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Sommaire du brevet 2951573 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2951573
(54) Titre français: DEVICE FOR RETAINING SOLIDS, METHODS FOR MANUFACTURING AND FOR ATTACHING SUCH A DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE RETENTION DE SOLIDES, PROCEDES DE FABRICATION ET DE FIXATION D'UN TEL DISPOSITIF
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E2D 17/20 (2006.01)
  • B32B 3/08 (2006.01)
  • B32B 3/12 (2006.01)
  • B32B 37/02 (2006.01)
  • D6N 7/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ROURE, FREDERIC (France)
(73) Titulaires :
  • GECO GROUPE
(71) Demandeurs :
  • GECO GROUPE (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2015-06-11
(87) Mise à la disponibilité du public: 2015-12-17
Requête d'examen: 2020-06-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2015/063105
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2015063105
(85) Entrée nationale: 2016-12-08

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1455310 (France) 2014-06-11
1455311 (France) 2014-06-11

Abrégés

Abrégé français

Le dispositif (10) de rétention de solides comporte: un maillage (105) en matériau synthétique, un moyen (110) de fixation d'un revêtement en fibre végétale à au moins une partie du maillage et le revêtement (115) en fibre végétale pour recouvrir au moins une partie du maillage.


Abrégé anglais

The invention relates to a device (10) for retaining solids, which comprises: a mesh (105) made of synthetic material, a means (110) for securing a covering made of vegetable fiber to at least one portion of the mesh, and the vegetable fiber covering (115) for covering at least one portion of the mesh.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


14
REVENDICATIONS
1. Dispositif (10) de rétention de solides, caractérisé en ce qu'il comporte :
- un maillage (105) en matériau synthétique,
- un moyen (110) de fixation amovible d'un revêtement en fibre végétale à
au
moins une partie du maillage et
- le revêtement (115) en fibre végétale pour recouvrir au moins une partie
du
maillage.
2. Dispositif (10) selon la revendication 1, dans lequel le revêtement (115)
en fibre
végétale recouvre au moins la moitié de la surface du maillage (105).
3. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 ou 2, dans lequel le
positionnement
du revêtement (115) est centré sur le maillage (105).
4. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel le
maillage (105)
est en géotextile biodégradable.
5. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel le
revêtement
(115) comporte des fibres de chanvre.
6. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le
revêtement
(115) est biodégradable.
7. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel le
maillage (105)
comporte un moyen (120) de fixation à une surface.
8. Dispositif (10) selon la revendication 7, dans lequel le revêtement (115)
est
configuré pour retenir des graines de manière à végétaliser une surface sur
laquelle
le dispositif est déployé.
9. Dispositif (10) selon l'une des revendications 7 ou 8, qui comporte un
moyen (125)
de déroulement du maillage (105) sur la surface.

15
10. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 à 9, qui comporte des
oeillets
configurés pour permettre le passage de tiges de manière à fixer le dispositif
à une
surface de support dudit dispositif.
11. Dispositif (10) selon l'une des revendications 1 à 10, dans lequel le
revêtement
(115) est un géotextile en fibres non tissées.
12. Procédé (20) de fabrication du dispositif de rétention de solide selon
l'une des
revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comporte :
- une étape (205) d'association d'un revêtement en fibre végétale à un
maillage
en matériau synthétique et
- une étape (210) de fixation du revêtement au maillage.
13. Procédé (20) selon la revendication 12, qui comporte une étape (215)
d'enroulement du maillage autour d'un arbre.
14. Procédé (30) de fixation du dispositif de rétention de solide, selon l'une
des
revendications 1 à 11, à une surface solide, caractérisé en ce qu'il comporte
:
- une étape (305) de déploiement d'un maillage, recouvert par un revêtement
en fibre végétale, sur une surface solide de manière à ce que le revêtement
soit au moins partiellement au contact de la surface et
- une étape (315) de fixation du maillage à la surface.
15. Procédé (30) selon la revendication 14, dans lequel l'étape (305) de
déploiement
comporte une étape (310) de déroulement du maillage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02951573 2016-12-08
WO 2015/189355 PCT/EP2015/063105
1
DISPOSITIF DE RETENTION DE SOLIDES, PROCEDES DE FABRICATION
ET DE FIXATION D'UN TEL DISPOSITIF
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
La présente invention vise un dispositif de rétention de solides, un procédé
de
fabrication d'un dispositif tel dispositif, un procédé de fixation d'un tel
dispositif, un
dispositif de filtration et de drainage d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau,
un procédé
de fabrication d'un tel dispositif et un procédé de déploiement d'un tel
dispositif. Elle
s'applique, notamment, au maintien de talus routiers et de falaises.
ETAT DE LA TECHNIQUE
Afin de maintenir un talus ou des roches et terres composant une falaise, des
1.0 systèmes actuels mettent oeuvre un grillage en acier doublé d'un
revêtement en
plastique. Ce grillage est fixé sur le talus ou la falaise de manière à
limiter la
possibilité d'éboulements de solides de ce talus ou de cette falaise.
L'inconvénient de ces systèmes est qu'ils ne présentent pas un bilan
écologique et paysager satisfaisant au regard du caractère synthétique des
moyens
mis en oeuvre.
D'autre part, les systèmes actuels ne permettent pas de végétalisation de la
surface sur laquelle le système est positionné.
OBJET DE L'INVENTION
La présente invention vise à remédier à tout ou partie de ces inconvénients.
A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention vise un dispositif
de
rétention de solides, qui comporte :
- un maillage en matériau synthétique,
- un moyen de fixation amovible d'un revêtement en fibre végétale à au
moins
une partie du maillage et
- le revêtement en fibre végétale pour recouvrir au moins une partie du
maillage.

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L'utilisation d'un revêtement en fibre végétale permet d'améliorer la capacité
de végétalisation du dispositif et ainsi de réduire l'empreinte écologique du
dispositif,
en fonction de conditions environnementales. La fibre végétale permet la
croissance
d'embryons végétaux, tels des graines par exemple.
Dans des modes de réalisation, le revêtement en fibre végétale recouvre au
moins la moitié de la surface du maillage.
Ces modes de réalisation ont l'avantage de permettre une végétalisation
accrue du dispositif en raison de la proportion du maillage recouverte par la
fibre
végétale.
1.0
Dans des modes de réalisation, le positionnement du revêtement est centré
sur le maillage.
L'avantage de ces modes de réalisation est de permettre une végétalisation
régulière dans le cas de l'utilisation de plusieurs dispositifs similaires
objets de la
présente invention afin de recouvrir une surface d'un talus ou d'une falaise
par
exemple.
Dans des modes de réalisation, le maillage est en géotextile biodégradable.
Ces modes de réalisation présentent l'avantage de réduire davantage
l'empreinte écologique du dispositif.
Dans des modes de réalisation, le revêtement comporte des fibres de
chanvre.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent une réalisation à
bas coût ainsi qu'une végétalisation améliorée du dispositif.
Dans des modes de réalisation, le revêtement est biodégradable.
Ces modes de réalisation ont l'avantage de réduire davantage l'empreinte
écologique du dispositif ainsi que d'améliorer l'intégration du dispositif
dans un
paysage, notamment dans le cas de talus abrupts.
Dans des modes de réalisation, le maillage comporte un moyen de fixation à
une surface.
L'avantage de ces modes de réalisation est de permettre le maintien en
position du dispositif sur une surface.
Dans des modes de réalisation, le revêtement est configuré pour retenir des
graines de manière à végétaliser une surface sur laquelle le dispositif est
déployé.

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Ces modes de réalisation ont l'avantage de permettre une végétalisation
accrue du dispositif en raison de la proportion du maillage recouverte par la
fibre
végétale.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte un moyen de déroulement du maillage sur la surface.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent un
positionnement facilité du maillage sur la surface par un utilisateur.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte des oeillets configurés pour permettre le passage de tiges de manière
à
1.0 fixer le dispositif à une surface de support dudit dispositif.
Ces modes de réalisation permettent de fixer le dispositif à une surface par
le
biais de tiges de fixation.
Dans des modes de réalisation, le revêtement est un géotextile en fibres non
tissées.
Selon un deuxième aspect, la présente invention vise un procédé de
fabrication du dispositif de rétention de solide objet de la présente
invention, qui
comporte :
- une étape d'association d'un revêtement en fibre végétale à un maillage en
matériau synthétique et
- une étape de fixation du revêtement au maillage.
Les buts, avantages et caractéristiques du procédé objet de la présente
invention étant similaires à ceux du dispositif objet de la présente
invention, ils ne
sont pas rappelés ici.
Dans des modes de réalisation, le procédé objet de la présente invention
comporte une étape d'enroulement du maillage autour d'un arbre.
Ces modes de réalisation ont l'avantage de permettre un positionnement
facilité du dispositif sur une surface à couvrir en déroulant le maillage.
Selon un troisième aspect, la présente invention vise un procédé de fixation
du dispositif de rétention de solide objet de la présente invention, à une
surface
solide, qui comporte :
- une étape de déploiement d'un maillage, recouvert par un revêtement
en fibre
végétale, sur une surface solide de manière à ce que le revêtement soit au
moins partiellement au contact de la surface et

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- une étape de fixation du maillage à la surface.
Les buts, avantages et caractéristiques du procédé objet de la présente
invention étant similaires à ceux du dispositif objet de la présente
invention, ils ne
sont pas rappelés ici.
Dans des modes de réalisation, l'étape de déploiement comporte une étape
de déroulement du maillage.
Ces modes de réalisation ont l'avantage de permettre un positionnement
facilité, pour un utilisateur, du dispositif sur une surface à couvrir.
Selon un quatrième aspect, la présente invention vise un dispositif de
filtration
1.0 et de drainage d'un plan ou d'un cours d'eau, qui comporte :
- un filet enroulable en matériau synthétique, configuré pour retenir des
solides
une fois enroulé, comportant un moyen de maintien en position enroulée et
- un filtre en fibre végétale, positionné sur une face du filet, configuré
pour être
maintenu dans le filet lorsque ce filet est enroulé.
L'utilisation d'un filtre en fibre végétale permet au dispositif de présenter
une
empreinte écologique moindre par rapport aux systèmes actuels. En particulier,
l'enroulement du filet permet, une fois que le drainage ou le filtrage a été
réalisé,
d'évacuer la fibre végétale et de réutiliser le filet.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte un moyen de pincement d'au moins une extrémité du filet lorsque le
filet
est enroulé.
Ces modes de réalisation permettent de retenir le filtre en fibre végétale
dans
le filet enroulé.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte un moyen de fixation du filet enroulé à une surface solide de manière
à ce
qu'une partie du filet soit au moins partiellement immergée dans l'eau.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent de maintenir en
position le dispositif une fois que ce dispositif a été immergé dans l'eau.
Dans des modes de réalisation, le filtre comporte des fibres de chanvre.
Ces modes de réalisation ont l'avantage de réduire davantage l'empreinte
écologique du dispositif.
Dans des modes de réalisation, le filet est en géotextile biodégradable.

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L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent de réduire
davantage l'empreinte écologique du dispositif.
Selon un cinquième aspect, la présente invention vise un procédé de
fabrication d'un dispositif de filtration et de drainage d'un plan ou d'un
cours d'eau,
5 qui comporte :
- une étape de dépôt d'un filtre en fibre végétale sur un filet en matériau
synthétique,
- une étape de fixation du filtre au filet et
- une étape d'enroulement du filet.
1.0
Les buts, avantages et caractéristiques du procédé objet de la présente
invention étant similaires à ceux du dispositif objet de la présente
invention, ils ne
sont pas rappelés ici.
Dans des modes de réalisation, le procédé objet de la présente invention
comporte une étape de pincement d'au moins une extrémité du filet.
Ces modes de réalisation permettent de conserver le filtre en fibre végétale
dans le filet lorsque le filet est enroulé et déplacé.
Selon un sixième aspect, la présente invention vise un procédé de
déploiement d'un dispositif de filtration et de drainage d'un plan ou d'un
cours d'eau,
qui comporte :
- une étape d'immersion du dispositif dans le matériau de manière à couper
l'écoulement du matériau et
- une étape de fixation du positionnement du dispositif.
La fixation du positionnement du dispositif permet un maintien en position du
dispositif au cours d'un filtrage ou d'un drainage d'un cours ou d'un plan
d'eau.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
D'autres avantages, buts et caractéristiques particulières de l'invention
ressortiront de la description non limitative qui suit d'au moins un mode de
réalisation
particulier du dispositif et du procédé objets de la présente invention, en
regard des
dessins annexés, dans lesquels :
- la figure 1 représente, schématiquement et vu de dessus, un mode de
réalisation particulier du dispositif objet de la présente invention,

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- la figure 2 représente, schématiquement, un logigramme d'étapes
particulier
du procédé objet de la présente invention,
- la figure 3 représente, schématiquement, un logigramme d'étapes
particulier
du procédé objet de la présente invention,
- la figure 4 représente, schématiquement et vu de dessus, un mode de
réalisation particulier du dispositif objet de la présente invention,
- la figure 5 représente, schématiquement et en coupe, un mode de
réalisation
particulier du dispositif objet de la présente invention,
- la figure 6 représente, schématiquement, un logigramme d'étapes
particulier
Io du procédé objet de la présente invention et
- la figure 7 représente, schématiquement, un logigramme d'étapes
particulier
du procédé objet de la présente invention.
DESCRIPTION D'EXEMPLES DE REALISATION DE L'INVENTION
La présente description est donnée à titre non limitatif.
On qualifie, pour le reste de ce document, de géotextile un tissu
généralement en matériau synthétique configuré pour laisser passer de l'eau.
Les modes de réalisation décrits ci-dessous peuvent être avantageusement
combinés.
On observe, sur la figure 1, qui n'est pas à l'échelle, une vue en coupe d'un
mode de réalisation du dispositif 10 objet de la présente invention. Ce
dispositif 10
de rétention de solides comporte :
- un maillage 105 en matériau synthétique qui comporte un moyen 120 de
fixation à une surface,
- un moyen 110 de fixation amovible d'un revêtement 115 en fibre végétale à au
moins une partie du maillage 105,
- le revêtement 115 en fibre végétale pour recouvrir au moins une partie du
maillage 105 et
- un moyen 125 de déroulement du maillage 105 sur la surface.
Le maillage 105 est, par exemple, un assemblage de mailles en géotextile. Ce
maillage 105 est, par exemple, de forme généralement rectangulaire et le
pourtour
de ce maillage 105 est un cadre en géotextile épais. Dans des variantes
préférentielles, le maillage 105 est en géotextile en fibres naturelles
biodégradables.

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Le moyen de fixation 120 amovible du maillage 105 à une surface est, par
exemple, un ensemble d'ceillets positionnés sur au moins un des côtés du
maillage
105. Ces oeillets sont, par exemple, configurés pour recevoir des tiges de
fixation du
dispositif 10. Ces tiges sont plantées, par exemple, dans la surface
recouverte par le
maillage 105 une fois que le maillage 105 est positionné par un utilisateur.
Dans des
variantes, le moyen de fixation 120 est un ensemble de mailles aux bordures
renforcées agissant comme des oeillets pour des tiges de fixations.
Le revêtement 115 en fibre végétale est, par exemple, un géotextile non tissé
comportant :
1.0 - des
tiges de végétaux écrasées d'un diamètre supérieur à cinq millimètres,
- des fragments de tiges végétales et
- des fibres végétales partiellement attachées aux dites tiges écrasées,
les tiges et fragments de tiges étant entrelacés par des liaisons mécaniques
produites par projection d'eau.
Ce revêtement 115 est réalisé, par exemple, par la mise en oeuvre d'un
procédé comportant :
- une étape de disposition de végétaux en une nappe de tiges de végétaux
écrasées d'un diamètre supérieure à cinq millimètres, des fragments de tiges
végétales et de fibres végétales brutes partiellement attachées aux dites
tiges
écrasées et
- une étape de projection d'eau sur ladite nappe pour former des liaisons
mécaniques entre les tiges de végétaux écrasées, les fragments de tiges
végétales et les fibres végétales de ladite nappe.
Ce procédé comporte, par exemple :
- une étape d'introduction de végétaux, sous la forme de végétaux de grande
dimension, tel des tiges mesurant jusqu'à 2,5 mètres par exemple,
- une étape de réduction partielle des végétaux en tiges pour former des
éléments de tige d'une longueur préférentiellement supérieure à vingt
centimètres, et préférentiellement supérieure à cinquante centimètres,
- une étape d'écrasement des végétaux pour former une nappe de tiges de
végétaux écrasées d'un diamètre supérieure à cinq millimètres, de fragments
de tiges végétales et de fibres végétales brutes partiellement attachées aux
dites tiges écrasées,

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- une étape d'orientation des tiges et/ou des fibres selon des directions
différentes,
- une étape d'harmonisation de l'épaisseur de la nappe de fibres,
- une étape d'incorporation dans les fibres de cordes ou de câbles
parallèles à
la longueur de la nappe de fibres,
- une étape de création de liaisons mécaniques entre les fibres de la
nappe,
dans l'épaisseur de la nappe, par projection d'eau sous pression sur les
fibres
végétales ou, en variante, avec une machine à piquer multi-aiguilles.
La matière végétale utilisée pour la mise en oeuvre de ce procédé est, par
1.0 exemple, un ensemble de fibres de chanvre. L'utilisation de matière
végétale permet,
notamment, de rendre le revêtement 115 biodégradable.
Ce revêtement 115 recouvre au moins partiellement le maillage 105.
Préférentiellement, le revêtement 115 recouvre au moins la moitié de la
surface du
maillage 105. Le revêtement 115 est positionné de manière à former une bande
de
forme similaire à la forme du maillage 105 centré sur ce maillage 105.
Dans des variantes, le revêtement 115 recouvre au plus 80% de la surface du
maillage 105. Préférentiellement, le revêtement 115 recouvre au plus la moitié
de la
surface du maillage 105.
Le revêtement 115 peut ainsi former une bande joignant deux côtés opposés
d'une face du maillage 105, cette bande présentant une surface inférieure à la
surface de ladite face du maillage 105.
Le revêtement 115 est configuré pour retenir des graines de manière à
végétaliser une surface sur laquelle le dispositif 10 est déployé. Des graines
sont
retenues, par exemple, par les aspérités du revêtement 115.
Ce revêtement 115 est configuré pour retenir des solides, notamment des
solides de la surface contre laquelle le dispositif 10 est déployé, tel de la
terre par
exemple. Ces solides sont ainsi retenus d'un côté du dispositif 10.
Le moyen de fixation 110 est, par exemple, un ensemble d'agrafes ou de tiges
s'accrochant au revêtement 115 de manière à retenir le revêtement 115 en
position
sur le maillage 105.
Le moyen de déroulement 125 est, par exemple, un élément de structure
rigide, tel une tige en géotextile épaisse, configuré pour permettre
l'enroulement du
maillage 105. Dans des variantes, le moyen de déroulement 125 est un arbre

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associé à un moteur configuré pour entraîner la rotation de cet arbre, un côté
du
maillage 105 étant fixé à l'arbre de sorte que, lorsque l'arbre tourne, le
maillage 105
s'enroule autour de l'arbre. Une fois enroulé, le maillage 105 peut être
décroché du
moyen de déroulement 125.
Le dispositif 10 permet, notamment, de végétaliser des falaises, des murs, des
talus ou des sites autrement stériles.
On observe, sur la figure 2, un logigramme d'étapes particulier du procédé 20
objet de la présente invention. Ce procédé 20 de fabrication du dispositif 10
de
rétention de solide, comporte :
1.0 -
une étape 205 d'association d'un revêtement en fibre végétale à un maillage
en matériau synthétique,
- une étape 210 de fixation du revêtement au maillage et
- une étape 215 d'enroulement du maillage autour d'un arbre.
L'étape d'association 205 d'un revêtement en fibre végétale est réalisée, par
exemple, par positionnement du maillage sur une surface plane et par
positionnement du revêtement sur le maillage. Ce positionnement peut être
réalisé
par un utilisateur ou de manière automatique.
L'étape de fixation 210 est réalisée, par exemple, par l'application d'agrafes
ou
de colle associant le revêtement au maillage.
L'étape d'enroulement 215 est réalisée, par exemple, par fixation du maillage
à un arbre associé à un moteur configuré pour entraîner la rotation de
l'arbre.
Lorsque l'arbre entre en rotation, le maillage est enroulé autour de cet
arbre. Dans
des variantes, l'arbre est ensuite détaché et fait partie du dispositif 10.
Dans d'autres
variantes, le maillage est détaché de l'arbre et déplacé pour être entreposé.
On observe, sur la figure 3, un logigramme d'étapes particulier du procédé 30
objet de la présente invention. Ce procédé 30 de fixation du dispositif 10 de
rétention
de solide à une surface solide, comporte :
- une étape 305 de déploiement d'un maillage, recouvert par un revêtement
en
fibre végétale, sur une surface solide, de manière à ce que le revêtement soit
au moins partiellement au contact de la surface, qui comporte une étape 310
de déroulement du maillage et
- une étape 315 de fixation du maillage à la surface.

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L'étape de déploiement 305 est réalisée, par exemple, par la mise en fonction
d'un moyen de déroulement du maillage. Ce moyen de déroulement est, par
exemple, un moteur associé à un arbre auquel le maillage est enroulé. Lorsque
l'arbre est entraîné en rotation par le moteur, le maillage est déroulé. Dans
des
5 variantes, l'étape de déroulement 310 est réalisée par un utilisateur
provoquant la
rotation du maillage de manière à provoquer un déroulement de ce maillage.
L'étape de fixation 315 du maillage à la surface est réalisée, par exemple,
par
le positionnement de tiges dans des oeillets du maillage de manière à rendre
solidaire le maillage et la surface. Le revêtement du dispositif 10 est
positionné
1.0 contre la surface et maintenu en position, d'une part, par cette
surface et, d'autre
part, par le maillage.
Dans des modes de réalisation, le procédé 30 comporte une étape de
détachement du maillage du revêtement.
Dans des modes de réalisation, le procédé 30 comporte une étape de retrait
du maillage détaché du revêtement.
On observe, sur la figure 4, un mode de réalisation particulier du dispositif
40
objet de la présente invention. Ce dispositif 40 de filtration et de drainage
d'un plan
ou d'un cours d'eau, comporte :
- un filet 405 enroulable en matériau synthétique, configuré pour retenir
des
solides une fois enroulé, comportant un moyen 410 de maintien en position
enroulée et
- un filtre 415 en fibre végétale, positionné sur une face du filet 405,
configuré
pour être maintenu dans le filet 405 lorsque ce filet 405 est enroulé,
- un moyen 420 de pincement d'au moins une extrémité du filet 405 lorsque
le
filet 405 est enroulé,
- un moyen 410 de fixation du filet 405 enroulé à une surface solide de
manière
à ce qu'une partie du filet 405 soit au moins partiellement immergée dans
l'eau ou posée sur une surface rigide, tel un sol par exemple.
Le filet 405 est, par exemple, un assemblage de mailles en géotextile. Ce
maillage 405 est, par exemple, de forme grossièrement rectangulaire et le
pourtour
de ce maillage 405 est un cadre en géotextile épais. Dans des variantes
préférentielles, le maillage 405 est en géotextile en fibres naturelles
biodégradables.

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WO 2015/189355 PCT/EP2015/063105
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Ce filet 405 est maintenu en position enroulée par le moyen de maintien 410
en position en roulée. Ce moyen de maintien 410 est, par exemple, un ensemble
de
crochets, positionnés sur un côté du filet 405 de manière parallèle à l'axe
d'enroulement du filet 405, configurés pour se fixer dans le filet 405 une
fois celui-ci
enroulé.
Le filtre 415 en fibre végétale est, par exemple, un géotextile non tissé en
fibres de chanvre biodégradables tel que décrit en figure 1. Dans des
variantes, ce
filtre 415 comporte plusieurs couches de géotextile.
Le moyen de pincement 420 est, par exemple, un ensemble de crochets
Io positionnés sur une extrémité longitudinale du filet 405 lorsque ce
filet 405 est
enroulé, ces crochets permettant de plier l'extrémité enroulée du filet 405
sur elle-
même.
Le moyen de fixation 410 est, par exemple, un ensemble d'ceillets positionnés
sur le filet 405 et configurés pour recevoir des tiges rigides permettant la
fixation du
filet 405 sur une surface, tel un sol par exemple.
Dans des variantes, le filet 405 est grossièrement divisé en deux parties, une
partie recevant un filtre 415 et l'autre partie, repliée au dessus du filtre
415, et fixée à
la première partie par des agrafes ou des crochets par exemple.
Le filtre 415 est réalisé, par exemple, en géotextile biodégradable, ce
géotextile étant sous la forme d'un maillage enroulé sur lui-même. Ce filtre
415 est
retenu par le filet 405, ce filet 405 étant enroulé autour du filtre 415 et
fixé à des
moyens de fixation 410 de ce filet 405. Le filet 405 est ainsi configuré pour
être
enlevé en déposant le filtre 415 en matière biodégradable sur une surface, tel
un sol
par exemple. Le filtre 415 n'est pas fixé, par exemple, au filet 405 autrement
que par
la rétention mécanique du filet 405 sur le filtre 415 lors de l'enroulement du
filet 405.
Dans des variantes, le dispositif 40 comporte un moyen de fixation amovible du
filtre
415 au filet 405.
Le dispositif 40 permet ainsi la rétention de boues et de solides présents
dans
un cours d'eau lorsque ce dispositif 40 est positionné en travers du cours
d'eau.
On observe, sur la figure 5, une vue en coupe du dispositif 50 tel que décrit
en
figure 4 lorsque le filet 405 est enroulé. On observe, notamment, que lorsque
le filet
405 est enroulé, le filtre 415 est entouré par le filet 405.

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On observe, sur la figure 6, un logigramme d'étapes particulier du procédé 60
objet de la présente invention. Ce procédé 60 de fabrication d'un dispositif
40 de
filtration et de drainage d'un plan ou d'un cours d'eau, comporte :
- une étape 605 de dépôt d'un filtre en fibre végétale sur un filet en
matériau
synthétique,
- une étape 610 de fixation du filtre au filet,
- une étape 615 d'enroulement du filet et
- une étape 620 de pincement d'au moins une extrémité du filet.
L'étape de dépôt 605 est réalisée, par exemple, par positionnement du filet
sur
1.0
une surface plane et par positionnement du filtre sur le filet. Cette étape de
positionnement peut être réalisée par un utilisateur ou de manière
automatique.
L'étape de fixation 610 du filtre au filet est réalisée, par exemple, par
l'application d'agrafes ou de colle de manière à solidariser au moins
partiellement le
filtre et le filet.
Dans des variantes, l'étape de fixation 610 correspond à une étape de
positionnement du filtre sur le filet, le filtre et le filet n'étant pas fixés
l'un à l'autre
autrement que par l'enroulement du filet. De cette manière, lors du
déroulement du
filet, le filtre est relâché pour être placé sur une surface au dessus de
laquelle le filet
est déroulé.
L'étape d'enroulement 615 est réalisée, par exemple, par la fixation du filet
à
un arbre d'un moteur, ce moteur étant configuré pour entraîner en rotation
l'arbre de
manière à enrouler le filet lors de cette rotation. Dans des variantes,
l'étape
d'enroulement 615 est réalisée par un utilisateur. Cette étape d'enroulement
615
comporte une étape une étape de fixation du positionnement du filet lorsque le
filet
est enroulé. Cette étape de fixation est réalisée, par exemple, par
l'utilisation de
crochets présents sur un côté du filet et configurés pour être accrochés au
filet une
fois ce filet enroulé.
L'étape de pincement 620 est réalisée, par exemple, par la mise en oeuvre de
crochets positionnés sur au moins une extrémité longitudinale du filet,
lorsque le filet
est enroulé. Ces crochets permettent de replier chaque dite extrémité sur le
filet
enroulé de manière à retenir le filtre dans le filet.

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On observe, sur la figure 7, un logigramme d'étapes particulier du procédé 70
objet de la présente invention. Ce procédé 70 de déploiement d'un dispositif
40 de
filtration et de drainage d'un plan ou d'un cours d'eau comporte :
- une étape 705 d'immersion du dispositif dans l'eau de manière à couper
l'écoulement de l'eau et
- une étape 710 de fixation du positionnement du dispositif.
L'étape d'immersion 705 est réalisée, par exemple, par un utilisateur
positionnant le dispositif 40 en travers d'un cours d'eau ou dans un plan
d'eau.
L'étape de fixation 710 est réalisée, par exemple, par l'insertion de tiges
rigides dans le filet et dans le sol en dessous de manière à retenir en
position le filet.
Dans des variantes, les tiges sont insérées dans des oeillets du filet.
Ainsi, lors de l'écoulement naturel de l'eau le long du cours d'eau ou du plan
d'eau, les boues et solides déplacés par l'eau sont retenus par le dispositif
40, ce qui
permet une filtration du cours d'eau ou du plan d'eau.
Dans des modes de réalisation, le procédé 70 comporte une étape de
déroulement du dispositif de sorte que le filet soit détaché du filtre.
Comme on le comprend à la lecture de la présente description, les dispositifs
10 et 40 mettent en oeuvre une partie biodégradable, sous la forme du filtre
415 ou
du revêtement 115, et une partie non biodégradable, sous la forme du filet 405
et du
maillage 105. La partie non biodégradable a pour objectif de maintenir en
place la
partie biodégradable le temps que cette partie biodégradable réalise une
fonction,
respectivement de filtration et de végétalisation. Une fois la fonction
réalisée, la
partie non biodégradable est détachée et réutilisée, diminuant l'impact
écologique
global du dispositif 10 ou 40. La partie biodégradable peut être laissée au
lieu où a
été réalisée la fonction.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép à dem par.86(2) Règles 2022-10-18
Demande non rétablie avant l'échéance 2022-10-18
Lettre envoyée 2022-06-13
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2022-05-30
Inactive : Correspondance - Transfert 2022-03-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à une demande de l'examinateur 2021-10-18
Rapport d'examen 2021-06-17
Lettre envoyée 2021-06-16
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2021-06-09
Inactive : Transferts multiples 2021-05-26
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-06-26
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Requête d'examen reçue 2020-06-04
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-06-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2020-06-04
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2020-06-04
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : CIB expirée 2019-01-01
Inactive : Page couverture publiée 2017-02-16
Inactive : CIB attribuée 2017-02-15
Inactive : CIB attribuée 2017-02-15
Inactive : CIB attribuée 2017-02-15
Inactive : CIB attribuée 2017-02-15
Inactive : CIB attribuée 2017-02-15
Inactive : CIB en 1re position 2017-02-15
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2016-12-20
Inactive : CIB attribuée 2016-12-16
Demande reçue - PCT 2016-12-16
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2016-12-08
Demande publiée (accessible au public) 2015-12-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2021-10-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-05-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2016-12-08
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2017-06-12 2017-05-18
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2018-06-11 2018-06-01
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2019-06-11 2019-05-31
Requête d'examen - générale 2020-07-06 2020-06-04
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2020-06-11 2020-06-05
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2021-06-11 2021-05-25
Enregistrement d'un document 2021-05-26 2021-05-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GECO GROUPE
Titulaires antérieures au dossier
FREDERIC ROURE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2016-12-07 13 607
Dessin représentatif 2016-12-07 1 23
Dessins 2016-12-07 4 72
Revendications 2016-12-07 2 64
Abrégé 2016-12-07 1 75
Page couverture 2017-02-15 1 52
Avis d'entree dans la phase nationale 2016-12-19 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2017-02-13 1 112
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-06-25 1 433
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2021-06-15 1 367
Courtoisie - Lettre d'abandon (R86(2)) 2021-12-12 1 550
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2022-05-29 1 411
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-07-24 1 551
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2016-12-07 2 81
Demande d'entrée en phase nationale 2016-12-07 3 83
Rapport de recherche internationale 2016-12-07 4 99
Changement à la méthode de correspondance 2020-06-03 5 144
Requête d'examen 2020-06-03 5 144
Demande de l'examinateur 2021-06-16 3 185