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Sommaire du brevet 2955552 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2955552
(54) Titre français: DEVICE AND METHOD FOR DREDGING A WATERCOURSE OR BODY OF WATER, BAG FOR PLANT MATTER, AND METHOD FOR STORING PLANT MATTER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ET PROCEDE DE CURAGE D'UN COURS D'EAU OU D'UN PLAN D'EAU, POCHE POUR MATIERE VEGETALE ET PROCEDE DE STOCKAGE DE MATIERE VEGETALE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Le dispositif (10) de curage d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau comporte : - une embarcation (105) supportant un broyeur, - le broyeur (110) pour broyer des plantes présentes dans le cours d'eau ou dans le plan d'eau comportant une entrée (115) pour plantes et une sortie (120) pour plantes broyées et - un récipient (125) flottant, connecté à la sortie du broyeur pour collecter des copeaux de plantes broyées.


Abrégé anglais

The invention relates to a device (10) for dredging a watercourse or body of water, comprising a watercraft (105) which supports a grinder, the grinder (110) for grinding plants found in the watercourse or body of water comprising an inlet (115) for plants and an outlet (120) for ground plants, and a floating receptacle (125) which is connected to the outlet of the grinder in order to collect the scraps of ground plants.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Poche pour matière végétale, comportant :
- un maillage en géotextile comportant un maillage secondaire en
géotextile biodégradable en fibre végétale non tissée pour retenir la
matière végétale, ce maillage étant configuré pour être enroulé de
manière à former un tube comportant, à une extrémité, une entrée pour
la matière végétale,
- un moyen de maintien du maillage en position enroulée,
- un moyen de fermeture de l'autre extrémité du tube et
- un moyen de déroulement de la poche remplie, au moins partiellement,
1.0 de matière végétale pour extraire le maillage secondaire enroulé
comportant la matière végétale, le moyen de déroulement comportant
au moins une bande en polymère thermoplastique.
2. Poche selon la revendication 1, dans lequel le maillage comporte au moins
une partie en fibre de chanvre non tissée.
3. Poche selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le maillage est configuré
pour résister à une pression d'entrée de matière végétale supérieure à huit
bars.
4. Procédé de stockage de matière végétale, qui comporte :
- une étape d'enroulement d'une poche selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3,
- une étape de positionnement de la poche dans un cours d'eau ou un
plan d'eau,
- une étape de curage du cours d'eau ou du plan d'eau,
- une étape d'extraction de la poche du cours d'eau ou du plan d'eau,
- une étape de dépôt de la poche sur une surface dure et
Date Reçue/Date Received 2022-12-09

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- une étape de déroulement de la poche de manière à relâcher la matière
végétale, retenue dans la poche, sur la surface dure.
5. Dispositif de curage d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau, qui comporte :
- une embarcation supportant un broyeur,
- le broyeur pour broyer des plantes présentes dans le cours d'eau ou
dans le plan d'eau comportant une entrée pour plantes et une sortie
pour plantes broyées et
- une poche flottante selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
connectée à la sortie du broyeur pour collecter des copeaux de plantes
broyées.
6. Dispositif selon la revendication 5, qui comporte un moyen d'aspiration de
plantes configuré pour alimenter l'entrée du broyeur avec les plantes
aspirées.
7. Dispositif selon la revendication 5 ou 6, qui comporte un moyen de section,
de tiges de plantes à broyer, immergé dans le cours d'eau ou dans le plan
d'eau.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, qui comporte,
un
moyen de stérilisation de graines broyées conjointement aux plantes et ayant
traversé le broyeur.
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 5 à 8, qui comporte un
moyen de décrochage de sédiments fixés à une paroi du plan d'eau ou du
cours d'eau.
Date Reçue/Date Received 2022-12-09

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 1 PCT/EP2015/066834
DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE CURAGE D'UN COURS D'EAU OU
D'UN PLAN D'EAU, POCHE POUR MATIERE VÉGÉTALE ET PROCÉDÉ DE
STOCKAGE DE MATIERE VÉGÉTALE
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
La présente invention vise un dispositif, un procédé de curage d'un cours
d'eau ou d'un plan d'eau, une poche pour matière végétale et un procédé de
stockage de matière végétale. Elle s'applique, notamment, au curage de cours
d'eau
et de plans d'eau.
ETAT DE LA TECHNIQUE
Les cours d'eau, naturels ou artificiels, permettent de limiter les risques
d'inondation de sols par l'écoulement des surplus d'eaux pluviales locales
dans des
cours d'eau progressivement plus grands ou des plans d'eau permettant le
stockage
de ces surplus.
Ces cours d'eau transportent, en plus de l'eau, des sédiments provoquant leur
envasement progressif. En particulier, ce phénomène naturel est renforcé dans
des
zones géographiques à topographie plane, où le sol est particulièrement
susceptible
à l'érosion ou dans les cours d'eau dont le débit est faible. A ces sédiments
naturels
peuvent s'ajouter des rejets industriels et urbains.
De plus, des plantes invasives peuvent se développer dans les cours d'eau,
ce qui limite la capacité d'écoulement de l'eau. Ces plantes invasives peuvent
également être une menace pour la biodiversité du cours d'eau. Ces plantes
sont par
exemple les Jussies (Ludwigia sp.), Egérie dense (Egeria densa), Elodées
(Elodea
sp.), Lagarosiphon (Lagarosiphon major) et Myriophylle du Brésil (Myriophyllum
aquaticum). L'arrachage, tel que pratiqué dans les systèmes actuels, de ces
plantes
ne suffit pas à limiter leur expansion.
Afin de restaurer et d'entretenir la capacité d'écoulement des cours d'eau et
de limiter l'impact sur la biodiversité de plantes invasives, il est
nécessaire de réaliser

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 2 PCT/EP2015/066834
une action de curage qui consiste à ôter les sédiments et les plantes de ces
cours
d'eau.
Dans des systèmes actuels, une tractopelle extrait les sédiments et plantes du
cours d'eau et alimente une poche en matériau synthétique tissé, cette poche
étant
habituellement abandonnée sur une berge une fois l'action de curage réalisée.
Ces systèmes ne permettent pas de réduire durablement la quantité de
plantes invasives présentes dans le cours d'eau. D'autre part, ces systèmes
ont une
mauvaise empreinte écologique en raison de l'abandon de matières synthétiques,
et
notamment en matière plastique, dans la nature.
OBJET DE L'INVENTION
La présente invention vise à remédier à tout ou partie de ces inconvénients.
A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention vise une poche
pour
matière végétale, qui comporte :
- un maillage en géotextile pour retenir la matière végétale, ce maillage
étant
configuré pour être enroulé de manière à former un tube comportant, à une
extrémité, une entrée pour la matière végétale,
- un moyen de maintien du maillage en position enroulée et
- un moyen de fermeture de l'autre extrémité du tube.
Grâce à ces dispositions, la poche, enroulable et déroulable, permet une
collecte de matière végétale quand la poche est enroulée.
Un des problèmes supplémentaire des systèmes de l'art antérieur est que des
poches en matériau synthétiques sont laissées en place une fois remplies, ce
qui
dégrade l'environnement.
Dans des modes de réalisation, la poche objet de la présente invention
comporte un moyen de déroulement de la poche remplie, au moins partiellement,
de
matière végétale pour extraire la matière végétale.
Ces modes de réalisation permettent de relâcher de la matière végétale
contenue dans la poche lorsque la poche est déroulée. De cette manière, la
poche
peut être réutilisée et l'empreinte écologique de l'utilisation de la poche
est diminuée.
Dans des modes de réalisation, le moyen de déroulement comporte au moins
une bande en polymère thermoplastique.

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 3 PCT/EP2015/066834
L'avantage de ces modes de réalisation est que les bandes en polymère
thermoplastique présentent une grande solidité, ce qui permet d'exercer une
force de
traction importante sur ces bandes de manière à dérouler la poche lorsque
cette
poche est remplie de matière végétale.
Dans des modes de réalisation, le maillage comporte au moins une partie en
fibre végétale non tissée.
Ces modes de réalisation réduisent l'empreinte écologique liée à la
fabrication
et à l'exploitation de la poche.
Dans des modes de réalisation, le maillage comporte au moins une partie en
fibre de chanvre non tissée.
Ces modes de réalisation réduisent l'empreinte écologique liée à la
fabrication
et à l'exploitation de la poche en plus de réduire le coût de fabrication de
la poche.
Dans des modes de réalisation, le maillage est configuré pour résister à une
pression d'entrée de matière végétale supérieure à huit bars.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent une projection
puissante de matière végétale dans la poche de manière à faciliter le
remplissage
d'une poche de forme longue par exemple.
Dans des modes de réalisation, la poche objet de la présente invention
comporte un moyen de flottaison sur une surface d'eau.
Ces modes de réalisation permettent de déplacer la poche sur un cours d'eau
lors d'un curage du cours d'eau, par exemple.
Dans des modes de réalisation, la poche objet de la présente invention
comporte un moyen de fixation à un moyen de déplacement de la poche remplie,
au
moins partiellement, de matière végétale.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent de déplacer la
poche remplie de matière végétale depuis, par exemple, un cours d'eau vers une
surface dure à proximité du cours d'eau.
Selon un deuxième aspect, la présente invention vise un procédé de stockage
de matière végétale, qui comporte :
- une étape d'enroulement d'une poche objet de la présente invention,
- une étape de positionnement de la poche dans un cours d'eau ou un plan
d'eau,

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- une étape de curage du cours d'eau ou du plan d'eau,
- une étape d'extraction de la poche du cours d'eau ou du plan d'eau,
- une étape de dépôt de la poche sur une surface dure et
- une étape de déroulement de la poche de manière à relâcher la matière
végétale,
retenue dans la poche, sur la surface dure.
Les buts, avantages et caractéristiques du procédé objet de la présente
invention étant
similaires à ceux du dispositif objet de la présente invention ils ne sont pas
rappelés ici.
Selon un troisième aspect la présente invention vise un dispositif de curage
d'un cours
d'eau ou d'un plan d'eau, qui comporte :
- une embarcation supportant un broyeur,
- le broyeur pour broyer des plantes présentes dans le cours d'eau ou dans
le plan
d'eau comportant une entrée pour plantes et une sortie pour plantes broyées et
- une poche flottante objet de la présente invention connectée a la sortie
du broyeur
pour collecter des copeaux de plantes broyées.
Grâce à ces dispositions, le dispositif peut réaliser le curage de tout cours
d'eau ou
plan d'eau navigable par l'embarcation. De plus, le broyage de plantes permet
un stockage
de matière végétale plus dense, ce qui permet de réduire les dimensions de la
poche, ou
récipient.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte
un moyen d'aspiration de plantes configuré pour alimenter l'entrée du broyeur
avec les
plantes aspirées.
Ces modes de réalisation facilitent l'alimentation de plantes au broyeur en
aspirant les
plantes à proximité du dispositif.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte
un moyen de section, de tiges de plantes à broyer, immergé dans le cours d'eau
ou dans
le plan d'eau.
L'avantage de ces modes de réalisation est de faciliter l'alimentation des
plantes au
broyeur en évitant que des plantes subaquatiques demeurent hors de portée du
broyeur.
Date Reçue/Date Received 2022-02-25

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 5 PCT/EP2015/066834
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte, un moyen de stérilisation de graines broyées conjointement aux
plantes et
ayant traversé le broyeur.
Ces modes de réalisation limitent la capacité de prolifération de graines de
manière à éviter la prolifération de plantes une fois la matière végétale
broyée
extraite de la poche ou dans la poche.
Dans des modes de réalisation, la poche en géotextile comporte au moins une
partie en fibres végétales.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent de réduire
l'empreinte écologique de la poche dans le cas où la poche est placée sur une
berge
une fois remplie de matière végétale.
Dans des modes de réalisation, la poche comporte au moins une partie en
chanvre non tissé.
Ces modes de réalisation permettent une réalisation à bas coût, en plus
d'améliorer l'empreinte écologique, de la poche.
Dans des modes de réalisation, le dispositif objet de la présente invention
comporte un moyen de décrochage de sédiments fixés à une paroi du plan d'eau
ou
du cours d'eau.
L'avantage de ces modes de réalisation est qu'ils permettent de broyer les
racines de plantes fixées dans les sédiments.
Selon un quatrième aspect, la présente invention vise un procédé de curage
d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau, qui comporte :
- une étape de broyage de plantes présentes dans le cours d'eau ou le plan
d'eau par un broyeur supporté par une embarcation et
- une étape de collecte des copeaux de plantes broyées dans une poche
flottante associée au broyeur.
Les buts, avantages et caractéristiques du procédé objet de la présente
invention étant similaires à ceux du dispositif objet de la présente
invention, ils ne
sont pas rappelés ici.
Dans des modes de réalisation, le procédé objet de la présente invention
comporte, en amont de l'étape de broyage, une étape d'aspiration des plantes.
Ces modes de réalisation facilitent l'alimentation de plantes au broyeur en
aspirant les plantes à proximité du dispositif.

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 6 PCT/EP2015/066834
Dans des modes de réalisation, le procédé objet de la présente invention
comporte une étape de section de tiges des plantes à broyer.
L'avantage de ces modes de réalisation est de faciliter l'alimentation des
plantes au broyeur en évitant que des plantes subaquatiques demeurent hors de
portée du broyeur.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
D'autres avantages, buts et caractéristiques particulières de l'invention
ressortiront de la description non limitative qui suit d'au moins un mode de
réalisation
particulier du dispositif et du procédé objets de la présente invention, en
regard des
dessins annexés, dans lesquels :
- la figure 1 représente, schématiquement et vu de dessus, un mode de
réalisation particulier du dispositif objet de la présente invention,
- la figure 2 représente, schématiquement, un logigramme d'étapes
particulier
du procédé objet de la présente invention,
- la figure 3 représente, schématiquement et vu de dessus, un mode de
réalisation particulier de la poche objet de la présente invention et
- la figure 4 représente, schématiquement, un logigramme d'étapes
particulier
du procédé objet de la présente invention.
DESCRIPTION D'EXEMPLES DE REALISATION DE L'INVENTION
La présente description est donnée à titre non limitatif.
On qualifie, pour le reste de ce document, de géotextile un tissu
généralement en matériau synthétique configuré pour laisser passer de l'eau.
Les modes de réalisation décrits ci-dessous peuvent être avantageusement
combinés.
On observe, sur la figure 1, qui n'est pas à l'échelle, une vue en coupe d'un
mode de réalisation du dispositif 10 objet de la présente invention. Ce
dispositif 10
de curage d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau comporte :
- une embarcation 105 supportant un broyeur,
- le broyeur 110 pour broyer des plantes présentes dans le cours d'eau ou
dans
le plan d'eau comportant une entrée 115 pour plantes et une sortie 120 pour
plantes broyées,

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 7 PCT/EP2015/066834
- un moyen 135 de section, de tiges de plantes à broyer, immergé dans le
cours
d'eau ou dans le plan d'eau,
- un moyen 145 de décrochage de sédiments fixés à une paroi du plan d'eau
ou
du cours d'eau,
- un moyen 130 d'aspiration de plantes configuré pour alimenter l'entrée
115 du
broyeur 110 avec les plantes aspirées,
- un moyen 140 de stérilisation de graines broyées conjointement aux
plantes et
ayant traversé le broyeur 110 et
- un récipient 125 flottant, connecté à la sortie du broyeur pour collecter
des
copeaux de plantes broyées.
L'embarcation 105 est, par exemple, un bateau à moteur comportant une
source d'alimentation électrique du reste du dispositif 10. Cette alimentation
électrique peut être générée par le fonctionnement du moteur de l'embarcation
105
ou par une source d'alimentation autonome montée à bord de l'embarcation 105,
telle une pile ou une batterie par exemple.
Le broyeur 110 comporte, par exemple, une partie motorisée rotative couplée
au moyen d'aspiration 130, la partie motorisée rotative étant équipée de lames
montées sur un axe rotatif mis en mouvement par un moteur hydraulique. Ce
broyeur
permet la découpe et le décolmatage de la matière aspirée dans l'entrée 115
pour
plantes. Les lames sont montées, par exemple, sur la partie motorisée rotative
dont
la rotation s'effectue devant une embouchure du moyen d'aspiration 130. Dans
des
variantes, l'actionnement du moyen d'aspiration 130 entraine l'actionnement du
broyeur 110. Dans d'autres variantes, le moyen d'aspiration 130 et le broyeur
110
sont commandés indépendamment. Les lames sont mises en rotation, par exemple,
par un moteur hydraulique.
Le moyen de section 135 est, par exemple, une lame fixée à un support de
lame, ce support de lame étant mobile. Le dispositif 10 comporte un moyen de
positionnement du support de lame de manière à immerger le support de lame
dans
le cours d'eau ou dans le plan d'eau à traiter. Dans des variantes, le moyen
de
section 135 comporte deux lames supportées, chacune, par un support de lame.
Ces
supports de lame sont positionnés de manière à ce que, lorsque l'embarcation
105
avance sur un cours d'eau, les lames couvrent au moins la moitié de la largeur
de
cours d'eau.

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 8 PCT/EP2015/066834
Le moyen de décrochage 145 est, par exemple, une lame de caoutchouc ou
de métal, orientée de façon oblique vers la base du lit du cours d'eau ou du
plan
d'eau. Cette lame permet de mettre en suspension des sédiments fixés à la base
du
lit et arrachés au passage de la lame mise en mouvement par l'embarcation 105.
Le
moyen de décrochage 145 peut être associé au moyen de section 135 dans le cas
d'un support conjoint du moyen de décrochage 145 et du moyen de section 135
par
un bras de support.
Dans des variantes, ce moyen de décrochage 145 est un ensemble de buses
configurées pour projeter de l'eau, aspirée dans le cours d'eau ou le plan
d'eau, sous
pression sur la base du lit en amont d'une lame rigide de récupération des
sédiments
mis en suspension.
Dans des modes de réalisation préférentiels, le dispositif 10 comporte un
moyen de récupération de plantes coupées et de sédiments mis en suspensions
alimentant le moyen d'aspiration 130. Ce moyen de récupération est, par
exemple,
formé par deux bras orientés vers l'avant de l'embarcation 105 de manière à
diriger
les plantes coupées et les sédiments vers le moyen d'aspiration 130 dont une
entrée
est positionnée entre les deux bras.
Le moyen d'aspiration 130 est, par exemple, une pompe hydraulique
configurée pour aspirer eau, plantes et sédiments à proximité d'une ouverture
au
moins partiellement immergée dans le cours d'eau ou le plan d'eau. Les
matériaux
aspirés sont entrés dans le broyeur 110. Les matériaux broyés sont évacués par
une
sortie 120 du broyeur 110. Dans des variantes, ce moyen d'aspiration 130
présente
un débit d'aspiration de 430m3 par heure.
Les matériaux sortis du broyeur 110 traversent le moyen de stérilisation 140.
Ce moyen de stérilisation 140 est, par exemple, un four à micro-ondes
configuré
pour irradier les graines sorties du broyeur 110.
Le moyen d'aspiration 130 agit également comme moyen d'éjection des
matériaux broyés dans le récipient 125.
Le récipient 125 est, par exemple, une poche en géotextile comportant au
moins une partie en fibres végétales. Un mode de réalisation d'une telle poche
est
notamment décrit en regard de la figure 3. Ces fibres végétales étant, par
exemple,
du chanvre non tissé.
Ce géotextile en fibres végétales comporte, par exemple :

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WO 2016/012529 9 PCT/EP2015/066834
- des tiges de végétaux écrasées d'un diamètre supérieur à cinq
millimètres,
- des fragments de tiges végétales et
- des fibres végétales partiellement attachées aux dites tiges écrasées,
les tiges et fragments de tiges étant entrelacés par des liaisons mécaniques
produites par projection d'eau.
Ce géotextile 115 est réalisé, par exemple, par la mise en oeuvre d'un procédé
comportant :
- une étape de disposition de végétaux en une nappe de tiges de végétaux
écrasées d'un diamètre supérieur à cinq millimètres, des fragments de tiges
végétales et de fibres végétales brutes partiellement attachées aux dites
tiges
écrasées et
- une étape de projection d'eau sur ladite nappe pour former des liaisons
mécaniques entre les tiges de végétaux écrasées, les fragments de tiges
végétales et les fibres végétales de ladite nappe.
Ce procédé comporte, par exemple :
- une étape d'introduction de végétaux, sous la forme de végétaux de grande
dimension, tel des tiges mesurant jusqu'à 2,5 mètres par exemple,
- une étape de réduction partielle des végétaux en tiges pour former des
éléments de tige d'une longueur préférentiellement supérieure à vingt
centimètres, et préférentiellement supérieure à cinquante centimètres,
- une étape d'écrasement des végétaux pour former une nappe de tiges de
végétaux écrasées d'un diamètre supérieur à cinq millimètres, de fragments
de tiges végétales et de fibres végétales brutes partiellement attachées aux
dites tiges écrasées,
- une étape d'orientation des tiges et/ou des fibres selon des directions
différentes,
- une étape d'harmonisation de l'épaisseur de la nappe de fibres,
- une étape d'incorporation dans les fibres de cordes ou de câbles
parallèles à
la longueur de la nappe de fibres,
- une étape de création de liaisons mécaniques entre les fibres de la nappe,
dans l'épaisseur de la nappe, par projection d'eau sous pression sur les
fibres
végétales ou, en variante, avec une machine à piquer multi-aiguilles.

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WO 2016/012529 10 PCT/EP2015/066834
La matière végétale utilisée pour la mise en oeuvre de ce procédé est, par
exemple, un ensemble de fibres de chanvre.
Ce récipient 125 est configuré pour flotter, même plein, sur le cours d'eau ou
le plan d'eau en raison de la composition de ce récipient 125. Dans des
variantes, ce
.. récipient 125 comporte des flotteurs.
On observe, sur la figure 2, un logigramme d'étapes particulier du procédé 20
objet de la présente invention. Ce procédé 20 de curage d'un cours d'eau ou
d'un
plan d'eau comporte :
- une étape 220 de section de tiges des plantes à broyer,
- une étape 215 d'aspiration des plantes,
- une étape 205 de broyage de plantes présentes dans le cours d'eau ou le
plan
d'eau par un broyeur supporté par une embarcation et
- une étape 210 de collecte des copeaux de plantes broyées dans un
récipient
flottant associé au broyeur.
L'étape 220 de section de tiges des plantes à broyer est réalisée, par
exemple, par un moyen de section 135 tel que décrit en regard de la figure 1.
L'étape 215 d'aspiration est réalisée, par exemple, par un moyen d'aspiration
130 tel que décrit en regard de la figure 1.
L'étape 205 de broyage est réalisée, par exemple, par un broyeur 110 tel que
décrit en regard de la figure 1.
L'étape 210 de collecte est réalisée, par exemple, par un récipient 125 tel
que
décrit en regard de la figure 1.
On observe, sur la figure 3, un mode de réalisation particulier de la poche 30
objet de la présente invention. Cette poche 30 pour matière végétale comporte
:
- un maillage 305 en géotextile pour retenir la matière végétale, ce maillage
étant configuré pour être enroulé de manière à former un tube comportant, à
une extrémité, une entrée pour la matière végétale,
- un moyen 310 de maintien du maillage en position enroulée,
- un moyen 315 de fermeture de l'autre extrémité du tube,
- un moyen 320 de déroulement de la poche remplie, au moins partiellement,
de matière végétale pour extraire la matière végétale qui comporte au moins
une bande 325 en polymère thermoplastique,
- un moyen 330 de flottaison sur une surface d'eau et

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 11 PCT/EP2015/066834
- un moyen 335 de fixation à un moyen de déplacement de la poche remplie, au
moins partiellement, de matière végétale.
Le maillage 305 en géotextile est, par exemple, une bâche en matière
synthétique comportant au moins une partie en fibre végétale non tissée. Cette
fibre
végétale est, par exemple, de la fibre en chanvre non tissée. Cette bâche
souple est
de forme rectangulaire de manière à ce que, une fois ce rectangle enroulé, la
bâche
adopte une forme tubulaire initialement ouverte aux deux extrémités après
l'enroulement. Une des extrémités est repliée et fermée par le moyen de
fermeture
315 de manière à former une poche avec le tube. Ce moyen de fermeture 315 est,
par exemple, une sangle en tissu auto-agrippant positionnée par un utilisateur
de
manière à être enroulée autour du tube et serrer l'extrémité à refermer. Dans
des
variantes, ce moyen de fermeture 315 est un ensemble de crochets associés à
des
élastiques enroulés autour du tube et fixés à des oeillets présents sur le
maillage
305.
Le maillage 305 est configuré pour résister à une pression d'entrée de matière
végétale supérieure à huit bars. Préférentiellement, la pression d'entrée est
de dix
bars.
Dans des variantes préférentielles, un maillage secondaire en géotextile
biodégradable est enroulé à l'intérieur du maillage 305 une fois ce maillage
305
enroulé de manière à ce que le maillage secondaire épouse la forme tubulaire
du
maillage 305.
Le but de ce maillage 305 est de retenir les plantes entrées en permettant à
une phase liquide, comportant majoritairement de l'eau, de quitter le maillage
305. Le
but du maillage secondaire est de maintenir en forme les plantes séchées une
fois le
maillage 305 déroulé. Ce maillage secondaire, biodégradable de la même manière
que la matière comportée, permet de limiter l'empreinte écologique du
dispositif 30.
Le tube formé par le maillage 305 enroulé est maintenu dans cette position
par le moyen de maintien 310. Ce moyen de maintien 310 est, par exemple, un
moyen de fixation d'une partie du maillage 305 à une autre partie du maillage
305, tel
un jeu de crochets d'une part et d'oeillets d'autre part par exemple.
Le moyen de déroulement 320 est, par exemple, un ensemble de bandes 325
en polymère thermoplastique, tel du Kevlar (marque déposée) par exemple,
associés

CA 02955552 2017-01-18
WO 2016/012529 12 PCT/EP2015/066834
à un côté du maillage 305. Lorsqu'une traction est réalisée sur ce moyen de
déroulement 320, le tube formé par le maillage 305 est déroulé mécaniquement.
Le moyen de flottaison 330 est, par exemple, un ensemble de flotteurs
positionnés le long du maillage 305.
Le moyen de fixation 335 est, par exemple, un ensemble d'oeillets permettant
la fixation de crochets, par exemple, ces crochets étant associés à une
machine
réalisant le déplacement de la poche depuis un cours d'eau vers une surface
dure à
proximité du cours d'eau.
On observe, sur la figure 4, un logigramme d'étapes particulier du procédé 40
objet de la présente invention. Ce procédé 40 de stockage de matière végétale
comporte :
- une étape 405 d'enroulement d'une poche telle que décrite en regard de la
figure 3,
- une étape 410 de positionnement de la poche dans un cours d'eau ou un
plan
d'eau,
- une étape 415 de curage du cours d'eau ou du plan d'eau comportant une
étape de broyage de matière végétale et une étape d'alimentation de l'entrée
de la poche avec cette matière végétale,
- une étape 420 d'extraction de la poche du cours d'eau ou du plan d'eau,
- une étape 425 de dépôt de la poche sur une surface dure et
- une étape 430 de déroulement de la poche de manière à relâcher la matière
végétale, retenue dans la poche, sur la surface dure.
L'étape d'enroulement 405 est réalisée, par exemple, par un utilisateur
repliant
le maillage de la poche de manière à créer une forme de tube aplani fermé à
une
extrémité.
L'étape de positionnement 410 de la poche dans un cours d'eau est réalisée,
par exemple, par association de la poche à une embarcation comportant un
broyeur,
de sorte que l'entrée de la poche soit reliée à la sortie du broyeur. Lorsque
l'embarcation avance dans le cours d'eau, la poche est mécaniquement entrainée
dans le cours d'eau et flotte à la surface de ce cours d'eau.
L'étape de curage 415 est réalisée, par exemple, par le dispositif 10 décrit
en
regard de la figure 1, dans lequel le récipient décrit correspond à la poche.

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WO 2016/012529 13 PCT/EP2015/066834
L'étape d'extraction 420 de la poche est réalisée, par exemple, par la
fixation
à la poche de crochets permettant la traction, par une machine, de la poche
hors du
lit du cours d'eau ou du plan d'eau. Dans des variantes, l'extraction 420 est
réalisée
par traction de l'embarcation hors de l'eau, l'embarcation entraînant la poche
hors de
l'eau.
L'étape de dépôt 425 est réalisée, par exemple, par retrait des fixations
utilisées pour extraire la poche hors du cours d'eau ou du plan d'eau.
L'étape de déroulement 430 est réalisée après une période de séchage de la
poche par exemple. Au cours de cette étape de déroulement 430, une traction
est
lo réalisée sur des bandes en polymère thermoplastique de manière à ce que
la poche
soit déroulée et le contenu de la poche versé sur la surface dure.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2024-07-26
Requête visant le maintien en état reçue 2024-07-19
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-25
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-12
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-12
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-06
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-06
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-27
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-27
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Lettre envoyée 2023-09-26
Accordé par délivrance 2023-09-26
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Inactive : Octroit téléchargé 2023-09-26
Inactive : Page couverture publiée 2023-09-25
Préoctroi 2023-07-27
Inactive : Taxe finale reçue 2023-07-27
Lettre envoyée 2023-04-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2023-04-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2023-02-17
Inactive : Q2 réussi 2023-02-17
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2022-12-09
Modification reçue - modification volontaire 2022-12-09
Rapport d'examen 2022-08-12
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2022-07-21
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2022-05-30
Inactive : Correspondance - Transfert 2022-03-02
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2022-02-25
Modification reçue - modification volontaire 2022-02-25
Rapport d'examen 2021-11-01
Inactive : Rapport - CQ réussi 2021-10-26
Inactive : Soumission d'antériorité 2021-07-21
Modification reçue - modification volontaire 2021-06-28
Lettre envoyée 2021-06-16
Inactive : Transferts multiples 2021-05-26
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-08-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2020-07-22
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2020-07-22
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-07-22
Requête d'examen reçue 2020-07-22
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Page couverture publiée 2017-08-24
Inactive : CIB en 1re position 2017-04-11
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2017-01-27
Inactive : CIB attribuée 2017-01-24
Demande reçue - PCT 2017-01-24
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2017-01-18
Demande publiée (accessible au public) 2016-01-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2023-06-29

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2017-01-18
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2017-07-24 2017-07-03
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2018-07-23 2018-07-04
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2019-07-23 2019-07-03
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2020-07-23 2020-07-17
Requête d'examen - générale 2020-08-10 2020-07-22
Enregistrement d'un document 2021-05-26 2021-05-26
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2021-07-23 2021-06-23
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2022-07-25 2022-06-30
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2023-07-24 2023-06-29
Taxe finale - générale 2023-07-27
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2024-07-23 2024-07-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GECO GROUPE
Titulaires antérieures au dossier
FREDERIC ROURE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2023-09-11 1 5
Page couverture 2023-09-11 1 36
Revendications 2017-01-18 3 98
Abrégé 2017-01-18 2 70
Description 2017-01-18 13 594
Dessin représentatif 2017-01-18 1 9
Dessins 2017-01-18 3 24
Page couverture 2017-04-12 2 37
Description 2022-02-25 13 613
Revendications 2022-02-25 3 78
Revendications 2022-12-09 2 86
Confirmation de soumission électronique 2024-07-19 1 62
Avis d'entree dans la phase nationale 2017-01-27 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2017-03-27 1 112
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-08-06 1 432
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2023-04-03 1 580
Taxe finale 2023-07-27 5 143
Certificat électronique d'octroi 2023-09-26 1 2 527
Demande d'entrée en phase nationale 2017-01-18 3 88
Rapport de recherche internationale 2017-01-18 3 121
Requête d'examen 2020-07-22 5 153
Changement à la méthode de correspondance 2020-07-22 3 78
Modification / réponse à un rapport 2021-06-28 6 144
Demande de l'examinateur 2021-11-01 4 218
Modification / réponse à un rapport 2022-02-25 15 532
Demande de l'examinateur 2022-08-12 4 271
Modification / réponse à un rapport 2022-12-09 20 686