- la figure 3 est une vue de détail au niveau du
plastron du vantail de la figure 2, le cache de
parclose enlevé ;
- la figure 4 est une vue éclatée en coupe partielle
selon IV-IV ;
- la figure 5 est une vue de détail au niveau du
plastron du vantail de la figure 2, un cache de
parclose mis en place ;
- La figure 6 est une vue en coupe selon IV-IV ;

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7
- La figure 7 est une vue en coupe partielle selon
VII-VII.
En référence à la figure 1, nous allons brièvement décrire un
quai 1 équipé de portes palières. Le quai 1 est disposé le
long d'une voie de circulation (non représentée). Au niveau
d'un nez du quai 1, un ensemble de portes palières 2, 3 est
disposé. Ici, les portes palières forment des modules de porte
palière. Chaque module de porte palière 2, 3 comporte un
passage d'accès qui est obstrué ou dégagé par une paire de
portes coulissantes, chacune composée d'un vantail coulissant
5. De part et d'autre du passage, le module de porte palière
2, 3 comporte deux parties fixes équipées chacune d'une porte
de secours comprenant un vantail de secours 4. Les deux
parties fixes encadrent le passage d'accès associé au module
de porte palière. Chacun des vantaux coulissants 5 se déplace
en translation par rapport à la partie fixe à la quelle il est
lié. Dans la suite, le vantail de porte palière désigne aussi
bien le vantail coulissant que le vantail de secours.
En référence aux figures 2 à 7, nous allons décrire en détail
un vantail selon l'invention. Ici, à titre purement
illustratif, la description du vantail selon l'invention est
réalisée en référence à un vantail coulissant 5. La suite de
la description s'applique mutatis mutandis à un vantail de
secours 4.
Le vantail 5 selon l'invention comporte un cadre de vantail
20. Le cadre de vantail 20 comporte un premier montant latéral
22 et un second montant latéral 26. Les premier 22 et second
26 montants latéraux sont séparés l'un de l'autre par des
traverses 21. Ici les traverses 21,25,27 sont au nombre de
trois : une première traverse 21 supérieure, une deuxième
traverse 25 intermédiaire située sensiblement à mi-hauteur du

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8
vantail 5 selon l'invention et une troisième traverse 27
inférieure. Les premier 22 et second 26 montants latéraux et
les première 21 et deuxième 25 traverses délimitent une
ouverture de vitrage dans laquelle est montée une vitre 10. De
même, Les premier 22 et second 26 montants latéraux et les
deuxième 25 et troisième 27 traverses délimitent une autre
ouverture de vitrage dans laquelle est montée une autre vitre
10.
En variante de réalisation, le cadre de vantail ne comporte
qu'une première traverse supérieure 21 et une deuxième
traverse inférieure et il n'a qu'une seule vitre 10 s'étendant
sur toute la hauteur du vantail selon l'invention.
Dans une autre variante de réalisation, le cadre de vantail
comporte une première traverse supérieure 21 et une deuxième
traverse intermédiaire 25 sensiblement à mi hauteur du vantail
selon l'invention, la partie du vantail selon l'invention en
dessous de la deuxième traverse intermédiaire étant pleine.
D'autre part, le vantail 5 selon l'invention comporte une face
de quai, correspondant à la face visible sur les figures 1, 2,
3 et 5, et une face de voie non visible sur les figures
précédentes. Coté face de quai du vantail 5 selon l'invention,
ce dernier comporte une parclose 50 montée de manière amovible
le long de l'un 26 des premier 22 et second 26 montant
latéraux. Des moyens de fixation réversible 6 assurent le
montage de la parclose 50 sur le montant latéral 26. Ici, les
moyens de fixation réversible 6 sont des vis comportant une
tête de vis avec une empreinte spécifique qui nécessite un
embout de tournevis spécifique de forme complémentaire, les
vis coopérant avec des écrous 61 fixés à l'un 26 des premier
22 et second 26 montants latéraux. Les moyens de fixation
réversible 6 sont répartis sur toute une longueur de la

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9
parclose 50. Une fois montée sur l'un 26 des premier 22 et
second 26 montants latéraux, la parclose 50 définit avec ce
dernier une gorge de réception 24 d'un bord de la vitre 10. La
gorge de réception 24 présente alors une forme en U en
section, une face intérieure de chacune des branches du U
recevant un joint d'étanchéité 9, qui est, par exemple, en
EPDM (éthylène-propylène-diène monomère). L'un 26 des premier
22 et second 26 montants latéraux comporte une base de
plastron 71 qui s'étend en saillie depuis la parclose 50. La
base de plastron 71 est fixée ici sur le montant par deux
moyens de fixation réversible 6. La parclose 50 comporte un
orifice 53 traversant une épaisseur de la parclose 50,
l'orifice 53 recevant la base de plastron 71. En section, la
parclose 50 comporte, de gauche à droite sur la figure 4, une
première partie formant une 51 des branches de la forme en
U en section de la gorge de réception 24 puis un partie
concave comportant un fond plat 52 dans l'épaisseur duquel
sont aménagés l'orifice 53 ainsi que des orifices de réception
des moyens de fixation réversible 6 et deux parois 54
latérales comportant chacune une excroissance s'étendant en
saillie vers l'intérieure de la partie concave.
De plus, le vantail 5 selon l'invention comporte, toujours
coté face de quai, un cache de parclose 40 qui vient refermer
la partie concave de la parclose 50 de sorte à masquer et à
bloquer l'accès aux moyens de fixation réversible 6. Le cache
de parclose 40 comporte une bande longitudinale plane 42
comportant sur chacun de ses bords longitudinaux une branche
41 comportant un crochet. Lors d'une mise en place du cache de
parclose 40 sur la parclose 50, ici par clipsage, les crochets
des branches 41 du cache de parclose 40 coopèrent avec les
excroissances des parois latérales 54 de la partie concave de
la parclose 50. Le cache de parclose 40 comporte en outre un

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,
orifice traversant 43 la bande 42 qui reçoit à coulissement un
sommet de la base de plastron 71. Le cache de parclose est
soit en une seule pièce recouvrant toute la longueur de la
parclose 50, soit en deux pièces, comme illustré à la figure
5 5, aboutées l'une avec l'autre au montage, l'orifice
traversant 43 étant à cheval sur les deux pièces aboutées.
Pour verrouiller et sécuriser le cache de parclose 40 sur le
vantail 5 selon l'invention, le vantail 5 selon l'invention
comporte, toujours coté face de quai, un plastron de
10 verrouillage et de sécurisation 70 qui est positionné de
manière verrouillée et sécurisée sur la base de plastron 71.
Le plastron de verrouillage et de sécurisation 70 comporte des
moyens de verrouillage 72 coopérant avec la base de plastron
71 ainsi qu'une tête 70 venant en appui contre le cache de
parclose 40, lors d'un montage, en recouvrant l'orifice
traversant 42 de ce dernier. Pour mettre en uvre le plastron
de verrouillage et de sécurisation, un outil spécifique est
nécessaire. Ainsi, il n'est pas possible de déposer le
plastron de verrouillage et de sécurisation 71 de manière
manuelle ou avec des outils conventionnels.
L'autre 22 des premier 22 et second 26 montants latéraux
comprend un profilé 22 qui est ici monobloc et qui comporte
une rainure de réception 23 dont l'intérieur est recouvert par
un joint d'étanchéité 8. La rainure de réception 23 reçoit et
retient un bord latéral de la vitre 10.
Le vantail 5 selon l'invention comporte en outre, toujours
coté face de quai, des caches de traverse 30 qui sont montés
de manière amovible sur les traverses 21,25,27. Par exemple,
les caches de traverse 30 sont clippés sur les traverses
21,25,27. Chaque cache de traverse 30 comporte des première 32

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11
et deuxième 31 extrémités latérales. Lors d'un montage
toujours coté face de quai, la première extrémité latérale 32
est insérée dans la rainure de réception 23 de l'autre 22 des
premier 22 et second 26 montants latéraux. La deuxième
extrémité latérale 31 est retenue dans la gorge de réception
24 de l'un 26 des premier 22 et second 26 montants latéraux
par la parclose 50, lors de la mise en place de cette parclose
50. D'autre part, chaque cache de traverse 30 fait office de
parclose pour les bords inférieur et/ou supérieur des vitres
10. Il comporte éventuellement, le long de son/ses bords
longitudinaux, un joint d'étanchéité en contact avec la/les
vitre(s) qu'il retient.
Il est à noter que l'ensemble des joints d'étanchéité 8,9 sont
montés de manière à pouvoir être remplacés si besoin est lors
d'une maintenance. De préférence, ils sont réalisés en EPDM.
Au surplus, les joints d'étanchéité permettent également le
serrage de la vitre et évitent les vibrations entre la vitre
et la structure du vantail.
Dans le cas des vantaux coulissant 5 réalisés selon
l'invention, l'autre 22 des premier 22 et second 26 montants
latéraux correspond au montant latéral qui est coté de la
partie fixe associée au vantail coulissant 5 considéré. Dans
le cas des vantaux de secours 4, l'autre 22 des premier 22 et
second 26 montants latéraux correspond au montant latéral qui
porte des charnières ou des pivots, ou encore tout système
permettant un mouvement de rotation du vantail de secours
autour d'un axe vertical.
Nous allons maintenant décrire un procédé de dépose selon
l'invention d'une vitre d'un vantail selon l'invention qui
vient d'être décrit. L'ensemble des opérations qui va être

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décrit s'effectue coté face de quai, le vantail 4,5 se
trouvant dans une position fermée. Il est à noter que pour le
vantail coulissant 5, en position fermée (illustrée en figure
1), l'autre 22 des premier 22 et second 26 montants latéraux
est partiellement masqué, coté quai, par la partie fixe
associée. C'est pour cela que ce montant latéral ne comporte
pas d'élément amovible.
Dans un premier temps, l'opérateur réalise une dépose du
plastron de verrouillage et de sécurisation 70 à l'aide d'un
outillage spécifique.
Dans un deuxième temps, l'opérateur réalise la dépose du cache
de parclose 40 en déclippant ce dernier de la parclose 50 par
libération des crochets des branches 41 du cache de parclose
40 des excroissances des parois latérales 54 de la parclose
50.
Ensuite, l'opérateur effectue une dépose de la parclose 50.
Pour cela, il retire l'ensemble des moyens de fixation
réversible 6, alors rendus accessibles par la dépose du cache
de parclose 40, à l'aide d'un outillage adapté.
Ensuite, l'opérateur réalise la dépose des caches de traverse
qui sont en dessous et au dessus de la vitre 10 à déposer.
La vitre 10 n'est alors plus maintenue dans l'ouverture de
vitrage que par le bord latéral de la vitre qui est inséré et
retenu dans la rainure de réception 23 de l'autre 22 des
25 premier 22 et second 26 montants latéraux.
Enfin, l'opérateur dépose la vitre 10 à remplacer. Pour cela,
il introduit, entre la vitre 10 à remplacer et le fond de la
gorge de réception 24, un levier, comme un tournevis plat,
pour basculer la vitre autour d'un axe parallèle à un axe
30 longitudinal de l'autre 22 des premier 22 et second 26

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13
montants latéraux. En variante, l'opérateur utilise des
ventouses positionnées sur la vitre pour la manipuler. Ce
basculement est rendu possible par déformation (écrasement) du
joint 8 équipant la rainure de réception 23. La vitre 10 est
alors en appui sur la traverse 25 ou 27 située en dessous de
la vitre 10. Un simple mouvement de translation ensuite permet
la dépose complète de la vitre 10 à remplacer.
Une fois la vitre dégradée déposée comme précédemment décrit,
une nouvelle vitre de remplacement est posée sur le vantail
selon l'invention. Pour cela, nous allons décrire maintenant
un procédé de pose selon l'invention d'une vitre d'un vantail
selon l'invention. De nouveau, l'ensemble des opérations qui
va être décrit s'effectue coté face de quai, le vantail 4,5 se
trouvant dans une position fermée.
Dans une étape préliminaire, l'opérateur nettoie les joints
8,9 et procède éventuellement à leur remplacement si
nécessaire.
Dans un premier temps, l'opérateur met en place la nouvelle
vitre 10. Pour cela, la vitre 10 est posée en appui par son
bord inférieur sur la traverse 25 ou 27 située en partie basse
de l'ouverture de vitrage recevant la nouvelle vitre 10.
L'opérateur insère ensuite le bord latéral de la vitre 10 dans
la rainure de réception 23 par un mouvement de translation,
par exemple en tapotant la tranche du bord latéral opposé de
la vitre 10 à la main ou à l'aide d'une main de bois en
faisant levier. Une fois le bord latéral inséré dans la
rainure de réception 23, un mouvement de basculement permet
d'insérer complètement la vitre 10 dans l'ouverture de vitrage
du vantail selon l'invention, par mise en appui du bord
latéral opposé sur le joint 9 fixé dans la partie de la gorge

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de réception 24 de l'un 26 des premier 22 et second 26
montants latéraux. Ce basculement s'effectue autour de l'axe
parallèle à l'axe longitudinal de l'autre 22 des premier 22 et
second 26 montants latéraux. La vitre 10 est alors maintenue
en place par la rainure de réception 23.
Ensuite, dans un temps suivant, l'opérateur met en place les
caches de traverse 30 en insérant l'extrémité latérale 32 de
chaque cache de traverse 30 dans la rainure de réception 23
puis en clipsant les caches de traverse 30 sur les traverses
délimitant l'ouverture de vitrage recevant la vitre 10.
Ensuite, l'opérateur remet en place la parclose 50. Ceci
finalise la gorge de réception 24 permettant de retenir en
place le bord latéral de la vitre 10 reçu dans la gorge de
réception 24 ainsi que l'extrémité latérale 31 des caches de
traverses 30 préalablement remis en place. Les moyens de
fixation réversible 6 sont remis en place pour réaliser un
serrage de la parclose sur l'un 26 des premier 22 et second 26
montants latéraux.
Ensuite, l'opérateur met en place le cache de parclose 40 sur
la parclose 50, par clippage en faisant coopérer les crochets
des branches 41 du cache de parclose 40 avec les excroissances
des parois latérales 54 de la parclose 50. Cela masque les
moyens de fixation réversible 6 et les rend inaccessibles de
l'extérieur.
Enfin, l'opérateur met en place le plastron de verrouillage et
de sécurisation à l'aide de l'outillage spécifique.
L'ensemble des opérations de maintenance qui vient d'être
décrit en relation avec des procédés de dépose et de pose
d'une vitre selon l'invention s'effectue que coté quai car

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tous les éléments amovibles (plastron, caches, parclose,
vitre) sont accessible depuis la face de quai du vantail selon
l'invention. Cela permet de conserver le vantail selon
l'invention qui subit la maintenance fermé sans neutralisation
5 de la voie de circulation. Cela permet de réaliser la
maintenance à n'importe quel moment sans interruption du
service. Les procédés de pose et de dépose selon l'invention
sont rapides, ce qui permet de remplacer une vitre en quinze
minutes environs. L'agencement particulier du vantail selon
10 l'invention rend inviolable la fixation des parcloses 50.
Bien entendu, il est possible d'apporter à l'invention de
nombreuse modification sans pour autant sortir du cadre de
celle-ci.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Accordé par délivrance 2023-08-29
Inactive : Octroit téléchargé 2023-08-29
Lettre envoyée 2023-08-29
Inactive : Page couverture publiée 2023-08-28
Requête visant le maintien en état reçue 2023-06-26
Inactive : Taxe finale reçue 2023-06-22
Préoctroi 2023-06-22
Lettre envoyée 2023-04-14
Un avis d'acceptation est envoyé 2023-04-14
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2023-03-15
Inactive : Q2 réussi 2023-03-15
Modification reçue - modification volontaire 2022-11-16
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2022-11-16
Rapport d'examen 2022-07-25
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2022-06-29
Requête visant le maintien en état reçue 2022-06-20
Lettre envoyée 2021-05-11
Inactive : Soumission d'antériorité 2021-05-11
Requête d'examen reçue 2021-04-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2021-04-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2021-04-26
Représentant commun nommé 2020-11-07
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Modification reçue - modification volontaire 2017-08-11
Inactive : Page couverture publiée 2017-01-16
Inactive : CIB attribuée 2017-01-13
Inactive : CIB en 1re position 2017-01-13
Inactive : CIB attribuée 2017-01-13
Inactive : CIB attribuée 2017-01-13
Inactive : CIB attribuée 2017-01-13
Demande publiée (accessible au public) 2017-01-03
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2016-08-19
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2016-08-16
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2016-08-12
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2016-07-28
Modification reçue - modification volontaire 2016-07-28
Exigences de dépôt - jugé conforme 2016-07-06
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2016-07-06
Demande reçue - nationale ordinaire 2016-06-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2023-06-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2016-06-27
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2018-06-27 2018-05-31
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2019-06-27 2019-06-06
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2020-06-29 2020-06-05
Requête d'examen - générale 2021-06-28 2021-04-26
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2021-06-28 2021-06-23
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2022-06-27 2022-06-20
Taxe finale - générale 2023-06-22
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2023-06-27 2023-06-26
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2024-06-27 2024-06-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Titulaires antérieures au dossier
BRUNO BOURBON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2023-08-09 1 11
Page couverture 2023-08-09 1 44
Revendications 2022-11-16 4 170
Description 2016-06-27 15 532
Revendications 2016-06-27 4 110
Abrégé 2016-06-27 1 19
Dessins 2016-06-27 5 81
Dessin représentatif 2017-01-16 1 12
Page couverture 2017-01-16 1 44
Description 2022-11-16 15 817
Paiement de taxe périodique 2024-06-19 6 197
Certificat de dépôt 2016-07-06 1 207
Certificat de dépôt 2016-08-19 1 204
Certificat de dépôt 2016-08-12 1 204
Rappel de taxe de maintien due 2018-02-28 1 111
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2021-05-11 1 425
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2023-04-14 1 579
Taxe finale 2023-06-22 4 118
Paiement de taxe périodique 2023-06-26 3 56
Certificat électronique d'octroi 2023-08-29 1 2 527
Nouvelle demande 2016-06-27 5 109
Correspondance 2016-07-28 3 130
Correction au certificat de dépôt 2016-08-16 3 153
Modification / réponse à un rapport 2017-08-11 3 81
Requête d'examen 2021-04-26 4 113
Paiement de taxe périodique 2022-06-20 2 52
Demande de l'examinateur 2022-07-25 3 171
Modification / réponse à un rapport 2022-11-16 15 459