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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2944276 |
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(54) Titre français: | ENVELOPPE POSTALE AYANT DE MULTIPLES SECTIONS CHEVAUCHEES COMPRENANT DES ELEMENTS DE FIXATION ANTIVOL ET CONCUE POUR CONTENIR DES OBJETS EN DEUX OU TROIS DIMENSIONS |
(54) Titre anglais: | POSTAL ENVELOPE WITH MULTIPLE OVERLAPPED SECTIONS WITH ANTITHEFT FASTENERS SUITABLE TO CONTAIN TWO OR THREE-DIMENSIONAL OBJECTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BRION RAFFOUL |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2014-12-01 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2015-08-27 |
Requête d'examen: | 2019-11-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB2014/066479 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IB2014066479 |
(85) Entrée nationale: | 2016-07-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un paquet postal pourvu de multiples fonctions en ce sens qu'il est constitué de plusieurs compartiments placés les uns sur les autres qui, par l'intermédiaire de systèmes de fermeture à ouverture par déchirure anti-effraction prévus à cette fin, permettent à des objets en deux et/ou trois dimensions d'être contenus dans les divers niveaux de logement. Le système anti-effraction est caractérisé par une séparation des divers logements présents à l'intérieur de chaque compartiment qui ne permet pas à des objets insérés à l'intérieur de ce dernier d'être retirés sauf si le destinataire l'ouvre en déchirant les feuilles individuelles. En outre, le paquet postal, qui peut présenter diverses formes, grâce à sa conformation particulière et à la possibilité d'en utiliser chaque élément individuellement, permet la création de coupons publicitaires, de cartes de visite, ou de n'importe quel produit de communication visuelle.
A postal packet is provided with multiple functions in so far as it is made up of multiple compartments set on top of one another that enable, through purposely provided anti-effraction tear-open closing systems, two-dimensional and/or three- dimensional objects to be contained in the various housing levels. The anti-effraction system is characterized by a separation of the various housings present within each compartment that does not enable objects inserted therein to be taken out unless in the case where the addressee opens it by tearing open the individual leaves. Furthermore, the postal packet, which may have various shapes, owing to its particular conformation and given the possibility of using individually each element thereof, enables creation of advertising coupons, visiting cards, or any product of visual communication.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép à dem par.86(2) Règles | 2022-05-20 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2022-05-20 |
Lettre envoyée | 2021-12-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2021-06-01 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à une demande de l'examinateur | 2021-05-20 |
Rapport d'examen | 2021-01-20 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2021-01-14 |
Lettre envoyée | 2020-12-01 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2020-11-18 |
Représentant commun nommé | 2020-11-07 |
Lettre envoyée | 2019-12-02 |
Requête d'examen reçue | 2019-11-21 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2019-11-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2019-11-21 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2019-03-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2016-11-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2016-10-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 2016-10-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-10-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-10-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-10-06 |
Demande reçue - PCT | 2016-10-06 |
Inactive : IPRP reçu | 2016-07-29 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2016-07-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 2015-08-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2021-06-01 | ||
2021-05-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2019-11-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2016-12-01 | 2016-07-28 |
Taxe nationale de base - générale | 2016-07-28 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2017-12-01 | 2017-11-28 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2018-12-03 | 2018-11-29 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2019-12-02 | 2019-11-21 |
Requête d'examen - générale | 2019-12-02 | 2019-11-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAF SRL |
Titulaires antérieures au dossier |
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CARMINE MASTALIA |